La fiscalité des placements bancaires et assurances

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1 La fiscalité des placements bancaires et assurances
LIVRETS ET COMPTES A TERME Règle d’imposition Taux 2010 Taux 2011 Repères 2042 Livret A, Livret bleu, LEP, LDD, Livret Jeune Intérêts exonérés d’IR et de PS - CEL et PEL de moins de 12ans, PEP de plus de 8 ans Intérêts exonérés d’IR et de PS 12,10% 12,30% - PEL + 12 ans Comptes sur Livret Comptes à Terme ou Dépôts à Terme Intérêts soumis au PFL ou au barème de l’IR et aux PS 18% + 12,10% ou TMI + 12,10% 19% + 12,30% ou TMI + 12,30% EE TR BONS ET CONTRATS ASSURANCE VIE Repères 2042 Règle d’imposition Taux 2010 Taux 2011 Bons de capitalisation et Contrats d’assurance vie (contrats souscrits après 1/1/1998) Avant 4 ans Entre 4 et 8 ans Après 8 ans, au-delà abattement 4600€/9200€ 35% + 12,10% 15% + 12,10% 7,5% + 12,10% Ou TMI +12,10% 35% + 12,30% 15% + 12,30% 7,5% + 12,30% Ou TMI +12,30% EE DH TR ou CH Bons anonymes PFL + prélèvement sur le capital 60% + 12,10% + 2% sur capital par 1er janvier 60% + 12,30% + 2% sur capital par 1er janvier - PENSEZ A… Choisir PFL ou IR en fonction de la TMI Fidélia 2011

2 La fiscalité des placements financiers
COMPTE TITRES Règle d’imposition Taux 2010 Taux 2011 Repères 2042 Obligations, OPCVM monétaires et obligataires Intérêts soumis au PFL ou au barème de l’IR et aux PS 18% + 12,10% ou TMI +12,10% 19% + 12,30% ou TMI +12,30% EE TS, BH, CA Actions, OPCVM actions Dividendes soumis au PFL ou au barème de l’IR après abattements (40% /3050) et aux PS 18% + 12,10% ou TMI + 12,10% 19% + 12,30% ou TMI + 12,30% DA DC, BH, CA Cession de valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM) Imposables à taux forfaitaire au-delà du seuil de cession et aux PS dès le 1er € 19% + 12,30% Suppression du seuil VG ou VH 18% + 12,30% € PEA Repères 2042 Règle d’imposition Taux 2010 Taux 2011 -Sortie avant 2 ans Sortie entre 2 et 5 ans Sortie après 5 ans et après 8 ans GR 2042 C Imposables à taux forfaitaire et aux PS au-delà du seuil de cession 22,50% + PS 22,50% + PS 19% + PS Suppression du seuil de cession dans les 2 situations 18% + PS GR VG ou VH Soumis aux PS selon l’année du gain PS PS GR PENSEZ A… Choisir PFL ou IR en fonction de la TMI Le seuil de cession s’apprécie au niveau du foyer fiscal – tous comptes titres confondus Fidélia 2011