Actes à risque sérieux: définition et enjeux Le point de vue de la FSM IIème colloque FSM/ANAES 30 septembre 2004.

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1 Actes à risque sérieux: définition et enjeux Le point de vue de la FSM IIème colloque FSM/ANAES 30 septembre 2004

2 Pourquoi la FSM est-elle impliquée? 1997: création de la FSM Structuration interdisciplinaire de la réflexion et du dialogue scientifique Objectifs:-actions orientées vers une meilleure médecine (recherche, FMC, etc.) -décloisonnements des modes dexercice -action de concert avec les universités, le CNM, les syndicats, et les autres tutelles

3 Partenariats développés CNOM Ministère de la santé INSERM CNAM ANAES:-typologie des sociétés savantes -nomenclature des actes professionnels

4 Loi 2002-303 du 4 mars 2002 Soumet la réalisation de certains actes susceptibles de présenter des risques sérieux à des règles relatives: -à la formation et la qualification des professionnelspouvant les prescrire ou les mettre en œuvre -aux conditions techniques de réalisation Règles de bonnes pratiques

5 Application Listes par décrets ANAES et AFSSAPS Evaluation périodique

6 De quoi sagit-il? Définition non établie, mais essentielle Identification spécifique à la France Gestion du risque: notion de risque acceptable Ne pas empêcher le progrès médical

7 Actes à risque sérieux Risque: tout évènement qui réduit lespérance de gain ou defficacité thérapeutique Sérieux: létal, susceptible de mettre la vie en danger, nécessite une hospitalisation ou la prolonge, entraîne une invalidité ou une incapacité importantes ou durables Immédiatement ou à distance

8 Actes à risque sérieux Intrinsèquement: -coeliochirurgie -neurostimulation profonde -angioplastie carotidienne Non suivi de recommandations: -chirurgie de lobésité -défibrillateurs implantable

9 Actes à risque sérieux Défaut dévaluation initiale - traitement laser des varices Cumul de raisons: - endoprothèses aortiques -laser endovasculaire

10 Facteurs favorisants Spécialité médicale: chirurgies vasculaire et cardiovasculaire, neurochirurgie Erreur médicale Environnement Patient: âge, gravité de la maladie, poly- pathologies Innovation technologique

11 Objectifs de la FSM Qualité des soins Sécurité des malades Progrès médical Défense et représentation des médecins par rapport à ces objectifs Santé publique

12 Moyens Formations initiale et continue de qualité Bonnes pratiques cliniques Recommandations Evaluation des pratiques Evaluation rigoureuse des techniques

13 Encadrement des actes à risque sérieux Système coordonné visant la qualité Particulièrement justifié dans le cas des DM, des actes techniques et de certains traitements Implication des différents intervenants (praticiens, épidémiologistes, tutelles, agences) Mise en commun des informations

14 Encadrement des actes à risque sérieux Actes nouveaux: approche a priori avant linscription à la nomenclature Actes révélés à risque: approche a posteriori (vigilance, CNAMTS, sociétés savantes) Analyse des risques Exemple a posteriori: endoprothèses aortiques

15 Corollaires Nomenclature plus affinée Influence sur les conditions dexercice Réflexion sur la certification, la recertification et la définition de compétences spécifiques

16 Conclusions (1) La qualité suppose une définition et un encadrement des actes à risques sérieux Coopération étroite indispensable entre les différents intervenants

17 Conclusions (2) Registres prospectifs obligatoires nécessaires pour lévaluation des actes à risque sérieux Souplesse et évolutivité du système