1.7 Introduction à la règlementation

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1 1.7 Introduction à la règlementation
Application des lois 1.7 Introduction à la règlementation Yacouba Savadogo – UICN

2 Introduction à la règlementation
Réglementation des activités qui affectent la biodiversité et les ressources naturelles

3 Introduction à la règlementation
Deux catégories : Réglementation fondée sur la contrainte Réglementation fondée sur le marché

4 Introduction à la règlementation
Règlementation fondée sur la contrainte : interdiction directe d’activités ou imposition de certaines exigences

5 Introduction à la règlementation
Règlementation fondée sur le marché  : crée des cadres favorables dans lesquels certaines activités seraient plus ou moins désirables ou profitables

6 Introduction à la règlementation
Législation Règlementation

7 Introduction à la règlementation
Législation Règlementation

8 Introduction à la règlementation
Législation Règlementation

9 Introduction à la règlementation
Règlements administratifs

10 Introduction à la règlementation
Règlements administratifs Autorisation de certains processus

11 Introduction à la règlementation
Règlements administratifs Autorisation de certains processus Quotas

12 Introduction à la règlementation
Règlements administratifs Autorisation de certains processus Quotas Descriptions d’activités réglementées

13 Introduction à la règlementation
Règlements administratifs Autorisation de certains processus Quotas Descriptions d’activités réglementées Listes d’espèces protégées

14 Introduction à la règlementation
Ces règlements administratifs sont généralement plus simples à changer que le cadre législatif

15 Introduction à la règlementation
Créer ou changer la règlementation requiert généralement un processus participatif

16 Introduction à la règlementation
La réglementation peut être basée sur : l’aire géographique, les espèces le type d’activité, de pression ou de menace.