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Publié parAmaury Marchand Modifié depuis plus de 5 années
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Presentation par/by Elie JOUEN EI Deputy General Secretary
Conférence sur « l’AGCS et l’Education » Conference on « GATS and Education » UNESCO – Paris 4 – 5 Avril/April 2005 Presentation par/by Elie JOUEN EI Deputy General Secretary
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Evolution des discussions sur l’éducation dans le contexte de l’AGCS
Evolution in talks on education in the context of GATS
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Pour rafraîchir notre mémoire To refresh our memory
GATS is among the WTO most important agreements. L’AGCS est un des plus importants accords existant à l’OMC The GATS covers all internationally-traded services with two exceptions: services provided to the public in the exercice of governmental authority, and, in the air transport sector, traffic rights and all services directly related to the exercice of traffic rights. L’AGCS s’applique à tous les services commercialisés internationalement, à l’exception des services offerts au public dans le cadre de l’autorité gouvernementale, et au secteur du transport aérien, ainsi qu’aux droits de contrôle afférents
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Pour rafraîchir notre mémoire (2) To refresh our memory (2)
La valeur des échanges internationaux de services s’élève à environ milliards de dollars US, soit près de 25% de l’ensemble des échanges internationaux, The value of cross-border trade in services represents more or less US$ billion or 25% of the total cross-border trade. Durant les deux dernières décades le commerce dans le secteur des services a augmenté beaucoup plus vite que le commerce des marchandises For the past two decades trade in services has grown faster than merchandise trade
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Pour rafraîchir notre mémoire (3) To refresh our memory (3)
L’élévation du niveau d’éducation et de formation est devenue un enjeu stratégique dans le contexte de la mondialisation de l’économie, An higher level of education and training has become a strategic challenge in the globalised context of the economy La demande d’éducation et de formation explose et les gouvernements rencontrent des difficultés pour la satisfaire, The education and training demand is increasing and governments have difficulties to satisfy all the requests
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L’AGCS ou l’élargissement du marché des services The GATS or the expension of the services’ market
La commercialisation internationale des services: un nouveau terrain d’investissements et de profits potentiels International trade services: a new area of investments and potential profits. L’AGCS s’applique aux services organisés sur une base commerciale ou compétitive: implique-t-il que ces services soient privatisés ou libéralisés ? Services which are provided on a commercial or competitive basis are covered by GATS: does it meant they should be privatized or liberalized ?
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De 2001 à 2005: une très lente évolution From 2001 to 2005: a very slow process
En février 2001, moins de 50 pays membres de l’OMC (1/3) avaient pris des engagements d’ouverture de leur marché à l’éducation et à la santé, sur la base de motivations diverses, In February 2001, less than 50 WTO Members (1/3) have made commitments on education and health, for different purposes. De 2002 à 2004, les désaccords sur les négociations agricoles font passer les discussions sur l’AGCS au second plan From 2002 to 2004, the oppositions on agriculture negotiations push back the GATS discussions as a second priority
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2005: Le retour de l’AGCS 2005: GATS is back
Le rapprochement des points de vues entre les pays du G 20 d’une part, et les USA et UE d’autre part, sur les négociations agricoles, replace l’AGCS comme une nouvelle priorité, The new compromises between the G 20 in one hand, and the US and EU in the other hand on the agricultural negotiations, replace GATS as a new priority. En février dernier, tous les pays membres de l’OMC sont invités à Genève à négocier bilatéralement des offres d’ouverture de leur marché national aux investissements étrangers, Last February, all WTO member States are invited in Geneva to negotiate bilaterally new offers to open their national market to foreign investments.
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Nouvelles initiatives décidées par l’IE New initiatives decided by EI
Poursuivre la campagne de pression de l’IE en direction des gouvernements et des institutions internationales To continue the EI lobby campaign to governments and international institutions. Organiser une conférence de mobilisation des affiliés de l’IE To organize an EI affiliates conference of mobilization Mobiliser les affiliés pour passer des accords avec leurs gouvernements pour exclure l’éducation de l’AGCS To mobilize the EI affiliates to reach agreements with their governments to exclude education from the GATS
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L’AGCS: la concurrence exacerbée entre prublic/privé GATS: the full competition between public and private Un secteur privé de l’éducation existe dans quasiment tous les pays et permet donc des investissements étrangers qui développeront ce secteur privé, An education private sector exists in almost all countries and gives an opportunity to foreign investments to increase the private sector Mais les investissements étrangers ne sont possibles qu’avec l’accord des gouvernements nationaux But the foreign investments are only possible with the green light of the national governments.
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La non-reversabilité de l’AGCS The irreversibility of GATS
Quand un Etat a donné son accord aux divers services compris dans l’AGCS, ce pays ne peut plus changer d’avis Once a state signs up the various GATS services, it cannot escape. En cas de conflits, un tribunal interne à l’OMC est chargé du réglement des différents en demandant au pays condamné, une modification de leur législation nationale ou en cas de refus en les condamnant à des compensations permanentes, In case of dispute, a WTO tribunal operate in secret to settle disputes by requesting the losing country to modify its national legislation or by obliging it to pay permanent compensation.
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Les autres niveaux de libéralisation Other levers for liberalization
L’OMC et le GATS ne sont pas les seuls acteurs de la libéralisation: la Banque Mondiale, le FMI et l’OCDE ont aussi un rôle significatif, WTO and GATS are not the only levers for liberalization: the World Bank, the IMF and the OECD also play an important role. De plus des accords hémisphériques et régionaux (NAFTA, FTAA, MERCOSUR and EU) favorisent aussi cette libéralisation du marché des services, In addition, there are hemispheric/regional free trade agreements such as NAFTA, FTAA, MERCOSUR and EU, which support this liberalization of all services.
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Promouvoir le service public d’éducation To promote public education services
Tout d’abord, en continuant de demander l’exclusion de l’éducation de l’AGCS, Firstly, to continue to request the exclusion of education from GATS. Deuxièmement, en poursuivant l’amélioration qualitative de l’éducation publique Secondly, to continue actions to improve the quality of public education En recherchant des partenariats avec la société civile To consolidate partnerships with the civil society
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