Placements intersociétés et regroupements de sociétés cours # 4

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1 Placements intersociétés et regroupements de sociétés cours # 4

2 Pourquoi aborder ce sujet dans le cours de CTB 213?
Les placements intersociétés et les regroupements de sociétés sont très fréquents donc ils se retrouvent dans presque tous les rapports annuels Vous aider à comprendre la signification des postes ou des concepts tels que: États financiers consolidés Amortissement du fonds commercial (ou achalandage ou écart d’acquisition) (ex: IPL p.100) Part des actionnaires sans contrôle (ex: Lassonde p.141 et 142) Placement comptabilisé à la valeur de consolidation (ex: Lassonde p.144) Quote-part dans les résultats d’une société satellite (ex: Lassonde p.141) Consolidation proportionnelle (ex: Domptar p.230)

3 Raisons motivant les divers types d’investissements
Une entreprise peut acquérir un placement pour 3 différentes raisons: Elle dispose d’un excédent de liquidités à court terme Elle désire un rendement à long terme sans exercer aucune forme d’influence sur la société émettrice Elle désire une forme de partenariat avec d’autres entreprises

4 Différentes motivations = différents types d’investissements
Rendement à court terme sur excédent de liquidités Rendement à long terme sans exercer aucune forme d’influence Exercer une influence ou avoir une forme de partenariat Types d’investissements Placements temporaires Placements de portefeuille (en actions ou obligations) Participations dans une société satellite, une coentreprise ou une filiale

5 Placements temporaires
But: faire fructifier temporairement l’excédent de liquidités (tirer un rendement sur les liquidités excédentaires) Caractéristiques: Facilement réalisables L’entreprise a l’intention de les réaliser au cours du prochain exercice financier Non acquis dans le but d’exercer une forme d’influence Exemples: certificats de dépôts, dépôts à terme, bons du trésor, actions, obligations, prêts à court terme

6 Placements temporaires
Classés dans l’actif à court terme au bilan Comptabilisés au moindre de la valeur d’acquisition (coût) ou de la valeur marchande (valeur de réalisation nette) Si ce sont des titres négociables, la valeur boursière doit être mentionnée

7 Placements temporaires
Comptabilisation des produits afférents: Intérêts: lorsque gagnés Dividendes: lorsque déclarés par la société émettrice Lors de la cession, la différence entre le produit de la cession et la valeur comptable du placement donne lieu à un gain ou une perte

8 Placements de portefeuille
But: obtenir un rendement à long terme sans exercer aucune forme d’influence Caractéristique: l’entreprise a l’intention de les conserver au delà du prochain exercice financier Exemples: actions, obligations, prêts à long terme Si détention d’actions: pourcentage généralement inférieur à 20%

9 Placements de portefeuille
Classés dans l’actif à long terme au bilan Comptabilisés à la valeur d’acquisition (coût) Placement en actions: coût = prix payé + frais directs Placements en obligation: coût = prix payé + frais directs + amortissement d’une prime ou d’un escompte (le cas échéant): Acquis à escompte signifie que prix payé < valeur nominale. Se produit lorsque taux d’intérêt nominal (coupon) est inférieur au taux du marché Acquis à prime signifie que prix payé > valeur nominale. Se produit lorsque taux d’intérêt nominal (coupon) est supérieur au taux du marché

10 Placements de portefeuille
Si le placement subit une moins-value durable, sa valeur comptable doit être réduite pour tenir compte de cette moins- value Si ce sont des titres négociables, la valeur boursière doit être mentionnée

11 Placements de portefeuille
Comptabilisation des produits afférents: Intérêts: lorsque gagnés Dividendes: lorsque déclarés par la société émettrice Lors de la cession, la différence entre le produit de la cession et la valeur comptable du placement donne lieu à un gain ou une perte

12 Placements visant des partenariats
Trois principaux types de participations Participations dans des sociétés satellites sur lesquelles la société participante exerce une influence notable Participations dans des coentreprises sur lesquelles la société participante exerce un contrôle conjoint Participations dans des filiales sur lesquelles la société participante exerce un contrôle unilatéral

13 Pourquoi créer des partenariats?
Mondialisation des marchés Éliminer la concurrence Alliance stratégique (ex: R&D) Diversifier les activités Diversifier les risques

14 Participations dans une société satellite
But: exercer une influence notable sur les politiques stratégiques relatives aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement d’une société émettrice Caractéristiques: La société participante détient généralement entre 20% et 50% des actions votantes de la société émettrice La capacité d’exercer une influence notable. Cette capacité peut se manifester par: Une représentation au conseil d’administration Une participation à l’établissement des politiques Des opérations intersociétés importantes L’échange de cadres ou d’informations techniques

15 Participations dans une société satellite
Lorsqu’une société participante exerce une influence notable sur une société émettrice, cette dernière est qualifiée de satellite. Une participation dans une société satellite est classée dans l’actif à long terme Une participation dans une société satellite doit être comptabilisée selon la méthode de la valeur de consolidation

16 Participations dans une société satellite
Valeur de consolidation: Coût + Quote-part des bénéfices réalisés par la société émettrice depuis l'acquisition de la participation (ou moins quote-part des pertes) - Quote-part des dividendes déclarés par la société émettrice La quote-part des bénéfices réalisés par la société émettrice apparaît à l’état des résultats de la société participante

17 Participations dans une société satellite: écritures
Acquisition Placement X Encaisse X Quote-part des bénéfices Placement X Quote-part dans les résultats d’une société satellite X Déclaration (ou réception du dividende) Encaisse X Placement X

18 Participations dans une coentreprise
But: mettre des ressources en commun et contrôler conjointement un projet, des activités, une entreprise ou des actifs (partenariat) Caractéristiques Contrôle conjoint ou collégial: pouvoir, exercé collégialement en vertu d'un accord contractuel à cet effet, de définir de manière durable les politiques stratégiques en matière d'exploitation, d'investissement et de financement de la société émettrice

19 Participations dans une coentreprise
Ces participations sont comptabilisées selon la méthode de la consolidation proportionnelle Selon cette méthode, la société participante intègre dans ses états financiers sa quote-part de chacun des actifs , des passifs, des produits et des charges de la coentreprise

20 Participations dans une filiale
But: exercer un contrôle sur une société émettrice Caractéristiques: Contrôle: pouvoir de définir de manière durable et sans le concours de tiers les politiques stratégiques d’une société émettrice en matière d’exploitation, d’investissement et de financement Avoir le droit et la capacité de retirer des avantages économiques futurs des ressources de la société émettrice et assumer les risques qui s’y rattachent N.B. Le contrôle est une question de fait mais présomption de contrôle si détention de plus de 50% des actions votantes

21 Participations dans une filiale
Une société participante peut créer une filiale ou l’acquérir Les participations dans une filiale doivent être comptabilisées selon la méthode de la consolidation intégrale

22 Participations dans une filiale: consolidation intégrale
Principe: même si du point de vue juridique, une société mère et ses filiales sont des entités distinctes, au plan économique, elles ne constituent qu’une seule et même entité La consolidation intégrale vise donc à regrouper tous les états financiers des entités d’un même groupe économique en un seul et même jeux d’états financiers

23 Comment se fait la consolidation intégrale?
On additionne ligne par ligne les postes des états financiers de toutes les entités (société mère et filiales) On ajuste la valeur de certains actifs et passifs des filiales pour les présenter au montant réellement payé par la société mère (seulement si filiale a été acquise) On élimine les soldes réciproques (aux bilans) et les opérations intersociétés (aux résultats) On calcule et on présente sur une seule ligne la quote-part des capitaux propres des filiales qui n’appartient pas à la société mère (participation des actionnaires sans contrôle)

24 Consolidation intégrale: ajustement de la valeur de certains actifs et passifs
L’acquisition d’une filiale est ce qu’on appelle un regroupement d’entreprises Un regroupement d’entreprises doit être comptabilisé selon la méthode de l’achat pur et simple Selon cette méthode, l’acquéreur doit répartir le prix payé entre les actifs et passifs acquis en fonction de leur juste valeur (et non pas en fonction de leur valeur comptable dans les É/F de la filiale)

25 Consolidation intégrale: ajustement de la valeur de certains actifs et passifs (suite)
S’il subsiste un excédent, ce dernier est appelé un écart d’acquisition (donc un écart d’acquisition est l’excédent du prix payé par un acquéreur sur la juste valeur de l’actif net acquis) Exemple: acquisition à 100%

26 Consolidation intégrale: plus ou moins value des actifs et passifs et écart d’acquisition
Ces éléments n’existent que dans les états financiers consolidés Si les plus-values ou moins-values se rapportent à des actifs amortissables, elles doivent être amorties Avant 2002, l’écart d’acquisition était amortit sur un période n’excédant pas 40 ans Depuis 2002, l’écart d’acquisition n’est plus amorti. Il fait plutôt l’objet d’un test de dépréciation annuel

27 Consolidation intégrale: élimination des soldes réciproques
Le bilan de la société mère montre un placement dans la filiale et les états financiers de la filiale montre des capitaux propres qui appartiennent en fait à la société mère: ces deux éléments sont éliminés dans les É/F consolidés Donc, dans les É/F consolidés, on ne voit jamais le poste placement dans la filiale et les capitaux propres de la filiale

28 Consolidation intégrale: élimination des soldes réciproques
Les bilans des entités peuvent contenir d’autres soldes réciproques. Ex: Le bilan de la société mère peut montrer une avance à recevoir de la filiale et le bilan de la filiale peut montrer une avance à rembourser à la société mère Autres exemples: comptes-clients, comptes-fournisseurs Ces soldes sont éliminés dans le bilan consolidé

29 Consolidation intégrale: élimination des opérations intersociétés
Il est possible que la société mère et sa filiale effectuent des opérations entre elles Ex: vente de stocks, cession d’immobilisations, prestation de services contre des honoraires de gestion, location d’espaces ou d’équipements Afin de ne pas gonfler les produits et les charges, ces opérations sont éliminées dans l’état des résultats consolidés

30 Consolidation intégrale: part des actionnaires sans contrôle (PASC)
Existe uniquement lorsqu’une société mère n’est pas le seul actionnaire d’une filiale (ex: elle détient 80% des actions) La PASC au bilan : Représente la portion des capitaux propres de la filiale qui n’appartient pas à la société mère Est calculée ainsi: pourcentage d’actions non détenu par la société mère (20%) X valeur comptable des capitaux propres de la filiale Conséquemment, elle augmente quand la filiale réalise des bénéfices et elle diminue lorsque la filiale déclare des dividendes

31 Consolidation intégrale: part des actionnaires sans contrôle (PASC)
La PASC qui apparaît à l’état des résultats: Représente la portion des résultats de la filiale qui ne revient pas à la société mère

32 Consolidation intégrale: récapitulation
Exemple permettant de comprendre toutes les notions précédentes: volume de Gibbins p