REGLEMENTATION A L’ONEE/ BE UTE C ére édition 1954 UTE C ére édition 1968 CDP pour travaux et manœuvres électriques hors tension - 1 ère.

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2 REGLEMENTATION A L’ONEE/ BE UTE C18 513 1 ére édition 1954 UTE C18 520 1 ére édition 1968 CDP pour travaux et manœuvres électriques hors tension - 1 ère édition 1964 - Dernière édition (mise à jour) 1994 PGR aux TST - 1 ère édition 1979 - Aucune mise à jour

3 REFERENCES DE LA REGLEMENTATION A L’ONE UTE C18 513 1 ére édition 1954 UTE C18 520 1 ére édition 1979 Mise à jour - Création des habilitations B 0 et H 0 - Création du surveillant de sécurité électrique - La formation est un préalable obligatoire à l’habilitation - Nouvelles définitions - Nouveaux domaines de tension - Interventions BT - Définition de l’environnement électrique UTE C18 510 1 ére édition 1988

4  Généralités  Définitions  Formation et habilitation  Travaux hors tension  Travaux sous tension  Opérations en fonction de l’environnement électrique  Interventions du domaine BT  Manœuvres, mesures, essais  Opérations particulières  Incidents et accidents d’ordre électrique

5  A tous les domaines de tension, y compris la TBT pour les prescriptions relatives à la protection contre les risques de brûlures ou de court circuit.

6 Le nouveau CDP fait la différence entre :  la connaissance des règles de sécurité électrique (personne habilitée)  la connaissance des règles de l’art du métier d’électricien et des textes normatifs s’appliquant aux installations électriques (personne qualifiée). L’habilitation n’est pas liée à la classification professionnelle ou hiérarchique.

7 Domainedetension Valeur de la tension Un exprimée en volts En courant En courant Alternatif continu Très basse tension (domaine TBT) Un < 50 Un < 120 Basse tension (domaine BT) Domaine B T A 50 < Un < 500 120 < Un < 750 Domaine BTB 500 < Un < 1 000 750 < Un < 1 500 Haute tension (domaine HT) Domaine H T A 1000 < Un < 50 000 1 500 < Un < 75 000 Domaine HTB UN > 50 000 Un > 75 000

8 C'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L'habilitation n'est pas directement liée à la classification professionnelle ou hiérarchique.

9 L’habilitation est nécessaire notamment pour :  Accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens pour effectuer des travaux non électrique, locaux réservés aux électricienstravaux non électriquelocaux réservés aux électricienstravaux non électrique  Exécuter des travaux ou des interventions d'ordre électrique, travauxinterventionstravauxinterventions  Diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique,  Procéder à des consignations d'ordre électrique,  Effectuer des essais, mesurages ou vérifications d'ordre électrique, essaismesuragesvérificationsessaismesuragesvérifications  Assurer la fonction de surveillant de sécurité

10 CONDITIONS D’HABILITATIONS Une visite médicale au profit de l’agent (exécutant ou chargé ) s’avère nécessaire

11 L’employeur doit s'assurer que les personnes à habiliter possèdent les connaissances suffisantes :  Sur les dangers du courant électrique,  Sur les sept règles de sécurité,  Sur la conduite à tenir en cas d'accident( notion sur le secourisme couper ou arrêter la source du danger ),  Sur les mesures de prévention vis à vis des autres risques liés à l'activité et à l'environnement de l'établissement ( dégagement, alerter les personnes compétentes ou sapeurs pompiers). CONDITIONS D’HABILITATIONS

12 Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir reçu :  Une formation théorique et pratiques relative à la prévention des risques électriques ( exercice su schémas)  Les instructions nécessaires pour le rendre apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé éventuellement sous ses ordres (EPI et EPC). L’habilitation est matérialisée par un document établi par l'employeur et signé par celui-ci et par l'habilité ( titre d’habilitation). La délivrance d’une habilitation par l’employeur ne dégage pas pour autant nécessairement la responsabilité de ce dernier. MODALITES

13 Elle comprend deux parties :  Une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention  Une formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé assurant une bonne connaissance des installations et une étude des prescriptions de sécurité relatives aux opérations qui peuvent lui être confiées ainsi qu'au personnel placé éventuellement sous ses ordres. Formation à la prévention des risques électriques

14  L’agent habilité doit être désigné par son employeur ( Directeur Régional ou son Chef de division pour exécuter les opérations qui lui sont confiées.  L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite ou convenue. Désignation du personnel

15 L‘habilitation doit être révisée à chaque fois que cela s'avère nécessaire :  Mutation avec changement de dépendance hiérarchique,  Changement de fonction,  Interruption de la pratique pendant une longue durée,  Restriction médicale,  Modification importante des ouvrages,  Evolution des méthodes de travail. Les habilitations pour les travaux sous tension ne sont valables que pour l'année civile en cours. Les autres habilitations n'ont pas de durée limite de validité imposée. Renouvellement de l'habilitation

16 L’habilitation d’indice numérique déterminé entraîne la ou les habilitations d'indice inférieur exclusivement sur les ouvrages du même domaine de tension et pour une même nature d'intervention. Par exemple : H2 entraîne ou commande l’agent portant l’habilitation H1 et H0 Par exemple : H2 entraîne ou commande l’agent portant l’habilitation H1 et H0 De même pour B2 qui entraine B1 et entraîne B0. Règles de fonctionnement

17 D O I Exemple : Première lettre Domaine de tension B T ou HT des ouvrages sur lesquels le titulaire de l’habilitation peut intervenir. Indice numérique Fonction du titulaire ( 0.1. 2). Deuxième lettre Nature des Opérations que peut réaliser le titulaire ( R. C. T. N. V ). OU ? QUOI QUI ? D: Domaine O : Opérations I : Indice I : Indice Symboles des habilitations

18 B : ouvrage du domaine BT et TBT H : ouvrage du domaine HT

19  R : le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage, de raccordement, mesurages, essais, vérifications. Ce type d'habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine BT et TBT  C : le titulaire peut procéder à des consignations,  T : le titulaire peut travailler sous tension,  N : le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension,  V : le titulaire peut travailler au voisinage d'installations du domaine indiqué.

20  0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d'ordre non électrique et/ou des manœuvres permises,  1 : personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et/ou des manœuvres,  2 : personnel chargé des travaux d'ordre électrique.

21  Il peut accéder sans surveillance à un local réservé aux électriciens.  Il effectue ou dirige des travaux non électrique dans l'environnement de pièces nues et sous tension.  Il est responsable de sa propre sécurité ainsi que celle de ceux qui travaille sous sa responsabilité. Exemple de travaux non électrique : Peinture, nettoyage, maçonnerie, relevé de plans… B0 et ou H0 Le non électricien habilité

22 Il exécute : - des travaux d’ordre électrique - des manœuvres - des interventions en BT Il est responsable de sa propre sécurité B1 et ou H1 Exemple de travaux d'ordre électrique : mise en place de nouvelles armoires, câblage, réalisation de jeux de barre… Exemple de manœuvres : ouverture d’un disjoncteur…. Exemple d’intervention: localisation d’un défaut… L’exécutant électricien

23 Exécutant électricien B1B1 BR Peut exécuter des manœuvres ou des travaux d’ordre électrique ou d’ordre non électrique Exécutant non électricien B0B0 H0H0 Et - ou Peut accéder sans surveillance aux locaux d ’accès réservé uniquement aux électriciens effectuer ou diriger des travaux d ’ordre non électrique dans l ’environnement des pièces nues sous tension Eventuellement plus la 2ème lettre V Et - ou H1H1 Eventuellement plus la 2ème lettre V ou T

24  Il dirige les travaux.  Il assure sa sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres.  Il surveille en permanence son personnel.  Si nécessaire, il désigne un surveillant de sécurité. B2-H2 Le chargé de travaux

25 Chargé de travaux B2B2 H2H2 Et - ou - Peut travailler seul ou participer aux travaux - Assure la direction effective des travaux et la surveillance permanente du personnel - Si le chantier est étendu, il peut désigner un surveillant de sécurité pour le supplier dans sa mission de surveillance Eventuellement plus la 2ème lettre V ou T

26 Surveillant de sécurité Opérations d’ordre non électrique Opérations d’ordre électrique Chargé pendant l’exécution d’opérations au voisinage des pièces nues sous tension de prévenir les exécutants s’ils s’approchent dangereusement de ces pièces Surveille les exécutants (ouvriers) B0B0 H0H0 B 1 ou 2 H 1 ou 2 BR Eventuellement plus la 2ème lettre V

27 Elle n'entraîne pas l'attribution des autres types d'habilitation et réciproquement. Nota : des habilitations spéciales non symbolisées peuvent être délivrées pour les besoins particuliers. Elles figureront de façon explicite sur le titre d'habilitation à la rubrique “autorisations spéciales” (ou “interdictions spéciales”) et sur la ligne “ habilités spéciaux”.

28  Il exécute ou fait exécuter les manœuvres de consignation.  Il est responsable de la séparation de l'ouvrage d’avec ses sources de liaison et de la condamnation des organes de séparation.  Il établit l’attestation de consignation. BC-HC

29 1 La séparation :  Elle doit être certaine 2 La condamnation :  Par un cadenas ou une serrure ainsi qu'une pancarte 3 l’identification :  Visuelle si l’on peut suivre la ligne 4 Vérification d’absence de tension et mise à la terre et en court-circuit :  Dans tous les cas aussi près que possible du lieu de travail (non obligatoire en BTA)

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35 Le titulaire peut intervenir au voisinage de pièces nues et sous tension. Les zones dites de voisinage sont délimitées par :  la Distance minimale d’approche en HT  la Distance limite de voisinage V

36  Le titulaire dirige ou exécute des travaux sur des ouvrages électriques maintenus sous tension.  Il a suivi une formation spécialisée sur les Travaux Sous Tension.  Il a satisfait à un examen médical.  Son habilitation est valable 1 an. T

37  Le titulaire dirige ou exécute des travaux de nettoyage sur des ouvrages électriques maintenus sous tension.  Il a suivi une formation spécialisée.  Il a été jugé médicalement apte.  Son habilitation est valable 1 an. N

38  Il dirige ou effectue les interventions.  Il assure sa sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres.  Il surveille en permanence son personnel.  Si nécessaire, il désigne un surveillant de sécurité. BR (seulement en BT)

39  Elle entraîne l'habilitation B1.  Elle permet à son titulaire de remplir les fonctions de chargé de consignation (CC) pour son propre compte et celui des exécutants qu'il dirige lors d'une intervention.

40 Interventions particulières Étapes Recherches et localisation des défauts Sous tension Élimination de défauts Hors tension Réglages et vérification Sous tension Dépannage Connexions des conducteurs maintenus sous tension (auxiliaires de faible puissance de contrôle commande) Types d’interventions

41 Personnelconcerné Travaux BT Intervention du domaine BT Travaux HT Hors tension Auvoisinage Sous tension Hors tension Auvoisinage Sous tension Non électricien B0B0B0B0 B0VB0VB0VB0V H0H0H0H0 H0VH0VH0VH0V Électricien exécutant B1B1B1B1 B1VB1VB1VB1V B1TB1TB1NB1NB1TB1TB1NB1NBR H1H1H1H1 H1VH1VH1VH1V H1TH1NH1TH1NH1TH1NH1TH1N Chargé D’interventio n ou d’essai Chargé de travaux ou d’essai B2B2B2B2 B2VB2VB2VB2V B2TB2TB2TB2T H2H2H2H2 H2VH2VH2VH2V H2TH2TH2TH2T Chargé de nettoyage B2NB2NB2NB2N H2NH2NH2NH2N Chargé de consignation BCBC-BRHC

42 C’est la somme : de la distance de tension t et de la distance de garde g. de la distance de tension t et de la distance de garde g. En l'absence de dispositif de protection ou de mise hors de portée :t = 0,005 U n (t en m et U n en kV) Le résultat est arrondi au décimètre le plus proche : t = 0 pour la BTt = 0 pour la BT t > = 0,10 m pour la HTt > = 0,10 m pour la HT g = 0,30 m pour la BTg = 0,30 m pour la BT g = 0,50 m pour la HTg = 0,50 m pour la HT Distance de garde g :

43 Elles sont déterminées en fonction de la tension. Elles concernent les travaux exécutés par des personnes :  habilitées  non habilitées, surveillées par des personnes habilitées. Ces distances sont de :  Pour le domaine BT : 0,30 m,  Pour le domaine HT :  2,00 m pour U n comprise entre 1 000 et 50 000 V inclus,  3,00 m pour U n comprise entre 50 et 250 kV inclus,  4,00 m pour U n supérieur à 250 kV

44 Toute opération dont le but est de :  réaliser un ouvrage électrique,  de modifier un ouvrage électrique,  d'entretenir un ouvrage électrique,  de réparer un ouvrage électrique. Les travaux font l'objet d'une préparation soit au coup par coup soit générale on distingue :  Les travaux d’ordre électrique  Les travaux d’ordre non électrique

45 Ils ne requièrent pas de formation en électricité (maçonnerie, peinture, nettoyage,...) ou concernent d'autres parties d'ouvrages électriques non liés directement à la sécurité électrique (gaines,...)

46 Ils concernent, pour un ouvrage, les parties actives, leurs isolants, la continuité des masses et autres parties conductrices des matériels électriques ainsi que le conducteur de protection.

47 Opérations de courte durée et n'intéressant qu'une faible étendue de l'ouvrage, réalisées sur une installation ou un équipement. Les interventions sont limitées aux domaines TBT et BT, on distingue : Les interventions de dépannage.Les interventions de dépannage. Les interventions de connexion avec présence de tension.Les interventions de connexion avec présence de tension. Les interventions particulières de remplacement.Les interventions particulières de remplacement.

48 Opérations conduisant à un changement de la configuration électrique d'un réseau, d'une installation ou de l'alimentation électrique d'un équipement. Ces opérations sont effectuées au moyen d'appareils ou de dispositifs spécialement prévus à cet effet :  Interrupteurs,  Disjoncteurs,  Sectionneurs, ponts,... Dans certains cas, l'ordre de succession des manœuvres peut ne pas être indifférent, on distingue :  Les manœuvres de consignation  Les manœuvres d’exploitation  Les manœuvres d’urgences

49 Ensemble des matériels électriques qui transforment et distribuent au moyen de canalisations fixes l'énergie électrique d'une façon globale et permanente aux divers équipements qui l'utilisent localement. Une installation peut éventuellement comporter des ouvrages de production Une installation peut éventuellement comporter des ouvrages de production.

50 Canalisations et appareillages (y compris les circuits de commande et de protection) des moteurs et autres appareils utilisant l'énergie électrique. Les circuits et appareils auxiliaires BT des installations BT et HT sont considérés comme des équipements.

51 Opérations nécessitant la mise en œuvre d’appareils mobiles pour le mesurage de grandeurs électriques, mécaniques, thermiques…

52 Opérations destinées à vérifier le fonctionnement ou l’état électrique ou mécanique d’un ouvrage qui reste alimenté par l’installation.

53 Opérations destinées à s'assurer qu'un ouvrage est conforme aux dispositions prévues. Certaines opérations sont de nature technique et préalable à la mise sous tension (par exemple contrôle de phases), d'autres sont imposées par le code du travail dans le but de rechercher si les ouvrages sont établis et entretenus conformément aux textes réglementaires. Certaines vérifications sont visuelles, d'autres comprennent des phases de mesurage et des essais Certaines vérifications sont visuelles, d'autres comprennent des phases de mesurage et des essais.

54 Opérations d’entretien qui concernent les batteries d’accumulateurs, les batteries de condensateurs, la rectification de bagues et de collecteurs, etc.

55 Zone dans laquelle l'opérateur est amené à évoluer avec les outils et matériels qu'il manipule. Cette zone doit être balisée (délimitation matérielle), et seules les personnes autorisées et désignées pour le travail à effectuer peuvent pénétrer à l'intérieur de cette zone.

56 Délimitation matérielle d'une zone de travail à l'aide de banderoles, filets, etc.

57 Obstacle conçu pour éviter l'approche ou le contact de pièces nues sous tension. Il peut également délimiter une zone de travail. Il peut être réalisé en :  matériau conducteur mis à la terre,  matériau non conducteur sans garantie isolante déterminée,  matériau isolant ou isolé. L’utilisation de ces écrans nécessite l'établissement de consignes d'emploi.

58 C'est une communication transmise mot à mot par le correspondant émetteur à son correspondant receveur enregistrée par écrit par les deux correspondants, comportant la date et l'heure et relue au correspondant émetteur par le correspondant receveur. Info : Message télétransmis Message télétransmisMessage télétransmis

59 Message télétransmis par un moyen autre que vocal et présentant les mêmes garanties que le message collationné.

60 Document établi par le chargé de consignation attestant qu'un ouvrage est dans un état tel que son accès est autorisé pour l'exécution des travaux hors tension. Il comporte la date et l'heure de la consignation. Il est rédigé par le chargé de consignation en deux exemplaires numérotés. L’un des exemplaires est conservé par le chargé de consignation, l'autre est remis contre décharge au chargé des travaux ou au chargé d'intervention.

61 L’attestation de consignation peut être un message collationné du chargé de consignation au chargé des travaux, chaque correspondant devant :  remplir un imprimé numéroté  y porter le numéro d'identification de l'imprimé rempli par l'autre correspondant,  ainsi que le numéro d'ordre du message.

62 L’attestation de consignation pour travaux est complétée par un avis de fin de travail établi sur le même document et suivant une procédure similaire et transmis du chargé des travaux au chargé de consignation. L’attestation de consignation cesse d'être valable dès sa restitution au chargé de consignation.

63 Document établi par le chargé de consignation attestant qu'un ouvrage est :  Séparé des sources d'énergie électrique  Que toute disposition a été prise pour qu'il ne soit pas remis sous tension (appareil de séparation condamné en position d'ouverture).

64 Le chargé des travaux ne pourra accéder à l'ouvrage indiqué qu'après avoir complété les opérations précédentes par :  l'identification,  la vérification de l'absence de tension suivie de la mise à la terre et en court-circuit, suivant les cas prescrits en fonction de la nature des ouvrages. Cette attestation comporte la date et l'heure. Elle est rédigée et signée en deux exemplaires numérotés par le chargé de consignation puis remise au chargé des travaux. Elle peut prendre la forme d'un message collationné.

65 Document autorisant, en particulier, l'exécution de travaux d'ordre non électrique sur ou au voisinage des ouvrages. Il est établi suivant les principes de l'attestation de consignation pour travaux.

66 Il est remis à la personne à qui est confiée la direction des travaux (chef de chantier), soit par :  le chargé de consignation  le chargé des travaux dans le cas de travaux d'ordre non électrique,  le chargé d'exploitation dans le cas de travaux de voisinage. Il est complété par un avis de fin de travail établi sur le même document et rédigé et transmis suivant une procédure similaire. L’autorisation de travail cesse d'être valable dès sa restitution au chargé de consignation ou au chargé des travaux ou au chargé d'exploitation.

67 Document explicitant point par point et dans l'ordre de leur réalisation la procédure à respecter pour l'exécution de manœuvres complexes ou multiples. On les utilise notamment dans le cadre des consignations et des déconsignations.

68 Document écrit permanent, établi par l'employeur à l'usage du chargé de travaux fixant pour un ou plusieurs types d'opérations :  Les conditions d'exécution,  Les conditions de désignation, habilitation, surveillance du personnel,  Les conditions relatives au matériel et à l'outillage,  Les précautions à observer,  Les modalités des opérations.  Dans certains cas, l'IPS est appelé “ consigne particulière ”.

69 Document mentionnant la date et l'heure de la réquisition d'un ouvrage, rédigé et signé par le chargé de réquisition en deux exemplaires sur des imprimés numérotés. Un des deux exemplaires est remis contre décharge au chargé d'essais.

70 Il est rédigé sur le même document que l'avis de réquisition par le chargé d'essai qui le remet au chargé de réquisition. Il précise que les opérations, objet de la réquisition, sont terminées et que l'ouvrage est restitué en ordre de marche.

71 Document établi, daté et signé par le chargé d'exploitation d'un réseau de distribution public HT à l'intention du chef d'établissement qui a demandé cette séparation. Il précise les points de séparation et les appareils ouverts ou condamnés en position d'ouverture. La séparation ne dispense pas de réaliser la consignation de l'installation sur laquelle les travaux seront effectués La séparation ne dispense pas de réaliser la consignation de l'installation sur laquelle les travaux seront effectués.

72 Elle est établie sur le même document que l'attestation de séparation du réseau par le chargé de consignation qui certifie :  Qu'il a reçu des chargés de travaux les avis de fin de travail.  Que les ouvrages ne sont plus en état de consignation. Elle est datée, signée et remise par le chef d'établissement qui certifie que son installation peut à nouveau recevoir la tension du réseau.

73 ATTESTATIONS DES TRAVAUX HORS TENSION

74  Message collationné  Fiche de manœuvre  Attestation de Condamnation (AC)  Attestation de Non Retour de Tension (ANRT)  Attestation de séparation du réseau de distribution  Autorisation de travail(AT)  Attestation de Première Etape de Consignation(APEC)  Attestation de Consignation pour Travaux (ACT)  Instructions permanentes de sécurité (IPS)(  Avis de réquisition  Check list

75 MESSAGES COLLATIONNES (RECUS) DATE ET HEURE NUMERO DE RECEPTION TEXTE POSTE DESTINATAIRE NUMERO D'EXPEDITION

76 MESSAGES COLLATIONNES (EXPEDIES) DATE ET HEURE NUMERO D'EXPEDITI ON TEXTEPOSTE DESTINATAI RE NUMERO DE RECEPTION

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93 ATTESTATIONS DES TRAVAUX SOUS TENSION

94 Tout travail sous tension doit être précédé d’une demande ou d’un ordre écrit ou d’une consigne de l’employeur. En aucun cas le personnel non habilité T ne peut exécuter des travaux sous tension

95 Les personnes auxquelles sont confiés les travaux sous tension doivent avoir reçu une formation spécifique sur les méthodes de travail permettant d’effectuer sous tension Le personnel appelé à travailler sous tension : - doit avoir satisfait à une visite médicale - doit être formé par un établissement agréé

96 L’habilitation de type T n’est valable que pour l’année civile en cours et doit être réexaminée systématiquement en cas de : -Mutation; -Changement de fonction; -Interruption des travaux sous tension pendant une longue durée (6 mois par exemple) ; -Restriction médicale

97 TERMINOLOGIE

98 Le chargé de travaux doit assurer la direction effective et la surveillance du chantier.. Si l’étendue des travaux ne lui permet pas d’en assurer personnellement la surveillance, il doit désigner pour le seconder : -Soit un exécutant obligatoirement habilité d’indice 2, si la surveillance s’exerce sur du personnel ; -Soit un exécutant habilité d’indice 1 pour la surveillance du matériel ; -Soit une personne non spécialement habilitée s’il s’agit de la sécurité des abords. ROLE DU CHARGE DES TRAVAUX

99 Les opérations comprennent :  les travaux hors tension ou sous tension,  les interventions,  les manœuvres,  les mesurages,  les essais,  les vérifications,  les opérations particulières à certains ouvrages effectués sur les ouvrages électriques ou au voisinage de pièces nues sous tension. opérations particulières opérations particulières

100 La codification symbolique (lettres et indices) sauf cas des habilitations spéciales, La définition du champ d'application (domaines de tension et ouvrages),Les opérations pour lesquelles le titulaire est habilité,L'autorisation éventuelle de travailler au voisinage de pièces nues sous tension,Les limitations éventuelles à certains ouvrages,Les indications figurant à la rubrique “avis”,La durée de validité si nécessaire. Il doit comporter :

101 TITRE D'HABILITATION Nom : Prénom : Fonction : Employeur : Affectation : Personnel Symbole d'habilitation Champ d'application Domaine de tension Ouvrages concernés Indications supplém. supplém. Date : Validité : Non électricien habilité Exécutant électricien Chargé de travaux ou d'interventions Chargé de consignation Habilités spéciaux Pour l'Employeur Nom et Prénom : Fonction : Signature : Le Titulaire signature :

102 1 Mise hors tension par le chargé de consignation de la partie de l'ouvrage sur laquelle ont doit intervenir. Mise hors tensionMise hors tension 2 Préparation de la zone de travail par le chargé de travaux. Préparation de la zone de travailPréparation de la zone de travail 3 Réalisation du travail sous la surveillance du chargé de travaux. Réalisation du travailRéalisation du travail 4 Remise sous tension de la partie d'ouvrage concernée par le chargé de consignation. Remise sous tensionRemise sous tension

103  il réalise les 4 opérations de la consignation de l'ouvrage  il rédige l'attestation de consignation pour travaux. attestation de consignation pour travauxattestation de consignation pour travaux ( si au voisinage de la zone de travail il y a des pièces nues et sous tension qui ne peuvent être consignées ou mise hors de porté il faut appliquer les règles relatives au travail au voisinage pour la suite de la procédure.)

104  il signe après lecture l’attestation de consignation pour travaux.  il délimite la zone de travail Pour cela il utilise tous les moyens adéquats tels que limite physique des ouvrages, écran et tous autres moyens de balisage dans tous les plans où cela est nécessaire.  Il désigne éventuellement des surveillants de sécurité.

105  Rôle du chargé de travaux avant le début du travail  Rôle de l’éxecutant  Rôle du chargé de travaux à la fin du travail

106  il informe les exécutant  il vérifie :  l'habilitation des exécutants.  l'état physique des exécutants.  l'existence et l'état :  du matériel de protection et de sécurité  de l'outillage.

107  Il suit les instructions du chargé de travaux.  Il n’entreprend un travail que si il en a reçu l’ordre.  Il respecte les limites de la zone de travail qui lui a été définie et les dispositions de sécurité mises en œuvre à l'intérieur de cette zone.  Il porte les équipements de protection individuelle (si nécessaire).  Il utilise que des outils adaptés au travail à effectuer.  Il vérifie le matériel et les outils avant leur utilisation.  Il peut assurer la fonction de surveillant de sécurité.

108  Il enlève le matériel et les outils  Il rassemble le personnel  Il informe le personnel de la remise sous tension et de l’interdiction définitive de tout nouvel accès à la zone de travail  Il enlève les moyens de délimitation de la zone de travail  Il rédige l'avis de fin de travail  Il remet l'avis de fin de travail au chargé de consignation

109  Après réception de l'avis de fin de travail il réalise la déconsignation de l’ouvrage.

110 1 Mise hors tension par le chargé de consignation de la partie de l'ouvrage sur laquelle ont doit intervenir (opérations 1 et 2 de la consignation). 2 Conclusion de la consignation (opérations 3 et 4) et préparation de la zone de travail par le chargé de travaux 3 Réalisation du travail sous la surveillance du chargé de travaux. 4 Remise sous tension de la partie d'ouvrage concernée par le chargé de consignation.

111  il réalise la première étape de consignation : La séparation  il réalise la deuxième étape de consignation : La condamnation  il rédige l'attestation de première étape de consignation. Ce document précise les opérations qui restent à effectuer par le chargé de travaux avant l'exécution des travaux hors tension. ( si au voisinage de la zone de travail il y a des pièces nues et sous tension qui ne peuvent être consignées ou mise hors de porté il faut appliquer les règles relatives au travail au voisinage pour la suite de la procédure.)

112  il signe après lecture l’attestation de première étape de consignation.  il réalise la troisième étape de consignation : L ’identification  il réalise la quatrième étape de consignation : La vérification de l'absence de tension (VAT) immédiatement suivie (éventuellement) de la mise à la terre et en court-circuit. La vérification de l'absence de tension (VAT) immédiatement suivie (éventuellement) de la mise à la terre et en court-circuit.  il délimite la zone de travail : Pour cela il utilise tous les moyens adéquats tels que limite physique des ouvrages, écran et tous autres moyens de balisage dans tous les plans où cela est nécessaire.  Il désigne éventuellement des surveillants de sécurité.

113  Rôle du chargé de travaux avant le début du travail  Role de l’éxécutant  Rôle du chargé de travaux à la fin des travaux

114  il informe les exécutants  il vérifie :  l'habilitation des exécutants.  l'état physique des exécutants.  l'existence et l'état :  du matériel de protection et de sécurité  de l'outillage.

115  Il suit les instructions du chargé de travaux.  Il n’entreprend un travail que si il en a reçu l’ordre.  Il respecte les limites de la zone de travail qui lui a été définie et les dispositions de sécurité mises en œuvre à l'intérieur de cette zone.  Il porte les équipements de protection individuelle (si nécessaire).  Il utilise que des outils adaptés au travail à effectuer.  Il vérifie le matériel et les outils avant leur utilisation.  Il peut assurer la fonction de surveillant de sécurité.

116  Il enlève le matériel et les outils  Il rassemble le personnel  Il informe le personnel de la remise sous tension et de l’interdiction définitive de tout nouvel accès à la zone de travail  Il enlève les moyens de délimitation de la zone de travail  Il rédige l'avis de fin de travail  Il remet l'avis de fin de travail au chargé de consignation

117 © Collectif homo-habilis.fr 2012 117 Remplacer un fusible BT, à fusion enfermée, sans risque de contact direct, avec un circuit hors ou sous tension. Mettre en place ou enlever une lampe ou accessoire (en BT et matériel IP2x) non détériorées, avec un circuit hors ou sous tension. Le personnel réalisant des manœuvres d’exploitations électrique, (sous responsabilité) peut être non habilité, si les trois conditions suivantes sont réunies : l’appareillage à manœuvrer n’est pas situé dans un local ou emplacement d’accès réservé aux électriciens ou sur un tableau électrique ; les risques inhérents à l’opération sont éliminés par construction (indice de protection de code IP2X en BT ou IP3X en HT) ; le personnel est formé pour manœuvrer le type d’appareillage concerné.

118 © Collectif homo-habilis.fr 2012 118 C’est une personne qualifiée, avertie ou ordinaire, désignée par son employeur, possédant la connaissance nécessaire pour surveiller une ou plusieurs personnes pendant le déroulement d’une opération déterminée conformément à des instructions reçues. Le surveillant doit se consacrer uniquement à cette fonction lorsque celle-ci lui est assignée. Il a autorité sur les personnes qu’il surveille. Il est sous l’autorité d’un chargé de chantier, de travaux,... On trouve des surveillants de sécurité : D’opération : pour la surveillance d’une opération D’accompagnement : pour l’accompagnement d’une personne non habilité De limite : Pour veiller à ne pas dépasser les limites autorisées lors d’une opération.

119 © Collectif homo-habilis.fr 2012 119 Personnel (averti) assurant sur ordre l’exécution d’opérations d’ordre non électrique, il peut rentrer dans des locaux réservé aux électriciens en basse et/ou haute tension, sans surveillance. Ne travaille jamais seul et reste sous la responsabilité du chargé de travaux, de chantier ou d’intervention. Il doit assurer sa propre sécurité Mise en place d’obstacle (en zone 1) sous la responsabilité d’un B2 ou B0 chargé de chantier Possibilité d’activités sans risque pour une canalisation isolée mais nécessitant de rentrer en contact avec elle sans la déplacer.

120 © Collectif homo-habilis.fr 2012 120 Personnel (averti) chargé d’assurer la direction des travaux d’ordre non électrique. Il peut être habilité ou non. Il doit assurer la surveillance du personnel dont il a la charge, soit par lui-même, soit en faisant appel à un surveillant de sécurité électrique, Il participe à la mise en application des procédures de préparation, d’accès, de suivi et de contrôle, relatives à la prévention du risque électrique et indiquent aux personnes placées sous son autorité la situation de travail dans laquelle elles doivent opérer.

121 © Collectif homo-habilis.fr 2012 121 Personnel assurant la direction ou l’exécution d’opérations d’ordre non électrique (en zone 2) avec respect du voisinage ligne aérienne, locaux techniques électriques… Ces personnes n’ont pas de connaissance en électricité et peuvent travailler sur ordre dans un environnement électrique. Les opérations doivent être exécutées sous la conduite d’un chargé de chantier habilité H0V, qui se maintient et maintient son équipe à l’extérieur de la DMA par tout moyen approprié. Le personnel exécutant doit posséder une habilitation symbole H0V. La surveillance obligatoire doit être assurée par un surveillant de sécurité électrique de limite habilité symbole H0V. Possibilité d’activités à proximité d’une canalisation, sans nécessité de contact mais susceptible de porter atteinte à son intégrité physique.

122 © Collectif homo-habilis.fr 2012 122 Il doit avoir reçu une formation à la prévention du risque électrique. Il incombe à l'exécutant de prendre soin de sa sécurité, ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions. Personnel qualifié et habilité et désignée par son employeur. Il assure l’exécution des opérations d’ordre électrique sous la conduite d’un chargé de travaux, d’un chargé d’intervention générale, d’un chargé d’opérations spécifiques. Mise en place d’obstacle (en zone 1 pour B1) sous la responsabilité d’un B2 ou B0 chargé de chantier Mise en place d’écran ou nappe (en zone 4 pour B1V) sous la responsabilité d’un B2V Possibilité d’activités à proximité d’une canalisation isolée, sans risque pour celle-ci mais nécessitant de rentrer en contact avec elle et de la déplacer. Possibilité de nettoyage d’une canalisation électrique isolée.

123 © Collectif homo-habilis.fr 2012 123 le chargé de travaux est une personne qualifiée, habilitée et désignée par son employeur. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous son autorité. Dans le cas de travaux simultanés avec présence de plusieurs chargés de travaux, une coordination relative à la sécurité électrique est nécessaire. elle est réalisée soit par le chef d’établissement, soit par le charge d’exploitation électrique, soit par un chargé de travaux désigné à cet effet. la coordination doit être mise en place dès la préparation du travail.

124 © Collectif homo-habilis.fr 2012 124 Avant d'entreprendre le travail le chargé de travaux doit : Participer à l’analyse du risque électrique et à la préparation du travail, Avoir reçu du chargé de consignation l'attestation de consignation, la lire et la contresigner, Réaliser le cas échéant la deuxième étape identification, VAT, MALT Ct Ct), Dans tous les cas, effectuer une VAT sur le lieu de travail, avant d’entreprendre le travail prévu, Vérifier l’adéquation entre l’habilitation des opérateurs et le travail confié, Identifier l'ouvrage ou l’installation sur lequel il va opérer et notamment, ses limites, S’assurer que les conditions atmosphériques sont compatibles avec le travail envisagé, Effectuer le balisage de la zone de travail, Informer les exécutants (nature des travaux, mesures de prévention prises, limites, point de rassemblement., …

125 © Collectif homo-habilis.fr 2012 125 Pendant le travail le chargé de travaux doit : Veiller à l'application des mesures de prévention prises et à la bonne exécution du travail, Assurer la surveillance de son personnel qui doit être permanente en cas de risques particuliers, Veiller au bon emploi de l'outillage et du matériel de sécurité, Assurer la sécurité aux abords de la zone de travail, À la fin des travaux le chargé de travaux doit : S'assurer de la bonne exécution du travail et de l'enlèvement de tous les outils, Rassembler le personnel au point convenu et lui signifier l'interdiction définitive de tout nouvel accès à la zone de travail, quelle qu’en soit la raison, Procéder à l'enlèvement du balisage de la zone de travail, Procéder à l'enlèvement des MALT et Ct Ct éventuellement posés par lui-même, Remettre au chargé de consignation l'avis de fin de travail.

126 © Collectif homo-habilis.fr 2012 126 En complément des attributions précédents le chargé de travaux chargé d’essais peut (pas de limitation d’intensité) : Vérifier qu’un ouvrage ou une installation fonctionnent conformément à leurs spécifications (essais de bon fonctionnement à l’issue d’un dépannage, essais de réception d’un ouvrage ou d’une installation, essais expérimentaux, etc.), Assurer une consignation et déconsignation pour lui-même, Faire des mesurages.

127 © Collectif homo-habilis.fr 2012 127 Personnel réalisant les consignations, déconsignations, mises hors tension, remises sous tension, gestions des procédures d’accès, de suivi et de contrôle correspondants. Il peut donner la manœuvre de consignation à un exécutant mais en garde la responsabilité. La consignation comprend les opérations suivantes : Pré identification (préparation du travail), 1 - SÉPARATION de toute source d’énergie électrique, 2 - CONDAMNATION en position d'ouverture des organes de séparation, 3 - IDENTIFICATION sur le lieu de travail afin d’être certain que les travaux seront bien exécutés sur l'ouvrage ou l’installation prévus, 4 – VÉRIFICATION D'ABSENCE DE TENSION inclus sur la terre !!!, 5 - MALT EN Ct-Ct immédiatement après la VAT si nécessaire.

128 © Collectif homo-habilis.fr 2012 128 La MALT EN Ct-Ct n’est pas requise en BT si il n’y a pas de risque de tension induite, de source de remplacement, de batteries de condensateurs ou de câbles de grande longueur. Elle doit concerner tous les conducteurs actifs, dont le neutre, lorsque celui-ci est distribué. Elle doit être réalisée de part et d'autre de la zone de travail et au plus près possible de celle-ci. L’une au moins de ces mises à la terre doit être visible depuis la zone de travail. On trouve 3 types de consignation : Consignation en une étape, consignation en deux étapes et mise hors tension - Pré identification - Séparation - Condamnation - Identification - VAT - MALT et CtCt - Attestation

129 © Collectif homo-habilis.fr 2012 129 Consignation en une étape, réalisée par le BC pour le B2 ou B2V - Pré identification - Séparation - Condamnation - Identification - VAT - MALT et CtCt - Attestation Consignation en 1 étape avec remise d'attestation de consignation

130 © Collectif homo-habilis.fr 2012 130 Deux personnes collaborent pour la consignation en deux étapes - Pré identification - Séparation - Condamnation - Identification - VAT - MALT et CtCt - Attestation 1ère étape de consignation BC avec remise d'attestation de première étape de consignation 2ème étape de consignation par le B2V

131 © Collectif homo-habilis.fr 2012 131 Mise hors tension - Pré identification - Séparation - Condamnation - Identification - VAT - MALT et CtCt - Attestation Mise hors tension

132 © Collectif homo-habilis.fr 2012 132 Intervention, dépannage, connexion, raccordement, remplacement, essais, mesures, vérification, manœuvres, sur installations protégées contre les Ct Ct par dispositif de courant < 63A en alternatif (32 A en continu). Opérations de connexion/déconnexion en présence de tension, sur des circuits protégés contre les surintensités, tensions ≤ 500 V ( 750 V en continu), de section ≤ à 6 mm² Cu (10 mm² Al) pour les circuits de puissance et à 10 mm² Cu (16 mm² Al) pour les circuits de commande et de contrôle. Dans ce cas il faut mesurer ou évaluer l’intensité du courant dans le circuit ; ne connecter ou déconnecter qu’un seul potentiel à la fois ; immédiatement après chaque déconnexion, isoler l’extrémité du conducteur. Le BR est autorisé à rentrer en zone 4, il peut mettre en place de nappe isolante dans cette zone et réaliser une consignation pour son propre compte. Il ne peut gérer qu’un seul exécutant. Il peut lui donner la manœuvre de consignation mais en garde la responsabilité.

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139 © Collectif homo-habilis.fr 2012 139 VAT sur tous les conducteurs actifs plus par rapport à la terre!!

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