Programme opérationnel pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) en métropole et outre mer FRANCE PO adopté le 3 juin 2014.

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1 Programme opérationnel pour la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) en métropole et outre mer FRANCE PO adopté le 3 juin 2014

2 L’Initiative pour l’emploi des jeunes
La France avec 310,2 M€ est le 3ème pays bénéficiaire derrière l’Espagne et l’Italie Le programme opérationnel national IEJ a été validé par la Commission européenne le 3 juin dernier.

3 16 régions éligibles 16 régions éligibles,
dont 3 pour un seul département. Régions métropolitaines : Aquitaine, Auvergne, Centre, Champagne-Ardenne, Haute Normandie, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France (Seine Saint-Denis), Midi-Pyrénées (Haute Garonne), Provence-Alpes-Côte-D'azur (Bouches du Rhône). Outre-mer : Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte.

4 Répartition financière de l’IEJ
La mise en œuvre de l'IEJ est partagée entre les conseils régionaux (formation et orientation) et l'Etat (repérage, accompagnement vers l’emploi), comme le FSE (pour mémoire 65 % Etat - 35 % Régions) Conseils régionaux : 94 M€ PO national IEJ : 434 M€ (dont 218 M€ de contrepartie FSE)

5 Le PO national IEJ métropole et outre-mer
-Pensé autour du parcours d’insertion du jeune 3 étapes : - Repérage précoce des jeunes NEET et notamment des jeunes décrocheurs de l’éducation nationale - Accompagnement personnalisé et adapté des jeunes NEET par le service public de l’emploi ou toute structure adaptée - Insertion des jeunes : proposer des expériences d’insertion professionnelle aux jeunes NEET : Stage, formation… Le PO IEJ vise jeunes Programmation actuelle : 188 M€, 43% et jeunes

6 Un exemple : la Garantie Jeunes
La Garantie Jeunes est une démarche expérimentale issue du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : Octobre 2013 : lancement de l’expérimentation dans 10 territoires pilotes (départementaux et infra départementaux en fonction de la zone de couverture des missions locales), soit 41 missions locales 2015 : extension dans 72 territoires volontaires, soit 273 missions locales avec un objectif de jeunes dont plus de la moitié (26 000) seront financés via le FSE-IEJ La Garantie Jeunes est la mesure phare de la réponse française à la Garantie Européenne pour la Jeunesse. L’allocation permet l’activation de l’accompagnement du jeune en garantissant son implication dans le parcours

7 La Garantie Jeunes s’adresse aux :
jeunes de ans, qui ne sont « ni en emploi, ni en éducation, ni en formation » (NEET), qui sont en situation de grande précarité, et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du revenu de solidarité active (RSA € pour une personne seule). La garantie jeunes se compose à la fois : d’une garantie à une première expérience professionnelle au travers de la combinaison d’un accompagnement dans un parcours dynamique et la multiplication de périodes de travail ou de formation, et d’une garantie de ressources (allocation) en tant qu’appui de cet accompagnement. Programme d’accompagnement ciblé et contractualisé : le jeune s’engage dans les étapes de son parcours

8 Evaluation de la situation du jeune, (Acteurs de l’insertion et pouvoirs publics) : identification des besoins et construction du parcours Contrat d’engagements d’un an renouvelable entre un jeune et une mission locale : formalisation de l’engagement du jeune La mission locale accompagne le jeune de façon intensive et personnalisée en construisant avec lui un parcours dynamique, individuel et collectif, combinant expériences de travail, élévation du niveau de connaissances/compétences clefs et suivi social.

9 Cofinancement communautaire
Modalité de cofinancement de la Garantie jeunes par l’IEJ: Application de l’article 14.1 du règlement n°1304/2013 relatif au Fonds Social Européen. La Commission européenne est habilitée à adopter des actes délégués définissant des barèmes de coûts standards unitaires pour le remboursement du FSE ou de l’IEJ à l’Etat membre après validation d’une demande nationale par ses services. La demande d’adoption d’un acte délégué pour le financement du dispositif français « Garantie jeunes a été adressé à la commission le 21 octobre 2014 et fait depuis l’objet d’échanges nourris entre la Commission et la DGEFP dans une approche très constructive.

10 - 26 000 jeunes (sur les 50 000 prévus au total)
Projet de coût standard unitaire transmis Celui-ci a été construit sur la base d’un forfait à 3600€ qui se décline ainsi : un dispositif conçu de telle manière que le parcours d’accompagnement du jeune s’étale sur une période de 12 mois ; un forfait de 1600€ à destination de la mission locale pour chaque jeune accompagné ; une allocation de 2 000 € par jeune pendant sa période d’accompagnement (prise en charge à hauteur de 250€ sur 8 mois maximum). Le montant forfaitaire est validé à l’issue des 12 mois si : Le participant accède à une sortie positive soit Un emploi Une formation qualifiante La création d’entreprise La mise en situation professionnelle se traduit par au moins l'équivalent de 4 mois sur les 12 en situation de travail quel que soit le type de contrat et quelque soit le type d'employeur (marchand/non marchand). Prévision de jeunes (sur les prévus au total) - dont 4200 dans les DOM Budget total de 81,3M€ dont 37,4 M€ IEJ et 37,4M€ FSE