CEST QUOI LE DROIT? INTRODUCTION DROIT 12 M. BOUDREAU LE 4 FÉVRIER 2014.

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1 CEST QUOI LE DROIT? INTRODUCTION DROIT 12 M. BOUDREAU LE 4 FÉVRIER 2014

2 A. CEST QUOI LE DROIT?

3 Le droit est en effet une série de principes qui assure le bon déroulement dune société. Chaque culture détient un côté juridique bien que les différentes conceptions du droit varient énormément de culture en culture. Le droit a aussi une importance en ce qui concerne la définition des activités permises par les membres dune société. Le droit sassure également que les comportements inacceptables soient interdits.

4 A. CEST QUOI LE DROIT? Dans une société moderne, le droit touche les domaines suivants: –la location dun logement –les contrats de travail –la production et la distribution des biens –le contrôle de substances –le vol et les autres infractions criminelles –les tribunaux –etc.

5 B. LA NATURE DU DROIT CANADIEN Au Canada nous retrouvons deux traditions juridiques: La Common law (dorigine britannique) le droit civil (dorigine française) Pourquoi avons-nous deux traditions juridiques au Canada?

6 Lutilisation des deux traditions juridiques provienne de lhistoire du Canada. Au cours des 16e, 17e, et 18e siècles les Anglais et les Français ont lutté pour le contrôle du territoire canadien. En vertu du traité de Paris de 1763 qui met fin à la Guerre de sept ans, les Français perdent presque tous leurs territoires en Amérique du Nord. Dorénavant, le Royaume-Uni contrôle un peuple francophone. B. LA NATURE DU DROIT CANADIEN

7 En 1774, le parlement britannique adopte lActe de Québec. Cet acte parlementaire permettait aux citoyens québécois dutiliser le droit civil en ce qui concernait les disputes privées. En ce qui concerne les relations dordre publiques, il faut que les Québécois suivent la Common law comme les autres citoyens canadiens. B. LA NATURE DU DROIT CANADIEN