Calendrier 2019 ATAF.

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1 Calendrier 2019 ATAF

2 ATAF 2019 - Considérations stratégiques
Le paysage fiscal mondial; la mise en œuvre des conclusions du BEPS, Les questions fiscales émergentes en Afrique; Numérisation, Flux financiers illicites (FFI) Les neuf dernières années d'existence de l'ATAF et son avenir (Inclusivité, Impact, Innovation et Indépendance) Gestion interne et enjeux de la gouvernance. Législation fiscale nationale faible et inefficace Réseaux limités d'échange de renseignements Écart de mise en œuvre dû à la capacité limitée disponible au sein des administrations fiscales. © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

3 ATAF 2019 Prestations à fournir
Activités Formations Ateliers / Conférence Assistance technique: Missions de prix de transfert Assistance technique: Missions d'échange de renseignements Comités techniques Réunions du Conseil Normalisation pour l’articulation des questions fiscaafricaines © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

4 Formation Dep Jan Avr Mai Juil Août Oct Fév. - Mai :
Activités Dep Se procurer les services d'une personne ressource portugaise pour le programme d'apprentissage mixte Jan Cours de formation en ligne sur les prix de transfert de l’ATAF Avr Cours avancé sur le contrôle fiscal (anglais / français / portugais) en Tanzanie Mai Cours de formation en fiscalité et développement de l'ATAF au Kenya Organiser un cours avancé sur le contrôle fiscal (anglais, français, portugais) ………… .. Séminaire intermédiaire sur le contrôle fiscal (FIRS) au Nigeria Juil Formation de courte durée sur la fraude fiscale Processus d'accréditation des programmes de formation de l'ATAF Août Séminaire intermédiaire sur le contrôle fiscal (Ing., Fren, Por) en Tanzanie Formation de courte durée sur la prévision et l'analyse des revenus …………. Oct Démarrage du cours de formation en ligne sur le contrôle fiscal Fév. - Mai : Les pays sont invités à accueillir les événements de l'ATAF

5 Assistance technique - Prix de transfert
Activité Dep Mission de PT au Rwanda Jan Mission de PT au Malawi Juil Mission de PT au Botswana Fév Mission de PT en Zambie Mission de PT en eSwatini Mission de PT au Zimbabwe Août Mission de PT au Mozambique Mar Mission de PT au Kenya Sep Mission de PT en Egypte Mai Mission de PT au Lesotho Juin Mission PT en eSwatini Mission de PT en Ouganda Oct Mission de PT au Mozambique Mission d'AT en Ouganda Mission de PT au Nigeria Nov © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

6 Assistance technique: ER
Activités Mois Mission d'ER au Rwanda Fév Mission d’EAR au Cameroun Avr Mission d’EAR au Togo Atelier de formation des formateurs sur l'échange de renseignements à Maurice Mai Mission EAR en Ouganda Réunion des autorités compétentes au Ghana Juin Mission ER au Rwanda Juil Mission ER en Namibie Août EAR au Togo Sep © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

7 Ateliers / Conférences
Activités Mois Conférence des correspondants pays en Afrique du Sud Jan Réunion sur la révision du modèle de CDI de l'ATAF en Afrique du Sud Fév Atelier sur le cursus du MEF phase III …………… .. Engagement avec les médias et formation à Kigali Mar Atelier ATAF-OCDE sur la procédure d'assistance mutuelle Atelier de renforcement des capacités PFA au Bénin Avr Atelier ATAF / OCDE sur l'instrument multilatéral en Afrique du sud Atelier consultatifs avec les ambassadeurs anciens étudiants du MEF Mai Atelier technique de l'ATAF sur la TVA dans le commerce électronique au Nigéria Juin Atelier sur l'évaluation des risques liés aux prix de transfert de l’ATAF en Afrique du Sud Atelier d'assurance de l'intégrité ………… .. Dialogue de haut niveau sur la politique et l'administration fiscales au Zimbabwe Juil © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

8 Ateliers / Conférences
Activités Mois 5ème congrès annuel de l'ATRN au Burkina Faso Sep Atelier régional sur la politique fiscale (Afrique de l'est et australe) en Tanzanie Atelier de mentorat sur les conventions fiscales ……………………. Réunion consultative de PFA et atelier de validation aux Seychelles Programme d’engagement avec les parlementaires ……………………. Atelier consultatif sur l'éducation des contribuables Oct Atelier d'engagement avec les contribuables des OSC ………………………… Célébrer les 10 ans d'anniversaire en Ouganda Nov Tenir l'ICTA en Ouganda Convoquer une conférence d'anciens étudiants du MEF ……………… .. Organiser un atelier en rapport avec le secteur informel ……………….. Organiser un atelier en rapport avec les TIC tenu ……………………… .. © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

9 Comités techniques Activités Mois
4ème réunion du comité technique de la TVA Fév 4ème réunion du comité technique sur l'ER à eSwathini Mar Comité technique CFT au Sénégal. 1ère réunion du Comité technique sur Économie numérique au Kenya Avr 2e réunion du comité technique de l'ATAF sur l'économie numérique en Afrique du Sud Août 5ème réunion du comité technique de l'ATAF sur l'ER en Ouganda Nov 14ème réunion du comité technique de l'ATAF sur la FT en Ouganda © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

10 Normalisation Activités Mois Réunion du cadre inclusif en France Jan
Groupe de travail 1 de l'OCDE en France Fév Équipe spéciale de l'économie numérique à Paris Mar Sous-comité des Nations Unies sur l'imposition des projets APD Groupe de travail 9 de l'OCDE (Australie) / Forum mondial de l'OCDE sur la TVA 52ème session de la Commission économique pour l'Afrique au Maroc Forum mondial de l'OCDE sur le PT à Paris / Groupe de travail 11 de l'OCDE en France Avr 18ème session du Comité des impôts des Nations Unies 53ème Assemblée générale du CIAT / Réunion des membres de l'ONT à Cuba Mai 54ème assemblée annuelle de la Banque africaine de développement en Guinée Réunion du cadre inclusif en France Voix africaine sur la scène fiscale internationale © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

11 Normalisation Activités Mois Juin Sep Oct Nov
Groupe de travail 11 de l'OCDE à Paris Juin Forum économique mondial pour l'Afrique en Afrique du sud Forum mondial sur les traités à Paris Sep Groupe de travail 1 de l'OCDE à Paris 19ème session du Comité des impôts des Nations Unies Oct Groupe de travail n° 1 Groupe de travail 9 de l'OCDE en France Nov Groupe de travail 6 en France Voix africaine sur la scène fiscale internationale © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

12 Réunions du Conseil Activité Dep
Réunion d'orientation du conseil (Le Cap) Jan Réunion du Comité des finances et de l'audit du conseil de l'ATAF Mar Comités GDC / RCD Avr Réunion ordinaire du conseil (AS) Masterclass des CG Juil Convoquer un atelier du conseil de gouvernance Réunions des comités FAC, COG et RCD Août Réunion ordinaire du Conseil en Ouganda Nov © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

13 Autres Activités Mois Stratégie de gestion des risques Fév
Plan stratégique Mar Politique fiscale régionale / Atelier stratégique (central) Avr Politique fiscale régionale / Atelier stratégique (Afrique du Nord) au Ghana Mai Organiser des engagements de blocs régionaux. A propos du 10ème anniversaire À Confirmer Participez aux journées des contribuables dans les pays comme l'un des moyens de célébration du 10e anniversaire - Créer des projets de recherche en collaboration avec les administrations fiscales africaines Lancer le 2eme Concours de dissertation fiscale africaine Mettre en place une plate-forme en ligne pour la publication des recherches des AF © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

14 Fin © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.