FORMULE DE CALCUL DÉVELOPPÉE DE L’IMPÔT SUR LES REVENUS 2008

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1 FORMULE DE CALCUL DÉVELOPPÉE DE L’IMPÔT SUR LES REVENUS 2008
L’impôt sur le revenu FORMULE DE CALCUL DÉVELOPPÉE DE L’IMPÔT SUR LES REVENUS 2008 Tranches en euros (valeur du quotient R/N) Montant de l’impôt brut R = revenu imposable N = nombre de parts Jusqu’à € De à € De à € De à € Au dessus de € (R X 0,05) – (321,86 X N) (R X 0,14) – (1 314,07 X N) (R X 0,30) – (5 462,23 X N) (R X 0,40) – (12 412,73 X N) Plafonnement du quotient familial € par ½ part supplémentaire Janvier 2009

2 Tranche imposable Taux Retirer Moins de 790 000 de 790 000 à 1 280 000
L’impôt de solidarité sur la fortune Barème simplifié pour le calcul de l’ISF 2008 Tranche imposable Taux Retirer Moins de de à de à de à de à de à au-delà de 0,55% 0,75% 1% 1,3% 1,65% 1,8% Réduction par personne à charge 150 euros Janvier 2009

3 Entre époux et entre partenaires pacsés*
Les droits de donation et de succession En ligne directe Tranches N'excédant pas 7 922 Comprise entre et Comprise entre et Comprise entre et Comprise entre et Comprise entre et Supérieure à Taux 5 % 10 % 15 % 20 % 30 % 35 % 40 % Retirer 396 990 1 772 55 976 Entre époux et entre partenaires pacsés* * Exonération totale en cas de succession Tranches N'excédant pas 7 922 Comprise entre et Comprise entre et Comprise entre et Comprise entre et Comprise entre et Supérieure à Taux 5 % 10 % 15 % 20 % 30 % 35 % 40 % Retirer 396 1 178 2 741 56 945 Entre frères et sœurs* *Sauf exonération Tranches N'excédant pas Supérieure à Taux 35 % 45 % Retirer 2 397 Autres donataires, héritiers, légataires Tranches Entre parents jusqu’au 4ème degré Autres parents et non-parents Taux 55 % 60 % Retirer Janvier 2009

4 La valeur fiscale des droits en usufruit et en nue propriété
AGE Usufruit Nue propriété - de 21 ans 9/10 1/10 - de 31 ans 8/10 2/10 - de 41 ans 7/10 3/10 - de 51 ans 6/10 4/10 - de 61 ans 5/10 - de 71 ans - de 81 ans - de 91 ans + de 91 ans Les abattements en matière de donation/succession Conjoint (donation) 79 221€ Partenaires PACSES (donation) 79 221€ Enfant, parent € Petit-enfant (donation) 31 271€ Arrière-petit-enfant (donation) 5 212€ Frère, sœur 15 636€ Neveu,nièce 7 818€ Tierce personne 1 564€ Dons de sommes d’argent plafond d’exonération 31 271€ Janvier 2009