Bureau international des services fiscaux Bienvenue au Canada Étudiants étrangers.

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1 Bureau international des services fiscaux Bienvenue au Canada Étudiants étrangers

2 2 Objectif de la séance Vous renseigner sur la façon de produire une déclaration de revenus et de prestations à titre de nouvel arrivant au Canada. Vous donner un bref aperçu du statut de résidence et de son effet sur les prestations. Vous informer des outils et ressources que vous offre lAgence du revenu du Canada (ARC) pour vous aider à produire votre déclaration de revenus et de prestations.

3 3 Le régime fiscal du Canada Fondé sur votre statut de résidence et non sur votre citoyenneté. Le régime dautocotisation signifie quil vous incombe de déclarer les revenus que vous avez gagnés et de payer le montant dimpôt approprié.

4 4 Résident du Canada Suis-je un résident du Canada aux fins de limpôt et des prestations? LARC considère que vous devenez résident du Canada aux fins de limpôt et des prestations lorsque vous établissez des liens de résidence au Canada. Vous établissez généralement ces liens à compter de la date de votre arrivée au Canada.

5 5 Liens de résidence Habitation Conjoint ou personnes à charge Biens personnels Adhésion à des associations Liens économiques

6 6 Statut de résidence Pourquoi le statut de résidence est-il important? Un résident du Canada paie de limpôt au Canada sur ses revenus de toutes provenances. Vous devez être résident du Canada pour avoir droit aux prestations sociales (p. ex. le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et la prestation fiscale pour enfants). Un résident du Canada peut demander toutes les déductions et les crédits dimpôt applicables à sa situation pour réduire son impôt à payer.

7 7 Statut de résidence Résident Non-résident Résident réputé Non-résident réputé

8 8 Résident Un particulier qui entre au Canada et qui établit des liens de résidence importants au Canada.

9 9 Résident réputé Un résident réputé est un résident dun autre pays qui séjourne au Canada pendant 183 jours ou plus dans une année civile et qui na pas établi de liens de résidence importants avec le Canada.

10 10 Non-résident Un non-résident est un résident dun autre pays qui nétablit pas de liens de résidence importants avec le Canada.

11 11 Non-résident réputé Un particulier qui, selon une convention fiscale, est considéré comme étant résident dun autre pays.

12 12 Renseignements Où puis-je obtenir plus de renseignements? Brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada Brochure T4133, Êtes-vous un nouvel arrivant au Canada? Formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (Entrée au Canada) Bulletin dinterprétation IT221R3, Détermination du statut de résident d'un particulierDétermination du statut de résident d'un particulier Site Web de lARC : www.arc.gc.ca/international

13 13 Devez-vous produire une déclaration? Oui, si vous devez de limpôt. Oui, si nous vous avons envoyé une demande en ce sens.

14 14 Devriez-vous produire une déclaration? Oui, si vous êtes dans lune ou lautre des situations suivantes : vous voulez demander un remboursement de limpôt retenu vous avez des frais de scolarité ou un montant relatif aux études vous voulez demander le crédit pour la TPS/TVH vous voulez demander la prestation fiscale pour enfants

15 15 Trousse dimpôt et de prestations La déclaration de revenus et de prestations canadienne comprend deux parties : le guide et le cahier de formulaires; celui-ci est particulier à la province ou au territoire de résidence. Vous utiliserez le cahier de formulaires pour votre province ou territoire de résidence au 31 décembre 2009.

16 Comment remplir votre déclaration

17 17 Déclaration de revenus et de prestations – section « Identification » Pas de numéro dassurance sociale (NAS)? Pour savoir comment demander un NAS, communiquez avec un bureau de Service Canada ou visitez le www.servicecanada.gc.cawww.servicecanada.gc.ca Puis-je utiliser mon NAS expiré (900) pour produire ma déclaration? Oui, vous pouvez utiliser votre NAS expiré pour produire votre déclaration.

18 18 Si vous ne pouvez pas obtenir un NAS, remplissez le formulaire T1261, Demande de numéro didentification-impôt (NII) de lAgence du revenu du Canada. Pas de NAS?

19 19 Renseignements sur votre lieu de résidence Date dentrée Nouveaux arrivants – Inscrivez la date à laquelle vous êtes entré au Canada. Nous avons besoin de ce renseignement pour calculer les crédits et prestations auxquels vous pourriez avoir droit.

20 20 Depuis combien de temps êtes- vous au Canada Êtes-vous devenu un résident du Canada avant lannée dernière? Si vous êtes devenu résident avant lannée dernière, vous devriez produire une déclaration de revenus et de prestations pour chaque année de résidence au Canada. Indiquez la date de votre arrivée dans la déclaration de votre première année de résidence au Canada seulement. Vous pouvez obtenir les déclarations des années précédentes à www.arc.gc.ca ou en composant le 1- 800-959-2221.www.arc.gc.ca

21 21 Veuillez vous assurer que ceci est une adresse où nous pouvons communiquer avec vous entre les mois de mai et août.

22 22 Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada en 2008, veuillez inscrire votre date dentrée à cet endroit.

23 23 Crédit pour la TPS/TVH et déclaration des biens étrangers

24 24 Revenu total

25 25 Revenu de toutes provenances Ces revenus sont imposables à compter de la date de votre arrivée au Canada. Déclarez les revenus de toutes provenances en dollars canadiens. Vous pouvez obtenir les taux de change de la Banque du Canada à www.banqueducanada.ca.

26 26 Feuillets dinformation T4 État de la rémunération payée T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou dautres sources T5État des revenus de placements T2202A Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

27 27 Professeurs et assistants de recherche Déclarez les revenus demploi à la ligne 101 Reportez-vous à votre feuillet T4

28 28 État de la rémunération payée 2008

29 29 2008 10, 391 58 310 00 QC 116 00

30 30 Vous trouverez plus de renseignements au verso de votre feuillet T4

31 31 Feuillet T4A – Autres revenus Codes de notes 04 = subventions de recherche 05 = bourses détudes Subventions de recherche et bourses détudes

32 32 Subventions de recherche (ligne 104) Déclarez le montant net des subventions de recherche. Soustrayez vos dépenses Vos dépenses ne peuvent pas dépasser le montant des subventions Joignez à votre déclaration une liste de vos dépenses Pour en savoir plus, consultez le bulletin dinterprétation IT-75, Bourses détudes, bourses de perfectionnement, récompenses et subventions de recherches.

33 33 Autres revenus (ligne 130) Bourses détudes Bourses de perfectionnement Bourses dentretien Subvention reçue par un artiste pour un projet Récompense pour réalisation dans un domaine détudes

34 34 Bourses détudes – 2006 et années suivantes Si vous avez droit au montant relatif aux études, vous navez pas à déclarer le plein montant des bourses détudes, de perfectionnement et dentretien que vous recevez en tant quétudiant (ligne 323). Si vous navez pas droit au montant relatif aux études, déclarez seulement à la ligne 130 le montant qui dépasse 500 $.

35 35 Déductions Vous avez peut-être droit à des déductions qui réduiront votre revenu imposable, par exemple: frais de déménagement frais de garde denfants autres déductions

36 36 Revenu net et revenu imposable

37 37 Étudiants étrangers et frais de déménagement Comme étudiant étranger, vous pouvez déduire des frais de déménagement si vous répondez aux deux conditions suivantes : vous suivez des cours de niveau postsecondaire à temps plein au Canada; vous recevez une aide financière imposable (p. ex. une bourse détudes) après le déménagement. Les frais de déménagement ne sont pas déductibles si laide financière nest pas imposable. Pour en savoir plus, reportez-vous au formulaire T1M, Déduction pour frais de déménagement.

38 38 Revenus de source étrangère Existe-t-il des exemptions en vertu dune convention fiscale? Communiquez à ce sujet avec le Bureau international des services fiscaux, au 1-800-267-5177 Dois-je payer de limpôt dans les deux pays? Reportez-vous à la ligne 405,« Crédit fédéral pour impôt étranger », sur lannexe 1 de la trousse générale dimpôt et de prestations.

39 Crédits

40 40 Les crédits dimpôt servent à réduire limpôt à payer : Les crédits dimpôt non remboursables ne servent quà réduire limpôt à payer (jusquà zéro); tout excédent ne peut pas être remboursé. Les crédits dimpôt remboursables servent à réduire limpôt à payer (jusquà zéro), mais tout excédent peut être remboursé.

41 41 Crédits dimpôt Non remboursables Montant personnel de base Frais de scolarité Montants relatif aux études Frais médicaux Remboursables Impôt retenu Paiement en trop dassurance-emploi

42 42 Annexe 1

43 43 Calcul des crédits dimpôt non remboursables fédéraux Il se peut que vous deviez calculer au prorata vos crédits dimpôt non remboursables fédéraux en fonction du nombre de jours où vous étiez résident du Canada.

44 44 Exemple David est arrivé au Canada en provenance de lAustralie le 6 mai 2009. Il a inscrit « 05/06 » comme date dentrée à la section « Renseignements sur votre lieu de résidence », de la partie « Identification » de sa déclaration. Il a ensuite déterminé quil y avait 240 jours entre le 6 mai et le 31 décembre. David demande le montant personnel de base calculé comme suit : 240 jours au Canada ×10 320 $ =6 785.75 $ 365 jours en 2009 David inscrira donc 6 785.75 $ à la ligne 300 de lannexe 1.

45 45 Demandez-vous le plein montant des crédits dimpôt non remboursables? Oui – Si vous navez gagné aucun revenu pour la partie de lannée où vous nétiez pas résident du Canada. Oui – Si vous satisfaites la règle de 90 % pour la partie de lannée où vous nétiez pas résident du Canada. Vous devez joindre une note à votre déclaration de revenus indiquant votre revenu de toutes provenances pour la partie de lannée où vous nétiez pas résident du Canada.

46 46 Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels scolaires Remplissez lannexe 11. Les renseignements figurent sur votre feuillet T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels.

47 47 T2202A Nombres de mois à temps plein Nombres de mois temps partiel Frais de scolarité pour études

48 48 Annexe 11

49 49 Montant pour manuels scolaires – 2006 et années suivantes Vous pouvez demander un montant pour les manuels scolaires seulement si vous avez droit au montant relatif aux études. Le montant est calculé comme suit : 65 $ pour chaque mois de lannée où vous avez droit au montant relatif aux études en tant quétudiant à temps plein; 20 $ pour chaque mois de lannée où vous avez droit au montant relatif aux études en tant quétudiant à temps partiel.

50 50 Montant pour les titres de transport en commun Vous pouvez déduire, après le 30 juin 2006, le coût des laissez-passer mensuels pour le transport en commun, si vous avez touché un revenu de source canadienne pendant lannée. Le transport en commun comprend le transport par autobus local, tramway, métro, train de banlieue, navette et traversier local. Reçus – Conservez vos reçus et laissez-passer au cas où nous vous les demanderions.

51 51 Montant pour lemploi au Canada Tous les employés peuvent demander un montant pour lemploi au Canada. Demandez le moins élevé des montants suivants: 1 044 $; le montant inscrit à la ligne 101 de votre déclaration.

52 52 Remboursement ou solde dû

53 53 Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée À titre de nouvel arrivant, vous devez : remplir le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada; envoyer le formulaire RC151 dûment rempli au centre fiscal de votre région.

54 54 Prestation fiscale canadienne pour enfants À titre de nouvel arrivant, vous devez : remplir le formulaire RC66, Demande de prestation fiscale canadienne pour enfants; peut-être remplir lannexe RC66SCH, Statut au Canada et état des revenus; envoyer ce(s) document(s) au centre fiscal approprié.

55 55 Date déchéance de production Au plus tard le 30 avril Pour les travailleurs indépendants, au plus tard le 15 juin Dans tous les cas, tout solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril

56 56 Pour obtenir plus de renseignements Les nouveaux arrivants doivent envoyer leur déclaration de revenus et de prestations à ladresse suivante : Bureau international des services fiscaux 2204, chemin Walkley Ottawa ON K1A 1A8 Pour obtenir plus de renseignements, composez sans frais le 1-800-267-5177 ou visitez notre site Web à www.arc.gc.ca

57 Merci