Programme opérationnel FEDER

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1 Programme opérationnel FEDER 2007-2013
région Centre Le soutien à la recherche, l’innovation et au développement des entreprises (Axe 1)

2 L ’axe 1 du P.O FEDER se décline en 7 mesures différentes :
Mesure 11 : Soutenir les filières régionales d ’excellence de la recherche Mesure 12 : Soutenir les initiatives de valorisation de la recherche régional et des structures concourant au développement de l ’innovation dans l ’entreprise Mesure 13 : Favoriser les partenariats de recherche - Sous mesure 131 : Développer les plateaux techniques et les structures mixtes - Sous mesure 132 : Encourager la recherche collaborative Les différents dispositifs dans le domaine de la recherche et de l’innovation

3 L ’axe 1 du P.O FEDER se décline en 7 mesures différentes :
Mesure 14 : Améliorer l ’environnement des entreprises Mesure 15 : Développer les actions en faveur de l ’innovation au bénéfice des groupes d ’entreprises Mesure 16 : Soutenir les projets de développement des entreprises Mesure 17 : Soutenir les usages innovants à efficacité énergétique Les différents dispositifs dans le domaine de la recherche et de l’innovation

4 Soutenir les filières régionales d ’excellence de la recherche
MESURE 11 Soutenir les filières régionales d ’excellence de la recherche Le soutien à la recherche régionale Mesure 11

5 La recherche régionale est soutenue à travers la mesure 11
Ce dispositif est orienté principalement autour de la recherche fondamentale Il vise en particulier les organismes de recherche publics et établissement d ’enseignement supérieur. Elle ne concerne donc pas directement les entreprises Le soutien à la recherche régionale Mesure 11

6 MESURE 12 Soutenir les initiatives de valorisation de la recherche régional et des structures concourant au développement de l ’innovation dans l ’entreprise Le soutien à la recherche régionale Mesure 12

7 De même la mesure 12 a pour objectif de soutenir les initiatives de valorisation de la recherche régionale et les structures concourant au développement de l ’innovation dans les entreprises. Bien que les actions menées soient au bénéfice des entreprises et de la recherche régionale, les bénéficiaires directs de la subvention sont les structures de transfert de technologies ou les organismes en charge de l ’animation économique. Le soutien à la recherche régionale Mesure 12

8 MESURE 131 Développer les plateaux techniques et les structures mixtes
Le soutien au projet de partenariat de recherche 1- Mesure 13.1 MESURE 131 Développer les plateaux techniques et les structures mixtes

9 1 - Soutien aux plateaux techniques et structures mixtes
But? Mettre à disposition des différents acteurs et des entreprises en particulier des compétences et moyens de recherche et développement issus du secteur public mais également du secteur privé. Pour qui? Les centres de recherche publics, les entreprises,..qui accueillent des moyens de recherche mutualisés et les structures collaboratives mixtes publiques - privées (au moins une entreprise et au moins un laboratoire public doivent être impliqué dans le projet) Quoi ? Dépenses de recherche et développement : personnel, instruments, équipements et bâtiments, conseil et achat de résultats de recherche externe,.. Le soutien au projet de partenariat de recherche 1- Mesure 13.1

10 2 - Soutien aux plateaux techniques et structures mixtes (suite)
Quand? - Dépenses éligibles pour les projets déposés à compter du 1er janvier 2007. Comment? - Respect des obligations en matière de publicité - Soutien du FEDER en complément des aides nationales Combien? Taux maximum FEDER = 45%. Le soutien au projet de partenariat de recherche 1- Mesure 13.1

11 2 - Soutien aux plateaux techniques et structures mixtes (suite)
Exemple : Développement de la plate-forme d ’équipements du CERTEM : Acquisition de nouveaux équipements de technologie de pointe pour développer la plate-forme existante et financement d’un post doctorant qui s ’intègrera à l’équipe du CERTEM Le soutien au projet de partenariat de recherche 1- Mesure 13.1

12 MESURE 132 Encourager la recherche collaborative
Le soutien au projet de partenariat de recherche 2 – Mesure 13.2

13 2- Soutien aux projets de recherche collaborative
But? Encourager et renforcer les partenariats autour de la recherche afin d’intensifier l’effort de R&D des entreprises Pour qui? Les entreprises (PME mais également grandes entreprises) ainsi que les centres de recherche (collaboration effective entre au moins 2 entreprises). Un effort de R&D doit être réalisé par chacune des entreprises participantes Quoi ? La recherche et développement : dépenses de personnel, coût des instruments, des équipements et des bâtiments, coût de conseil et d’achat de résultats de recherche externe,.. ; ces dépenses doivent être directement liées aux activité de recherche. Le soutien au projet de partenariat de recherche 2 – Mesure 13.2

14 2- Soutien aux projets de recherche collaborative (suite)
Quand? - Dépenses éligibles pour les projets déposés à compter du 1er janvier 2007. Comment? - Respect des obligations en matière de publicité - Soutien du FEDER en complément des aides nationales - Respect de la réglementation relative aux aides aux entreprises Combien? Taux maximum FEDER = 45% pour les PME et 30% pour les autres entreprises + 100% pour les laboratoires publics Taux maximum de financements publics : bonus de 15 points de pourcentage apporté à tout projet de recherche compte-tenu du caractère collaboratif du projet. Le soutien au projet de partenariat de recherche 2- Mesure 13.2

15 2 entreprises et un laboratoire en collaboration
2- Soutien aux projets de recherche collaborative (suite) Exemple Projet de R&D collaboratif relatif au développement et à l’utilisation d’un actif antioxydant extrait de plante 2 entreprises et un laboratoire en collaboration Le soutien au projet de partenariat de recherche 2- Mesure 13.2

16 Encourager la recherche collaborative
MESURE 14 Encourager la recherche collaborative Objectif : Créer un environnement financier et de conseil propice à l’émergence puis au développement des entreprises Améliorer l’environnement des entreprises Mesure 14

17 Améliorer l’environnement des entreprises
Bénéficiaires potentiels : Chambres consulaires Plates-formes d’initiative locale Structures de conseil à la création d’entreprises (boutiques de gestion, ADIE, …) Association régionale de soutien au développement d’activités nouvelles (ARDAN) Structures gestionnaires de fonds de garantie Structures de capital risque Actions soutenues : Accompagnement à la création et à la transmission reprise d’entreprises Dotation de fonds d’intervention à la création ou reprise d’entreprise (prêts d’honneur, prime à la création d’entreprises…) Garantie d’emprunts bancaires (création d’activités, reprise d’entreprises) Taux d’intervention maximum : 40% Améliorer l’environnement des entreprises Mesure 14

18 Développer les actions en faveur de l ’innovation au bénéfice des groupes d’entreprises
Mesure 15 MESURE 15 Développer les actions en faveur de l ’innovation au bénéfice des groupes d’entreprises

19 But? Promouvoir les actions collectives en faveur des thèmes liés à l ’innovation, technologique ou non : aide à l ’émergence d ’idées, à la mise en œuvre de méthode de gestion de l ’innovation, veille design, usage des TIC, recherche de nouveaux marchés à l ’international, création de pôles technologiques, de regroupements d ’entreprises autour de partenariats techniques, ... Pour qui? Bénéficiaires directs : les porteurs d ’actions collectives (chambres consulaires, associations,..) Bénéficiaires finaux : entreprises Quoi ? Dépenses externes (prestations, sous-traitance,..) Dépenses internes (personnel, fonctionnement) Développer les actions en faveur de l ’innovation au bénéfice des groupes d’entreprises Mesure 15

20 Quand? - Dépenses éligibles pour les projets déposés à compter du 1er janvier 2007. Comment? - Respect des obligations en matière de publicité - Soutien du FEDER en complément des aides nationales Combien? Taux maximum FEDER = 40%. Développer les actions en faveur de l ’innovation au bénéfice des groupes d’entreprises Mesure 15

21 Exemple Intégration de process d’innovation dans le management de PME de l’industrie Développer les actions en faveur de l ’innovation au bénéfice des groupes d’entreprises Mesure 15

22 MESURE 16 Soutenir les projets de développement des entreprises

23 Soutenir les projets de développement des entreprises
SOUTIEN A DES PROJETS DE : Recherche et Développement Innovation Investissements technologiques Conquête de nouveaux marchés à l’international Soutenir les projets de développement des entreprises Mesure 16

24 R&D – RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Exemple projet de développement nouveau produit sur 3 ans pour de nouvelles applications Ingénieur 600 K€ Opérateur K€ Matériaux K€ Prestations extérieures 130 K€ Amortissement K€ Moules K€ _____ 1 020 K€ Taux d’intervention maximum FEDER 25% = 255 K€ Soutenir les projets de développement des entreprises Mesure 16

25 Soutenir les projets de développement des entreprises
INNOVATION Exemple : Industrialisation d’un prototype sur 2 ans Dépenses internes 120 K€ Normalisation/ Homologation K€ Stock démonstrations 60 K€ Amortissements K€ _____ 220 K€ Taux intervention FEDER 10% soit 22 K€  prévision 25% maximum soit 55 K€ - plafond de minimis Soutenir les projets de développement des entreprises Mesure 16

26 CONQUÊTE DE NOUVEAUX MARCHES A L’INTERNATIONAL
Pour le volet conseil : Exemple : Stratégie de développement au grand export sur 3 ans Site internet multilingue K€ Salon professionnel K€ Recherche de distributeurs K€ Cadre export K€ Dépôt de marque ou brevets 10 K€ Bureau commercial K€ _____ 370 K€ Taux intervention FEDER 10% soit 37 K€  prévision 25% maximum soit 92 K€ - plafond de minimis Soutenir les projets de développement des entreprises Mesure 16

27 MESURE 17 Soutenir les usages innovants à efficacité énergétique

28 Soutenir les usages innovants à efficacité énergétique
OBJECTIF Promouvoir l’efficacité énergétique dans les secteurs du bâtiment et des transports en stimulant de nouveaux marchés, modifiant les pratiques professionnelles pour une diffusion plus rapide des techniques et technologies permettant la maîtrise/ réduction des consommations d’énergie et l’intégration des énergies renouvelables QUELLES ACTIONS ? Réaliser des démonstrateurs dans les domaines les plus consommateurs d’énergie (bâtiment et transport) intégrant des innovations visant l’efficacité énergétique et/ou intégrant des énergies renouvelables d’une manière innovante, nouvelle ou exemplaire Mener des démarches exemplaires permettant de valoriser la connaissance : sensibiliser, informer le grand public, les jeunes, les porteurs de projet, les décideurs, les entreprises sur les enjeux environnementaux et plus particulièrement les économies d’énergie et les énergies renouvelables. Soutenir les usages innovants à efficacité énergétique Mesure 17

29 Soutenir les usages innovants à efficacité énergétique
COMMENT ? Des projets qui prennent en compte à la fois des critères environnementaux et des critères économiques (temps de retour sur investissement,…) Des démonstrateurs qui respectent la définition : installation, procédé, pilote, bâtiment, instrumenté, accessible, outil de formation, d’information, de sensibilisation d’une ou plusieurs catégories de cible : grand public, professionnels du secteur, jeunes,… Des appels à projets organisés après une étude de segmentation des 2 marchés (bâtiment – transport/déplacements) pour identifier les secteurs sous-utilisant les techniques d’efficacité énergétique et les énergies renouvelables Secteur de l’habitat exclu (éventuelles évolutions ?) Soutenir les usages innovants à efficacité énergétique Mesure 17 Commentaires : Un démonstrateur peut être un projet à construire ou un projet existant (une construction déjà réalisée qui serait « labellisée » « démonstrateur » Pour remplir sa mission, un démonstrateur doit être associé à une démarche de communication, information, sensibilisation La méthodologie proposée pour identifier les démonstrateurs : l’étude de segmentation de marchés puis l’AAP 2 AAP ont déjà été initié en 2007 dans le cadre de la Convention ADEME-Région et renouvelé en 2008 : AAP « Efficacité énergétique dans les bâtiments » pour doter la région Centre de ses 1ers bâtiments économes en énergie : à énergie positive dans le neuf et à un niveau de consommation d’énergie de l’ordre de 80 kWh/m².an (l’équivalent du label BBC ou Effinergie) pour la rénovation. Exemples de démonstrateurs en région Centre : !!! Le démonstrateur n’est pas une vitrine technologique : les techniques existent, sont souvent déjà bien implantées dans d’autres pays européens mais pour atteindre un prix de marché acceptable, doivent être plus largement diffusées; Le nouveau bâtiment de Centre Sciences qui intègre de la géothermie Le procédé de pile à combustible GECOPAC installé dans le lycée Nadaud de St Pierre des Corps Le bâtiment de la CAPEB 18 pour former les artisans

30 Conseil Régional : DG S.E.P.T. – Pôle d’Efficacité Energétique
POUR QUI ? collectivités, bailleurs sociaux Entreprises, associations, entreprises agricoles Centres de recherche publics, universités COMBIEN ? Taux d’intervention maximal : 40% OÙ SE RENSEIGNER ? Conseil Régional : DG S.E.P.T. – Pôle d’Efficacité Energétique Soutenir les usages innovants à efficacité énergétique Mesure 17