Le droit de l’espace Philippe Achilleas Vice – Doyen Directeur

Présentation au sujet: "Le droit de l’espace Philippe Achilleas Vice – Doyen Directeur"— Transcription de la présentation:

1 Le droit de l’espace Philippe Achilleas Vice – Doyen Directeur
IDEST & Master Droit des activités spatiales et des télécoms

2 Naissance du droit de l’espace
1957 1958 1967

3 Sources du droit de l’espace
ONU : Grands principes juridiques UIT : régime des fréquences et des orbites Union européenne : directives spécifiques Loi sur les opérations spatiales 2008

4 Grands principes du droit de l’espace

5 Liberté Accéder Explorer Utiliser

6 Non appropriation Espace Corps célestes ressources

7 Utilisation pacifique
Pas d’armes de destruction massive Activités militaires autorisées Pas d’acte agressif

8 Protection des astronautes
Envoyés de l’humanité dans l’espace

9 Loi de l’Etat d’immatriculation
Juridiction Loi de l’Etat d’immatriculation

10 Coopération

11 Protection planétaire
Eviter la contamination de l’espace et de la Terre

12 Autorisation et contrôle
L’Etat contrôle ses activités spatiales publiques et privées

13 Responsabilité pour dommage
Responsabilité de l’Etat de lancement

14 Immatriculation des objets spatiaux
Registre national Registre international Coopération

15 Questions actuelles & futures

16 Débris spatiaux

17 Arsenalisation de l’espace

18 Tourisme spatial

19 Colonisation

20 Merci