1 PUT TITLE HERE Prévisions budgétaires révisées de 2008-2009 : Document de simulation Séance dinformation à lintention du personnel financier et des vérificateurs.

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1 1 PUT TITLE HERE Prévisions budgétaires révisées de 2008-2009 : Document de simulation Séance dinformation à lintention du personnel financier et des vérificateurs externes des conseils scolaires Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Automne 2008

2 2 Objectifs du présentation Procurent un aperçu et des instructions sur la manière dutiliser le formulaire du SIFE et les fichiers Excel permettant de calculer lajustement éventuel des subventions.

3 3 Aperçu de lentente au table provinciale de discussion (TPD) Bien que les ententes aux tables provinciale de discussion (TPD) aient été conclues, le gouvernement a modifié les règlements afférents aux subventions pour les besoins des élèves, afin daccorder une augmentation de 2 % des repères salariaux, débutant en septembre 2008. Les flux de trésorerie de septembre à décembre ont également été ajustés. Cela a comme résultat que les conseils scolaires auront les flux de trésorerie nécessaires afin de payer les augmentations salariales.

4 4 Aperçu de lentente au table provinciale de discussion (TPD) Les conseils scolaires ne sont pas tenus de soumettre à nouveau les prévisions budgétaires de 2008-2009 reflétant le 2 % augmentation aux subventions pour les besoins des élèves et la modification des flux de trésorerie –Le Ministère ajustera automatiquement les prévisions budgétaires de 2008-2009 de chaque conseil scolaire, ainsi que lajustement de lencaisse au moyen du SIFE. –Sera inclue dans le paiement de septembre

5 5 Prévisions budgétaires révisées de 2008-2009 La mise en œuvre intégrale de lentente de la table provinciale de discussion se reflétera dans les prévisions budgétaires révisées de 2008-2009 des conseils scolaires. –Elles sont dues le 12 décembre 2008 Les prévisions budgétaires révisées seront fondées sur laugmentation de 3 % des repères, plus les améliorations –En supposant que les conventions collectives de toutes les unités de négociation se conformeront aux exigences de la TPD dici le 30 novembre 2008. Toutefois, les conseils scolaires devront calculer un ajustement pour toutes les unités de négociation dont la convention collective ne sera pas conforme à la TPD dici le 30 novembre 2008. Lajustement aura une incidence sur toutes les augmentations liées aux groupes qui nont pas dentente.

6 6 Principales modifications apportées au document de simulation et aux prévisions budgétaires révisées de 2008-2009 Peu de points des prévisions budgétaires révisées serviront à déterminer les ajustements des unités de négociation qui nont pas dentente : –Section 1 –Section 1A –Formulaire de données B –Formulaire de données C –Formulaire de données D

7 7 Aperçu du processus visant à déterminer lajustement Créez une soumission régulière des prévisions budgétaires révisées du SIFE, notamment lannexe C, en utilisant le document du modèle de 3 %. Créez une autre soumission des prévisions budgétaires révisées du SIFE, en incluant lannexe C, en utiltisant le document du modèle de 2 % –« Basculer » entre ce qui est fourni afin de recalculer en se fondant sur la valeur de 2 % –Rajustez les annexes B et C pour les revenus inférieurs –Effectuez le rapprochement entre lannexe D et la section 1 Ouvrez à nouveau le document du modèle de 3 %, et faire les entrées des valeurs calculer du modèle de 2 % dans la section 1A

8 8 Aperçu du processus visant à déterminer lajustement Veuillez remplir le formulaire de dotation pour chaque unité de négociation –Effectuez le rapprochement avec lannexe H Renseignements tirés des valeurs de longlet de formation et perfectionnement professionnel sont entrées dans la section 1A –En ce qui concerne lajustement de lautre amélioration, répondez aux questions par « Oui » ou « Non ».

9 9 Étapes de mise au point Étape 1 : Créez une soumission SIFE (soumission de 3 %) en utilisant le modèle et en incluant toutes les données habituellement exigées pour une soumission de SIFE. Étape 2 : Saisissez le dossier de données Excel de lannexe C (3 % de lannexe C) en utilisant les réglages par défaut de cette soumission SIFE. Étape 3 : Créez une copie à partir de la soumission de 3 %. Étape 4 : À la section 1A – à la page pour les rajustments à l'admissibilité - repères salariaux de 1 %, choisissez «Oui » pour modifier la soumission en utilisant un repère de 2 %. Étape 5 : Faites une copie du fichier Excel - Annexe C calculées selon le 3 %, et changez-le à 2 % (cellule R1); entrez les données de 2% du fichier Excel à lannexe C dans la soumission SIFE de 2 %. Étape 6 : Vérifiez les données des formulaires B et C.

10 10 Étapes de mise au point (suite) Étape 7 : Vérifiez si les données du formulaire D correspondent aux allocations de la section 1. Étape 8 : Imprimez les données du formulaire D. Étape 9 : Ouvrez la soumission SIFE de 3 % et allez à la section 1A et entrez sous la colonne « Total des allocations 2 % » les données de la copie imprimée du formulaire D du soumission de 2 %. Étape 10 : Nous devons entrez les renseignements (ETP du personnel enseignant et non-enseignant) du modèle de dotation en Excel dans la soumission SIFE de 3% à la section 1A, page 2 (en bas). Étape 11 : Quant aux autres améliorations à la section 1A, page 3, veuillez entrer les renseignements (ETP) relatifs à longlet du perfectionnement professionnel et de la formation du modèle de dotation en Excel. Étape 12 : En ce qui concerne le rajustement à ladmissibilité à la section 1A, page 3, veuillez répondre aux questions par « Oui » ou « Non » de façon appropriée.

11 11 Personnes-ressources Agent(e) de finance responsable pour votre conseil: –Sanjay.chitapain@Ontario.caSanjay.chitapain@Ontario.ca –Vinod.gurewan@Ontario.caVinod.gurewan@Ontario.ca –Lisa.tarini2@Ontario.caLisa.tarini2@Ontario.ca