JUR 6525 Hiver 2009 G.B-LG1 Droit des femmes à linternational INTRODUCTION.

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1 JUR 6525 Hiver 2009 G.B-LG1 Droit des femmes à linternational INTRODUCTION

2 JUR 6525 Hiver 2009 G.B-LG2 Apparition des droits des femmes sur la scène internationale 1902: Convention sur le mariage, le divorce et la garde des enfants (La Haye) 1923: Union Panaméricaine. Obstacles aux droits civils et po Commission interaméricaine des femmes (1928) 1933: Convention de Montevideo

3 JUR 6525 Hiver 2009 G.B-LG3 La création de lONU Sous la pression des femmes «égalité de droit des hommes et des femmes» (§2 du préambule de la Charte) «sans discrimination sur la base du sexe» (art. 1§3, 13, 55 de la Charte) Conditions daccès égales aux fonctions au sein des NU 1946: création dun organe spécialisé: la Commission sur le statut de la femme

4 JUR 6525 Hiver 2009 G.B-LG4 Évolution de la question des droits des femmes aux NU 1945-1962: la recherche de légalité juridique Convention sur les droits politiques de la femme (1952) Convention sur la nationalité de la femme mariée (1957) Convention sur lâge du consentement au mariage (1962)

5 JUR 6525 Hiver 2009 G.B-LG5 Evolution de la question aux NU 2ème période 1963-1975: répondre aux besoins économiques et sociaux des femmes Lutte contre la discrimination: Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1996, 1976) Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966, 1976) 1975: conférence de Mexico

6 JUR 6525 Hiver 2009 G.B-LG6 Évolution de la question aux NU 3ème période 1976-1985: le changement de paradigme Le droit doit intégrer le fait que les femmes sont des acteurs du développement 1979: Convention sur lélimination de toutes les formes de discrimination à légard des femmes (CEDEF) 1976: création de lUNIFEM

7 JUR 6525 Hiver 2009 G.B-LG7 Evolution de la question aux NU 4ème période 1986-1995: le mainstreaming La nécessité de rendre les droits des femmes justiciables (Protocole, 1999) La violence contre les femmes devient un enjeu dordre public et international 1993: Déclaration sur lélimination de la violence contre les femmes 1993: tenue du Tribunal populaire sur la violence contre les femmes (Vienne, Conférence mondiale sur les droits de lhomme) 1994: création du poste de rapporteur spécial

8 JUR 6525 Hiver 2009 G.B-LG8 Suite de la période 4 1995: Conférence mondiale sur les femmes Pauvreté Discrimination dans laccès à léducation Discrimination dans laccès à la santé violence Inégalité dans les structures économiques et politiques, et dans laccès aux ressources Effet des conflits armés Droits reproductifs Processus de prise de décision et pouvoir

9 JUR 6525 Hiver 2009 G.B-LG9 Évolution de la question aux NU 5ème étape La question des femmes est devenue un enjeu du maintien de la sécurité et de la paix internationales Résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité Résolution 1820 (2008) du Conseil de sécurité