PRESENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE FINANCIER

PRESENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE FINANCIER
Chapitre VI PRESENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE FINANCIER

INTRODUCTION La normalisation sur la plan international ne concerne que l’information financière (ou accountancy) (et également l’audit). Il n’existe pas de normalisation internationale au niveau de la tenue de la comptabilité (book-keeping)

LES NORMES INTERNATIONALES ET LEUR ADOPTION

NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES
DISTINGUER : La normalisation comptable ou normalisation de l’information financière (IASB - International Accounting Standards Board) La normalisation de la profession comptable (l’IFAC - International Federation of Accountants) , organisations professionnelles) Code déontologique, normes d’audit (ISA – International Standard on Audit), Contrôle qualité, normes comptabilité publique (IPSAS -International Public Sector Accounting Standards )…. Terminologie : Par audit conjoint (ou co-commissariat en France) ou entend une mission de certification confiée simultanément à 2 ou plusieurs auditeurs distincts. Par auditeur on entend la personne physique ou la personne morale détentrice du mandat. Dans ce dernier cas on entend aussi la personne physique signataire qui représente la personne morale dans l’exercice du mandat.

L’IASB International Accounting Standards Board
Création Créé en 2001 suite à la réforme de l’IASC International Accounting Standards Committee ( 1973) Rôle: Elaborer et publier les normes internationales d'information financière pour la présentation des états financiers, ainsi que de promouvoir leur utilisation et leur généralisation à l'échelle mondiale. Terminologie : Par audit conjoint (ou co-commissariat en France) ou entend une mission de certification confiée simultanément à 2 ou plusieurs auditeurs distincts. Par auditeur on entend la personne physique ou la personne morale détentrice du mandat. Dans ce dernier cas on entend aussi la personne physique signataire qui représente la personne morale dans l’exercice du mandat.

IASB Les normes publiées jusqu’au 1er avril conservent la dénomination "IAS" : International Accounting Standards . Les normes émises à partir de cette date sont intitulées "IFRS" : International Financial Reporting Standards . La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Normes Comptables Internationales
IASB Un cadre conceptuel 28 IAS 15 IFRS les interprétations de l’IFRIC - Intrnational Financial Reporting Interpretations Committee) connu jusqu’en mars 2002 sou le nom de (SIC – Standing Interpretations Committee) = Normes Comptables Internationales La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

CONTENU DES NORMES INTERNATIONALES
Quels domaines font l’objet d’une normalisation ? LE CADRE CONCEPTUEL LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS LES MÉTHODES D’ÉVALUATION DES ELEMENTS COMPTABILISES La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

CONTENU DES NORMES INTERNATIONALES
Domaines où il n’existe pas de norme comptable internationale ORGANISATION DE LA COMPTABILITÉ mais existence de normes d’audit : le chemin de révision et les normes de contrôle interne (les informations financières doivent pouvoir être auditées) NOMENCLATURE DES COMPTES FONCTIONNEMENT DES COMPTES CAS PARTICULIER DES TRES PETITES ENTREPRISES La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

APPLICATION DES NORMES INTERNATIONALES
NORMES IFRS ET PLAN COMPTABLE NATIONAL Comment introduire les normes internationales (IFRS) dans le référentiel comptable national ? La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

CAS DE L’ALGERIE La loi N° 07/11 du 25/11/2007 a institué un nouveau système comptable financier, en remplacement du plan comptable national Ce nouveau référentiel comptable, compatible avec les normes IAS/IFRS, a introduit des changements très importants au niveau des définitions, des concepts, des règles d’évaluation et de comptabilisation, de la nature et du contenu des états financiers que devront produire les entités soumises à la tenue d’une comptabilité financière. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

CAS DE L’ALGERIE Mais en conservant les principales spécificités du PCN 1975 : Existence d’une nomenclature de comptes, Présentation de modèles d’états financiers, Précisions sur les règles de fonctionnement des comptes La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

LE SYSTÈME COMPTABLE FINANCIER
Contenu du Scf Le Scf comporte un cadre conceptuel de la comptabilité financière, des normes comptables et une nomenclature des comptes permettant l’établissement des états financiers sur la base des principes comptables généralement reconnus La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Définition de la comptabilité
CADRE CONCEPTUEL Définition de la comptabilité La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant : de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées ou non correspondant aux opérations de l’entité et de présenter des états financiers donnant une image fidèle - de la situation financière et patrimoniale, - de la performance et - des variations de la situation financière de l’entité à la date de clôture des comptes. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

CADRE CONCEPTUEL Le cadre conceptuel le cadre conceptuel de la comptabilité financière constitue un guide pour l’élaboration des normes comptables, leur interprétation et la sélection de la méthode comptable appropriée lorsque certaines transactions et autres évènements ne sont pas traités par une norme ou une interprétation. Le cadre conceptuel définit : Le champ d’application Les principes et conventions comptables Les actifs, les passifs les capitaux propres, les produits et les charges La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

LES METHODES COMPTABLES
CADRE CONCEPTUEL LES METHODES COMPTABLES Les méthodes comptables comprennent : Les conventions comptables de base Les principes comptables fondamentaux Les méthodes d’évaluation Les règles ou pratiques spécifiques La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

LE CADRE CONCEPTUEL : UTILITE
Le cadre conceptuel permet d’exercer son jugement professionnel Il introduit les concepts convention comptable de base caractéristiques qualitatives de l ’information financière principes comptables fondamentaux Il constitue une référence pour l’évolution de la normalisation Il facilite l’interprétation des règles et l’appréhension des transactions ou évènements non prévus. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Champs d’application des normes comptables :
CADRE CONCEPTUEL Champs d’application des normes comptables : Toute entité produisant des biens ou services si son activité économique est fondée sur des actes répétitifs et si elle est soumise à l’obligation d’établir des comptes quel que soit, le secteur d’activité (assurances, industries, commerces, services….) La structure juridique (publique, parapublique, économie mixte, coopérative) La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Les conventions comptables de base
1/Comptabilité d'engagement Les états financiers sont préparés sur la base de la comptabilité d'engagement. Les transactions et événements sont comptabilisés lorsqu'ils se produisent (et non pas au moment du versement ou de la réception de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie), et ils sont enregistrés dans les livres comptables et présentés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rapportent. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

2/ Continuité d'exploitation
Les états financiers sont établis sur une base de continuité d'exploitation, en présumant que l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible, à moins que des évènements ou des décisions survenus avant la date de publication des comptes rendent probable, dans un avenir proche la liquidation ou la cessation d’activité. Lorsque les EF ne sont pas établis sur cette base, les incertitudes quant à la continuité d’exploitation sont indiquées et justifiées, et le base sur laquelle ils ont été arrêtés est précisée en annexe. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

3/ Convention de l’entité
L’entreprise est considérée comme une entité comptable autonome et distincte de ses propriétaires. La comptabilité financière est fondée sur la séparation entre les actifs, passifs, charges et produits de l’entité et de ceux de ses participants à ses capitaux propres ou ses actionnaires. Les états financiers ne doivent prendre en compte que les transactions de l’entreprise, et non celles des propriétaires. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

5/ Convention de l’unité monétaire
L’unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d’une entité est le Dinar Algérien. Le Dinar algérien est l’unité de mesure de l’information véhiculée par les états financiers. Seules les opérations et évènements susceptibles d’être quantifiés monétairement sont comptabilisés. Les informations non quantifiables mais pouvant avoir une incidence financière sont mentionnées dans l’annexe aux états financiers. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Caractéristiques qualitatives de l’Information Financière
Les caractéristiques sont les attributs qui rendent utile pour les utilisateurs l’information fournie dans les états financiers. Les 4 principales caractéristiques qualitatives de l’information financière sont les suivantes : L’Intelligibilité La Pertinence La Fiabilité – La comparabilité La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Facilement compréhensible par tout utilisateur :
1/ Intelligibilité Facilement compréhensible par tout utilisateur : ayant une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques et de la comptabilité, et ayant la volonté d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

2/ Pertinence Une information pertinente influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer les événements passés, présents ou futurs, ou en confirmant ou en corrigeant les évaluations passées. La pertinence de l'information est influencée par sa nature et son importance relative. . L'information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques des utilisateurs des états financiers La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

3/ Fiabilité Exempte d’erreurs, d’omissions et de préjugés significatifs, Sur la base de la recherche d’une image fidèle de la prééminence de la réalité sur la forme de la neutralité de la prudence de l’exhaustivité Image fidèle : respect des règles et principes comptables => Possibilité de déroger aux règles => annexe La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

dans le respect de la permanence des méthodes et
4/ Comparabilité Établie et présentée dans le respect de la permanence des méthodes et permet à son utilisateur de faire des comparaisons significatives dans le temps et entre entités La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

LES PRINCIPES COMPTABLES
Les principes comptables fondamentaux Indépendance des exercices Importance relative Prudence Permanence des méthodes Coût historique Intangibilité du bilan d’ouverture Prééminence de la réalité sur l’apparence Principe de non compensation Principe de périodicité La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

1/ Indépendance des exercices Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit. Pour sa détermination, il convient donc de lui imputer les évènements et les opérations qui lui sont propres et ceux là seulement. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

1/ Indépendance des exercices Dans le cas où un évènement , ayant un lien de causalité direct avec une situation existant à la date d’arrêté des comptes d’un exercice est connu entre cette date et celle de l’établissement des comptes. Il convient de rattacher cet évènement à l’exercice clos. Ce rattachement se fait sur la base des informations connues à la date de l’établissement des comptes. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

1/ Indépendance des exercices Si un évènement se produit après la date de clôture et n’affecte pas la situation de l’actif ou du passif de la période précédant la clôture, aucun ajustement n ’est à effectuer. Cependant cet évènement fera l’objet d’une information dans l’annexe. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

2/ Principe d’importance relative En vertu de ce principe les EF doivent mettre en évidence toute information significative, pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l’information peuvent porter sur l’entité. Les normes ne sont pas censées s’appliquer aux éléments sans importance significative La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

3/ Principe de Prudence La comptabilité doit satisfaire au principe de prudence impliquant l’appréciation raisonnable des faits dans des conditions d’incertitude afin d’éviter le risque de transfert, sur l’avenir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine ou le résultat de l’entité. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Les actifs et les produits ne doivent pas être surévalués, les passifs et le charges ne doivent pas être sous évalués. L’application de ce principe de prudence ne doit pas conduire à la création de réserves occultes ou de provisions excessives. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

4/ Principe de Permanence des méthodes La cohérence et la comparabilité des informations comptables au cours des périodes successives impliquent une permanence dans l’application des règles et méthodes relatives à l’évaluation des éléments et à la présentation des informations. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Toute exception au principe de permanence des méthodes ne peut être justifiée que par la recherche d’une meilleure information ou par un changement de la réglementation. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

5/ Principe du coût historique Les éléments d’actif, de passif, de produits et de charges sont enregistrés en comptabilité et présentés dans les états financiers au coût historique, sur la base de leur valeur à la date de leur constatation, sans tenir compte de l’effet des variations de prix ou d’évolution du pouvoir d’achat de la monnaie. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

5/ Principe du coût historique Cependant, des actifs et passifs particuliers tels que les actifs biologiques et les instruments financiers sont valorisés à leur juste valeur. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

6/ Intangibilité du bilan d’ouverture
Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

7/ Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique
(Substance over form) Enregistrement des opérations en comptabilité et présentation dans les états financiers, conformément à : - leur nature - leur réalité financière et économique  Sans s’en tenir à leur apparence juridique La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Exemple ( tiré de l’application de l’IAS 17 – Locations ) Une entreprise vient de souscrire un contrat de location de 5 ans pour un photocopieur. La longueur de celui-ci couvre finalement l’essentiel de la vie utile du bien. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

La forme : le contrat a la nature juridique d’un contrat de location qui ne confère au locataire qu’un droit d’usage, la propriété du photocopieur restant au bailleur. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

La substance: l’utilisation du photocopieur et les avantages liés à celle-ci reviennent exclusivement au locataire comme ceux qu’il pourrait en tirer d’un bien en pleine propriété et le propriétaire ne reprendra qu’un objet sensiblement inutile au bout de 5 ans. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

La primauté de la substance sur la forme : ce contrat ne doit pas être comptabilisé comme un contrat de location mais comme l’acquisition d’un actif ( l’essentiel des avantages économiques futurs) à crédit ( les loyers constituant « le remboursement » du crédit sur l’acquisition de l’actif ) La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

8/ Principe de non compensation
La compensation entre éléments Actif / Passif ou Charges / Produits n’est pas autorisée Sauf si elle est imposée ou autorisée La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

9/ Principe de périodicité
Un exercice comptable a normalement une durée de douze mois couvrant l’année civile; une entité peut être autorisée à avoir un exercice se clôturant à une autre date que le 31 Décembre dans la mesure où son activité est liée à un cycle d’exploitation incompatible avec l’année civile. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Les Eléments des états financiers
A - LE BILAN Le bilan est un état récapitulatif des actifs, des passifs et des capitaux propres de l’entité à la date de clôture des comptes Actifs Passifs Capitaux propres La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Les Eléments des états financiers
Les actifs Définition SCF : Art 20 décret : « les actifs sont constitués des ressources contrôlées par l’entité du fait d’évènements passés et destinées à procurer à l’entité des avantages économiques futurs ». La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Les actifs L'avantage économique futur représentatif d'un actif est le potentiel qu'a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux de trésorerie et d'équivalents de trésorerie au bénéfice de l'entreprise. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Les actifs Les avantages économiques futurs représentatifs d'un actif peuvent aller à l'entreprise de différentes façons : - l'actif peut être utilisé seul ou en combinaison avec d'autres actifs dans la production de biens ou de services destinés à être vendus par l'entreprise; La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

- l'actif peut être échangé contre d'autres actifs;
Les actifs - l'actif peut être échangé contre d'autres actifs; - l'actif peut être utilisé pour régler un passif; La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

- l'actif peut être distribué aux propriétaires de l'entreprise.
Les actifs - l'actif peut être distribué aux propriétaires de l'entreprise. La forme physique n'est pas essentielle à l'existence d'un actif (par exemple : brevet, droits de reproduction...). La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Les passifs Définition SCF article 22 décret 08-156 :
« les passifs sont constitués des obligations actuelles de l’entité résultant d’évènements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entité par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. » La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Les passifs Un passif est principalement caractérisé par une obligation actuelle de l'entreprise. Une obligation est un devoir ou une responsabilité d'agir ou de faire quelque chose d'une certaine façon. L'obligation peut s'éteindre de différentes façons : La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Les passifs - par une fourniture de services;
- par un paiement en trésorerie ; par un transfert d'autres actifs; - par une fourniture de services; - par la conversion de l'obligation en capitaux propres; - par l'abandon de ses droits par un créancier ou leur déchéance. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Les Capitaux Propres Au bilan, les capitaux propres peuvent être subdivisés entre : - Les fonds apportés par les actionnaires ; - Les résultats non distribués; - Les réserves représentant l'affectation des résultats non distribués (ex. : réserve légale ou fiscale) ; - Les réserves représentatives des ajustements destinés au maintien du capital (ex. : réserve de réévaluation). La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

COMPTE DE RESULTAT Le compte de résultat est un état récapitulatif des charges et des produits réalisés par l’entité au cours de la période considérée. Produits - Charges = Résultat. Charges Produits Résultat La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Les Charges Diminutions d’avantages économiques au cours de la période sous forme de consommations, de sorties, de diminutions d’actifs ou de survenance de passifs. Les charges comprennent les charges résultant des activités ordinaires de l'entreprise (ex. : le coût des ventes, les salaires, les amortissements) et les pertes (ex. : les pertes résultant de catastrophes naturelles telles que les incendies, ou les inondations, les pertes résultant de sorties d'actifs non courants, les pertes latentes provenant des effets de l'augmentation du cours de change d'une monnaie étrangère). La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Les Produits Accroissement d’avantages économiques au cours de l’exercice sous forme d’entrées ou d’accroissement d’actifs ou de diminution de passifs. Les produits comprennent les produits des activités ordinaires (ventes, honoraires, intérêts, dividendes, redevances et loyers) et les profits. (ex. : profit résultant de la sortie d'actifs à long terme, profit provenant de la réévaluation des titres négociables sur un marché). La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

DEFINITIONS RESULTAT NET
Le résultat net de l’exercice est égal à la différence entre le total des produits et le total des charges de l’exercice, hors opérations affectant directement le montant des capitaux propres Conséquence : - les charges ou produits relatifs à des exercices antérieurs ne doivent pas entrer dans le résultat de l’exercice. La loi du 2 août 2003 rappelle le principe de l’audit conjoint et son champ d’application. Elle va plus loin que les lois précédentes puisqu’elle : définit le cadre dans lequel les auditeurs interviennent, prévoit qu’ils devront se conformer à une norme d’exercice professionnel. Ce dernier point est particulièrement important et montre la force que la loi entend donner à l’audit conjoint puisque les normes d’exercice professionnel établies par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Chambre des auditeurs) doivent être soumises à l’avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (organe externe de régulation de la profession) avant d’être homologuées par le Ministre de la Justice qui est le Ministre de rattachement de la profession d’auditeur en France.

Comptabilisation des Eléments des Etats financiers Fait générateur La comptabilisation consiste à incorporer dans le bilan ou dans le compte de résultat un article qui satisfait à la définition d'un élément selon les critères définis au paragraphe ci-avant «Les éléments des états financiers» et aux critères de comptabilisation suivants :

- il est probable que tout avantage économique futur qui est lié à l'article ira à l'entreprise ou en proviendra; -l'article a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable.

La probabilité d'avantages économiques futurs
Les appréciations du degré d'incertitude attaché aux flux d'avantages économiques futurs sont effectuées sur la base des éléments probants existants lorsque les états financiers sont préparés.

Par exemple, si on estime qu'une créance due par un client sera payée de manière probable, on comptabilise alors cette créance en tant qu'actif. En revanche, si on estime qu'il existe un degré de non-paiement de cette créance, il faut alors comptabiliser une charge représentant la réduction des avantages économiques futurs de cette créance.

Comptabilisation des actifs
Un actif est comptabilisé au bilan s'il est probable que des avantages économiques futurs iront à l'entité, et que l'actif a un coût ou une valeur qui peut être estimé de manière fiable. Si, malgré une dépense encourue, il est improbable que des avantages économiques futurs iront à l'entité au-delà de l'exercice, alors cette dépense est comptabilisée en tant que charge dans le compte de résultat.

Comptabilisation des passifs Un passif est comptabilisé au bilan lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques résultera de l'extinction d'une obligation actuelle et que le montant de cette extinction peut être mesuré de façon fiable.

> Comptabilisation des produits Un produit est comptabilisé au compte de résultat lorsqu'un accroissement d'avantages économiques futurs lié à un accroissement d'actif ou à une diminution de passif s'est produit et peut être évalué de manière fiable. La comptabilisation d'un produit intervient en même temps que la comptabilisation d'une augmentation d'actif ou d'une diminution de passif.

Comptabilisation des charges Les charges sont comptabilisées dans le compte de résultat lorsqu'une diminution d'avantages économiques futurs liée à la diminution d'actif ou à l'augmentation de passif s'est produite et peut être évaluée de façon fiable. La comptabilisation d'une charge intervient en même temps que la comptabilisation d'une augmentation de passif ou d'une diminution d'actif.

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