ATAF - COMITÉ TECHNIQUE DE LA TVA

Présentation au sujet: "ATAF - COMITÉ TECHNIQUE DE LA TVA"— Transcription de la présentation:

1 ATAF - COMITÉ TECHNIQUE DE LA TVA
Frankie Mbuyamba

2 CONTEXTE ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS
L'ATAF a mis en place depuis mai 2017, un comité d'experts sur la TVA en Afrique. Le comité de la TVA est composé de représentants des administrations fiscales suivantes: BURS, GRA, KRA, MRA (Malawi), MRA (Île Maurice), OBR, RRA, SARS et ZIMRA. Place de la TVA dans la composition de l'impôt en Afrique - La TVA représente la plus grande part du total des recettes fiscales. La nécessité de moderniser l'administration fiscale pour une meilleure collecte des recettes. L'impact de l'évolution internationale sur l'administration fiscale africaine (numérisation, systèmes électroniques utilisés en Afrique, fraude liée à la TVA, etc.) Divers sujets d’intérêts ont été proposés mais les plus importants à développer sont les suivants: Conformité à la TVA dans le secteur de la construction et la TVA et le commerce électronique. Le plan de travail du comité pour tous les douze mois comprend l’élaboration d'orientations et / ou de rapports. © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

3 Réunions et activités du plan de travail
3 réunions ont été organisées depuis la création du comité technique de la TVA Questionnaires élargis adressés aux membres de l'ATAF: déterminer le type d’application de la TVA faite par les pays dans l'industrie de la construction (par exemple: contrôles/risques etc.) Dès réception des résultats du questionnaire, un rapport de synthèse sera produit à titre de document d'orientation. Développement du commerce électronique en revanche: particulièrement sur la TVA en rapport avec le commerce en ligne Envisager la tenue d'un séminaire sur le commerce électronique; projet de directives © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

4 Défis Réponses limitées reçues des administrations en ce qui concerne le remplissage des questionnaires; Aucunes précisions sur les contributions des membres individuels du comité technique de la TVA; Aucunes précisions sur l'objectif de la mission; Communication insuffisante du comité sur les produits livrables; Temps insuffisant consacré par les membres au travail du comité technique de la TVA. Afin de remédier aux lacunes susmentionnées, le Comité a convenu de: un réengagement, sous la direction du président, pour le respect des objectifs et les délais de production du rapport sur l'industrie de la construction; Indiquez clairement l'objectif du questionnaire (complété le 21/10/2018); Affiner le questionnaire pour améliorer la qualité des réponses et faciliter la tâche de remplissage aux pays.

5 Résolutions Le président et les membres individuels se sont engagés à suivre le plan de travail afin de garantir l'obtention d'un produit final sur l'industrie de la construction en 2018. Le président et les membres ont résolu de fournir un résumé écrit des développements intervenus dans les pays (reproduit à l'annexe A du présent rapport). Les travaux du Comité du commerce électronique débuteront en 2019 après l'achèvement de l'élaboration des directives pour le secteur de la construction.

6 Informations supplémentaires
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