1 L’évaluation à priori des risques. 2 Depuis plus de 10 ans, tout employeur a l’obligation d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés.

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1 1 L’évaluation à priori des risques

2 2 Depuis plus de 10 ans, tout employeur a l’obligation d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés. L’évaluation des risques est la première partie de la démarche de prévention, démarche mise en œuvre lors de la conception d’un système L’évaluation à priori des risques

3 3 L’évaluation à priori des risques: historique  La directive n°89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989  La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, a permis de transposer, pour l'essentiel, les dispositions que la directive cadre ajoutait au droit français  Le décret 2001- 1016 du 5 novembre 2001,  La circulaire de la Direction des relations du travail DRT N° 6 du 18 avril 2002

4 4 Le décret 2001- 1016 du 5 novembre 2001  Deux dispositions réglementaires: L’obligation pour l'employeur de créer et de conserver un document unique transcrivant les résultats de l'évaluation des risques à laquelle il a procédé. des sanctions pénales prévu en cas de non-respect par l'employeur de ses obligations

5 5 Le décret 2001- 1016 du 5 novembre 2001  Forme du document unique au choix de l’employeur Support numérique Support écrit  Absence de modèle officiel

6 6 La circulaire DRT N° 6 du 18 avril 2002  Elle apporte des précisions sur: le document unique ( fond, forme) La démarche générale d’évaluation des risques

7 7 Les entreprises visées  Les établissements industriels, commerciaux et agricoles  Les offices publics ou ministériels  Les établissements publics  Les établissements relevant de la fonction publique hospitalière et de soins privés  Les entreprises de transports routiers,ferroviaires et aériens ( sauf SNCF et RATP)

8 8 La démarche d’évaluation des risques 1- Préparer la démarche 2- Analyser et évaluer les risques 3- Élaborer un programme d’actions 4- mettre en œuvre les actions 5- Mettre à jour, suite aux actions réalisées

9 9 évaluation des risques la situation est-elle sûre? analyse des risques FIN OUI NON Elaboration d’un programme d’actions visant à la suppression/réduction du risque Mise à jour suite aux actions réalisées Analyser/évaluer les risques

10 10 Mise en œuvre des actions  Élaborer un programme d’actions  Les actions peuvent consister en : Des travaux liés aux équipements de travail Un aménagement des locaux Des actions de formation, d’information

11 11 Mise à jour  Au moins annuelle  En cas d’information supplémentaire  Suite aux actions Des changements techniques ou des changements organisationnels sont susceptibles de générer de nouveaux risques, il faudra donc effectuer une nouvelle évaluation des risques

12 12 Les sanctions  Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour: 1 500€ (3 000€ en cas de récidive)  Délit d’entrave (non transmission des documents au CHSCT ou au délégué du personnel): 3 750€  Non mise à disposition de l’Inspecteur du travail: 450 à 2 250 €

13 13 Conclusion C’est la première étape de la démarche générale de la maîtrise des risques qui incombe à l'employeur. Cette formalisation doit déboucher si nécessaire sur la conception et la réalisation de mesures de prévention.

14 14 la démarche de maîtrise des risques

15 15 phase 2 évaluation des risques la situation est-elle sûre? phase 1 analyse des risques FIN OUI NON phase 3 suppression/réduction du risque processus itératif pour atteindre la sécurité les phases de la démarche

16 16 analyser les risques : définir les limites de la situation de travail  l’employeur attribue des tâches aux salariés. c’est le travail prescrit.  Les salariés accomplissent donc ces tâches prescrites en les adaptant.  Ce sont ces "situations quotidiennes" de travail qui peuvent exposer à des dangers pour lesquels aucune mesure de prévention n’est mise en œuvre. Il convient donc d’analyser le travail réel de l'opérateur. analyse des risques évaluation des risques réduction des risques

17 17 pour analyser les risques, il est nécessaire de comprendre le processus qui conduit à l’apparition d’un dommage analyse des risques évaluation des risques réduction des risques

18 18 processus d'apparition d'un dommage l’événement déclencheur est caractérisé par sa probabilité d’apparition décès blessure superficielle sans arrêt blessure avec séquelle blessure grave avec arrêt de travail le dommage est caractérisé par sa gravité Personne phénomène dangereux situation dangereuse événement déclencheur dommage analyse des risques évaluation des risques réduction des risques

19 19 énergie électrique processus d'apparition d'un dommage personne travailler à proximité de pièces nues sous tension contact avec pièces nues sous tension électrocution analyse des risques évaluation des risques réduction des risques

20 20 niveau de gravité très improbable probabletrès probable très grave grave moyen faible 1 2 3 4 1234 niv e au de probabilité x exemple d’estimation du risque analyse des risques évaluation des risques réduction des risques

21 21 2. évaluation des risques l'ensemble des phases 1 et 2 constitue l'appréciation des risques analyse des risques évaluation des risques réduction des risques phase 1 analyse des risques phase 2 évaluation des risques la situation est-elle sûre? FIN OUI NON niveau de sécurité atteint réduction du risque nécessaire

22 22 réduction du risque PRIORITAIRE réduction du risque NON PRIORITAIRE très improbable probabletrès probable niveau de gravité X très grave grave moyen faible 1 2 3 41234 niveau de probabilité évaluation des risques ANALYSE DES RISQUES ÉVALUATION DES RISQUES RÉDUCTION DES RISQUES

23 23 mise en œuvre des principes généraux de prévention PRÉVENTION INTRINSÈQUE Éviter ou réduire autant de phénomènes dangereux… et/ou limiter l’exposition des personnes analyse des risques évaluation des risques réduction des risques

24 24 mise en œuvre des principes généraux de prévention PRÉVENTION INTRINSÈQUE Protéger les personnes des phénomènes dangereux PROTECTION COLLECTIVE analyse des risques évaluation des risques réduction des risques

25 25 PRÉVENTION INTRINSÈQUE Éviter, ou réduire les dommages liés aux phénomènes dangereux Exemple : casque, masque, gants, bouchons d’oreille, harnais, chaussures,... PROTECTION COLLECTIVE PROTECTION INDIVIDUELLE mise en œuvre des principes généraux de prévention analyse des risques évaluation des risques réduction des risques

26 26 mise en œuvre des principes généraux de prévention PRÉVENTION INTRINSÈQUE Instruction(s) donnée(s) aux opérateurs PROTECTION COLLECTIVE PROTECTION INDIVIDUELLE CONSIGNE(S) analyse des risques évaluation des risques réduction des risques

27 27 une grille de maîtrise des risques Situation dangereuseRisques identifiésEstimatio n des risques Évaluatio n des risques Mesures de prévention Description de l’activité Phénomène dangereux Événement déclencheur dommageGra v. Pro b. Réduct. du risque? Proposées et hiérarchie L’opérateur change le moteur sous le dépalé- -tiseur (chargé d’une palette de bières) Énergie potentielle due à la masse Pas de blocage en position haute et/ou fuite du circuit hydraulique Écrasement de l’opérateur 32OUI Goupilles de sécurité Protection collective analyse des risques évaluation des risques réduction des risques

28 28 nouvelle appréciation des risques Réduction du risque NÉCESSAIRE Réduction du risque atteinte très improbable probabletrès probable Niveau de gravité très grave grave moyen faible 1 2 3 4 1234 probabilité X X

29 29 l’objectif final est atteint lorsque l’on peut garantir le meilleur niveau de santé et de sécurité au travail à l’opérateur

30 30 LOGINORME : un logiciel d’aide à l’application de la méthode  Article R 233-81: …chacun peut demander au fabricant une documentation technique relative aux moyens mis en œuvre pour assurer la conformité aux règles techniques.  R 233-81-1: la période au cours de laquelle cette demande peut être présentée se poursuit pendant 10 ans après la dernière date de fabrication.  L’absence de communication de cette documentation technique dans le délai fixé par la demande constituerait un indice de non conformité …et serait susceptible d’entraîner l’interdiction d’utilisation, … de tout exemplaire de l’équipement de travail

31 31 Loginorme est un support de la méthode. Il assure la “traçabilité” des décisions prises tout au long de l’étude et de leur justification, sa structure imbriquant  les principes de conception et de la terminologie fixés par l’EN 292, (prEN ISO 12100)  l’approche par points de vue successifs, LOGINORME : un logiciel d’aide à l’application de la méthode

32 32 LOGINORME : Les 3 onglets pour un risque identifié

33 33 LOGINORME : Les bibliothèques disponibles

34 34 LOGINORME : Application de la méthode des 3 étapes (EN 292)

35 35 La machine dans son environnement

36 36 Synthèse du travail ProduitProcessusProductionProcédéP.OpérP.CdeOutil.SpéMachine/env Tableau de bordEstimationDocumentationIdentificationSup/Réduc Tableau de bord final

37 37 http://www.cerpet.adc.education.fr Le logiciel Loginorme Diaporama d’aide à l’utilisation du logiciel Diaporama d’un exemple traité Fichier Loginorme de l’exemple traité Le logiciel Loginorme Diaporama d’aide à l’utilisation du logiciel Diaporama d’un exemple traité Fichier Loginorme de l’exemple traité