CRAM Rhône-Alpes Nicole Fiard Dépt. Expertise Formation Information

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1 CRAM Rhône-Alpes Nicole Fiard Dépt. Expertise Formation Information
CERN 4 octobre 2007 CRAM Rhône-Alpes Nicole Fiard Dépt. Expertise Formation Information

2 CRAM Rhône-Alpes La retraite : quelques chiffres 2006
7 millions de comptes individuels gérés nouvelles demandes de retraite examinées plus de 7,3 milliards d’euros versés (prestations vieillesse et veuvage) prestataires plus de visiteurs reçus dans les 190 points d’accueil et les 13 agences retraite

3 La retraite du régime général

4 La retraite du Régime Général
la carrière le calcul de la retraite la cessation d'activité / le cumul emploi-retraite l' accord entre l'Union Européenne et la Suisse les prélèvements sociaux

5 Le relevé de carrière : document essentiel pour le calcul de la retraite
Il comporte : les salaires, soumis à cotisations "vieillesse" les périodes assimilées les majorations les périodes équivalentes les reports des autres régimes

6 Les salaires soumis à cotisations
Salaires résultant d'une activité relevant du régime général Salaires forfaitaires Assurance vieillesse parents au foyer Assurance volontaire Rachats de cotisations

7 La validation des périodes de salariat
Salaire soumis à cotisations Salaire de référence = Nbre de Trimestres (max: 4/année civile) Salaire de référence en 2007 : SMIC horaire x 200 heures = 1654 €

8 Les périodes assimilées
1 trimestre =  60 jours Maladie-Maternité- AT temporaire  3 mensualités Rente AT ( 66 %) Pension Invalidité  50 jours Chômage indemnisé  90 jours Sce Militaire et/ou guerre

9 Les majorations de durée d'assurance
Majoration pour enfant Majoration pour congé parental Majoration pour enfant handicapé

10 La majoration de durée d'assurance pour enfant
1 à 8 trimestres de majoration accordés, pour chaque enfant à charge, aux femmes assurées sociales 1 trimestre à la naissance de l'enfant, son adoption ou sa prise en charge 1 trimestre supplémentaire pour chaque période d'1 an jusqu'au 16ème anniversaire de l'enfant (7 au maximum)

11 La majoration pour congé parental
égale à la durée effective du congé parental d'éducation 12 trimestres au maximum par enfant ou 16 trimestres en cas de maladie grave, accident ou handicap grave de l'enfant non cumulable avec la majoration pour enfant accordée aux femmes La majoration la plus avantageuse est retenue

12 La majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé
1 à 8 trimestres de majoration accordés aux assurés sociaux pour chaque enfant ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à son complément 1 trimestre à la date d'attribution de l'allocation et son complément 1 trimestre supplémentaire pour chaque période de 30 mois jusqu'au 20ème anniversaire de l'enfant cumulable avec la majoration pour enfant ou la majoration pour congé parental

13 Les périodes équivalentes
périodes de salariat antérieures au qui peuvent ou auraient pu donner lieu à rachat de cotisations

14 Le versement pour la retraite (rachat réforme)
âge : de 20 à 59 ans périodes : années d'études supérieures années validées par moins de 4 trimestres maximum : 12 trimestres option : versement pour le taux versement pour le taux et la durée d'assurance

15 Le calcul de la retraite

16 Les conditions d’attribution
être âgé d’au moins 60 ans ou 55ans pour une retraite anticipée justifier d’au moins 1 trimestre d’assurance au RG justifier d’un titre de séjour en cours de validité, pour les ressortissants étrangers, hors U.E.

17 La date d’effet (point de départ)
Elle est : fixée au 1er jour d’un mois choisie par l'assuré postérieure au dépôt de la demande postérieure ou égale au 60ème anniversaire ou au 55ème pour une retraite anticipée

18 Le calcul de la retraite
salaire annuel moyen (SAM) taux applicable à ce SAM (%) nombre de trimestres validés au régime général Montant annuel de la retraite = SAM  Taux (%)  nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue

19 Le salaire annuel moyen
Salaires au compte limités au plafond à compter de 2005 Revalorisation Moyenne des meilleures années

20 Les années exclues du SAM
années pour lesquelles le salaire ne valide pas de trimestre années pour lesquelles un versement pour la retraite a été effectué année du point de départ de la pension

21 Le nombre d’années retenues
25 ans à compter de 1948 24 ans  1947 23 ans  1946 + 1 an / année naissance 1934 à 1947 10 ans avant 1934 Nombre Année de naissance

22 Total des salaires revalorisés retenus Nombre d’années retenues
Le calcul du SAM Total des salaires revalorisés retenus Nombre d’années retenues

23 Le taux Le taux plein (50%) est obtenu si l’assuré : a 65 ans, ou plus
ou, justifie d’une certaine durée d’assurance ou, appartient à une catégorie particulière

24 La durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein
Assurés nés jusqu’au : 160 trimestres Assurés nés de 1949 à 1952 : 161 à 164 trimestres

25 Les trimestres à retenir pour le taux
Trimestres du régime général Trimestres des autres régimes français Trimestres des régimes étrangers (si convention) Périodes équivalentes 4 trimestres maximum par an Les majorations ou bonifications du RG et des autres régimes

26 Le taux minoré Si le droit au taux plein n’est pas ouvert, une minoration est calculée en fonction : soit du nombre de trimestres séparant l’âge de l’assuré de son 65ème anniversaire soit du nombre de trimestres manquants pour obtenir la durée requise

27 Le taux minoré A compter du , la minoration est ramenée de 1,25 à 0,625 par trimestre manquant Exemples : Assuré né avant  1,25 ……………………………………………………… Assuré né en  1 …………….……………………………………… Assuré né en  0,9375 Assuré né en  0,875 ……………….……………………………………… Assuré né en 1953 et après  0,625

28 Un exemple de taux minoré
Assuré, né en 1945, âgé de 62 ans et 7 mois et justifiant de 148 trimestres d’assurance nbre de trimestres manquants jusqu’à 65 ans 2 ans et 5 mois  10 trimestres nbre de trimestres manquants jusqu’à 160 160 – 148 = 12 trimestres minoration 10 x 1,125 = 11,25 taux minoré 50 – 11,25 = 38,75 %

29 Les trimestres à retenir pour le calcul de la retraite
Trimestres d'assurance du régime général Périodes assimilées 4 trimestres maximum par an Les majorations du régime général

30 La durée d’assurance maximum à retenir pour le calcul de la retraite
Année de naissance Nb maxi de TV retenus Avant 1944 150 1944 152 1945 154 1946 156 1947 158 1948 160 1949 à 1952 161 à 164

31 La majoration de durée d’assurance + 65 ans
accordée aux assurés âgés de plus de 65 ans et totalisant moins de 150 trimestres dans l’ensemble des régimes 2,50% par trimestre écoulé du 1er jour du mois suivant le 65ème anniversaire jusqu’à la date d’effet de la retraite Cette majoration ne peut avoir pour effet de porter la durée totale d'assurance dans l'ensemble des régimes à plus de 150 trimestres

32 Le calcul de la retraite
Montant annuel de la retraite = SAM  Taux (%)  nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue

33 Le maximum des retraites
Le montant de base de la retraite ne peut pas être supérieur au montant maximum 1341,00€ par mois au (50% du salaire plafond soumis à cotisation)

34 La surcote Majoration, appliquée sur le montant de base de la retraite (éventuellement ramené au maximum) et calculée en fonction du nombre de trimestres cotisés, à la fois après 60 ans après le au delà de 160 trimestres (trimestres retenus pour le taux) 0,75% du 1er au 4ème trimestre cotisé après 60 ans 1% à cpter du 5ème trimestre cotisé après 60 ans 1,25% par trimestre cotisé après 65 ans

35 La surcote Le montant d'une retraite, majoré par la surcote, ne peut pas être ramené au maximum

36 Le minimum contributif majoré
Le montant d'une retraite calculée à taux plein ne peut pas être inférieur à un montant minimum, calculé en fonction de la durée d'assurance et de la durée d'assurance cotisée.

37 Le minimum contributif
Si l'assuré justifie de la durée d'assurance maximum au régime général, il peut être servi le montant entier du minimum (608,47 € au ) Dans certains cas, le montant est proratisé

38 La retraite anticipée "carrières longues "


39 Retraite anticipée "carrières longues"
Conditions d’attribution Durée cotisée d’assurance Début de carrière Age de la retraite avant 16 ans 168 trim. 56/57 ans 164 trim. 58 ans 17 ans 160 trim. 59 ans

40 Début de carrière Est considéré comme ayant commencé à travailler avant 16 (17) ans, l'assuré qui justifie : d'au moins 5 trimestres, avant la fin de l’année civile de son 16ème (17ème) anniversaire ou de 4 trimestres dans l’année civile de son 16ème (17ème) anniversaire, s'il est né au cours du 4ème trimestre

41 La retraite anticipée des handicapés

42 La retraite anticipée des handicapés
Condition : Avoir accompli une certaine durée d’assurance et une certaine durée d’assurance cotisée tout en étant atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80%

43 La retraite anticipée des handicapés
Âge Durée d’assurance Durée cotisée 55 ans 120 trim. 100 trim. 56 ans 110 trim. 90 trim. 57 ans 80 trim. 58 ans 70 trim. 59 ans 60 trim.

44 La retraite anticipée des handicapés
Cette retraite peut être majorée si la durée d'assurance maximale au régime général n'est pas atteinte

45 Les avantages complémentaires
Majoration pour enfants 10% du montant de la retraite pour toute personne ayant eu au moins 3 enfants Majoration pour conjoint à charge 50, 81 € par mois (si durée d'assurance maximum) Majoration pour tierce personne 999,83 € par mois

46 La cessation d’activité
L’attribution de la retraite du régime général est subordonnée à la cessation de toute activité salariée (sauf activité dans la fonction publique ou hors de France)

47 Le cumul emploi retraite
Le nouveau dispositif concerne : les retraites attribuées à compter du les retraites anticipées attribuées à compter du Un dispositif particulier est prévu pour les médecins et infirmiers qui effectuent des vacations

48 Le cumul emploi retraite
Le service de la retraite est maintenu en cas de reprise d’activité salariée chez un autre employeur ou chez le même employeur, 6 mois après la date d’effet de la retraite à condition que le total du nouveau salaire et des retraites de salarié ne dépasse pas la moyenne des 3 derniers salaires (éventuellement revalorisés) ou 1,6 fois le SMIC mensuel (2006,55 € en 2007)

49 Le cumul emploi retraite
Toute activité, relevant d’un régime de non-salariés, d’un régime " fonction publique " ou d'un régime étranger, peut être poursuivie ou reprise sans conséquence sur la retraite du régime général

50 La retraite progressive
L’assuré, qui exerce une activité à temps partiel, peut bénéficier d’une fraction de sa retraite, liquidée à titre provisoire Lors de la cessation de l’activité, une retraite définitive est calculée, en tenant compte de l’activité exercée à temps partiel (tous les éléments de calcul sont re-déterminés)

51 La retraite progressive : les conditions
être âgé d’au moins 60 ans justifier d’au moins 150 trimestres dans l’ensemble des régimes (sauf régimes spéciaux) exercer à titre exclusif une activité à temps partiel

52 La retraite progressive : la fraction servie à titre provisoire
30% De 60 à 80% 50% De 40 à 59,99% 70% Moins de 40% % de la retraite servie Durée de travail à temps partiel

53 L'accord entre l'Union Européenne et la Suisse
Depuis le , les règlements communautaires s'appliquent au territoire et aux ressortissants suisses. La demande de retraite doit être déposée auprès de l'organisme du pays de résidence

54 Les prélèvements sociaux
Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.) Cotisation Assurance Maladie

55 La C.S.G. et la C.R.D.S. Si CSG CRDS domicile fiscal en France
Revenu Fiscal de Référence > au Seuil de Revenus à charge d’un régime français d’ass. Maladie non titulaires d’un avantage non contributif ou de l’allocation de veuvage CSG 3,80 %, si cotisation d’impôt < 61 € 6,60 %, si cotisation d’impôt  61 € CRDS 0,50%

56 La cotisation assurance maladie
3,20 % si domicile fiscal hors de France assujettissement à un régime français d’assurance maladie

57 Pour vous informer CRAM Rhône-Alpes : 0821.10. 69.10 www.cramra.fr
Retraite complémentaire :