Introduction à la LP Prof. Nicolas Jeandin Automne 2009.

Présentation au sujet: "Introduction à la LP Prof. Nicolas Jeandin Automne 2009."— Transcription de la présentation:

1 Introduction à la LP Prof. Nicolas Jeandin Automne 2009

2 Renseignements pratiques
Mehdi TEDJANI, assistant Reçoit sur rendez-vous (à confirmer)

3 Matériel de travail LP en édition chancellerie
LP annotée, avec législation secondaire en matière de poursuite pour dettes et faillite, W. A. Stoffel, Schulthess, 2006 Polycopié Louis Dallèves mis à jour Recueil de cas

4 Bibliographie LP K. Amonn / F. Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, Berne, 2008 P.-R. Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, Lausanne, 2005 W. Stoffel W., Voies d’exécution: poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en droit suisse, Berne, 2002

5 Bibliographie LP (suite)
Basler Kommentar zum BG über SchKG, édité par A. Staehelin / Th. Bauer / D. Staehelin, Helbing, 1998 (SchKG - H. Reiser, art N 2) P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Payot, Poursuite et faillite: Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 LDIP (Commentaire romand), édité par L. Dallèves / B. Foëx / N. Jeandin, Helbing, 2005 (CR LP - I. Romy, art. 197 N 3)

6

7 Plan Généralités Comment faire exécuter le droit ?
Les grands principes en matière d’exécution forcée Les autorités en charge de l’exécution forcée Les lois et ordonnances applicables

8 Plan Généralités Comment faire exécuter le droit ?
Les grands principes en matière d’exécution forcée Les autorités en charge de l’exécution forcée Les lois et ordonnances applicables

9 I. Généralités Nécessité de l’exécution forcée pour les créances d’argent Effectivité des normes Importance des créances d’argent (LP) Intérêt social Intérêt économique Quelques chiffres

10 Statistiques genevoises (saisie)
2000 2002 2008 Réquisitions de poursuite 214’315 202’471 276’620 Réquisitions de continuer la poursuite 117’672 128’140 188’825 Ventes immobilières exécutées 180 84 30

11 Statistiques genevoises (faillite)
2000 2002 2008 TOTAL de faillites 891 825 1056 Industriels et commerçants 146 200 220 Successions répudiées ou insolvables 526 453 529 Ventes immobilières 17 11

12 Statistiques genevoises (émoluments)
2000 2002 2008 Emoluments encaissés par l’office des poursuites et des faillites 27’313’000 20’032’739 36’342’516

13 Plan Généralités Comment faire exécuter le droit ?
Les grands principes en matière d’exécution forcée Les autorités en charge de l’exécution forcée Les lois et ordonnances applicables

14 Plan Généralités Comment faire exécuter le droit ?
Les grands principes en matière d’exécution forcée Les autorités en charge de l’exécution forcée Les lois et ordonnances applicables

15 II. Comment faire exécuter le droit ?
Les divers moyens de contrainte envisagés au cours de l’histoire Manus injectio Contrainte par corps Mainmise sur le patrimoine du débiteur Droit moderne Quid si l’exécution forcée ne satisfait pas pleinement le créancier ? Actes de défaut de biens (art. 149 et 265 LP) Sanctions de droit public (art. 26 al. 1 LP) Sanctions pénales (art. 163ss CP)

16 II. Comment faire exécuter le droit ?
Les intérêts en présence dans la procédure d’exécution forcée Le débiteur Le(s)créancier(s) Les tiers L’intérêt public

17 Plan Généralités Comment faire exécuter le droit ?
Les grands principes en matière d’exécution forcée Les autorités en charge de l’exécution forcée Les lois et ordonnances applicables

18 Plan Généralités Comment faire exécuter le droit ?
Les grands principes en matière d’exécution forcée Les autorités en charge de l’exécution forcée Les lois et ordonnances applicables

19 III. Les grands principes de l’exécution forcée
Distinction entre les créances d’argent et les autres prétentions L’art. 122 Cst féd L’art. 38 al. 1 LP dettes d’argent fourniture de sûretés Les autres prétentions Absence de vérification préalable de la créance Procédure d’exécution individuelle et collective

20 Plan Généralités Comment faire exécuter le droit ?
Les grands principes en matière d’exécution forcée Les autorités en charge de l’exécution forcée Les lois et ordonnances applicables

21 Plan Généralités Comment faire exécuter le droit ?
Les grands principes en matière d’exécution forcée Les autorités en charge de l’exécution forcée Les lois et ordonnances applicables

22 IV. Les autorités en charge de l’exécution forcée
L’autorité cantonale d’exécution L’office des poursuites et l’office des faillites L’autorité de surveillance Le juge Les autres organes

23 Plan Généralités Comment faire exécuter le droit ?
Les grands principes en matière d’exécution forcée Les autorités en charge de l’exécution forcée Les lois et ordonnances applicables

24 Plan Généralités Comment faire exécuter le droit ?
Les grands principes en matière d’exécution forcée Les autorités en charge de l’exécution forcée Les lois et ordonnances applicables

25 V. Les lois et ordonnances applicables
La loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 (LP) La législation fédérale complémentaire Les ordonnances du Tribunal fédéral (OAOF, ORFI, OELP) Les lois d’applications cantonales (LALP)

26 Plan Généralités Comment faire exécuter le droit ?
Les grands principes en matière d’exécution forcée Les autorités en charge de l’exécution forcée Les lois et ordonnances applicables

27 A suivre...