1 GESTION SÉCURITAIRE DE LAMIANTE LANNUELLE DES INSPECTEURS DE CS LES 23 ET 24 OCTOBRE 2013 À QUÉBEC Une présentation de Félix Ménard Saint-Denis, ingénieur.

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1 1 GESTION SÉCURITAIRE DE LAMIANTE LANNUELLE DES INSPECTEURS DE CS LES 23 ET 24 OCTOBRE 2013 À QUÉBEC Une présentation de Félix Ménard Saint-Denis, ingénieur à la Direction de lexpertise technique

2 2 GESTION SÉCURITAIRE DE LAMIANTE Règlement sur la santé et la sécurité du travail et Code de sécurité des travaux de construction Obligations découlant du règlement Objectif : 6 juin 2015 Matériaux susceptibles de contenir de lamiante Registre Documents à venir de la SHQ Déroulement de la présentation

3 3 GESTION SÉCURITAIRE DE LAMIANTE Dispositions sur lamiante en vigueur depuis le 6 juin 2013 Délai pour sy conformer : 2 ans Matériaux concernés Flocages Calorifuges Autres matériaux Règlement sur la santé et la sécurité du travail et Code de sécurité pour les travaux de construction

4 4 GESTION SÉCURITAIRE DE LAMIANTE Localisation des flocages contenant de lamiante dans les bâtiments construits avant le 15 février 1990 Localisation des calorifuges contenant de lamiante dans les bâtiments construits avant le 20 mai 1999 Obligations découlant du règlement

5 5 GESTION SÉCURITAIRE DE LAMIANTE En cas de présence de flocage ou calorifuge Vérifier lintégrité de louvrage Corriger si perte dintégrité Enlever Encapsuler Enduire ou imprégner dun liant Recouvrir dun matériau étanche Inspecter tous les deux ans Obligations découlant du règlement

6 6 GESTION SÉCURITAIRE DE LAMIANTE Évaluer tous les immeubles du parc Vérifier la présence de flocages ou calorifuges Présumer que les flocages et calorifuges contiennent de lamiante à moins de preuve documentaire du contraire Faire analyser les flocages et calorifuges pour confirmer la présence damiante Objectif : 6 juin 2015

7 7 GESTION SÉCURITAIRE DE LAMIANTE Matériaux susceptibles de contenir de lamiante Entreprendre une action déterminée par la nature des travaux Consigner les informations dans un registre Tenir le registre à jour Gypse et composés à joints : présumés contenir de lamiante sils datent du 1 er janvier 1980 ou de plus longtemps.

8 8 GESTION SÉCURITAIRE DE LAMIANTE Registre Obligatoire dans chaque immeuble où de lamiante est présent Permet de faire un suivi des inspections biannuelles Permet de tenir un historique des travaux nécessitant lutilisation de matériaux contenant de lamiante

9 9 GESTION SÉCURITAIRE DE LAMIANTE Documents à venir de la SHQ Registre Mandat type pour expert en échantillonnage

10 10 GESTION SÉCURITAIRE DE LAMIANTE MERCI.