Procédure civile Semestre de printemps 2009 Prof. Nicolas Jeandin.

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1 Procédure civile Semestre de printemps 2009 Prof. Nicolas Jeandin

2 Nicolas Jeandin Tél.: 022 379 84 80 (mardi et jeudi)
Mail: Bureau: 4038 Etude si réelle urgence

3 Aude Peyrot Tél.: 022 379 85 80 Mail: <aude.peyrot@unige.ch>
Bureau: 4037 Heures de réception: prendre rdv par

4 Matériel de cours Changement radical (plus de polycopié)
Recueil de lois cantonales (LOJ, LPC, LACC) Recueil de textes (CPC, Message CF) CLug, LDIP, LFors, LTF Recueil de cas + plan

5 Littérature d’appoint
F. HOHL, Procédure civile, tomes I et II, Stämpfli, O. VOGEL / K. SPÜHLER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 2e éd.,Berne, 2006 N. JEANDIN, Parties au procès: Mouvement et (r)évolution, Schulthess, 2003 Production intensive en cours (LTF, CPC) 4 puces

6 Contrôle continu Samedi 7 mars à 15 heures (R 380) Durée: 2 heures
Lois, recueils de textes et notes personnelles Voir panneaux d’affichage

7 Horaire du cours Mardi, 16h 15 - 18h 00, salle S 160
Jeudi, 14h h 00, salle R 290

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9 Plan général Droit matériel, procédure et exécution
Finalité des règles de procédure Sources des règles de procédure Les tribunaux: acteurs et fonctionnement Juridiction civile

10 I Droit matériel, procédure, et exécution

11 I. Droit matériel, procédure, exécution
Le droit matériel et sa mise en oeuvre Le litige sans solution amiable L’impasse Le procès civil L’exécution forcée Nécessité d’un libre accès aux tribunaux Relations juridiques issues du lien d’instance Parties - juge (Etat) Demandeur - défendeur

12 Plan général Droit matériel, procédure et exécution
Finalité des règles de procédure Sources des règles de procédure Les tribunaux: acteurs et fonctionnement Juridiction civile 5 puces§

13 II Finalité des règles de procédure

14 II. Finalité des règles de procédure
Mise en oeuvre du droit matériel Maintien de la paix sociale Conciliation judiciaire et extra-judiciaire Médiation Proposition de jugement Faciliter l’accès à la justice Réticences du justiciable Remèdes Suppression du for du défendeur For impératif - semi-impératif Devoir du juge de renseigner les parties Gratuité de certaines procédures

15 Plan général Droit matériel, procédure et exécution
Finalité des règles de procédure Sources des règles de procédure Les tribunaux: acteurs et fonctionnement Juridiction civile 5 puces§

16 III Source des règles de procédure

17 III. Source des règles de procédure
Conventions et traités internationaux Le droit fédéral Constitution Procédure fédérale (LTF, CPC [1.1.11]) LFors (=> ), LDIP Droit civil formel (=> ) Concordats Procédures cantonales (=> ) Organisation judiciaire (art. 3 CPC [1.1.11])

18 Plan général Droit matériel, procédure et exécution
Finalité des règles de procédure Sources des règles de procédure Les tribunaux: acteurs et fonctionnement Juridiction civile 5 puces§

19 IV Les tribunaux: Acteurs et fonctionnement

20 IV. Les tribunaux Organes de l’Etat, permanents Organes indépendants
Vis à vis de l’Etat Vis à vis des autres tribunaux Vis à vis des parties Statut et composition des tribunaux Ordinaires - spéciaux Collège - juge unique Juridiction homogène - échevinage

21 Plan général Droit matériel, procédure et exécution
Finalité des règles de procédure Sources des règles de procédure Les tribunaux: acteurs et fonctionnement Juridiction civile 5 puces§

22 V Juridiction civile

23 V. Juridiction civile Quelques délimitations c/ procédure d’exécution
c/ juridictions pénales c/ juridiction administrative Juridiction gracieuse et contentieuse

24 Plan général Droit matériel, procédure et exécution
Finalité des règles de procédure Sources des règles de procédure Les tribunaux: acteurs et fonctionnement Juridiction civile 5 puces§

25 A suivre...