Centre Européen de Recherche Nucléaire

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1 Centre Européen de Recherche Nucléaire
La Retraite du Régime Général Centre Européen de Recherche Nucléaire Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail novembre 2011

2 La Retraite du Régime Général
Martine ALBESSARD novembre 2011

3 - un nouveau nom (ex CRAM) - une valeur : la Solidarité
La CARSAT Rhône-Alpes - un nouveau nom (ex CRAM) - une valeur : la Solidarité - 3 grandes missions de service public pour : ► les salariés ► les entreprises ► les retraités novembre 2011

4 La CARSAT Rhône-Alpes Préparer et payer les retraites
Accompagner les assurés fragiles Prévenir les risques professionnelles, et assurer la santé et la sécurité au travail novembre 2011

5 novembre 2011

6 Le plus important régime de retraite Régime par répartition
Le Régime Général Le plus important régime de retraite en France Régime par répartition ► plus de 17 millions de cotisants sur les millions de salariés (Fonction Publique : ) ► cotisants pour l’ensemble des régimes de non salariés novembre 2011

7 1960 1985 2010 4,14 2,21 1,80 Rapport Cotisants / Retraités
novembre 2011

8 La CARSAT Rhône-Alpes novembre 2011

9 Agences CARSAT Ain et Haute Savoie
Agence Retraite BOURG EN BRESSE Immeuble MSA, 15 av. du champ de Foire 01061 BOURG EN BRESSE Cedex 09 Agence Retraite ANNECY Le Citadelle, 21 av. des Hirondelles - BP 331 74008 ANNECY Cedex novembre 2011

10 L’Assurance Retraite Rhône-Alpes quelques chiffres 2010
► Près de 5 millions de reports sur les comptes individuels des assurés ► nouvelles demandes de retraite ► 9,5 milliards d’euros versés ► prestataires ► Plus de visiteurs reçus dans les 160 points d’accueil et les 15 agences retraite novembre 2011

11 50 ans d’expérience pour vous informer
l’Assurance Retraite Rhône-Alpes 50 ans d’expérience pour vous informer L’Assurance Retraite Rhône-Alpes : ' Un seul numéro 3960* (prix d’un appel local) : : novembre 2011

12 La retraite du régime général
Le relevé de carrière Le calcul de la retraite personnelle Les prélèvements sociaux La pension de réversion Les formalités Questions / Réponses novembre 2011

13 Document essentiel pour le calcul de la retraite
Le relevé de carrière Document essentiel pour le calcul de la retraite Il comporte : les salaires, soumis à "cotisations vieillesse" les périodes assimilées les majorations les périodes équivalentes les trimestres "versement pour la retraite"  les reports des autres régimes novembre 2011

14 La validation des périodes de salariat
Salaire soumis à cotisations Salaire de référence = nombre de trimestres (max : 4 / année civile) Salaire de référence en 2011 : SMIC horaire x 200 heures = 1800 € Un salaire brut de 1800 € valide 1 trimestre novembre 2011

15 Les périodes assimilées
1 trimestre =  60 jours Maladie-Maternité- AT temporaire  3 mensualités Rente AT ( 66 %) Pension Invalidité  50 jours Chômage indemnisé  90 jours Sce Militaire et/ou guerre novembre 2011

16 Les majorations de durée d'assurance
Majoration pour enfant Majoration pour congé parental handicapé novembre 2011

17 La retraite personnelle
A savoir La retraite personnelle REFORME 2011 novembre 2011

18 Synthèse des âges de départ
REFORME 2011 Transition de 2011 à 2018 Transition de 2016 à 2023 Amiante Age « taux plein » Age légal Age « taux plein » pour inaptitude Retraite anticipée « carrières longues » Taux « plein » 65 ans pour situations particulières Parents 3 enfants et arrêt activité (générations 51 à 55) Aidants familiaux MDA enfant handicapé Handicapés Retraite anticipée Adulte handicapé Travailleur handicapé Amiante Pénibilité novembre 2011

19 Les conditions d’attribution
Avoir atteint l’âge légal - ou à partir de 55/56 ans pour retraite anticipée Justifier d’au moins 1 trimestre d’assurance au RG Justifier d’un titre de séjour en cours de validité, pour les ressortissants étrangers, hors U.E. novembre 2011

20 Les conditions d’attribution (suite)
REFORME 2011 Depuis le 1er juillet 2011 Assuré né à compter du Age départ à la retraite Départ à la retraite au plus tôt 01/07/1951 60 ans et 4 mois 01/11/2011 01/01/1952 60 ans et 8 mois 01/09/2012 01/01/1953 61 ans 01/01/2014 01/01/1954 61 ans et 4 mois 01/05/2015 01/01/1955 61 ans et 8 mois 01/09/2016 01/01/1956 62 ans 01/01/2018 novembre 2011

21 Les conditions d’attribution (suite)
REFORME 2011 « Ajustement » annoncé le 07/11/2011 par F. Fillon Assuré né à compter du Age départ à la retraite Age de départ au plus tôt 01/01/1952 60 ans et 8 mois + 1 mois  60 ans et 9 mois 01/01/1953 61 ans + 2 mois  61 ans et 2 mois 01/01/1954 61 ans et 4 mois + 3 mois  61 ans et 7 mois 01/01/1955 61 ans et 8 mois + 4 mois  62 ans 01/01/1956 62 ans au moins 62 ans…. novembre 2011

22 Le point de départ fixé au 1er jour d’un mois choisi par l'assuré
postérieure au dépôt de la demande postérieure ou égale à l’âge légal ou au plus tôt pour retraite anticipée novembre 2011

23 Le calcul de la retraite
Salaire Annuel Moyen (SAM) Taux applicable à ce SAM (%) Nombre de trimestres validés au régime général Montant annuel de la retraite = SAM  Taux (%)  nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue novembre 2011

24 Le salaire annuel moyen
Montant annuel de la retraite = SAM  Taux (%)  nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue novembre 2011

25 Le salaire annuel moyen
Salaires au compte limités au plafond à compter de 2005 Revalorisation Moyenne des meilleures années novembre 2011

26 Les années exclues du SAM
Les années pour lesquelles le salaire ne valide pas de trimestre Les années pour lesquelles un versement pour la retraite a été effectué L’année du point de départ de la retraite novembre 2011

27 Total des salaires revalorisés retenus Nombre d’années retenues
Le calcul du SAM Total des salaires revalorisés retenus Nombre d’années retenues novembre 2011

28 Le taux Montant annuel de la retraite = SAM  Taux (%)  nb TV au RG
durée d’assurance maxi retenue novembre 2011

29 Le taux plein (50 %) est obtenu si l’assuré :
- a l’âge légal + 5 ans (réforme), ou plus - ou, justifie d’une certaine durée d’assurance - ou, appartient à une catégorie particulière novembre 2011

30 La durée d’assurance requise pour le taux plein
Assurés nés jusqu’au : ► 160 trimestres exigés Assurés nés de 1949 à 1952 : ► 161 à 164 trimestres exigés Assurés nés en 1953 et 1954 165 trimestres Assurés nés en 1955 166 trimestres novembre 2011

31 Les trimestres à retenir pour le taux
Trimestres du régime général - trimestres d’assurance - périodes assimilées - trimestres VPLR - périodes équivalentes Trimestres autres régimes français, étrangers, Trimestres des organisations internationales (depuis le 01/01/2010) 4 trimestres maximum par an Majorations ou bonifications du RG et des autres régimes novembre 2011

32 Le taux minoré (1) Si le droit au taux plein n’est pas ouvert, une minoration est calculée : ► soit, nombre de trimestres séparant l’âge de l’assuré de son 65  67ème anniversaire (âge légal + 5 ans) ► soit, nombre de trimestres manquants pour obtenir la durée requise,160… 166 trimestres novembre 2011

33 Le taux minoré (2) Depuis le , la minoration ramenée de 1,25 à 0,625 par trimestre manquant exemples Assuré né avant  1,25 ……………………………………………………… Assuré né en  1 …………….……………………………………… Assuré né en  0,9375 Assuré né en  0,750 ……………….……………………………………… Assuré né en 1953 et après  0,625 novembre 2011

34 La durée d’assurance maximum pour la retraite
Montant annuel de la retraite = SAM  Taux (%)  nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue novembre 2011

35 La durée d’assurance maximum pour la retraite
166 1955 165 164 1952 162 1950 160 1948 156 1946 150 Avant 1944 Nb maxi de TV retenus Année de naissance novembre 2011

36 Les trimestres à retenir
Montant annuel de la retraite = SAM  Taux (%)  nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue novembre 2011

37 Les trimestres à retenir pour le calcul de la retraite
Ensemble des trimestres validés au régime général : Trimestres d’assurance Périodes assimilées Majoration d’assurance pour enfant Majoration d’assurance pour enfant handicapé Congé parental Versement pour la retraite (option taux et durée d’assurance) novembre 2011

38 Le calcul de la retraite
Montant annuel de la retraite SAM  Taux (%)  nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue novembre 2011

39 Le maximum des retraites
Le montant de base de la retraite ne peut pas être supérieur au montant maximum 1473,00 € par mois au (50% du salaire plafond soumis à cotisation) novembre 2011

40 Le minimum contributif
Si l'assuré bénéficie d’une retraite à taux plein : - car il justifie de la durée d'assurance maximum au RG (160,162,…165) avant l’âge légal, - ou, à un titre particulier, inapte, ex-invalide, etc… - ou, car il est âgé de 65  67 ans  sa pension est portée au minimum (608,15 € au ), pouvant être majoré à 664,54 € (si au moins120 trimestres cotisés) Dans les autres cas, le montant est proratisé novembre 2011

41 La surcote (1) Majoration appliquée sur le montant de la retraite et calculée en fonction du nombre de trimestres cotisés, à la fois après l’âge légal après le au-delà de 160 166 trimestres, selon la classe d’âge novembre 2011

42 Trimestres accomplis depuis le 01/01/2009
La surcote (2) Trimestres accomplis depuis le 01/01/2009 1,25 % par trimestre cotisé novembre 2011

43 Un exemple de surcote Assuré âgé de 62 ans (né le 14/09/1949)
161 trimestres à 60 ans - Retraite au 01/10/2011 ► montant annuel de base : ,14 € 8 trimestres de surcote : 1 / 2009, 4 / 2010, 3 / 2010  taux de majoration 1,25% x 8 = 10 %  montant de la surcote 14 162,14 € x 10 % = 1 416,21 €  montant annuel de la retraite majorée 14 162,14 € ,21 € = ,35 € novembre 2011

44 Les avantages complémentaires
Majoration pour enfants 10% du montant de la retraite pour toute personne ayant eu au moins 3 enfants Majoration pour tierce personne 1060,16 € par mois au novembre 2011

45 La cessation d’activité
Le service de la retraite reste soumis au principe de cessation de l’activité salariée exercée dans les 6 mois précédant le point de départ de la retraite novembre 2011

46 Le cumul emploi retraite
Toute activité, relevant d’un régime de non-salariés ou d’un régime de la fonction publique ou exercée à l’étranger ou dans une organisation internationale, peut être poursuivie ou reprise, sans conséquence sur la retraite du régime général novembre 2011

47 Les prélèvements sociaux
A savoir Les prélèvements sociaux novembre 2011

48 Les prélèvements sociaux
Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) Remboursement Dette Sociale (R.D.S.) Cotisation Assurance Maladie novembre 2011

49 La C.S.G. et la C.R.D.S. Si CSG CRDS
► domicile fiscal en France ► Revenu Fiscal de Référence > au Seuil de Revenus ► non titulaire d’un avantage non contributif ou de l’allocation de veuvage CSG - 3,80 % si cotisation d’impôt < 61 € - 6,60 % si cotisation d’impôt  61 € CRDS - 0,50% novembre 2011

50 La cotisation assurance maladie
3,20 % si ► domicile fiscal hors de France ► assujettissement à un régime français d’assurance maladie novembre 2011

51 Les prélèvements sociaux
Directive ministérielle 2010/3 du Les CSG et CRDS prélevées sur la retraite du R.G. français, lorsque l’assuré réside fiscalement en France, même si salarié ou titulaire d’une pension servie par le régime d’une Organisation Internationale et bénéficiaire du régime de l’assurance maladie de cette organisation novembre 2011

52 La pension de réversion
A savoir La pension de réversion novembre 2011

53 Bénéficiaires La pension de réversion peut être accordée
au conjoint d'un assuré décédé au conjoint d'un assuré disparu depuis plus d'un an à un ex-conjoint d'un assuré décédé ou disparu novembre 2011

54 Condition d’âge Réforme 2009 55 ans
► pour les PR prenant effet à compter du 51 ans ► si décès avant le (ou disparition avant le ) novembre 2011

55 Le demandeur doit avoir été marié avec l'assuré décédé
Condition de mariage Le demandeur doit avoir été marié avec l'assuré décédé novembre 2011

56 Demande déposée moins d’un an après le décès
Date d’effet (1) Demande déposée moins d’un an après le décès condition âge remplie date d’effet P.R. Avant le décès 1er jour du mois suivant le décès Après le décès 1er jour du mois suivant l’anniversaire novembre 2011

57 Demande déposée plus d’un an après le décès
Date d’effet (2) Demande déposée plus d’un an après le décès Condition d'âge remplie Date d’effet de la PR 1er jour du mois suivant la demande Avant la demande 1er jour du mois suivant l’anniversaire Après la demande novembre 2011

58 Calcul de la pension de réversion
La pension de réversion est égale à 54% de la retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé novembre 2011

59 Minimum de la pension de réversion
► La pension de réversion ne peut être inférieure à un montant minimum égal à 270,70 € par mois au ► Ce montant peut être servi entier ou proratisé (- 60 trimestres) novembre 2011

60 Maximum de la pension de réversion
Le montant de la pension de réversion à servir ne peut être supérieure à un maximum égal à 795,42 € par mois au novembre 2011

61 Partage de la pension de réversion
Lorsque l'assuré décédé avait contracté plusieurs mariages, la pension de réversion est partagée entre : ► le conjoint survivant ► et le(s) ex-conjoint(s) proportionnellement à la durée de chaque mariage novembre 2011

62 Attribution et service de la pension de réversion
► Ressources du demandeur, ou de son ménage, si remariage, concubinage ou PACS, ne doivent pas dépasser le plafond fixé à : → 1 560,00 € / mois pour une personne seule → 2 496,00 € / mois pour un ménage Abattement de 30% sur revenus d’activité du demandeur, si âgé d'au moins 55 ans novembre 2011

63 Service de la retraite de réversion (1)
+ ressources – plafond = dépassement Retraite de réversion – dépassement = montant à servir novembre 2011

64 Service de la retraite de réversion (2)
500 € (P.R.) + 1200 € (ressources) – 1560 € (plafond) = 140 € (dépassement) 500 € (P.R.) – 140 € (dépassement) = 360 € montant à servir novembre 2011

65 Les démarches novembre 2011

66 Les formalités Varient selon le lieu de résidence :
réside en France  CARSAT + CICAS réside à l’étranger  organisme compétent du pays de résidence (règlements communautaires ou convention internationale) novembre 2011

67 Dépôt de la demande 4 mois avant le point de départ choisi
sur rendez-vous (' ) via Internet, si réside en France (et n’est pas sous tutelle) Demande unique régime général régime salariés et non salariés agricoles régime artisans et commerçants (RSI) novembre 2011

68 Les retraites complémentaires
AGIRC et ARRCO C.I.C.A.S. Centre d’Information et de Coordination de l’Action Sociale ' : novembre 2011

69 L’Assurance Retraite Rhône-Alpes
Pour vous informer L’Assurance Retraite Rhône-Alpes ' Un seul numéro 39.60* (prix d’un appel local) : : novembre 2011

70 Merci de votre attention novembre 2011