F.S.M. Journée d'Automne du 22 Octobre 2004 La Fédération des Spécialités Médicales et la F.M.C. Les textes et les conséquences potentielles pour les sociétés.

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1 F.S.M. Journée d'Automne du 22 Octobre 2004 La Fédération des Spécialités Médicales et la F.M.C. Les textes et les conséquences potentielles pour les sociétés savantes

2 F.S.M. Journée d'Automne du 22 Octobre 2004 La FMC « obligatoire » Ordonnances Juppé 1996 (aux oubliettes) Ordonnances Juppé 1996 (aux oubliettes) Décret du 16 novembre 2003 relatifs aux 3 conseils nationaux (libéraux, hospitaliers et salariés) et au comité de coordination de la FMC Décret du 16 novembre 2003 relatifs aux 3 conseils nationaux (libéraux, hospitaliers et salariés) et au comité de coordination de la FMC Selon les missions définies à larticle L. 4133-2 du code de la santé publique: Selon les missions définies à larticle L. 4133-2 du code de la santé publique: 1- Fixer les orientations nationales de la FMC 1- Fixer les orientations nationales de la FMC 2- Agréer les organismes formateurs (base des programmes) 2- Agréer les organismes formateurs (base des programmes) 3- Agréer les organismes d « évaluation des connaissances » (avec ANAES) 3- Agréer les organismes d « évaluation des connaissances » (avec ANAES) 4- Evaluer la FMC 4- Evaluer la FMC 5- Donner un avis au ministre sur toutes les questions concernant la FMC 5- Donner un avis au ministre sur toutes les questions concernant la FMC

3 F.S.M. Journée d'Automne du 22 Octobre 2004 Les représentants de la F.S.M. aux 3 C.N.F.M.C. Libéraux : pas de désignation (candidat JM Thurin) Libéraux : pas de désignation (candidat JM Thurin) Hospitaliers : J. BARRIER Hospitaliers : J. BARRIER Salariés : C. COTHEREAU Salariés : C. COTHEREAU Comité de Coordination (membres élus) : J. BARRIER Comité de Coordination (membres élus) : J. BARRIER Session plénière le 19 novembre 2004 et rapport au ministre de la santé Session plénière le 19 novembre 2004 et rapport au ministre de la santé

4 F.S.M. Journée d'Automne du 22 Octobre 2004 Les Conseils Régionaux FMC Décret en attente Décret en attente Un seul CRFMC (3 sections, équilibre) Un seul CRFMC (3 sections, équilibre) Président désigné par le Préfet Président désigné par le Préfet Difficultés de représentation pour les sociétés savantes nationales Difficultés de représentation pour les sociétés savantes nationales Fonctions importantes : validation des dossiers individuels, mais sur des grilles des CNFMC Fonctions importantes : validation des dossiers individuels, mais sur des grilles des CNFMC

5 F.S.M. Journée d'Automne du 22 Octobre 2004 L évaluation des pratiques professionnelles (EPP) Les conditions: 1- utiliser les données de la science : pratique de référence à partir dune recherche documentaire réalisée selon une méthode décrite, 2 - obtenir la validation du protocole (qui doit être décrit précisément) et de la démarche par un professionnel extérieur au groupe, 3 - suivre limpact de ces programmes sur des indicateurs préalablement définis. Ces indicateurs visent en priorité à évaluer lamélioration de la qualité des pratiques. Pour cela ils doivent sappuyer sur lactivité clinique des participants au programme dévaluation. ANAES

6 F.S.M. Journée d'Automne du 22 Octobre 2004 loi du 13 Août 2004 relative à l assurance maladie ; article 14. Lévaluation individuelle des pratiques professionnelles constitue une obligation pour lensemble des médecins (libéraux, salariés non hospitaliers, hospitaliers publics et privés). Il est satisfait à cette obligation par la participation à un des dispositifs prévus ou agréés dans des conditions fixées par décret. Le non respect expose à des sanctions. La notification est faite au médecin qui a un mois pour faire connaître ses observations et sengager à participer à une action dévaluation et damélioration de sa pratique professionnelle (délai de 6 mois). Les poursuites sont suspendues voire abandonnées sil y a constat du respect de lengagement. Décret en attente.

7 F.S.M. Journée d'Automne du 22 Octobre 2004 L évaluation des pratiques professionnelles (expérience en libéral des URML / ANAES) Décret 1999 Décret 1999 Depuis 2001: un millier de médecins visiteurs formés et habilités par l ANAES (temps et coût +++) Depuis 2001: un millier de médecins visiteurs formés et habilités par l ANAES (temps et coût +++) Résultats: environ 700 Médecins évalués* Résultats: environ 700 Médecins évalués* Comment évaluer 115000 professionnels libéraux en 5 ans? Comment évaluer 115000 professionnels libéraux en 5 ans? *information ANAES *information ANAES

8 F.S.M. Journée d'Automne du 22 Octobre 2004 Application de lEPP selon les milieux professionnels Hospitaliers: collectif et en équipes (accréditation V 2), individuel (staffs « protocolés ») Hospitaliers: collectif et en équipes (accréditation V 2), individuel (staffs « protocolés ») Libéraux: réseaux de soins, groupes de pairs, organismes d évaluation Libéraux: réseaux de soins, groupes de pairs, organismes d évaluation Salariés: Salariés:

9 F.S.M. Journée d'Automne du 22 Octobre 2004 FMC ou EPP (ou les deux?) avec quels Maîtres d ouvrage? Les CNFMC ont la vocation naturelle de la FMC et sont candidats à lEPP Les CNFMC ont la vocation naturelle de la FMC et sont candidats à lEPP Quid de la Haute Autorité de Santé? Qui a vocation naturelle de l EPP (ex ANAES) Quid de la Haute Autorité de Santé? Qui a vocation naturelle de l EPP (ex ANAES) Enjeux de pouvoirs entre les tutelles et les professionnels (dont les sociétés savantes). Arbitrage: P Douste-Blazy Enjeux de pouvoirs entre les tutelles et les professionnels (dont les sociétés savantes). Arbitrage: P Douste-Blazy

10 F.S.M. Journée d'Automne du 22 Octobre 2004 FMC et EPP Caractère indissociable pour les CNFMC et les organismes qui y sont représentés Caractère indissociable pour les CNFMC et les organismes qui y sont représentés « La FMC et l EPP sont deux dispositifs complémentaires dune seule et même obligation » « La FMC et l EPP sont deux dispositifs complémentaires dune seule et même obligation » Ph Douste-Blazy Ph Douste-Blazy

11 F.S.M. Journée d'Automne du 22 Octobre 2004 Opérations FMC de la FSM Charte de la F.M.C. Charte de la F.M.C. Repérage des congrès éligibles à la FMC des spécialistes français (France et étranger) Repérage des congrès éligibles à la FMC des spécialistes français (France et étranger) Opération « évaluation des programmes de F.M.C. des sociétés savantes » Opération « évaluation des programmes de F.M.C. des sociétés savantes » = démarche qualité = démarche qualité

12 F.S.M. Journée d'Automne du 22 Octobre 2004 Evaluation des programmes FMC des sociétés savantes Opération validée par la FSM (séminaire du 11 juin 2004) Opération validée par la FSM (séminaire du 11 juin 2004) Evaluation formative (améliorer la qualité; un label plus quune accréditation) Evaluation formative (améliorer la qualité; un label plus quune accréditation) Procédures: Procédures: Lettre dengagement de la sociétéLettre dengagement de la société Auto-bilan (comité dévaluation interne)Auto-bilan (comité dévaluation interne) Visite du Comité des évaluateurs externes à loccasion dun congrèsVisite du Comité des évaluateurs externes à loccasion dun congrès Rapport avec recommandationsRapport avec recommandations

13 F.S.M. Journée d'Automne du 22 Octobre 2004 Prochains audits La SOFCOT (Chirurgie Orthopédique et Traumatologique) du 8 au 12 novembre : visite le 11 novembre (Pt du CEI: S Terver, CEE: Y. MAUGARS) La SOFCOT (Chirurgie Orthopédique et Traumatologique) du 8 au 12 novembre : visite le 11 novembre (Pt du CEI: S Terver, CEE: Y. MAUGARS) SFR (Société Française de Rhumatologie) : visite le 16 novembre (Pt du CEI: P Orcel, du CEE: J.M. BONNETBLANC) SFR (Société Française de Rhumatologie) : visite le 16 novembre (Pt du CEI: P Orcel, du CEE: J.M. BONNETBLANC) SFD (Société Française de Dermatologie) : journées dermatologiques du 6 au 11 décembre ; visite le 8 décembre (Pt du CEI: M Bagot, du CEE: J. BARRIER) SFD (Société Française de Dermatologie) : journées dermatologiques du 6 au 11 décembre ; visite le 8 décembre (Pt du CEI: M Bagot, du CEE: J. BARRIER) Multiples candidatures parfois reportées (Neurologie L, Gériatrie, Biologie clinique, Pathologie, chirurgie plastique …) Multiples candidatures parfois reportées (Neurologie L, Gériatrie, Biologie clinique, Pathologie, chirurgie plastique …)

14 F.S.M. Journée d'Automne du 22 Octobre 2004 Les atouts des sociétés savantes Au centre de la problématique quelles que soient les décisions politiques: Au centre de la problématique quelles que soient les décisions politiques: Elaboration des références (RPC) pour la FMCElaboration des références (RPC) pour la FMC Elaboration des références pour lEPPElaboration des références pour lEPP Participation aux orientations de la FMCParticipation aux orientations de la FMC Faire la FMC +++Faire la FMC +++ Faire de lEPP?Faire de lEPP?

15 F.S.M. Journée d'Automne du 22 Octobre 2004 Les problèmes de la FMC pour les spécialistes libéraux pour les spécialistes salariés Lavis du Dr F Brudon, Présidente de la Société des Neurologues de Libéraux de langue Française, membre du Bureau de la FSM Lavis du Dr F Brudon, Présidente de la Société des Neurologues de Libéraux de langue Française, membre du Bureau de la FSM