Renforcement de l'engagement avec ATAF

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1 Renforcement de l'engagement avec ATAF
29 janvier 2019

2 PROGRAMMES FISCAUX - APERÇU GÉNÉRAL
RECHERCHE - APERÇU GÉNÉRAL LES DÉFIS EN MATIÈRE D’ENGAGEMENT ENTRE L’ATAF ET LES MEMBRES QUESTIONS ET DÉCLARATIONS D'ORIENTATION POUR LES PANELISTES © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

3 Aperçu des programmes fiscaux - Mobilisation des ressources
ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS Réaliser 9 interventions d'ER et organiser deux réunions du comité techniques Organiser une réunion avec l'autorité compétente Évaluer le programme pays d’EAR en Ouganda et au Cameroun. Examiner l'approche de réalisation PRIX DE TRANSFERT L'ATAF réalisera 17 interventions en matière de prix de transfert dans 16 pays membres au cours de 2019. Renforcement du programme du CFT MULTILATÉRAL Continuer l'engagement avec l'OCDE Forum économique mondial pour l'Afrique S'engager avec d'autres parties prenantes pour lutter contre les FFI. TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE Organiser la 4eme, ainsi que la 5ème réunion du comité technique de la TVA sur la construction, le commerce électronique… Atelier technique sur la TVA dans le commerce électronique. Participation aux futurs travaux du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA et de l'équipe spéciale chargée de l'économie numérique PT ER TVA ML © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

4 Vue d'ensemble du programme fiscal - Formation
APPRENTISSAGE MIXTE Cours de formation en ligne, intermédiaire et avancé sur le contrôle fiscal Séminaire de niveau Intermédiaire sur les Conventions Fiscales (FIRS) Cours de formation en ligne et intermédiaire sur les prix de transfert ATELIERS Atelier ATAF / OCDE sur l'IML Révision du modèle de CDI de l'ATAF Atelier ATAF / OCDE sur le risque de PT Évaluation Atelier d'assurance de l'intégrité FORMATIONS DE COURTES DURÉES Formation de courte durée sur la fraude à la TVA Formation de courte durée sur la prévision des revenus FORMER DES EXPERTS AFRICAINS POUR DES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES Former le formateur sur l'ER PROJETS DE LA BAD Atelier d'engagement avec les médias Formation des parlementaires Engagement des entreprises contribuables Atelier sur l'éducation des contribuables RECOMMANDATIONS POLITIQUES Accréditation des programmes Rémunération des experts locaux Stratégie de régionalisation © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

5 Assistance technique / programme pays
L'assistance technique dépend principalement de la demande et le département va poursuivre les programmes pays déjà en cours et va identifier en consultation avec les pays membres de nouveaux domaines de coopération. L'assistance technique est fournie à travers; le missions de reconnaissances, le contrôle, l’élaboration de nouvelles lois…. Réalisations de l'assistance technique Augmentation de l’évaluation et de la collecte des recettes dans un certain nombre de pays membres de l’ATAF. À ce jour, le total des évaluations fiscales résultant de l'assistance technique fournie par l'ATAF dans un certain nombre de pays membres s'élève à un milliard. Le montant réel de l'impôt collecté est de 236 millions USD © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

6 PFA MEF Aperçu général de la recherche Recherche ATRN * Interne et
Revenu Statistiques ATRN MEF Recherche * Interne et Collaborative * ATEC *TAL © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

7 Fiscalité et développement
Services de l'ATAF rattachés a la recherche MEF Amélioration des compétences grâce à l'enseignement supérieur des cadres intermédiaires des AF Renforcement des capacités de recherche en fiscalité Impact au sein des AF a travers le projet de transfert = identification de solutions pratiques à un problème réel identifié au sein de l'AF Partage transfrontalier des connaissances MEF-F: programme 100% africain Février 2019: Atelier de développement du curriculum organisé à Madagascar, anciens et nouveaux étudiants Projet de manuel MEF, contribution requise des AF ATRN MEF PFA Fiscalité et développement Formation de Courte durée sur la Fiscalité et le Développement Destinée à une audience variée de praticiens et de décideurs non-techniques, principalement de la société civile et de la communauté des donateurs Cerner les principaux enjeux liés à la mobilisation des recettes fiscales en Afrique Rapports entre fiscalité, gouvernance, responsabilité, édification de la nation et développement Mai 2019, Nairobi, Kenya L’annonce a été publiée à l'attention des participants Recrutement des formateurs © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

8 MEF PFA ATRN Services de l'ATAF rattachés a la recherche Recherche
Portail de données en ligne opérationnel pour faciliter la collecte de statistiques fiscales au sein des administrations fiscales Guide PFA Rédigé par les administrations fiscales. économistes et chercheurs Offres: Analyse des données fiscales pour les AF, avec tendances, bonnes pratiques et étalonnage destinées aux décideurs politiques, chefs d'administrations fiscales, responsables des impôts, universités, praticiens, entreprises et organisations de la société civile Équipe de rédaction en cours de composition pour l'édition 2019 ATRN Renforcement des capacités des chercheurs africains en fiscalité Rendre la recherche facilement accessible Mise en réseau, apprentissage entre pairs et recherche collaborative à travers le congrès annuel de l'ATRN Diffusion de la recherche des AF à travers de multiples plates-formes internationales: Série de documents de travail de l'ATRN / Synthèses, Recueil de bonnes pratiques de l'ATAF et Revue fiscale pluridisciplinaire africaine Burkina Faso, Ouagadougou 2109 Inscriptions ouvertes en février 2019 ATRN MEF PFA Recherche * En interne et Collaborative * ATEC *TAL © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

9 Défis de l'engagement entre l'ATAF et les membres
Prix de transfert - Intérêt accru pour les programmes pays (ressources) Les travaux sur la taxation numérique nécessiteront des analyses et des compétences importantes pour formuler la position de l'ATAF sur le traitement du commerce électronique en matière de TVA Besoin de plus d'experts pour dispenser l'assistance technique dans les pays francophones et lusophones Réponses rapides - Rationaliser les réponses des AF et assurer le suivi des membres afin de répondre de manière plus efficace à leurs besoins. Trop peu de visites sur le site Web de l’ATAF (notamment la mise à jour des informations sur les activités de l'ATAF) Projets retardés en raison du silence des points focaux. Processus administratifs lents (par exemple: autorisations de voyage et demandes de visas) empêchant la participation aux événements de l’ATAF Synchroniser le calendrier des activités de l'ATAF avec les exercices financiers des administrations fiscales © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

10 Engagements renforcés entre l'ATAF et les pays membres
Questions et déclarations d'orientation pour les panélistes: Comment évaluez-vous les engagements / interventions actuels de l'ATAF Comment l'ATAF peut-il mieux vous assister en tant que membre? Merci de proposer des mécanismes pouvant être mis en œuvre. Votre administration fiscale a t-elle des besoins spécifiques? Qu'allez vous faire pour vous rassurer que vos besoins et exigences sont partagés avec l'ATAF? Quel rôle jouez-vous, en tant que correspondant pays pour vous rassurer que les engagements avec l'ATAF sont maintenus et rationalisés? Plus grande utilisation des sites Web de l'ATAF? © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

11 MERCI © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.