LA REGLEMENTATION ELECTRIQUE A L’ONEE-BE Références de la réglementation à l’one CDP pour manœuvres et travaux électriques hors tension - 1 ère édition.

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2 LA REGLEMENTATION ELECTRIQUE A L’ONEE-BE

3 Références de la réglementation à l’one CDP pour manœuvres et travaux électriques hors tension - 1 ère édition 1964 - Dernière édition (mise à jour) 1994 PGR aux TST - 1 ère édition 1979 - Aucune mise à jour UTE C18 520 1 ére édition 1968 UTE C18 513 1 ére édition 1954

4 Références de la réglementation à l’one UTE C18 513 1 ére édition 1954 UTE C18 520 1 ére édition 1979 N.CDP UTE C18 510 1 ére édition 1988

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6 Les nouveautés de la publication UTE C18-510 -Une seule publication au lieu de deux -La formation est un préalable obligatoire à l’habilitation -Nouvelles définitions -Nouvelles habilitations -Nouveaux domaines de tension -Interventions BT -Définition de l’environnement électrique - Création d’habilitations pour non électriciens -Création du surveillant de sécurité électrique -Nouveaux documents pour certification des divers travaux

7 Nouveaux documents de certification Nouveaux documentsAnciens documents  Messages collationnés  Fiche de manœuvre  Attestation de première étape de consignation  Attestation de consignation pour travaux  Attestation de non retour de tension  Attestation de condamnation  Autorisation de travail  Avis de réquisition  Avis de fin de réquisition  Messages collationnés  Fiche de manœuvre  Bon de Condamnation Bleu (BCB)  Autorisation de travail  Attestation de non retour de tension  Bon de Condamnation Rose(BCR )  N’existait pas (non électricien)  Avis de réquisition  Avis de fin de réquisition

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9 Les interventions sont limitées aux domaines TBT et BT des installations ou les équipements électrique. Les interventions sont des opérations de courte durée limitées à une partie de faible étendue d’une installation ou à un équipement. LES INTERVENTIONS Définition:

10 Interventions particulières Étapes Recherches et localisation des défauts Sous tension Élimination de défauts Hors tension Réglages et vérification Sous tension Dépannage Connexions des conducteurs maintenus sous tension (auxiliaires de faible puissance de contrôle commande) Types d’interventions

11 LES NOUVELLES HABILITATIONS

12 L’habilitation C’est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité sur des ouvrages donnés, des opérations présentant des risques professionnels pour lui-même et pour son environnement et éventuellement pendant une période définie. L'habilitation n'est pas directement liée à la classification professionnelle ou hiérarchique.

13 Domaine d'utilisation L’habilitation est nécessaire notamment pour : Accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens pour effectuer des travaux non électrique, Exécuter des travaux ou des interventions d'ordre électrique, Diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique, Procéder à des consignations d'ordre électrique, Effectuer des essais, mesurages ou vérifications d'ordre électrique, Assurer la fonction de surveillant de sécurité.

14 Conditions d'habilitation La 1 ere condition est l’aptitude physique

15 Conditions d'habilitation La connaissances parfaites : Des installations sur lesquelles on est appelé à intervenir Des dangers de l'électricité, Des règles de sécurité: mesures de consignation, de protection… De la conduite à tenir en cas d'accident, Des mesures de prévention vis à vis des risques générés par les installations, liés à l'activité et à l'environnement de l'établissement.

16 Renouvellement de l'habilitation L‘habilitation doit être révisée dans les cas suivants :  Mutation avec changement de dépendance hiérarchique,  Changement de fonction,  Interruption de la pratique pendant une longue durée,  Restriction médicale,  Modification importante des ouvrages,  Evolution des méthodes de travail. Les habilitations pour les travaux sous tension sont valables pour l'année civile en cours. Les autres habilitations n'ont pas de durée limite de validité imposée.

17 La première lettre - B : domaine Basse tension - H : domaine Haute tension La deuxième lettre - C : pour procéder à des consignations - T : pour travailler sous tension - N : pour effectuer le nettoyage sous tension - V : pour travailler au voisinage - R : Pour procéder à des interventions Les indices numériques - 0 : travaux non électriques - 1 : travaux ou manœuvres d’ordre électriques - 2 : chargé de travaux d’ordre électrique

18 Personnel concerné Travaux BT Interventio n du domaine BT Travaux HT Hors tension Au voisinag e Sous tension Hors tensio n Au voisinage Sous tension Non électricien B0B0 B0VB0VH0H0 H0VH0V Électricien exécutant B1B1 B1VB1VB1TB1T BR H1H1 H1VH1VH1TH1T Chargé D’interventio n ou d’essai Chargé de travaux ou d’essai B2B2 B2VB2VB2TB2TH2H2 H2VH2VH2TH2T Agent de nettoyage BNHN Chargé de consignation BC HC

19 TITRE D'HABILITATION Nom : Prénom : Fonction : Employeur : Affectation : Personnel Symbole d'habilitation Champ d'application Domaine de tension Ouvrages concernés Indications supplém. supplém. Date : Validité : Non électricien habilité Exécutant électricien Chargé de travaux ou d'interventions Chargé de consignation Habilités spéciaux Pour l'Employeur Nom et Prénom : Fonction : Signature : Le Titulaire signature : Titre d’habilitation

20 TBT 50V 120V = 500V  50V 750V = 120V 1000V  500V  1500V = 750V BTA BTB Domaine Basse tension

21 50 000V  1000V HTA 75 000V = 1500V 50 000V HTB 75 000V  = Domaine Haute tension

22 LA CONSIGNATION

23 Rôle Du Charge De Consignation (BC et ou HC) Il est responsable de : 1.La séparation de l'ouvrage des sources de tentions. 2.L a condamnation des organes de séparation. 3.L’identification, la vérification d'absence de tension, 4.La mise à la terre et en court-circuit Si le chargé de consignation effectue les points 1 à 4 il délivre une consignation pour travaux au chargé de travaux. Si le chargé de consignation effectue les points 1 et 2seulement, il délivre une consignation 1ere étape au chargé de travaux. Les fonctions du chargé de consignation et du chargé de travaux peuvent être assurées par la même personne. Dans ce cas, il n'y a pas aucune attestation de consignation n’est établie. L’établissement de la fiche de manœuvre demeure obligatoire

24 Le chargé de consignation 2- CONDAMNER É 1- S É PARER É 4- É FFECTUER LA VAT + MALT et CCT 3- IDENTIFIER L’OUVRAGE Les attestations doivent être signées Il doit Les attestations doivent être signées

25 La consignation en 2 étapes 4- VAT - MALT et CCt 3- IDENTIFICATION 2- CONDAMNATION 1- SEPARATION Le chargé de consignation réalise les opérations 1 et 2 Attestation de première étape Le chargé de travaux réalise Les opérations 3 et 4

26 La consignation pour travaux 4- VAT - MALT et CCt 3- IDENTIFICATION 2- CONDAMNATION 1- SEPARATION Le chargé de consignation réalise les opérations 1 à 4 Attestation de Consignation pour travaux Attestation de Consignation pour travaux

27 Consignation D’un APPAREIL ou INSTALLATION Source de tension

28 Protection D’un APPAREIL ou INSTALLATION Source de tension V.A.T + Pose DMT et en CC La protection se pose à l’image de La consignation

29 FIN