STATUT PECUNIAIRE Barèmes Allocations Normalisation des prestations.

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1 STATUT PECUNIAIRE Barèmes Allocations Normalisation des prestations

2 Barèmes Officiers

3 Carrière utile SLT= 13,07% (2673,78) 1Lt= 12,01% (2693,62) Capt= 14,27 % (3730,81) Cdt= 16,76 % (4755,97) Maj= 16,40 % (5672,84) Lt Col= 15,33 % (6420,95) Col= 16,78 % (8445,27)

4 Barèmes Sous-officiers

5 Carrière utile Sgt= 7,91 % (1176,38) 1Sgt= 10,96 % (1813,08) 1Sgt Chef = 10,57 % (2155,70) 1Sgt Maj= 11,35 % (2132,00) Adjt= 10,04 % (2239,52e)(7,35%) ADC= 10,56 % (2493,78)(7,57%) ADM= 8,10 % (2117,13)(5,24%)

6 Barèmes Volontaires

7 Carrière utile Sdt= 9,35 % (1588,49) 1Sdt= 5,50 % (1040,14) Cpl= 6,43 % (1267,36) Cpl Chef= 11,62 % (2422,27) 1Cpl Chef= 19,54 % (4323,80)

8 Allocations En service intensif – 5/1850e Assistance et Engagement opérationnel – 5/1850e – Indemnité de 9.92 * par coefficient Pas de cumul avec petits frais OM OTAN

9 Allocations (suite) Coefficients - en assistance - Sur territoire national : 2 - Hors territoire national : 2 - engagement opérationnel - Observation : 2 - Protection : 3 - Armé passif : 4 - Armé actif : 5 Allocations (suite)

10 Allocations complémentaires Veilleurs de nuits – 3/1850e par 24 heures prestées Pour permanence – 5/1850e par 24 heures prestées Personnel rappelable – 1/1850e si retour en-déans les 2 heures – 0.5/1850e si retour en-déans les 4 heures – Rien si retour au-delà de 4 heures

11 Allocations pour prestations Sa Di JF Allocation forfaitaire de – 50

12 Allocation de sélectionné Adjudants qui réussit les épreuves légales – 1250 / an – Conditions : 2 ans après 1ere nomination suite à cette épreuve Jusquà la nomination au grade dAdjt chef – Payée mensuellement

13 Allocation de sélectionné Cdt qui ont réussis les épreuves légales – 1875 / an – Conditions 2 ans après 1ere nomination suite à cette épreuve Jusquà la nomination au grade de Major – Payée mensuellement

14 Allocation de formation Pour Adjt et SOffr supérieurs du Niv C – Pas applicable SOffr en disponibilité SOffr en utilisation – Condition Avoir réussi une formation composée de : Soit un cours par correspondance Soit de conférence ou séminaire Soit la combinaison des deux

15 Allocation de formation (suite) Montant annuel – 600 Adjt qui nont pas participé Adjt qui nont pas encore pu participé – 700 Adjt ayant participé quel que soit le résultat Adjt chef Adjt major Payée par trimestre (échu)

16 Allocation de formation (suite) Condition: – Être nommé au grade dAdjt à la date de parution de lAR – Peut être cumulée avec Allocation de sélectionné Allocation pour SOffr désigné temporairement pour exercer un emploi dOffr ou de Niv A

17 Allocation de Fonction Allocation de fonction pour SOffr qui sont désigné temporairement pour exercer lemploi dOffr ou dagent de Niv A Montant = 1000 par an Condition – Être affecté par le directeur général Human Ressource

18 Allocation de maîtrise pour 1er Cpl chef 250 pour tous les 1er Cpl chef Payé avec le traitement du mois daoût

19 Allocation dEtat-Major Pour Officiers Supérieurs Montant = 2000

20 Allocation de commandement Officier (en fonction de facteur de pondération) – Slt Lt = 1125 – Capt Cdt = 1425 – Major = 1950 – Lt Col = 2625 – Col = 3188

21 Allocation de Formation Pour Capt et Cdt Ayant réussi le 1er cycle Montant = 700

22 Normalisation des prestations Durée moyenne des prestations – = 38 heures par semaine

23 Normalisation des prestations Imputation des prestations – En service normal Veilleurs et militaires qui travaillent en équipe – Durée réelle Autres militaires – Durée réelle – Prestation entre 22 et 6 heures = 2 heures par heure prestée

24 Normalisation des prestations Permanences – Prises en compte forfaitairement Pour la durée normale de travail du jour considéré Pour 16 heures – Soit le samedi – Soit le dimanche si elles se terminent un jour férié – Soit un jour férié si elles se terminent le samedi, le dimanche ou un jour férié Pour 8 heures ***** – Un jour ouvrable et qui se terminent un samedi ou un jour férié

25 Normalisation des prestations En service intensif – Les samedis, dimanches et jours fériés comptent forfaitairement pour 8 heures – Les jours ouvrables comptent forfaitairement pour la durée normale du travail du jour considéré

26 Normalisation des prestations En assistance ou engagement opérationnel – Tous les jours comptent forfaitairement pour la durée normale du travail du jour considéré

27 Normalisation des prestations En résumé – Une mission de 8 à 23 heures (SI WE) Sv 7-17VeilleursGarde Pro Indemnité0 Compensation en temps 7+1 15+1 Allocation de WE50/jour

28 Normalisation des prestations – Une garde Sv 7-17VeilleursGarde Pro Indemnité03/18500 Compensation en temps 3224***24 Allocation de WE50/jour

29 Normalisation des prestations – Permanence de 7 jours Sv 7-17VeilleursGarde Pro Indemnité7 X 5/1850 Compensation en temps 16 (Sa) Allocation de WE50/jour

30 Normalisation des prestations – Sercive intensif de 7 jours Sv 7-17VeilleursGarde Pro Indemnité7 X 5/1850Pas7 X 5/1850 Compensation en temps 8 (Sa) 8 (Di) Prevu8 (Sa) 8 (Di) Allocation de WE50/jour

31 Normalisation des prestations – Assistance ou engagement opérationnel de 7 jours Sv 7-17VeilleursGarde Pro Indemnité7 X 5/1850 Compensation en temps 00 Indemnité forfaitaire7 X 9.92 Allocation de WE50/jour

32 Allocation horaire Une allocation de 1/1850 est accordée pour chaque heure de prestation supplémentaire pour laquelle aucune récupération en temps na pu être imposée ou accordée avant la fin du semestre qui suit la période de référence et qui dépasse 38 heures

33 Allocation horaire Exemple en régime – Prestations supplémentaires du semestre 42 heures 38 + 42 = 80 heures – Récupérations imposées ou sollicitées durant le semestre qui suit 25 heures – Reste 80 – 25 = 55 heures – Report au semestre suivant 38 heures – Allocation horaire 55 – 38 = 17 heures 17 X 1/1850