René Caissy, ing. MAMR, Direction des infrastructures INFRA 2007 - 6 novembre 2007 Complément explicatif au Guide délaboration dun plan dintervention pour.

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1 René Caissy, ing. MAMR, Direction des infrastructures INFRA 2007 - 6 novembre 2007 Complément explicatif au Guide délaboration dun plan dintervention pour le renouvellement des conduites deau potable et dégout

2 2 Une précision avant de débuter… Le Complément explicatif au Guide délaboration dun plan dintervention pour le renouvellement des conduites deau potable et dégout est disponible sur le site Web du MAMR. (www.mamr.gouv.qc.ca)www.mamr.gouv.qc.ca

3 3 Pourquoi un complément explicatif au Guide Pour apporter plus dexplications sur la façon dappliquer le Guide Pour préciser les attentes du MAMR concernant le contenu minimal des plans dintervention

4 4 Obligation de soumettre au MAMR un plan dintervention Condition doctroi dune aide financière dans le FIMR pour les travaux de réfection des réseaux daqueduc et dégout Requis dans le cadre de la TECQ pour justifier les travaux de réfection des réseaux daqueduc et dégout ou labsence dinterventions permettant de proposer des travaux de voirie

5 5 Cas où le plan dintervention nest pas exigé par le MAMR Réseaux récents (moins de 20 ans et en bon état), une attestation doit être fournie Réseaux désuets à remplacer de toute évidence, une attestation doit être fournie Remplacements requis pour permettre la réalisation dautres travaux non assujettis à un plan dintervention

6 6 Portée du plan dintervention Le plan dintervention vise exclusivement lévaluation de létat physique et fonctionnel des conduites de distribution deau potable et de collecte des eaux usées. Sont exclus : les ouvrages dapprovisionnement et de traitement de leau potable, ceux relatifs au traitement des eaux usées, les ouvrages connexes aux réseaux deau potable et dégout, les réseaux dégout pluvial.

7 7 PRÉCISIONS ET EXPLICATIONS SUR LES SPÉCIFICATIONS DU GUIDE Collecte des données et examen de létat Un plan densemble des réseaux doit être compris dans le plan dintervention, incluant les parties des réseaux non étudiées par le plan dintervention.

8 8 PRÉCISIONS ET EXPLICATIONS SUR LES SPÉCIFICATIONS DU GUIDE Segmentation La segmentation recommandée au Guide, soit de lordre de 200 mètres, provient de la longueur usuelle dune intervention sur une conduite. La segmentation qui doit servir comme base de calcul pour les taux de réparations devrait être la plus uniforme possible et ne devrait pas être beaucoup plus courte que 200 mètres.

9 9 PRÉCISIONS ET EXPLICATIONS SUR LES SPÉCIFICATIONS DU GUIDE Indicateurs Tous les critères retenus pour attribuer le pointage des indicateurs utilisés doivent être mentionnés. La façon dattribuer le pointage en fonction des critères retenus doit être clairement exposée pour chaque indicateur.

10 10 PRÉCISIONS ET EXPLICATIONS SUR LES SPÉCIFICATIONS DU GUIDE Taux de réparations des conduites deau potable Le calcul des taux moyens de réparations devrait être basé sur un historique des réparations ne dépassant pas les 5 dernières années afin dobtenir un portrait actuel de létat des conduites et pour que les taux calculés soient compatibles avec les intervalles fixés au Guide pour déterminer le bon pointage.

11 11 PRÉCISIONS ET EXPLICATIONS SUR LES SPÉCIFICATIONS DU GUIDE Taux de fuites des conduites deau potable Un bilan global de lutilisation de leau par réseau ou par secteur est requis afin dévaluer le niveau des fuites. Si le taux de fuites ne permet pas de départager les segments, un indicateur basé uniquement sur des facteurs de risque et présenté en substitution à lindicateur taux de fuites est acceptable mais avec un facteur de pondération minimum.

12 12 PRÉCISIONS ET EXPLICATIONS SUR LES SPÉCIFICATIONS DU GUIDE Hiérarchisation des conduites Souvent, certains critères sont indiqués de façon générale sans être pris en considération de façon claire (population desservie, difficulté de réparation, bouclage des conduites,etc.); ils doivent être clairement définis et on devrait indiquer de quelle façon leur utilisation permet dattribuer un pointage à chaque segment, par un tableau explicatif par exemple.

13 13 PRÉCISIONS ET EXPLICATIONS SUR LES SPÉCIFICATIONS DU GUIDE Déficiences fonctionnelles des conduites deau potable Cet indicateur devrait être basé sur des données relatives au débit, à la pression, à la qualité de leau. Un manque de pression ou de débit au niveau de la protection contre l'incendie ne peut représenter une déficience fonctionnelle élevée justifiant le remplacement des conduites. Il s'agit d'une déficience de niveau faible, ou tout au plus moyenne dans les cas ou une protection spéciale doit être assurée à un usager majeur.

14 14 PRÉCISIONS ET EXPLICATIONS SUR LES SPÉCIFICATIONS DU GUIDE Déficiences fonctionnelles des conduites dégout Les déficiences fonctionnelles sont souvent apparentes : refoulements, débordements, érosion des parois, présence de dépôts ou blocages récurrents, odeurs, etc. La cause des problèmes devrait être bien précisée pour déterminer les interventions requises. Une déficience fonctionnelle ne peut être considérée élevée si cela nimplique aucune conséquence majeure sur le fonctionnement du réseau dégout.

15 15 PRÉCISIONS ET EXPLICATIONS SUR LES SPÉCIFICATIONS DU GUIDE État structural des conduites dégout Seule une inspection permet de connaître létat structural réel dune conduite. En labsence de résultat dinspection, une dégradation élevée ou moyenne (pointage 0 ou 1) ne peut pas être attribuée pour cet indicateur. Par corrélation (sur la base de facteurs de risque) avec des conduites inspectées, un état de dégradation élevée ou moyenne peut être donné à des conduites non inspectées.

16 16 PRÉCISIONS ET EXPLICATIONS SUR LES SPÉCIFICATIONS DU GUIDE Niveau de priorité des segments Afin de pouvoir comparer le niveau de priorité des segments ne comptant quune conduite avec ceux comprenant deux conduites, la cote détat global peut être multipliée par un facteur de 4 pour une conduite deau potable et par un facteur de 4,5 pour une conduite dégout.

17 17 PRÉCISIONS ET EXPLICATIONS SUR LES SPÉCIFICATIONS DU GUIDE Ordre de réalisation et définition des interventions Il faut sassurer que les segments par type de conduites les plus dégradées, soit ceux présentant les cotes détat global très faibles (suivant le classement des segments par type de conduites aux tableaux I et II) se retrouvent bien dans les interventions prioritaires.

18 18 PRÉCISIONS ET EXPLICATIONS SUR LES SPÉCIFICATIONS DU GUIDE Ordre de réalisation et définition des interventions Le plan dintervention doit faire ressortir les interventions prioritaires, sans limitation dordre budgétaire, qui devraient être réalisées au cours des cinq prochaines années. Il sagit des interventions requises pour corriger les dommages structuraux présentant une menace sérieuse et immédiate pour lintégrité physique ou le bon fonctionnement des réseaux et des interventions nécessaires pour régler les problèmes fonctionnels majeurs.

19 19 Un peu plus loin… Nul doute maintenant quant à la pertinence de tenir des plans dintervention à jour et de bien évaluer létat des infrastructures. Dautres aspects, comme lopportunité dintervention, le cycle de vie des infrastructures, la valeur actualisée des investissements, etc., pourront sûrement bonifier nos choix dintervention…

20 20 À venir Avec les autres programmes à venir, notamment la prolongation du transfert de la TECQ de 2010 à 2014, l'obligation d'un plan d'intervention devrait être maintenue par la MAMR pour des plans dintervention plus évolués.

21 21 Des plans dinterventions plus évolués Par des données plus complètes Par le développement des connaissances Par lintégration dautres infrastructures municipales

22 22 Merci Des questions ?