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Full Member Affiliations Internationales ATELIER n°4 : COMPTABILITE VERTE SOUS-THEME : COMPTABILITE VERTE « ENVIRONNEMENTALE » Présentation du Pr Boniface BAMPOKY Agrégé des Universités en Sciences de Gestion / Gestion Comptable Université Cheikh Anta Diop de Dakar Ecole Supérieure Polytechnique

2 INTRODUCTION Appel au développement des activités de production des biens dans une optique d’équité intergénérationnelle (restitution de l’environnement…) Pressions des parties prenantes de l’environnement (Etats, ONG, Collectivités Locales, Associations des Consommateurs et du Bien-être, Organismes Sociaux, …) Principe Pollueur – Payeur Taxes vertes, Respect des chartes internationales, les Certifications comme élément marketing (accès aux marchés, financements, …) Gestion des externalités négatives Coûts environnementaux à internaliser par les entreprises, à maîtriser, à minimiser

3 Sommaire Les travaux théoriques à la base de la gestion des
externalités négatives 2. Les enjeux de l’internalisation de la gestion des externalités par les entreprises 3. Le concept de comptabilité verte 4. Les méthodes et outils mobilisés pour la comptabilité verte

4 Donc d’autres solutions que l’intervention publique
1. LES TRAVAUX THÉORIQUES A LA BASE DE LA GESTION DES EXTERNALITÉS NÉGATIVES Coase (1960) : « Par la négociation, il y a la possibilité d’internaliser les externalités par le système des prix » (il s’agit pour les comptables de la comptabilité de gestion qui détermine les coûts pour une politique de prix et pour une maîtrise des conditions internes d’exploitation) Donc d’autres solutions que l’intervention publique Critique par Coase (1992) de l’analyse de Pigou (1932) : « En présence d’effets externes, dans un régime de coûts de transactions nuls, une hypothèse de la théorie économique usuelle, les parties négocient jusqu’à la réalisation d’arrangements qui maximisent la richesse et ceci indépendamment de l’attribution initiale de droits »

5 …LES TRAVAUX THÉORIQUES A LA BASE DE LA
…LES TRAVAUX THÉORIQUES A LA BASE DE LA GESTION DES EXTERNALITÉS NÉGATIVES (suite) Schöb (2003), « The Double Dividend Hypothesis of Environnemental Taxes : A Servey » En Gestion, il s’agit plus d’intégrer au système de pilotage interne de l’entreprise les enjeux environnementaux Emergence du Sustainability Balanced Scorecard avec un 5ème axe lié à l’environnement à côté des 4 axes traditionnels (apprentissage, process, clients, finance) de Norton et Kaplan (1996) Principaux travaux sur le Sustainability Balanced Scorecard : Norton et Kaplan (2001) ; Figge, Hahn, Schaltegger et Wagner (2002), …

6 …LES TRAVAUX THÉORIQUES A LA BASE DE LA
…LES TRAVAUX THÉORIQUES A LA BASE DE LA GESTION DES EXTERNALITÉS NÉGATIVES (suite) Abondance de la littérature sur la problématique de la Performance Globale avec : Molho et Fernandez-Poisson (2003) ; Martinet et Reynaud (2004) ; Sobczak (2004) ; Berland et Dohou (2007), … Travaux synthétisant les procédures débouchant sur la certification internationale, la norme ISO par exemple (Quairel, 2006 ; Meyssonnier et Rasolofo-Distler, 2008, …) Travaux sur les techniques de comptabilité environnementale (Lafontaine, 2003)

7 2. LES ENJEUX DE L’INTERNALISATION DE LA GESTION
2. LES ENJEUX DE L’INTERNALISATION DE LA GESTION DES EXTERNALITÉS PAR LES ENTREPRISES (Travaux de Bampoky, 2015) Prise en compte de la variable « environnement » comme élément marketing : vente sur un certain nombre de marchés internationaux, attributaire des projets de réalisation éco-responsables, attrait de la clientèle recherchant des biens ou services « propres » (hôtels, restaurants, transports, …) Promotion d’un entrepreneuriat éco-responsable : pérennité de l’exploitation des ressources naturelles par le maintien des équilibres écologiques (restauration de l’environnement pour des dommages qui seraient supportés par les générations futures) Luttes contre la raréfaction des ressources naturelles par des investissements éco-responsables Baisse à terme des coûts de production

8 3. LE CONCEPT DE COMPTABILITE VERTE
Rappel du rôle de la comptabilité : rendre compte (notion d’accountability) Qu’en est-il pour la Comptabilité Environnementale (CE) ? D’après Lafontaine (2003), 3 niveaux pour la définition de la CE : Ensemble de techniques pour améliorer l’information des parties prenantes Ensemble de techniques pour améliorer la gestion environnementale de l'entreprise et agir sur un plan global en faveur de l’environnement naturel Ensemble de techniques pour améliorer la gestion de l’entreprise et l’inscrire dans la logique du développement durable Plusieurs types d’outils comptables par rapport à ces 3 niveaux

9 4. MÉTHODES ET OUTILS MOBILISÉS POUR LA COMPTABILITÉ VERTE
Classement des outils comptables verts en 3 catégories : Les outils comptables à finalité externe Les outils comptables à finalité interne Les outils comptables à la fois à finalité externe et interne 2 choses dans l’instrumentation de la comptabilité verte : Recombinaison des outils comptables traditionnels Usage des outils comptables particuliers créés à cet effet

10 …MÉTHODES ET OUTILS MOBILISÉS POUR LA COMPTABILITÉ VERTE (suite)
Les outils comptables à finalité externe : Rapports annuels d’activité Rapports environnement Les outils comptables à finalité interne : Ecobilan (mesure de l’impact environnemental d’un produit tout au long de son cycle de vie) Procédure Budgétaire associant les coûts verts Tableau de Bord Vert pour le pilotage de performance au niveau opérationnel (indicateurs environnementaux significatifs de l’activité) Le Sustainability Balanced Scorecard avec un axe « environnement » (repérage des facteurs clés de succès environnementaux) avec Reporting Intégré

11 …MÉTHODES ET OUTILS MOBILISÉS POUR LA COMPTABILITÉ VERTE (suite)
Les outils à finalité externe et interne Comptes Verts de Dépenses (investissements, taxes, coûts des déchets, …) Comptes Verts de Risques (remise en état de sites, procès en cours, …) liés à l’environnement Justification des Provisions Vertes dans des états annexes Compte de Résultat laissant la possibilité de détermination de la Valeur Ajoutée Négative par des comptes de charges liés à l’environnement Calcul du Résultat Soutenable par rapport au Résultat traditionnel Gros chantier du SYSCOHADA : introduction de la Comptabilité Verte dans la Normalisation comptable en cours

12 Merci pour votre attention