ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL 2018 FORUM DES ENCADRANTS JEUDI 15 NOVEMBRE 2018 MAS /26.

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2 ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL 2018 FORUM DES ENCADRANTS JEUDI 15 NOVEMBRE 2018 MAS-09-2018 1/26

3 PRESENTATION DE LA FICHE C.R.E.P.2018 2/26 Le nouveau CREP 2018 est arrivé!!!

4 Fonctions groupe RIFSEEP Fonctions de l’évaluateur 3/26 Fonctions exercées Poste occupé Fonctions d’encadrement Effectif encadré Effectif évalué

5 Satisfaisant A améliorer InsuffisantTrès insuffisant Commentaire(s) éventuel(s) Sens de l’organisation et de la méthode Ponctualité, respect des horaires… Critère réaliser 4/26 Expert Acquis En cours d’acquisition Non acquis Sans objet

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7 Rendre compte À innover et/ou à être automne Capacité d’aide et/ou à la prise de décision Aptitude à transmettre 6/26

8 Précision à apporter : supprimé Engagement professionnel + attribution du CIA Avancement et promotion interne : Important : avis émis sous réserve des conditions énoncés… Conditions statutaires, critères locaux et appréciation de la collectivité. Pour la promotion interner, l’accomplissement de la Formation Statutaire Obligatoire. 7/26 Précision a apporter

9 SOMMAIRE 1 - Historique 2 - Le cadre réglementaire 3 – La base fondamentale de l’entretien professionnel 4 - L’article 76 5 - L’entretien professionnel qu’est-ce-que c’est? 6 - Le but de l’entretien professionnel 7 - Qui est concerné? 8 - Préparation de l’entretien professionnel 9 - Le déroulement de l’entretien 10- Finalisation de l ’entretien 11 – Récapitulatif 12 - Les outils & 13 – Le lexique 8/26

10 1-Historique Mise en oeuvre de l’entretien professionnel annuel et suppression définitive de la notation Décret n°86-634 du 14/03/1986 Expérimentation de l’entretien professionnel de 2010 à 2014 pour les collectivités qui le souhaitaient Décret n°2010-716 du 29/06/2010 Notation chiffrée de 0 à 20 (jusqu’en 2014) avec une appréciation générale Décret n°2014-1526 du 16/12/2014 9/26

11 2-Le cadre réglementaire Agents publics exerçant une activité syndicale Loi du 26/01/1984, article 76 & décret 16/12/2014 Les agents contractuels Décrets du 15/02/1988, article 1-3 & du 29/12/2015 Les fonctionnaires Décret 21/09/2017 10/26

12 3-La base fondamentale de l’entretien professionnel L’entretien professionnel est défini par L’article 76 de la loi du 26/01/1984 modifiée Le décret d’application du 16/12/2014 appréciation de la valeur professionnelle 11/25 L’actuel entretien professionnel est issue de la combinaison des 2 textes règlementaires :

13 L’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires est définie comme suit : 4-Article 76 Modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 69 (V ) 12/26

14 5-L’entretien professionnel qu’est ce que c’est? Appréciation de la valeur professionnelle Le Supérieur Hiérarchique Direct (S.H.D.) conduit l’entretien professionnel L’évalué est convoqué à l’entretien professionnel par son SHD Le SHD établit le compte rendu (C.R.E.P.) L’objet de l’entretien professionnel 13/26

15 6-Le but de l’entretien professionnel 1. Un outil de management et d’organisation au service des directions/services 2. un nouvel espace privilégié de dialogue et d’un temps d’échange officiel entre l’évaluateur et l’évalué 3. Un levier de gestion en ressources humaines en terme de perspectives professionnelles (plan de formation, mobilité, promotion interne, avancement de grade…etc.) 14/26

16 7-Qui est concerné par l’entretien professionnel? (*) : Au sein de la collectivité les stagiaires sont également concernés par l’entretien professionnel annuel (principe d’équité). D’autre part, la loi du 26/01/1984 s’applique aux fonctionnaires stagiaires, notamment l’article 76, Sont concernés Sont non concernés Les fonctionnaires titulaires Les agents contractuels en CDI Les agents contractuels en CDD de +1 an (les permanents) Les agents contractuels de droit privé Il s’applique à tous les cadres d’emplois dotés d’un statut particulier 15/26

17 8-Préparation de l’entretien professionnel Prévoir du temps pour se préparer et préparer. Etapes importantes et déterminantes pour réussir l’entretien. Pour un échange constructif, il est recommandé que chacun réfléchisse et prépare les thèmes à aborder le jour J de l’entretien. Boîte à outils Remettre le profil de poste Remettre en mains propres la lettre de convocation à l’entretien Remettre la fiche vierge du compte rendu Remettre le guide destiné à l’évalué & Le support d’aide à la préparation Remettre la copie de la fiche du CREP de l’année N-1 8 jours au moins avant la date de l’entretien (cf. modèle) Fixer un RDV 16/26

18 9-Le déroulement de l’entretien professionnel Durée recommandée pour mener l’entretien entre 1h à 1h30 maximum 2 - Présenter : le cadre de l’entretien ses étapes ses finalités 3 -Veiller : au respect du temps imparti à ce que l’agent s’exprime en 1er à avoir une écoute mutuelle 17/26

19 10-Finalisation de l’entretien professionnel 1-Formalisation : S’isoler un moment Exploiter les informations Formaliser par écrit l’entretien 2 -Rédaction : Rédiger la fiche du CREP Cocher les cases (appréciation générale, CIA, promotion interne et avancement de grade) Rédaction de l’appréciation générale littérale 3 - Notification : Vérifier la fiche Dater & signer le CREP Notifier à l’agent 4 -Retour : Signature de la fiche par l’agent Vérifier les observations de l’agent 5–Visas & signature obligatoire : Visas de la chaine hiérarchique Signature obligatoire de l’autorité territoriale (DGS-DGST-DGAS) 6–Communication &Versement : Copie du CREP à l’agent Transmission de l’original à la DRH CREP versé au dossier de l’agent 18/26 Rappel : aucun commentaire ne doit figurer

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21 Entretien professionnel devenu obligatoire en 2015 Préparation de l’entretien Déroulement de l’entretien Objectifs N+1 Appréciation de la valeur professionnelle Critères d’appréciation Rédaction de l’appréciation générale littérale Avancement d’ échelon Promotion interne Avancement de grade Convocation Etablissement du CREP Bilan N 2018 Mise en place du C.I.A.

22 12-Les outils Boîte à outils/les supports La Circulaire Le retro planning La lettre de convocation Les fiches CREP La notice explicative Les guides (évaluateur – évalué) Le formulaire de demande de révision 21/26

23 13-Lexique F.P.T. : Fonction Publique Territoriale C.R.E.P. : Compte Rendu de l’Entretien Professionnel S.H.D. : Le Supérieur Hiérarchique Direct (celui qui organise, coordonne et contrôle le travail de l’agent). Une notion fonctionnelle est indépendante de l’appartenance à un cadre d’emplois ou à un grade. C.I.G. : Centre Interdépartemental de Gestion. C.A.P. : Commission Administrative Paritaire placée auprès du C.I.G pour les fonctionnaires territoriaux. C.C.P.: Commission Consultative Paritaire, placée auprès du C.I.G pour les agents contractuels. C.T. : Comité Technique R.I.F.S.E.E.P. : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions, Expertise et de l’Engagement Professionnel. C.I.A. : Complément Indemnitaire Annuel. 22/26

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26 REMERCIEMENTS Réalisation : MEBAREK AIT SAID DRH/GCR 10EME ETAGE  : 01.40.85.66.26 @ : mbarek.aitsaid@ville-gennevilliers.fr 25/26

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