Rôle de la norme ISO 9001:2000 dans le domaine des acquisitions Gilles D. Béland, ing Conseiller qualité Acquisition Centre des services partagés 9 juin.

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1 Rôle de la norme ISO 9001:2000 dans le domaine des acquisitions Gilles D. Béland, ing Conseiller qualité Acquisition Centre des services partagés 9 juin 2005 Centre des congrès de Québec Journée sur les acquisitions Gilles D. Béland, ing Conseiller qualité Acquisition Centre des services partagés 9 juin 2005 Centre des congrès de Québec Journée sur les acquisitions

2 Objectif de la présentation Apporter des réponses à ces questions: -Qu'est-ce que l'ISO 9001:2000? -Comment atteste-t-on la conformité d'un SMQ à cette norme internationale? -Que signifie la "certification" des entreprises à ISO 9000? -Comment gère-t-on ce système de certification? -Quel est l'impact d'ISO 9001:2000 sur la gestion des acquisitions? Apporter des réponses à ces questions: -Qu'est-ce que l'ISO 9001:2000? -Comment atteste-t-on la conformité d'un SMQ à cette norme internationale? -Que signifie la "certification" des entreprises à ISO 9000? -Comment gère-t-on ce système de certification? -Quel est l'impact d'ISO 9001:2000 sur la gestion des acquisitions? Centre des services partagés

3 Qu'est-ce que l'ISO 9001:2000? -Une norme, d'une série de normes internationales sur la qualité, révisée en 2000 qui fixe des exigences pour les systèmes de management de la qualité des fournisseurs de biens et de services -Un modèle de gestion, pour la maîtrise de la qualité, axé sur l'approche processus -Des principes de management, à intégrer au système de gestion de l'entreprise, afin d'assurer de façon continue la livraison de biens et services de qualité et parvenir à améliorer de façon continue le système qualité. -Une norme, d'une série de normes internationales sur la qualité, révisée en 2000 qui fixe des exigences pour les systèmes de management de la qualité des fournisseurs de biens et de services -Un modèle de gestion, pour la maîtrise de la qualité, axé sur l'approche processus -Des principes de management, à intégrer au système de gestion de l'entreprise, afin d'assurer de façon continue la livraison de biens et services de qualité et parvenir à améliorer de façon continue le système qualité. Centre des services partagés

4 La série des normes ISO 9000:2000 Centre des services partagés ISO 9000:2000 Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire ISO 9000:2000 Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire ISO 9004:2000 Système de management de la qualité- Lignes directrices pour l'amélioration de la performance ISO 9004:2000 Système de management de la qualité- Lignes directrices pour l'amélioration de la performance ISO 9001:2000 Systèmes de management – Exigences de la qualité – Exigences ISO 9001:2000 Systèmes de management – Exigences de la qualité – Exigences

5 Le modèle de gestion ISO 9001:2000 Centre des services partagés

6 Les principes de management ISO 9000:2000 -Orientation Client -Leadership -Implication des personnes -Approche processus dans la gestion (efficacité) -Approche système pour le management (efficience) -Amélioration continue -Décisions de management basée sur des faits -Relations avec les fournisseurs mutuellement bénéfiques -Orientation Client -Leadership -Implication des personnes -Approche processus dans la gestion (efficacité) -Approche système pour le management (efficience) -Amélioration continue -Décisions de management basée sur des faits -Relations avec les fournisseurs mutuellement bénéfiques Centre des services partagés

7 Comment atteste-t-on la conformité d'un système qualité à la norme ISO 9001:2000? -L'autocontrôle, Consiste à vérifier, à partir d'audits réalisées par des personnes compétentes qui peuvent être internes ou externes à l'entreprise, que le système qualité est conforme à la norme. Habituellement cette pratique résulte en une "auto déclaration de conformité" par le fournisseur. -Le contrôle client, Vérifications réalisées par des spécialistes de l'assurance qualité du client lors de leurs audits du système qualité du fournisseur ( cadre de qualification ou de suivi). Certains clients émettent des reconnaissances de conformité pour les SMQ de leurs fournisseurs. Il est à noter cette pratique est de moins en moins populaire auprès des grand donneurs d'ouvrage. -Le contrôle d'une tierce partie (la certification) Une pratique qui opère dans un cadre "volontaire" et qui est régis par des règles internationales qui portent sur la reconnaissance de compétence (l'accréditation) des organismes (les Registraires) qui émettent les certificats ISO 9001:2000. -L'autocontrôle, Consiste à vérifier, à partir d'audits réalisées par des personnes compétentes qui peuvent être internes ou externes à l'entreprise, que le système qualité est conforme à la norme. Habituellement cette pratique résulte en une "auto déclaration de conformité" par le fournisseur. -Le contrôle client, Vérifications réalisées par des spécialistes de l'assurance qualité du client lors de leurs audits du système qualité du fournisseur ( cadre de qualification ou de suivi). Certains clients émettent des reconnaissances de conformité pour les SMQ de leurs fournisseurs. Il est à noter cette pratique est de moins en moins populaire auprès des grand donneurs d'ouvrage. -Le contrôle d'une tierce partie (la certification) Une pratique qui opère dans un cadre "volontaire" et qui est régis par des règles internationales qui portent sur la reconnaissance de compétence (l'accréditation) des organismes (les Registraires) qui émettent les certificats ISO 9001:2000. Centre des services partagés

8 Signification de la certification à ISO 9001:2000 - Reconnaissance émise par un organisme tierce partie à l'effet qu'un fournisseur: a) a mis en place une approche systématique en matière de management de la qualité et, b) qu'il gère son entreprise de façon à s'assurer que vos besoins sont clairement compris, pris en compte et satisfaits. Note: Cette reconnaissance ne se substitut pas à la certification ou déclaration de conformité du produit. - Reconnaissance émise par un organisme tierce partie à l'effet qu'un fournisseur: a) a mis en place une approche systématique en matière de management de la qualité et, b) qu'il gère son entreprise de façon à s'assurer que vos besoins sont clairement compris, pris en compte et satisfaits. Note: Cette reconnaissance ne se substitut pas à la certification ou déclaration de conformité du produit. Centre des services partagés

9 Comment gère-t-on ce système de certification? -Un Forum international indépendant de l'ISO, le Forum International de l'Accréditation (l'IAF), qui regroupe des organismes d'accréditation, de certification et autres parties intéressées, qui s'assure de la rigueur à appliquer les normes internationales qui concernent la certification ISO 9001 -Des Organismes d'accréditation nationaux, pour le Canada c'est le Conseil Canadien des Normes (CCN), qui s'assurent de la compétence des Registraires et des auditeurs qu'ils utilisent. -Des Registraires accrédités, responsables d'assurer la compétence de leurs ressources techniques et administratives pour correctement évaluer les SMQ des fournisseurs et opérer un programme de certification transparent exempt de favoritisme et de discrimination. -Un système de gestion des plaintes formulées par les entreprises certifiées ou en voie de certification et/ou par les clients de ces entreprises -Un Forum international indépendant de l'ISO, le Forum International de l'Accréditation (l'IAF), qui regroupe des organismes d'accréditation, de certification et autres parties intéressées, qui s'assure de la rigueur à appliquer les normes internationales qui concernent la certification ISO 9001 -Des Organismes d'accréditation nationaux, pour le Canada c'est le Conseil Canadien des Normes (CCN), qui s'assurent de la compétence des Registraires et des auditeurs qu'ils utilisent. -Des Registraires accrédités, responsables d'assurer la compétence de leurs ressources techniques et administratives pour correctement évaluer les SMQ des fournisseurs et opérer un programme de certification transparent exempt de favoritisme et de discrimination. -Un système de gestion des plaintes formulées par les entreprises certifiées ou en voie de certification et/ou par les clients de ces entreprises Centre des services partagés

10 Quel est l'impact d'ISO 9001:2000 sur la gestion des acquisitions? Informations d'achat a) Informations d'achat Vos besoins et attentes sont-ils clairement exprimés aux fournisseurs? Des clauses qualité sont-elles nécessaires pour informer les fournisseurs de vos exigences en matière d'assurance de la qualité? Octroi de contrats/marchés b)Octroi de contrats/marchés Que savez-vous de la réputation et des prestations passées du fournisseur que vous avez sélectionné? Quel degré de confiance avez-vous dans son aptitude à vous livrer avec régularité un produit conforme? Informations d'achat a) Informations d'achat Vos besoins et attentes sont-ils clairement exprimés aux fournisseurs? Des clauses qualité sont-elles nécessaires pour informer les fournisseurs de vos exigences en matière d'assurance de la qualité? Octroi de contrats/marchés b)Octroi de contrats/marchés Que savez-vous de la réputation et des prestations passées du fournisseur que vous avez sélectionné? Quel degré de confiance avez-vous dans son aptitude à vous livrer avec régularité un produit conforme? Centre des services partagés

11 Quel est l'impact d'ISO 9001:2000 sur la gestion des acquisitions? (… suite) Contrôle sur la qualité livrée c)Contrôle sur la qualité livrée Avez-vous prévu les modalités selon lesquelles on peut contrôler que les produits fournis répondent à vos exigences contractuelles? Ces modalités sont-elles fonction des risques, pour votre entreprise, associés à la livraison de produits non conformes? Retours d'informations aux fournisseurs d) Retours d'informations aux fournisseurs Appréciez-vous la performance de vos fournisseurs? Les informez-vous des appréciations que vous faites de leurs performances? Contrôle sur la qualité livrée c)Contrôle sur la qualité livrée Avez-vous prévu les modalités selon lesquelles on peut contrôler que les produits fournis répondent à vos exigences contractuelles? Ces modalités sont-elles fonction des risques, pour votre entreprise, associés à la livraison de produits non conformes? Retours d'informations aux fournisseurs d) Retours d'informations aux fournisseurs Appréciez-vous la performance de vos fournisseurs? Les informez-vous des appréciations que vous faites de leurs performances? Centre des services partagés

12 À retenir ! -Un fournisseur, détenant un certificat ISO 9001:2000 dont la portée inclus la production des biens et services qu'il vous livre, possède un SMQ qui travaille à vous livrer des produits conformes aux besoins que vous avez exprimés et aux besoins qui sont implicites à l'usage du produit que vous achetez. -Si vous recevez de la non qualité, vous devez en aviser le fournisseur. Sur réception de votre avis, un système qualité conforme à ISO 9000 doit travailler à éliminer les causes premières de la non qualité qui vous a été livrée. -Un fournisseur, détenant un certificat ISO 9001:2000 dont la portée inclus la production des biens et services qu'il vous livre, possède un SMQ qui travaille à vous livrer des produits conformes aux besoins que vous avez exprimés et aux besoins qui sont implicites à l'usage du produit que vous achetez. -Si vous recevez de la non qualité, vous devez en aviser le fournisseur. Sur réception de votre avis, un système qualité conforme à ISO 9000 doit travailler à éliminer les causes premières de la non qualité qui vous a été livrée. Centre des services partagés

13 À retenir ! (…suite) -Si vous jugez que le système d'un fournisseur certifié ne prend pas en considération vos demandes d'amélioration de la qualité de ses produits/prestations et qu'il est incapable de redresser ses piètres performances, vous devriez initier une plainte au Registraire. -De par les règles qui dictent son accréditation, le Registraire doit donner suite aux plaintes qu'il reçoit. Il doit s'assurer que le système qu'il a certifié est toujours conforme aux exigences de la norme. -Si vous considérez que votre plainte n'a pas été correctement traitée par le Registraire, le Conseil Canadien des Normes est là pour vous aider à solutionner le problème. -Si vous jugez que le système d'un fournisseur certifié ne prend pas en considération vos demandes d'amélioration de la qualité de ses produits/prestations et qu'il est incapable de redresser ses piètres performances, vous devriez initier une plainte au Registraire. -De par les règles qui dictent son accréditation, le Registraire doit donner suite aux plaintes qu'il reçoit. Il doit s'assurer que le système qu'il a certifié est toujours conforme aux exigences de la norme. -Si vous considérez que votre plainte n'a pas été correctement traitée par le Registraire, le Conseil Canadien des Normes est là pour vous aider à solutionner le problème. Centre des services partagés

14 En conclusion ! -La norme ISO 9001:2000 définit des exigences afin que les SMQ de vos fournisseurs soient capables de vous assurer l'obtention de la qualité que vous avez commandé. -Pour correctement opérer, les systèmes qualité de vos fournisseurs requièrent que vous assumiez pleinement votre rôle de client averti. -Pour être efficace, le système de certification ISO 9001:2000 requiert votre implication. Vous êtes en effet directement concernés, à titre d'acheteur et consommateur, vous êtes le client ultime du système de certification! -La norme ISO 9001:2000 définit des exigences afin que les SMQ de vos fournisseurs soient capables de vous assurer l'obtention de la qualité que vous avez commandé. -Pour correctement opérer, les systèmes qualité de vos fournisseurs requièrent que vous assumiez pleinement votre rôle de client averti. -Pour être efficace, le système de certification ISO 9001:2000 requiert votre implication. Vous êtes en effet directement concernés, à titre d'acheteur et consommateur, vous êtes le client ultime du système de certification! Centre des services partagés

15 Rôle de la norme ISO 9001:2000 dans le domaine des acquisitions

16 Gilles D. Béland, ing Conseiller qualité Acquisition Centre des services partagés 9 juin 2005 Centre des congrès de Québec Journée sur les acquisitions Gilles D. Béland, ing Conseiller qualité Acquisition Centre des services partagés 9 juin 2005 Centre des congrès de Québec Journée sur les acquisitions