Stage initial initiateur Réglementation La plongée en France 1/ Le code du sport 2/ La Loi de / La F.F.E.S.S.M. 4/ La C.M.A.S. 5/ Textes régissant.

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1 Stage initial initiateur Réglementation La plongée en France 1/ Le code du sport 2/ La Loi de 1901 3/ La F.F.E.S.S.M. 4/ La C.M.A.S. 5/ Textes régissant la plongée technique 6/ Responsabilité civile et pénale 7/ L’assurance 8/ Législation du matériel 9/ Les EPI

2 LE CODE DU SPORT En France le sport est régi par le Code du Sport de 2008 qui remplace la loi de 1984 C’est une Loi donc dans la hiérarchie des textes elle arrive juste après la Constitution et avant les Décrets. Le CDS traite de tous les sports et fixe le cadre général de la pratique.

3 LE CODE DU SPORT On connait la partie du CDS qui traite de la plongée page 300 à 306. Le code du sport fait 482 pages. Il traite de tous les sujets possibles concernant la pratique du sport en France. Quelques exemples…….

4 LE CODE DU SPORT Il détermine une Fédération par sport sous la tutelle du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des sports. Il donne aux Fédérations reconnues des droits ce qui impliquent en échange qu’elles ont des devoirs.

5 D’après le Code du sport La F.F.E.S.S.M.. est : une Fédération Française : délégataire unisport unisport non olympique Non affinitaire

6 DELEGATAIRE ? Le code du sport dit : Une fédération unique par discipline Une fédération unique par discipline Qui représente l’État Français Qui a une mission de service public Qui organise la pratique

7 UNISPORT ? Il n’y a pas que la technique à à la F.F.E.S.S.M. Mais même s’il y a d’autres pratiques sportives dont certaines compétitives. Elles constituent 1 même famille.

8 NON OLYMPIQUE ? PEU DE MOYENS PEU DE RECONAISSANCE Donc une organisation géographique particulière

9 NON AFFINITAIRE ? Pas d’affinité politique ou religieuse Contrairement à la F.S.G.T. qui est multisports et affinitaire Crée en 1936 par le parti communiste

10 LA LOI DE 1901 Article 1 : Article 1 : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

11 LA LOI DE 1901 Cette loi laisse la liberté : de s'organiser (dans le respect des lois en vigueur) ; de choisir le but de l'association (à condition qu'il soit licite) de décider du mode de fonctionnement et de les introduire dans les statuts, et éventuellement un règlement intérieur de décider du mode de fonctionnement et de les introduire dans les statuts, et éventuellement un règlement intérieur de modifier aussi souvent que voulu ou nécessaire son but, son mode d'organisation et son fonctionnement ; de déclarer la création de l'association, ou non, et d'en faire la publicité dans le Journal officiel afin que l'association devienne une personne morale dotée de capacité juridique, ce qui lui donne : Journal officielJournal officiel la possibilité d'accepter ou de créer différents moyens de financement la possibilité de signer des actes juridiques la possibilité d'employer des salariés, la possibilité d'agir en justice en tant que personne morale

12 LA LOI DE 1901 Principe fondamental : Principe fondamental : C’est cette loi qui défini le bénévolat en France. Donc : Aucune rémunération sous quelque forme que se soit n’est possible pour ses adhérents.

13 La F.F.E.S.S.M. Est une association type loi de 1901 avec des statuts « imposés » Elle a plus de 60 ANS 2210 CLUBS et 110 SCA 160 000 Licenciés dont 6000 moniteurs actifs 90 CODEP 17 comités régionaux

14 ORGANIGRAMME FFESSM CDN Comités régionaux Comité BFC Comités départementaux CODEP 21 CLUBS Licenciés Subventions municipales Subventions Conseil Régional Subventions Conseil Général Subventions et aides diverses de l’État Les licenciés élisent les membres des comités directeurs Les présidents de clubs élisent les membres du comité directeur national Les présidents de clubs élisent les membres des comités directeurs

15 LES COMMISSIONS LA F.F.E.S.S.SM. ce n’est pas que de la plongée en scaphandre Ce sont aussi d’autres activités ou sports regroupés en commissions

16 La plongée en scaphandre Le Président de la C.T.N est un bénévole : Eric HEBERT Idem au niveau régional et départemental Des bénévoles Le D.T.N. est un professionnel un cadre du ministère: Richard THOMAS Il y a aussi des C.T.R. et des C.T.D. Cadres du ministère

17 ADMINISTRATIVES JURIDIQUE MEDICALE ET DE PREVENTION

18 CULTURELLES ARCHEOLOGIE SUBAQUATIQUE AUDIOVISUELLE ENVIRONNEMENT ET BIOLOGIE

19 SPORTIVES APNEE HOCKEY SUBAQUATIQUE NAGE AVEC PALMES NAGE EN EAUX VIVES ORIENTATION SUBAQUATIQUE PLONGEE SOUTERRAINE PECHE SOUS-MARINE TIR SUR CIBLE PLONGEE SCAPHANDRE LA PLONGEE SPORTIVE

20 LA LICENCE Atteste de l’appartenance à la Fédé Permet l’accès à toutes les activités fédérales Permet de passer des diplômes Vaut permis de pêche sous-marine Permet d’être assuré en RC

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22 LA C.M.A.S. Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques Fondée en 1959 par le commandant Cousteau et Luigi FERRERO Actuellement plus de 100 nations

23 LA C.M.A.S.

24 Elle permet grâce à des accords avec les Fédérations Nationales d’accéder à des équivalences de brevets de plongeurs

25 EXTRAITS DU CODE SPORT Extraits du Code du Sport Partie Réglementaire – Arrêtés Modifié par arrêté avril 2014 Livre III Pratique sportive Titre II Obligations liées aux activités sportives Section 3 Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Sous-section 1 Dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l’air, à l’oxygène ou aux mélanges autres que l’air

26 ARTICLE A. 322-71 Les dispositions de la présente section s’applique aux établissements mentionnés à l’article L. 322-2 qui organisent la pratique de la plongée subaquatique. Elles ne sont pas applicables à la plongée archéologique, à la plongée souterraine ainsi qu’aux parcours balisés d’entrainement et de compétition d’orientation subaquatique..

27 ARTICLE A. 322-72 Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion de la palanquée. Il est responsable techniquement de l'organisation, des dispositions à prendre pour assurer la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours. Il s'assure de l'application des règles et procédures en vigueur. Il fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité comprenant notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée. Cette fiche est conservée une année par tout moyen par l’établissement. Le directeur de plongée est titulaire d'une qualification mentionnée à l'annexe III-15a.

28 ARTICLE A. 322-76 En fonction des gaz utilisés, du niveau de qualification de l’encadrement et des aptitudes des plongeurs, les espaces d’évolution sont définis comme suit : Espace de 0 à 6 mètres ; Espace de 0 à 12 mètres ; Espace de 0 à 20 mètres ; Espace de 0 à 40 mètres ; Espace de 0 à 60 mètres ; Espace de 0 à 70 mètres ; Espace de 0 à 80 mètres ; Espace au-delà de 80 mètres. La plongée subaquatique à l'air est limitée à 60 mètres.

29 ARTICLE A. 322-80 Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles d’un même gaz respirables est muni d'un manomètre ou d’un système équivalent permettant d'indiquer la pression au cours de la plongée. En milieu naturel, chaque plongeur équipé d’un appareil à circuit ouvert est muni d’un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir. En milieu naturel, chaque plongeur encadré au-delà de 20 mètres et chaque plongeur en autonomie est muni : ― d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout ; ― d’équipements permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée. En milieu naturel, la personne encadrant la palanquée est muni : ― d'un équipement de plongée avec deux sorties indépendantes et deux détendeurs complets. ― d’un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir, ― d’équipements permettant de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de sa palanquée. En milieu naturel, chaque palanquée dispose d’un parachute de palier.

30 ARTICLE A. 322-81 Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus. Les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d’utilisateur.

31 ARTICLE A. 322-82 Les conditions de pratique de la plongée à l’air sont précisées par les annexes III-16a et III-16b.

32 ARTICLE A. 322-83 Une palanquée constituée de débutants peut évoluer dans l'espace de 0 à 6 mètres. En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-12 ou PE-20, la palanquée peut évoluer respectivement dans l'espace de 0 à 12 mètres ou dans l’espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 2 (E2) mentionné à l'annexe III-15b.

33 ARTICLE A. 322-84 Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 peut évoluer dans l’espace de 0 à 12 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée. Une palanquée constituée de plongeurs en cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-20 peut évoluer dans l’espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité d’un enseignant de niveau 2 (E2) mentionné à l’annexe III-15b.

34 ARTICLE A. 322-85 Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-20 peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée. En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-40, la palanquée peut évoluer dans l'espace de 0 à 40 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 3 (E3) mentionné à l'annexe III-15b.

35 ARTICLE A. 322-87 Une palanquée constituée de plongeurs titulaires d’un brevet délivré par la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins, la Fédération Sportive et Gymnique du Travail, l’Union nationale des Centres sportifs de Plein Air, l’Association Nationale des Moniteurs de Plongée, le Syndicat National des Moniteurs de Plongée ou la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques justifiant des aptitudes PE-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres, sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l'annexe III-15b.

36 ARTICLE A. 322-98 La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède 6 mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel. Par dérogation aux dispositions des sous-sections 1 et 2 lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n’excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau d’enseignement (E1) mentionné à l’annexe III-15b. Le directeur de plongée autorise les plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 à plonger en autonomie et les guides de palanquée (GP) ou les plongeurs niveau 4 (P4) à effectuer les baptêmes. Par dérogation aux dispositions de l’article A. 322-72 du code du sport, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n’excède pas 6 mètres, la fiche de sécurité n’est pas obligatoire.

37 ANNEXE III-14b Brevets BREVETS DÉLIVRÉS PAR LA FFESSM, la FSGT, l’UCPA, l’ANMP et le SNMP BREVETS DÉLIVRÉS Par la CMAS APTITUDES À PLONGER ENCADRE APTITUDES À PLONGER EN AUTONOMIE Plongeur niveau 1 ― P1 (*) Plongeur 1 étoilePE-20 Plongeur niveau 1 ― P1 (*) incluant l’autonomie PE-20PA-12 Plongeur niveau 2 ― P2 (*) Plongeur 2 étoilesPE-40PA-20 Plongeur niveau 3 ― P3 (*) Plongeur 3 étoilesPE-60PA-60

38 ANNEXE III-15b NIVEAUX D’ENSEIGNEMENT EN PLONGÉE À L’AIR FONCTIONS BREVETS DELIVRES par la FFESSM, la FSGT, l’UCPA, l’ANMP et le SNMP NIVEAU MINIMUM du diplôme d’Etat E-1 (Enseignant niveau 1) - Initiateur FFESSM - Initiateur FSGT E-2 (Enseignant niveau 2) - Initiateur FFESSM + guide de palanquée - Stagiaire pédagogique MF1 FFESSM (*) - Aspirant fédéral FSGT - Moniteur 1 étoile CMAS Stagiaire BEES 1 plongée E-3 (Enseignant niveau 3) - MF1 FFESSM - MF1 FSGT - Moniteur 2 étoiles CMAS BPJEPS plongée Stagiaire BPJEPS plongée E-4 (Enseignant niveau 4) - MF2 FFESSM - MF2 FSGT BEES 2 plongée (*) Pour obtenir les prérogatives attachées à l’encadrant de niveau 2 (E2), le guide de palanquée en formation pédagogique de MF1 est assujetti à la présence sur le site de plongée d’un cadre formateur E4 minimum.

39 La responsabilité civile et pénale La responsabilité civile : engagée quand il y a dommage involontaire causé à autrui par maladresse ou inattention. Elle consiste à réparer financièrement ces dommages. Elle est assurable. La responsabilité pénale : engagée quand il y a dommages ou risques de dommages dues à des actions contraires à la loi par imprudence ou négligence manifeste ou manquement d’obligation de sécurité ou de prudence. Elle consiste à réparer vis à vis de la société (amende et prison). Elle n’est pas assurable.

40 Types de fautes autre que crime : Une maladresse : (ex : chasseur qui tire sur un plongeur) Une imprudence : (ex : mouillage de l’ancre sans s’assurer qu’il n’y a pas de danger) Une inattention : (ex : personne qui donne une bouteille non gonflée qui va provoquer une panique) Une négligence : (ex : responsable d’un hôtel qui ne s’est pas assuré du bon matériel du club) Un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence (ex : personne qui encadre sans niveau d’encadrement)

41 L’ASSURANCE

42 La Législation du matériel

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44 La Législation du matériel Gonflage

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46 LES EPI  Les équipements de protection individuel utilisés dans le cadre d’un club associatif ou d’une CSA.  En juillet 2017 le président de la FFESSM a écrit aux clubs pour le sensibiliser sur ce sujet qui font aujourd’hui l’objet d’un contrôle de la part des services de l’Etat.  Les cadres doivent être sensibilisés au cours des formations.

47 LES EPI  Vous trouverez des articles sur ce sujet sur divers sites dont celui de la FFESSM.  Je vous conseille la lecture de la note de synthèse envoyée aux clubs qui donne des recommandations importantes surtout concernant l’entretien et le suivi des équipements.

48 Merci de votre attention 