Présentation des procédure de pré-qualification des entreprises auprès de GRTE et la gestion des relation avec les sous-traitant.

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1 Présentation des procédure de pré-qualification des entreprises auprès de GRTE et la gestion des relation avec les sous-traitant

2 La passation des marchés au sein des sociétés du groupe Sonelgaz est régie par les dispositions réglementaires actualisées par décisions émanant de la maison mère, dont la dernière date du 02 Mai 2016. Introduction: La passation des commandes au sein des sociétés du groupe Sonelgaz est régie de la même manière. Celle en vigueur date du 25 Mars 2015. Principes Fondamentaux: Les dispositions réglementaires de ces décisions assurent : 1- Les principes de liberté d'accès à la commande, 2- L’égalité de traitement des candidats, 3- La transparence des procédures. Pour consulter, en format PDF, ces dispositions, veuillez visiter le site web suivant  du groupe Sonelgaz:

3 Procédures de passation
Marché Montant en TTC ≥ 8 millions de dinars Commande Montant en TTC < 8 millions de dinars Appel d’offres: qui constitue la règle générale Procédure de consultation basée sur un système de qualification Consultation directe: Pour certaines situation

4 Procédures de passation des marchés
Appel d’offres: La procédure d’appel d’offres consiste la règle générale de passation des marchés Particularités de la procédure: L’avis d’appel d’offre est publié sur le BAOSEM. Les paramètres de recevabilité des offres doivent pris en considération par les soumissionnaires afin d’éviter le rejet des offres Les plis des offres financières sont déposés simultanément avec les plis des offres techniques, et seront remis séance tenante, par GRTE, à un huissier de justice, qui les garde jusqu’à leurs ouverture par la commission compétente. Le soumissionnaire a le droit d’introduire un recours à n’importe quelle phase du déroulement du processus de l’appel d’offres. Le recours sera traité dans les délais fixés à cet effet. Allègement de la procédure de passation des marchés dans certaines situations d’urgence Consultation: GRTE consulte directement des entreprises qualifiées dans le domaine, lorsque qu’il n’a pas mis en place une procédure de pré-qualification propre. Parallèlement à la consultation directe des entreprises qualifiées, GRTE peut lancer un appel à la pré-qualification d’entreprise.

5 Procédure de passation des commandes Phase Pré-qualification
L’avis de pré-qualification est publié sur le BAOSEM. la liste des entreprises pré-qualifiées est retenue pour une durée de trois (03) années. Durant la période la liste peut etre complétée par d’autres entreprises ayant déposé leur dossiers ; Publication de la liste des entreprises ainsi pré-qualifiées sur le BAOSEM. Phase Consultation Pour chaque besoin, GRTE procédera à consulter toutes les entreprises préalabelement qualifiées. GRTE attribuera provisoirement la commande au soumissionnaire ayant présenté l’offre financière la moins disante.

6 Phase exécution du contrat
Le contrat de GRTE est constitué des trois (03) pièces suivantes : Pièce n°1 : La convention ; Pièce n°2 : Le cahier des clauses administratives juridiques et financières (CCAJF) ; Pièce n°3 : Le Descriptif technique particulier (DTP). Après signature et notification du contrat par GRTE, la structure concernée transmettra un Ordre de Servie (ODS) à l’entrepreneur pour commencer les travaux. L’entrepreneur doit mettre en place une garantie de bonne exécution de 05% du montant contractuel. Le délai de paiement est arrêté à soixante (60) jours après présentation des factures accompagnées des attachements signés par les deux parties. A la fin de la réalisation du projet, un PV de réception provisoire est signé conjointement par les deux parties pour attester de la fin du délai d’exécution du contrat et le déclenchement du délai de garantie. Un décompte général définitif (DGD) sera signé par les deux parties A l expiration du délai de garantie (12 mois après réception provisoire), un PV de réception définitive est signé conjointement par les deux parties et la GBE sera libérée, ce qui signifiera la clôture définitive du contrat.

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