Le mariage invalide.

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1 Le mariage invalide

2 Objectif Découvrir les formes du mariage invalide :
Le mariage nul nullité absolue : définition Savoir les situations dans laquelle le mariage sera nul nullité absolue Connaitre Les conséquences de l’annulation de mariage Le mariage vicié ou nul nullité relative Définition Savoir Les cas d’irrégularité Connaitre Les effets d’irrégularité

3 introduction Le mariage invalide désigné le défaut d’une des conditions requises pour la validité;(l’absence d’empêchements, le consentement , la dot, les formalités ….) ainsi qu’il a deux forme à distinguer : le mariage nul nullité absolue ( batil ) et le mariage vicié ou frappé d’une nullité relative (fasid)

4 Le mariage nul nullité absolue
Définition : le mariage nul est un mariage qui n’a jamais eu d’existence juridique mais une simple existence de fait ; avoir une existence juridique, c’est emporter tous les effets prévus par la loi et les principes généraux du droit le constat de la nullité et sa déclaration sont l’exclusive du tribunal. Même si le mariage a déjà été consommé.il est quand même nul, il ya donc même restitution de la dot .mais la femme doit observer la retraite de continence si le mariage est consommé.

5 Les situations du mariage nul nilluté absolue
Le mariage est nul dans trois situations : S’il n’y a pas eu d’échange de l’offre et de l’acceptation entre époux, en termes consacrés ou à l’aide de toute expression admise par l’usage. autrement dit, si le facteur volonté, qui fond tout contact, n’existe pas .c’est l’exemple du mariage autrefois arrangé par les familles des enfants à marier envers et contre la volonté de ces derniers .c’est aussi le mariage de la fille mariée par son père envers et contre sa volonté. L’accord ne résulte pas ici d’une offre et d’une acceptation authentiques .ce pourquoi cette offre et cette acceptation sont censées n’avoir jamais vu le jour

6 Le défaut de concordance entre la demande et l’acceptation
Le défaut de concordance entre la demande et l’acceptation. c’est notamment le cas désormais théorique ou il y’a erreur sur l’identité de l’épouse. Un cas d’école , peut-être……en tout cas , il fut un temps au Maroc ou le candidat au mariage ne pouvait voir que furtivement sa future ; en la présence de plusieurs sœurs ,il pourrait y avoir maldonne sur l’identité de l’épouse.des choses vues. S’il existe entre les époux un des empêchements permanent au mariage cités aux articles 35 à39 du code .pour mémoire, ces empêchement sont le fait de la parenté dans l’ordre des ascendants et des descendants, mais aussi de la parenté par alliance ou par allaitement. Ils sont définitifs et le juge ne peut que les constater.

7 Les empêchement légaux
Les empêchements permanents : Les empêchements permanents sont essentiellement des empêchements pour cause de parenté (art 36) : _ La loi prohibe, pour cause de parenté, le mariage de toute personne avec ses ascendants, les descendants à l’infini de ses ascendants au premier degré, et les descendants au premier degré de ses descendants à l’infini.

8 La loi prohibe, pour cause de parenté par alliance, le mariage d’un homme avec les ascendants de ses épouses par le simple établissement de l’acte et leurs descendantes à condition que le mariage ait été consommé avec la mère, les épouses de aïeux à l’infini et les filles des enfants à l’infini par le simple établissement de l’acte. La permanence de l’empêchement signifie que même si l’acte de mariage est dissous entre les époux concernés, l’empêchement demeure.

9 _ Les prohibitions pour cause de parenté par allaitement sont les mêmes que celles de parenté directe ou de la parenté par alliance. Le lait joue ici le même rôle que le sang. Aussi, seul l’enfant allaité, à l’exclusion de ses frères et sœurs, est considéré comme enfant de la mère par allaitement et de son conjoint. L’allaitement ne constitue un empêchement au mariage que s’il est intervenu lors des deux premières années avant le sevrage. Comme le droit malékite est une référence constante par laquelle le juge peut suppléer aux insuffisances du code, il s’y référera naturellement pour savoir ce qu’est l’allaitement au sens de la Moudawana.

10 Le droit malékite exige plus d’une tétée et, à chaque fois, une tétée complète, pour qu’il y ait allaitement. Une tétée accidentelle ou symbolique ne constituerait certainement pas empêchement au mariage

11 Les empêchements provisoires :
Ils sont principalement le fait d’un mariage et durent le temps que dure le mariage. Le code prohibe (art. 39) : _ Le mariage simultané avec deux sœurs, une femme et sa tante paternelle ou maternelle par le sang ou par allaitement, _ Le mariage avec un nombre de femmes supérieur à celui autorisé par la loi et donc le mariage avec cinq femmes. Par ironie, les professeurs des facultés n’ajoutent que le polygame quadruple, pour qu’il prenne une nouvelle épouse, il lui suffit de répudier une autre. En fait , plutôt que la polygamie, c’est la bigamie qui se rencontre, de nos jours, au Maroc, et se trouve être rare et de moins en moins fréquente .

12 _ Le remariage du mari avec son ancienne femme qu’il aura répudiée trois fois. Le mari ne peut la reprendre comme épouse qu’à condition qu’elle contracte un autre mariage effectivement consommé, qu’elle en soit libérée et qu’elle ait terminé la période de continence légale. Le code précise que ce mariage intermédiaire annule les trois répudiations précédentes et permet au mari répudiateur de répudier la femme à nouveau trois fois. Comme nous allons le voir, le code reconnait aussi à l’épouse le droit de répudier _ sous certaines conditions… _, mais n’exige pas un mariage intermédiaire du mari répudié trois fois.

13 _ Le mariage d’une musulmane avec un non-musulman et du musulman avec une non-musulmane qui n’est pas d’une religion du livre et donc qui n’est ni juive ni chrétienne. _ Le mariage avec une femme déjà engagée dans une relation de mariage ou en période de continence. _ un empêchement provisoire que le code ne cite pas explicitement : l’inaptitude du mari à entretenir sa femme. L’entretien de l’épouse est pour la mari une obligation légale qui découle indirectement de l’article 102 , aux termes duquel l’épouse peut demander le divorce pour manquement de l’épouse à son obligation d’entretien, et ce, dans des situations que cite cet article.

14 Certainement que la femme à revenu participe aux charges du foyer ; dans la pratique, elle y participe souvent pour part prépondérante. Il n’en demeure pas moins que la Modawana oblige l’époux à à entretenir sa femme, sans autre considération. Un privilège par rapport à la femme en occident.

15 CONSEQUENCE D'UNE ANNULATION DE MARIAGE

16 Si l'annulation du mariage est prononcé par le juge, celui ci est considéré comme n'ayant jamais existé. Cette procédure d'annulation est bien différente d'un divorce qui lui constate la rupture des liens du mariage ce qui est bien différent. les "conjoints", sont considérés comme ayant vécue en concubinage vu que leur mariage n'a plus d'existence légale suite à l'annulation qui est rétroactive. Les enfants, si il y en a, ne sont pas concernés par les conséquence d'une annulation de mariage et l'autorité parentale est conservés par les 2 "conjoints".

17 La nullité du mariage supprime les droits successoraux entre les conjoints.
Si le mariage a été consommé, la femme entre en retraite légale(viduité) et elle a le droit à la dot et si la dot n’est pas déterminée le mari doit donner à la femme une dot de parité. Si le mariage n’a pas été consommé la femme n’a pas le doit à la dot. Le mariage nul constitue un empêchement au mariage entre un conjoint et les parents de l’autre conjoint.

18 Le mariage vicié

19 Définition A l’opposé du mariage nul , le mariage vicié a une existence juridique et emporte entre époux et à l’égard des tiers tous les effets propres à un mariage normal. On dit d’un mariage nul qu’il est frappé d’une nullité absolue et d’un mariage vicié qu’il est frappé d’une nullité relative . la nullité absolue est irréfragable et se trouve au-dessus de la volenté des parties : c’est le cas du mariage avec la sœur . Ce mariage est nul et personne n’y peut rien . la nullité relative ne frappe pas le mariage dans son existence , elle frappe la clause non valable

20 Les situations du mariage frappé d’une nullité relative
En pratique, le mariage vicié peut être, selon les situations annulé ou validé avant ou après la consommation. Le mariage vicié autorise l’annulation de l’acte : _ Si les conditions de la dot ne sont pas réunies comme par exemple, lorsque l’objet de la dot est illicite. Si la nullité est découverte avant la consommation, le mariage ne donne pas lieu au paiement de la dot .Mais il peut être validé après la consommation par le paiement d’une dot conforme à la loi.

21 Si le paiement de cette dot vient à faire l’objet d’un litige
Si le paiement de cette dot vient à faire l’objet d’un litige .la loi autorise le juge à s’en faire l’arbitre et à accorder à l’épouse la dot de parité en tenant compte du milieu social des époux(art 60) _ Si le mariage a été conclu alors que l’un des époux était atteint d’une maladie cachée et tant que cette maladie n’est pas guérie . Si le mariage a été conclu pendant une maladie redoutée par l’un de conjoints, en attendant que le patient guérisse après le mariage.

22 _ Si le mariage a été conclu sans le tuteur matrimonial (wali) dans un cas ou la loi l’exige (art.61). Le divorce aussi bien que la répudiation, intervenant dans les trois cas précités, impliquent pour la femme une retraite de continence avant que le tribunal ne prononce l’annulation. Le mariage annulé à cause d’un vice n’emporte aucun effet avant la consommation , il continue à produire les mêmes effets qu’un mariage valable , tant que le tribunal n’en aura pas prononcé l’annulation .

23 Les effets de l’irrégularité
le lien conjugal est rompu, sans obligation pour la femme d’entrer en retraite de continence La dot n’est pas due La rupture intervient , non par jugement mais par une répudiation que le mari prononce sur l’ordre de juge Les cadeaux faits par le mari en vue de mariage de mariage sont restitués, si l’objet existe encore. En cas de mort d’un conjoint avant la répudiation , le survivant vient à la succession

24 Conclusion D’après l’exposé on peut constater que le mariage invalide a deux faces l’un c’est le mariage nul nullité absolue et l’autre c’est le mariage vicié ou nul nullité relative .chaqu’un de ces formes a des situations et des effets mais en tenant que le mariage vicié reste la forme qui accepte une régularité selon les situations par contre le mariage nul basé sur l’irrégularité c’est pour cela on appel un mariage nul nullité absolue : mariage batil .

25 Merci pour votre attention

26 bibliographie Le nouveau droit de la famille au Maroc :
Essai analytique par Dr Omar Mounir