Présentation: Le comité décole consultatif Bref historique.

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1 Présentation: Le comité décole consultatif Bref historique

2 Le comité décole consultatif Au cours des sessions de consultation qui ont eu lieu en 1994- 95, les Néo-Écossais ont dit que, pour accomplir une éducation de qualité, il était nécessaire de renforcer les liens entre les parents, les enseignants, les élèves et la communauté en général. Au cours des sessions de consultation qui ont eu lieu en 1994- 95, les Néo-Écossais ont dit que, pour accomplir une éducation de qualité, il était nécessaire de renforcer les liens entre les parents, les enseignants, les élèves et la communauté en général.

3 Le comité décole consultatif Le gouvernement a présenté son projet au sujet de la restructuration du système déducation en N-É dans le manuel Horizon en juin 1995. Le gouvernement a présenté son projet au sujet de la restructuration du système déducation en N-É dans le manuel Horizon en juin 1995. Le comité décole consultatif était une partie essentielle de ce projet, puisque le comité rassemble tous les partenaires du système éducatif. Le comité décole consultatif était une partie essentielle de ce projet, puisque le comité rassemble tous les partenaires du système éducatif.

4 Le comité décole consultatif Le comité décole consultatif a été établi en Nouvelle-Écosse dans le cadre de la « Loi sur léducation » de 1996. Le comité décole consultatif a été établi en Nouvelle-Écosse dans le cadre de la « Loi sur léducation » de 1996. Les tâches du comité consultatif sont alors inscrites dans la loi. Les tâches du comité consultatif sont alors inscrites dans la loi. Cette loi définit le pouvoir et le mandat du CÉC. Cette loi définit le pouvoir et le mandat du CÉC. Les rôles et les responsabilités sont aussi définis dans cette loi. Les rôles et les responsabilités sont aussi définis dans cette loi.

5 Le comité décole consultatif Les principes directeurs:

6 Le comité décole consultatif Léducation est un domaine dont nous partageons tous la responsabilité. Léducation est un domaine dont nous partageons tous la responsabilité. Dans toutes les décisions, il faut tenir compte, avant tout, des élèves. Dans toutes les décisions, il faut tenir compte, avant tout, des élèves. Les personnes qui œuvrent au niveau de lécole elle-même ont des points de vue importants, ils peuvent offrir des conseils et participer aux décisions visant à répondre aux besoins des élèves. Les personnes qui œuvrent au niveau de lécole elle-même ont des points de vue importants, ils peuvent offrir des conseils et participer aux décisions visant à répondre aux besoins des élèves.

7 Le comité décole consultatif Améliorer la qualité de léducation, cest assurer lamélioration des écoles. Améliorer la qualité de léducation, cest assurer lamélioration des écoles. Lorsquil y a des changements à adopter, ces changements doivent tenir compte des caractéristiques uniques de chaque communauté. Lorsquil y a des changements à adopter, ces changements doivent tenir compte des caractéristiques uniques de chaque communauté.

8 Le comité décole consultatif Il faut que les partenaires concernés sappuient sur des compétences et des stratégies pour bien gérer les changements. Il faut que les partenaires concernés sappuient sur des compétences et des stratégies pour bien gérer les changements. La participation de la communauté, à lamélioration de lécole, permettra daméliorer lapprentissage de lensemble des élèves. La participation de la communauté, à lamélioration de lécole, permettra daméliorer lapprentissage de lensemble des élèves.

9 Le comité décole consultatif La composition du CÉC:

10 Le comité décole consultatif La taille du CÉC varie dun minimum de 5 membres à un maximum de 18 membres et se compose comme suit: La taille du CÉC varie dun minimum de 5 membres à un maximum de 18 membres et se compose comme suit: Au moins un parent/tuteur dun enfant qui fréquente lécole, élu par les parents/tuteurs. Au moins un parent/tuteur dun enfant qui fréquente lécole, élu par les parents/tuteurs. Au moins deux élèves qui fréquentent lécole, si lécole comprend la septième année ou des années supérieures, élus par les élèves. Au moins deux élèves qui fréquentent lécole, si lécole comprend la septième année ou des années supérieures, élus par les élèves.

11 Le comité décole consultatif Au moins un membre du personnel enseignant élu par les enseignants et au moins un membre du personnel de soutien de lécole élu par les membres du personnel de soutien. Au moins un membre du personnel enseignant élu par les enseignants et au moins un membre du personnel de soutien de lécole élu par les membres du personnel de soutien. Au moins un membre de la communauté. Ce membre peut être élu ou nommé selon la lettre dentente. Cette personne ne peut pas être un parent dun enfant de lécole et na pas besoin dêtre un parent. Au moins un membre de la communauté. Ce membre peut être élu ou nommé selon la lettre dentente. Cette personne ne peut pas être un parent dun enfant de lécole et na pas besoin dêtre un parent.

12 Le comité décole consultatif La direction de lécole, qui est un membre doffice (non votant). La direction de lécole, qui est un membre doffice (non votant). Selon le paragraphe 20(3) de la Loi, les élèves dune école élémentaire peuvent faire partie du CÉC si ceci est indiqué dans la lettre dentente. Dans ce cas, ces élèves seront élus par les élèves. Selon le paragraphe 20(3) de la Loi, les élèves dune école élémentaire peuvent faire partie du CÉC si ceci est indiqué dans la lettre dentente. Dans ce cas, ces élèves seront élus par les élèves.

13 Le comité décole consultatif Un membre peut être élu ou nommé pour un mandat dune durée maximale de trois ans. Un membre peut être élu ou nommé pour un mandat dune durée maximale de trois ans. Un conseiller scolaire ne peut pas être membre dun CÉC dune école du même conseil scolaire. Un conseiller scolaire ne peut pas être membre dun CÉC dune école du même conseil scolaire. Aucun groupe ne peut représenter plus du tiers du CÉC, sauf si cest indiqué dans la lettre dentente. Aucun groupe ne peut représenter plus du tiers du CÉC, sauf si cest indiqué dans la lettre dentente.

14 Le comité décole consultatif Exemple dun CÉC dune école secondaire ayant 10 membres: Exemple dun CÉC dune école secondaire ayant 10 membres: -direction de lécole -3 parents/tuteurs -3 membres du personnel de lécole, deux enseignants et un membre du personnel de soutien -2 élèves -un membre de la communauté

15 Le comité décole consultatif Rôles du CÉC

16 Le comité décole consultatif Participe aux efforts faits par lécole pour améliorer les résultats des élèves et le rendement de lécole. Participe aux efforts faits par lécole pour améliorer les résultats des élèves et le rendement de lécole. Recommande le plan damélioration au conseil scolaire. Recommande le plan damélioration au conseil scolaire. Contribue à lélaboration du rapport annuel. Contribue à lélaboration du rapport annuel.

17 Le comité décole consultatif Offre son opinion à la direction au sujet de: Offre son opinion à la direction au sujet de: -les programmes et les politiques de lécole. -la politique pour la collecte de fonds. -la communication entre les parents et lécole. -la recommandation dexemption, des critères établies par le MÉNÉ, au sujet du nombre délèves par classe.

18 Le comité décole consultatif Participe à la sélection de la direction de lécole, selon lalinéa 22 (f) de la Loi. Participe à la sélection de la direction de lécole, selon lalinéa 22 (f) de la Loi. Étudie et met à jour la lettre dentente et les règlements administratifs du CÉC, avec approbation du conseil scolaire. Étudie et met à jour la lettre dentente et les règlements administratifs du CÉC, avec approbation du conseil scolaire.

19 Le comité décole consultatif Participe au processus détude, lorsque lécole fait lobjet dune étude envisageant la fermeture de cette école. Participe au processus détude, lorsque lécole fait lobjet dune étude envisageant la fermeture de cette école. Favorise la communication efficace entre tous les partenaires. Favorise la communication efficace entre tous les partenaires.

20 Le comité décole consultatif Le CÉC ne joue aucun rôle dans les suivants: Le CÉC ne joue aucun rôle dans les suivants: -le fonctionnement de lécole au jour le jour. -les affaires concernant le personnel de lécole, par exemples; toutes les tâches de supervision du personnel décole ainsi que lembauche du personnel enseignant et du personnel de soutien. - les tâches et les responsabilités du personnel. -le soutien à un groupe dintérêts particulier cherchant à influencer ou à contrôler le travail du CÉC. -la discipline des élèves de jour le jour.

21 Le comité décole consultatif La lettre dentente

22 Le comité décole consultatif La lettre dentente est un document signé par le MÉNÉ, le conseil scolaire et le CÉC. La lettre dentente est un document signé par le MÉNÉ, le conseil scolaire et le CÉC. La lettre dentente devrait inclure les parties suivantes: La lettre dentente devrait inclure les parties suivantes: -la durée de lentente -la structure du CÉC -le processus de prise de décision

23 Le comité décole consultatif -le calendrier des réunions -les engagements du CÉC -les engagements du conseil scolaire -les engagements du MÉNÉ -les parties signataires

24 Le comité décole consultatif Règlements administratifs du CÉC

25 Le comité décole consultatif Les règlements administratifs sont des règles, des définitions et des procédures qui guident le fonctionnement du CÉC. Les règlements administratifs sont des règles, des définitions et des procédures qui guident le fonctionnement du CÉC. Tous les règlements doivent être conformes aux textes de la Loi et aux politiques du conseil scolaire. Tous les règlements doivent être conformes aux textes de la Loi et aux politiques du conseil scolaire.

26 Le comité décole consultatif Les règlements administratifs devraient inclure et définir les suivants: Les règlements administratifs devraient inclure et définir les suivants: -la composition du CÉC -la durée du mandat des membres en général -les élections -le processus pour combler des postes vacants

27 Le comité décole consultatif -le soutien (de la part de lécole au CÉC) -la façon dont lexécutif sera choisi -les réunions -lordre du jour -le procès-verbal -le rapport annuel

28 Le comité décole consultatif -ladoption et la modification des règlements administratifs -le quorum -la structure pour la prise de décision -les déclarations publiques -la résolution de conflits

29 Le comité décole consultatif Normes de fonctionnement

30 Le comité décole consultatif Le CÉC devrait établir des normes de fonctionnement pour les réunions. Le CÉC devrait établir des normes de fonctionnement pour les réunions. Le but des normes est de garantir que chaque membre du CÉC se conduise de façon respectueuse et équitable et que la contribution de chaque membre soit reconnue. Le but des normes est de garantir que chaque membre du CÉC se conduise de façon respectueuse et équitable et que la contribution de chaque membre soit reconnue.

31 Le comité décole consultatif Exemples de normes: Exemples de normes: -établir les dates, lheure et la durée des réunions. -avoir un ordre du jour pour chaque réunion, rédigé en collaboration entre le/la président(e) et la direction décole et partagé avec tous les membres du CÉC quelques jours avant la réunion. -établir le droit de chaque membre de sexprimer au sujet de chaque point à lordre du jour. -participer aux discussions avec responsabilités et transparence.

32 Le comité décole consultatif -travailler dans le but davoir un consensus. -assurer que tous les membres sont traités avec respect. -assurer que tous les membres sont traités de façon égale et équitable. -remettre à la prochaine réunion les points qui nont pas reçu assez de discussion. -respecter lhoraire.

33 Le comité décole consultatif Il faut toujours se rappeler que la responsabilité du CÉC est de permettre un partage entre les enseignants, les parents/tuteurs, les élèves, le personnel de soutien des écoles, la communauté et la direction de lécole et que ce partage vise toujours la réussite des élèves et lamélioration des écoles. Il faut toujours se rappeler que la responsabilité du CÉC est de permettre un partage entre les enseignants, les parents/tuteurs, les élèves, le personnel de soutien des écoles, la communauté et la direction de lécole et que ce partage vise toujours la réussite des élèves et lamélioration des écoles.

34 Le comité décole consultatif Questions? Questions?

35 Le comité décole consultatif Ressources: Ressources: -Manuel des comités décole consultatifs de la Nouvelle-Écosse (ébauche fév. 2010). -Réorganisation du système déducation de la Nouvelle-Écosse – Document de discussion, mai 1994. -Education Horizons, White Paper on Restructuring the Education System, N.S. Department of Education. -Mettre en place des comités décole consultatif, édition révisée – décembre 1996. -Les équipes collaboratives, Hélène Morais et Christina Maillet; adapté par Roberto Gauvin.