Présentation de l'information comptable Séance 1 Notes préparées par Sophie Marmousez, professeure agrégée et François Laplointe, M. Sc. Adaptées.

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1 Présentation de l'information comptable 31-901-13 Séance 1 Notes préparées par Sophie Marmousez, professeure agrégée et François Laplointe, M. Sc. Adaptées par Andrée-Anne Despatie-Gagnon, CPA auditrice, CA, M. Sc.(automne 2018)

2 Présentation du plan de cours Présentation du cours Coordonnées Stagiaires Matériel pédagogique Évaluations Quiz (5%) Examen intra (35%) Travail en équipe de 2 étudiants (15%) Examen final (45%) 31-901-13 Sophie Marmousez2

3 Présentation du plan de cours Organisation du cours 12 séances de cours (7 avant l’intra, 5 après l’intra) Théorie et pratique Pour réussir le cours: Faire les lectures suggérées avant la séance en classe Faire les exercices suggérées après la séance en classe Participer en classe et poser des questions Visionner les 4 séances de travaux pratiques complémentaires aux séances de cours (Tegrity) 31-901-13 Sophie Marmousez3

4 Organisation du cours Contenu: Les grands thèmes à traiter Partie I: La comptabilité, le langage des affaires Présentation générale de la comptabilité, du rapport annuel, des états financiers et de la profession Partie II: Les fondements conceptuels et les états financiers Les principes comptables L’identité fondamentale (équation de l’utilisation et des sources de fonds) Présentation plus détaillée de l’état de la situation financière, de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global et de l’état des variations des capitaux propres: études des postes Partie III: Adaptation de états financiers à la forme économique et à la forme juridique Les formes économiques de l’entreprise et les stocks Les formes juridiques des entreprises États financiers et forme juridique de l’entreprise 31-901-13 Sophie Marmousez4 Avant l’intra

5 Organisation du cours (suite) Contenu: Les grands thèmes à traiter Partie IV: Traitement de l’information à travers le cycle comptable Débit/crédit, les écritures, les registres et le travail de fin d’exercice Partie V: Un autre état financier Tableau des flux de trésorerie Dans le cadre du cours, nous utiliserons les normes internationales (IFRS). 31-901-13 Sophie Marmousez5 Après l’intra

6 Séance 1 La comptabilité : le langage des affaires

7 Plan de la séance Définitions et utilité de la comptabilité Le rapport annuel Le fonctionnement général des états financiers La profession comptable 31-901-13 Sophie Marmousez7

8 Définitions et utilité de la comptabilité Séance 1: La comptabilité: le langage des affaires 8

9 La comptabilité Ensemble des activités qui permettent d’enregistrer, de classer et de présenter de façon significative, sous la forme d’unités monétaires, les transactions et les faits financiers d’une entité économique. La comptabilité financière (générale) Ensemble des activités d’un système d’information qui visent à présenter fidèlement la situation financière et les résultats d’exploitation d’une entreprise à des utilisateurs internes et externes. Définition de la comptabilité 9

10 Rendements Impôts Achats Emprunts Salaires 10 INC Ventes de biens et services Publicité La comptabilité Système d’information permettant de rassembler et de communiquer des informations à caractère essentiellement financier, le plus souvent chiffrées en unités monétaires, concernant l’activité économique des entreprises et des organismes. États financiers Qu’est-ce que la comptabilité?

11 Comptabilité financière Utilisation externe Évaluation de la rentabilité, de la solvabilité, etc. Comptabilité de management/de gestion Utilisation interne (i.e., par les dirigeants) Prise de décision en matière de gestion 11 Types de comptabilité

12 Documents: pièces justificatives Document de synthèse États financiers Intrant Extrant Traitement de l’information SaisieEnregistrement Regroupement MesurePrésentation Classement -$ +$ Opérations économiques Règles = Principes comptables Information financière Utilisateurs des états financiers La comptabilité comme un processus

13 13 États financiers Utilisateurs internes Propriétaires/Act ionnaires Évaluer la rentabilité de leur placement et de la gestion de la direction Dirigeants Décisions de gestion Conseil d’administration Diversification des activités, position concurrentielle, achat biens et services, investissements, désinvestissements. Utilisateurs externes Créanciers Capacité à rembourser Gouvernement Paiement des impôts, octroi de subventions Fournisseurs Conditions de crédit, capacité à payer Clients Respect des garanties, continuité d’exploitation Syndicat (employés) Négociation des salaires, conditions de travail Les utilisateurs des états financiers

14 14 Actionnaires Conseil d’administration Gestionnaires Comité d’audit États financiers audités Organismes réglementaires Auditeur indépendant Utilisateurs d’états financiers Système comptable et contrôles internes Gouvernance financière

15 Un intervenant dans le processus de publication des états financiers Le rôle du vérificateur externe : apporter de la crédibilité aux états financiers préparés par la direction. Il exprime une opinion sur les états financiers. Importance de l’indépendance du vérificateur 15 L’auditeur indépendant (le vérificateur)

16 Organismes de normalisation comptable Canada : CNC (Conseil canadien des normes comptables) États-Unis : FASB (Financial Accounting Standards Board) International : IASB (International Accounting Standards Board) Organismes de réglementation des marchés financiers Canada : Les autorités canadiennes en valeurs mobilières [Au Québec: l’Autorité des marchés financiers] États-Unis : SEC (Securities and Exchange Commission) Leur rôle principal: protéger les investisseurs 16 Les normalisateurs/régulateurs

17 Le rapport annuel Séance 1: La comptabilité: le langage des affaires 17

18 Le rapport annuel Document d’information publié par les administrateurs et les dirigeants. Il contient généralement : Une description de la société; Un message aux actionnaires; Une analyse de la direction (Rapport de gestion) Une section financière: Rapport de la direction relativement aux états financiers; Rapport du vérificateur; États financiers; États financiers; Une section portant sur le conseil d’administration et la gouvernance. 31-901-13 Sophie Marmousez 18

19 31-901-13 Sophie Marmousez19 Rapport annuel d’une entreprise: Métro (2017)

20 Outil pour communiquer une évaluation utile de la performance passée et des perspectives d’avenir d’une société. Présenter les informations que ne peuvent fournir les états financiers à eux seuls: Nouveaux clients / contrats Développement de technologies Risques et incertitudes dans ses secteurs opérationnels Enjeux économiques et stratégiques à venir 20 Rapport de gestion

21 La déclaration de la direction porte sur certains aspects spécifiques: Responsabilité de la direction Maintien de contrôles internes Approbation du conseil d’administration Comité d’audit Auditeur indépendant 21 La déclaration de la direction

22 Composantes du rapport de l’auditeur: Introduction Responsabilité de la direction Responsabilité de l’auditeur Opinion 22 Le rapport de l’auditeur indépendant

23 Rapport avec opinion non modifiée États financiers donnent une image fidèle de la situation financière Rapports avec opinion modifiée Opinion avec réserve (à l’exception de…) Opinion défavorable Erreurs importantes qui pourraient affecter la prise de décision des utilisateurs des états financiers Impossibilité d’exprimer une opinion Manque d’accès à l’information, documents non disponibles, etc. 23 Types de rapport de l’auditeur indépendant

24 Le fonctionnement général des états financiers Séance 1: La comptabilité: le langage des affaires 24

25 1.Les normes comptables 2.Vue générale des états financiers 3.Notes aux états financiers Fonctionnement général des états financiers

26 Les normes comptables Normes comptables Sociétés fermées NECFIFRS Sociétés ouvertes IFRS

27 Référentiel comptable: IFRS Audit des états financiers (obligatoire) Qui s’occupe de normaliser? International Accounting Standards Board (IASB) Normalisation – Entreprise ayant une obligation d’information du public

28 Référentiel comptable: IFRS ou NCECF (Normes comptables pour les entreprises à capital fermé) Audit des états financiers ? Qui s’occupe de normaliser? Conseil des normes comptables (CNC) Normalisation - Entreprises à capital fermé

29 Partie I - Normes internationales d’information financière Partie II - Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Partie III - Normes comptables pour les organismes sans but lucratif Partie IV - Normes comptables pour les régimes de retraite Partie V - Normes comptables en vigueur avant le basculement 29 Manuel de CPA Canada - Comptabilité

30 Définition d’états financiers 31-901-13 Sophie Marmousez30  Les états financiers sont une représentation structurée de la situation financière et de la performance financière de l’entité.  L’objectif des états financiers est de fournir des informations sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité qui soient utiles à un large éventail d’utilisateurs (principalement aux investisseurs, prêteurs et créanciers actuels et potentiels) pour la prise de décisions économiques.

31 31 États financiers État de la situation financière État du résultat net et des autres éléments du résultat global État de la variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie Notes aux états financiers Vue générale des états financiers

32 32 État de la situation financière État du résultat net et des autres éléments du résultat global État de la variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie Notes aux états financiers Objectif de chacun des états pour l’utilisateur Situation financière Performance financière Suivi des fonds investis par les propriétaires Mouvements de trésorerie Résumé des méthodes comptables et autres informations Vue générale des états financiers

33 État qui présente, à une date donnée, le portrait de l’entreprise: ce qu’elle possède: ses biens, ses ressources les provenances de ses ressources: ses sources de financement 33 État de la situation financière $$$$$$ BIENSSOURCES DE FINANCEMENT Sources externes comme les créanciers Sources internes comme les actionnaires Passifs (ce qu’elle doit) Capitaux propres (l’avoir des actionnaires) Actifs (Ce que l’entreprise possède)

34 34 État de la situation financière Passifs Actifs courants (court terme) Trésorerie et équivalents de trésorerie Clients et autres débiteurs Stocks Actifs non courants (long terme) Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles $$$ Capitaux propres Actifs Passifs courants (court terme) Fournisseurs et autres créditeurs Impôts sur les bénéfices à payer Partie courante des emprunts à long terme Passifs non courants (long terme) Emprunt à long terme $$$ Capital (Capital-actions) Résultats non distribués (RND) Autres réserves $$$ Classement: du + exigible au – exigible OU du – exigible au + exigible (cohérent avec ordre choisi pour l’actif) Classement: du + liquide au – liquide OU du – liquide au + liquide

35 Actif = Passif + Capitaux propres 35 État de la situation financière – Identité fondamentale $$$$$$ Passifs (ce qu’elle doit) Capitaux propres (l’avoir des actionnaires) Actifs (Ce que l’entreprise possède)

36 État du résultat net et des autres éléments du résultat global État qui permet de juger de la performance pour une période donnée de l’entreprise et de ses gestionnaires La 1 ère partie présente le résultat net (bénéfice net ou perte nette) La 2 e partie commence avec le résultat net et présente les éléments qui permettent de calculer le résultat global 36 État du résultat net et des autres éléments du résultat global 1 ère partie – Résultat net 2 ème partie – Résultat global + les produits (ce qu’a gagné l’entité au cours de la période) - les charges (ce qu’a consommé l’entité pendant la période) $$$ ($$$) Résultat net = Produits - charges $$$ OU ($$$) BÉNÉFICE si le Résultat net > 0 PERTE si le Résultat net < 0 +/- Total des autres éléments du résultat global (AERG) $$$ / ($$$) Résultat Global = Résultat net +/- total des AERG $$$ OU ($$$)

37 État du résultat net et des autres éléments du résultat global –COMPOSANTES DU RÉSULTAT NET 37 1 ère partie – Résultat net + les produits (ce qu’a gagné l’entité au cours de la période) $$$ Résultat net = Produits - charges $$$ OU ($$$) $$$ Total des produits Autres produits Gains sur cessions d’immobilisations Produit des activités ordinaires: Ventes de biens Ventes de services -les charges (ce qu’a consommé l’entité pendant la période) Charge des activités ordinaires: Coût des matières premières Salaires des employés Loyers Autres charges: Pertes sur cessions d’immobilisations Total des charges Note #1 La comptabilisation des produits et des charges doit respecter certaines règles (Normes comptables, principes comptables) Note #2 Les produits et les charges sont habituellement présentés séparément (en lien avec les activités ordinaires ou non) car ces informations sont utiles pour les décisions économiques.

38 État du résultat net et des autres éléments du résultat global –COMPOSANTES RÉSULTAT GLOBAL 38 2 ème partie – Résultat global $$$ / ($$$) Résultat net = Produits - charges $$$ OU ($$$) $$$ / ($$$) Note Cette partie présente donc la performance globale d’une entité en prenant compte des effets latents de certains opérations. +/- les autres éléments du résultat global (AERG) Gains et pertes de change latents sur la conversion des états financiers d’établissements étrangers autonomes Gains et pertes latents sur des variations de juste valeur des instruments de couverture des flux de trésorerie Gains et pertes latents sur la réévaluation des immobilisations Gains et pertes actuariels sur les régimes de retraite Résultat Global = Résultat net +/- Total des AERG $$$ OU ($$$) $$$ / ($$$) Total des autres éléments du résultat global

39 Rend compte des opérations qui ont fait varier le solde des capitaux propres durant une période donnée Plusieurs types d’opérations susceptibles d’influer sur les capitaux propres : les opérations sur le capital (ex. augmentation de capital par émission de nouvelles actions, rachat d’actions, etc.) le résultat net de la période ; la distribution de dividendes ; la variation des autres éléments du résultat global Etc. 39 État de la variation des capitaux propres

40 Objectifs: - Présenter les causes de variation des liquidités survenues par suite des activités de l’entreprise au cours de l’exercice - Classer cette variation en trois catégories d’opérations 40 Tableau des flux de trésorerie Activités opérationnelles Activités d’investissement Activités de financement - Comprendre comment a évolué la trésorerie pendant l’exercice et en identifier les principales causes

41 Fournissent des informations complémentaires à celles présentées dans les É/F Descriptions des principales conventions comptables suivies par l’entreprise (ex. comptabilisation des produits, méthodes d’amortissement, …) ; Des précisions au sujet de certains postes (ex. stocks, immobilisations, …) ; Des informations sur les éléments non comptabilisés: des informations requises par les normes comptables, mais n’apparaissant pas dans les états financiers (ex. engagements contractuels, éventualités, …) ; d’autres renseignements susceptibles d’influer sur le jugement des lecteurs (ex. événements survenus après la fin de l’exercice, …). 41 Les notes aux états financiers

42 La profession comptable Séance 1: La comptabilité: le langage des affaires 42

43 CA = Comptable agréé CGA = Comptable général accrédité (licencié) CMA = Comptable en management accrédité FUSION En mai 2012, création: Ordre des Comptables professionnels agréés (CPA) du Québec affilié à CPA Canada 43 La profession comptable

44 Les comptables Les vérificateurs (auditeurs) Les normalisateurs/régulateurs Les professeurs 31-901-13 Sophie Marmousez44