SESAME 6. Marrakech 17 octobre Grigori Lazarev

Présentation au sujet: "SESAME 6. Marrakech 17 octobre Grigori Lazarev"— Transcription de la présentation:

1 SESAME 6. Marrakech 17 octobre 2018. Grigori Lazarev
Faire avancer l'idée d'un accord stratégique sur les postulats et voies d'une gestion intégrée et durable des ressources de la montagne SESAME 6. Marrakech 17 octobre Grigori Lazarev

2 Cinq postulats de départ pour une stratégie pour le développement durable des montagnes

3 Une approche territoriale :
Une approche de responsabilisation des acteurs-usagers de ressources naturelles. Une approche sur la base de « plans de gestion à long terme des territoires écologiques ». Une approche contractuelle entre les communautés d’usagers et les pouvoirs publics. Une approche de compensation des coûts supportés par les usagers pour la gestion durable des montagnes.

4 Une approche territoriale  Condition pour pouvoir prendre en compte les interactions dans un écosystème, à ses différentes échelles (par exemple, de celle d’un territoire d’usage d’une communauté à celle d’un bassin versant ou à la totalité d’une grande région agroécologique).

5 Une approche de responsabilisation des acteurs-usagers de ressources naturelles. Ce sont les usagers des ressources qui sont les plus concernés par les processus de dégradation ou de restauration. Le lien entre usagers et ressources est le plus fort à l’échelle des communautés qui exploitent un territoire d’usage traditionnel où s’expriment des droits coutumiers anciens. Son intensité se manifeste aussi pour des fonctions plus spécifiques, à l’échelle des vallées ou des bassin versants.

6 La responsabilisation de base est celle des communautés sur leurs territoires d’usage. A d’autres niveaux, elle doit se manifester par des accords entre communautés. La multi dimensionnalité des territoires doit être gérée par la subsidiarité

7 Une approche sur la base de « plans de gestion à long terme des territoires écologiques ». Une gestion à long terme des interactions de l’écosystème n’est possible qu’en identifiant des plans de gestion qui prennent en compte les processus interactifs de dégradation ainsi que les effets possibles du changement climatique. Ces plans combinent les solutions techniques, les effets prévisionnels identifiés par les scientifiques et les apports des connaissances locales. Les plans de gestion ne peuvent être conçus que sur la base d’un processus interactif entre usagers locaux et scientifiques/ techniciens de l’environnement.

8 Une approche contractuelle entre les communautés d’usagers et les pouvoirs publics. Un plan de gestion à long terme ne peut être mis en œuvre que sur la base d’un « contrat de territoire ». Celui-ci implique le plan lui-même qui décrit les opérations à effectuer et leur échelonnement dans le temps ainsi que les obligations des parties prenantes.

9 Les usagers, comme partie prenante, s’engagent à mettre en œuvre les actions à effectuer et à respecter les règles de gestion définies par le plan. En échange, le contrat leur reconnaît une responsabilité sur l’ensemble de leur territoire d’usage ainsi que des droits de sanction contre les contrevenants étrangers utilisant leur territoire d’usage sans leur accord et sans le respect des obligations du plan.

10 Les pouvoirs publics, autre partie prenante, Reconnaissent que les territoires sous tutelle, entrant dans les territoires d’usage, font l’objet d’une dévolution contractuelle aux communautés d’usagers responsabilisés par le contrat. Ils garantissent leur soutien technique pour la réalisation des opérations définies par le plan

11 Les pouvoirs publics apportent un soutien financier aux communautés contractantes, Soit sous forme d’aides à l’investissement, définies dans le cadre de sous-projets spécifiques, Soit dans le cadre de compensations des moins-values subies par les usagers

12 Une approche de compensation des coûts supportés par les usagers pour la gestion durable des montagnes. La gestion durable des territoires entraine, initialement, d’importantes moins-values pour les usagers. Il incombe à l’Etat de compenser ces moins-values et de les rétribuer au titre des « paiements des « services rendus à l’environnement »

13 Il incombe aux politiques fiscales d’assurer les les prélèvements dans les entreprises en aval Ceux-ci correspondent à leur « investissement , à long terme » pour la durabilité de leurs ressources hydriques, la protection contre l’érosion, l’envasement et les inondations .

14 Dans quelle mesure les politiques actuelles répondent-elles à ces postulats de départ ?

15 Aucune des politiques actuelles concernant les montagnes ne s’aligne sur l’ensemble des postulats de départ que l’on vient de formuler Leur base commune est de reposer sur des approches par projets qui ne se fondent, en aucune mesure sur la vision à long terme des territoires dans lesquels ils prennent place. Ces projets sont ponctuels et concernent des communes rurales (infrastructures ou services), des groupements de producteurs ou des individus.

16 Il est certain que ces politiques obtiennent des résultats en termes d’équipements, d’amélioration des services, de production et de création de revenus, mais ils ne s’inscrivent pas dans une vision écologiquement intégrée qui aurait pour objectif la durabilité des écosystèmes dans un contexte de changement climatique Les politiques forestières, les plus engagées dans la protection environnementale, ne peuvent avoir que des effets incomplets tant qu’elles ne sont pas intégrées dans des plans prenant en compte toutes les interactions écosystémiques des territoires comportant une composante forestière.

17 Que pourrait proposer SESAME 6 pour relancer une stratégie « montagne » ?

18 Faire avancer l’idée d’un accord stratégique sur les cinq postulats du développement durable des montagnes Partager une vision commune sur l’interdépendance de l’aval et des montagnes Faire avancer l’idée que l’aval doit contribuer aux coûts de l’amont, au titre d’un investissement de garantie sur leurs ressources hydriques futures S ’engager politiquement dans le principe du    paiement des services rendus à l’environnement 

19 5. Faire avancer l’idée politique d’une reconnaissance des communautés de base comme gestionnaires de leur territoire d’usage. 6. Lancer l’idée d’un projet pour cartographier les droits d’usage dans un échantillon représentatif des diverses régions agro écologiques au sein de l’ensemble « montagnes »

20 Pour responsabiliser les populations des montagnes, il faut leur reconnaître des droits sur leurs territoires d’usage. Pour le moment, il n’existe pas de définition des territoires de doua Pour responsabiliser les populations des montagnes, il faut leur reconnaître des droits sur leurs territoires d’usage. Au Maroc, pour le moment, il n’existe pas de définition des territoires de douars Une expérience conduite dans le Siroua, et qui reprend d’autres expériences de cartographie des territoires villageois dans de nombreux pays (y compris le Fouta Djallon) montre que l’on peut identifier et cartographier les droits d’usage dans une communauté dans un temps opérationnel très raisonnable.

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