Politique conjoncturelle Politique structurelle

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1 Politique conjoncturelle Politique structurelle
Distinguer politique conjoncturelle et politique structurelle Politique conjoncturelle Politique structurelle Objectifs Résorber les déséquilibres : inflation, chômage (conjoncturel), output gap, déséquilibres externes (conjoncturels) Accroître l’efficacité économique (croissance potentielle) [+ favoriser un développement durable] Horizon temporel Court terme Long terme Niveau d’action Macroéconomique, action sur la demande Microéconomique, action sur l’offre Domaines Politiques budgétaire, monétaire, de change Politiques industrielle, de l’innovation, commerciale, financière, fiscale, de la concurrence, de l’emploi (chômage structurel), d’aménagement du territoire, environnementale Débats Politiques discrétionnaires ou de règles, politiques actives ou passives Interventionnisme ou laisser-faire, politiques verticales ou horizontales Conjoncturel ou structurel ? Exemples de politiques au statut ambigu Politiques de désinflation compétitive, de relance par l’offre (courbe de Laffer)

2 Monopoles naturels et introduction de la concurrence : quelques mots de Jean Tirole
(Source : Entretien avec Jean Tirole : « La concurrence ne doit pas être une religion », Sciences Humaines, Janvier 2018) Vous avez également beaucoup travaillé sur les « monopoles naturels » que sont par exemple l’électricité, les télécommunications, la poste. L’introduction de la concurrence est-elle toujours bonne à prendre ? La concurrence ne doit pas être une religion. J’y suis favorable, mais il s’agit d’un moyen et non d’une fin. L’introduction de la concurrence est un bienfait lorsqu’elle suscite l’apparition de produits nouveaux, fait baisser les prix, oblige l’opérateur historique à sortir de sa torpeur. Mais, mal conçue, elle peut tout aussi bien avoir des effets néfastes. Par exemple, la libéralisation du secteur de l’électricité en Californie a donné lieu à une véritable catastrophe : pendant l’été 2001, le sous-investissement dans la production d’électricité s’est soldé par une pénurie de courant, des coupures massives d’électricité… Le cas de la déréglementation électrique californienne illustre parfaitement à quel point la concurrence peut être dangereuse lorsqu’elle devient une religion. Des économistes de renom avaient été consultés pour mener à bien cette réforme, mais ils ont peu été écoutés et l’affaire a été menée en dépit du bon sens. Si l’introduction de la concurrence était si facile que cela dans des industries de réseaux comme l’électricité, elle aurait été effectuée il y a un siècle. Ces industries avaient été délibérément laissées aux mains de monopoles. Avant de libéraliser de tels secteurs, il convient de savoir dans quel segment de l’industrie cela pourra marcher, comment introduire de la concurrence de façon efficace, etc. On peut montrer que la concurrence marche plutôt bien dans les domaines de la production d’électricité. En revanche, il vaut mieux, à mon avis (ce sujet fait l’objet de débats) que le transport soit assuré par une seule entreprise régulée, car les lois de l’électricité font que les lignes installées créent beaucoup d’externalités* entre elles : il est par exemple périlleux d’éviter les « congestions » du réseau en l’absence d’un opérateur central chargé de superviser l’équilibre entre production et consommation d’électricité, la tension des lignes, etc.

3 Montée des dépenses publiques sur le long terme (% du PIB)

4 Les dépenses publiques en France
(source : Conseil d’Analyse Economique (2017), « Quelle stratégie pour les dépenses publiques », Notes du CAE, n°43, juillet 2017) « En augmentation tendancielle depuis plus de trente ans, les dépenses publiques françaises ont atteint 57 % du PIB en 2015, contre 48,5 % en moyenne pour les pays de l’OCDE ; seuls deux pays scandinaves – le Danemark et la Finlande – dépensent autant. Cela résulte naturellement de choix de société, en tout premier lieu une mutualisation importante des risques sociaux, mais ceux‐ci ne suffisent pas à expliquer le surcroît général de dépenses en France. Avec une dette publique proche de 100 % du PIB, des contraintes en matière de prélèvements obligatoires, l’enjeu du redressement de nos finances publiques va bien au‐delà du respect d’un engagement européen. (…) »

5 Nombre et effectifs des sociétés contrôlées par l’Etat en France
(source : INSEE)

6 Les outils de la commande publique (en France) (1/2)
(source : Beuve J. (2018). Les partenariats public-privé : mythes et réalités. Ecoflash, n°329, juin 2018) Lorsqu’une entité publique décide d’externaliser la construction et/ou la gestion d’une nouvelle infrastructure, elle a le choix entre plusieurs modes d’organisation : les marchés publics, la délégation de service public ou le contrat de partenariat [Public-Privé, introduits en France en 2004] (…). La principale spécificité du PPP [Partenariat Public-Privé] réside dans le caractère global du contrat, c’est-à-dire incluant plusieurs étapes de la fourniture du service, comme par exemple la conception ou la réalisation d’une infrastructure, son exploitation ou sa maintenance. Les contrats de partenariat se sont beaucoup développés entre 2005 et 2012 ; à cette dernière échéance, ils ont représenté jusqu’à 5 % de l’investissement public en France, tout en restant très en deçà des autres outils de la commande publique (environ 0,2 % du PIB, quand le montant total de la commande publique est généralement estimé aux alentours de 15 % du PIB). Les marchés publics répondent quant à eux à des besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ils ont représenté en France environ 72 milliards d’euros hors taxes (HT) en 2013 (pour 96 500 contrats), d’après l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) (…). Par rapport aux PPP, les marchés publics se caractérisent par l’absence de paiement différé, le non-transfert du risque de demande, et des contrats de court-moyen terme. Enfin, les délégations de service public (DSP) regroupent l’ensemble des contrats par lesquels une autorité publique confie la gestion d’un service public, dont elle a la responsabilité, à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service (essentiellement les contrats de concession). Les DSP sont présentes dans les secteurs de la restauration collective, de l’eau et de l’assainissement, des transports, des infrastructures sportives, etc. (…) On estime cependant que les DSP en France représentent, pour les seuls opérateurs, un volume d’affaires de plus de 100 milliards d’euros par an, soit environ 5 % du PIB (dont environ la moitié pour les transports). Par ailleurs, les DSP se caractérisent par le transfert de l’ensemble des risques liés à la gestion ainsi que par le paiement direct par l’usager.

7 Délégations de service public (DSP) Contrats de partenariat (PPP)
Les outils de la commande publique (en France) (2/2) (source : Beuve J. (2018). Les partenariats public-privé : mythes et réalités. Ecoflash, n°329, juin 2018) Marchés publics Délégations de service public (DSP) Contrats de partenariat (PPP) Paiement différé non oui généralement par l’usager oui par la puissance publique Transfert du risque de production (du service et/ou de l’infrastructure) oui Transfert du risque lié à la demande non ou peu Transfert du risque lié au coût d’exploitation oui dans les marchés de service oui partiellement Contrat global non sauf CREM (*) Maîtrise d’ouvrage publique privée Durée du contrat court-moyen terme moyen-long terme long terme (*) Le CREM (Conception, Réalisation, Exploitation Maintenance) est un contrat global introduit par la réforme des marchés publics de 2011 Source : Saussier S., Tirole J. (2015), Renforcer l’efficacité de la commande publique, « Les notes du Conseil d’analyse économique », n° 22 (accessible sur

8 Politique de la concurrence : sanctions pécuniaires prononcées en France
Lecture : En 2005, le montant total des sanctions pécuniaires prononcées par l’Autorité de la Concurrence s’élèvent à 754,4 millions d’euros et la sanction maximale à 534 millions d’euros ; le montant moyen par sanction s’élève à 24,3 millions d’euros et le montant moyen par entreprise (ou groupe d’entreprises, organisations professionnelles, organismes) à 5,5 millions d’euros (une même sanction touchant souvent plusieurs entreprises).

9 Les politiques de croissance justifiées par les défaillances de marché (vidéo 9:54)
(Source : MOOC « C’est quoi l’éco ? », ENS Lyon et Journées de l’économie)

10 (subventions directes, prêts publics à taux d’intérêt faible…)
Puissance des systèmes d’incitation habituellement utilisés (Source : Laffont et Tirole (1993), Théorie des incitations et réglementation) Transferts autorisés ? (subventions directes, prêts publics à taux d’intérêt faible…) Puissance Oui (Achat public, certaines entreprises publiques) Non (La plupart des entreprises réglementées) Très forte (Entreprise supporte coûts, reçoit profit) Contrats à prix fixes Prix plafond Intermédiaire (Partage des coûts ou du profit) Contrats d’incitation Régulation incitative Très faible (Gouvernement ou consommateurs supportent coûts, reçoivent profit) Contrats « cost plus » Régulation coût-du-service

11 (Source : OECD Economic Outlook, Volume 2015 Issue 1 - © OECD 2015)
Des investissements en infrastructures insuffisants dans les pays de l’OCDE (Source : OECD Economic Outlook, Volume 2015 Issue 1 - © OECD 2015) Investissement dans les infrastructures, % du PIB Définition : les infrastructures comprennent traditionnellement les transports, les services publics (énergie, eau…) et les télécommunications, mais incluent aujourd’hui également les infrastructures du savoir et du numérique (telles que les réseaux à haut débit). Note : Investissements publics et privés en infrastructures dans les services publics, les transports et les communications.

12 La dégradation de la position relative du Royaume-Uni : stoppée grâce à l’entrée dans la CEE ou aux politiques de Thatcher ? (Source : Campos N. et Coricelli F. (2017), « How EEC membership drove Margaret Thatcher’s reforms », voxeu.org ; voir aussi : ) PIB par tête du Royaume-Uni et des membres fondateurs de l’Union européenne, excepté le Luxembourg (EU5 = Belgique, France, Allemagne, Italy et Pays-Bas)