Vue d'ensemble: l'œuvre de l'ATAF sur la scène fiscale mondiale

Présentation au sujet: "Vue d'ensemble: l'œuvre de l'ATAF sur la scène fiscale mondiale"— Transcription de la présentation:

1 Vue d'ensemble: l'œuvre de l'ATAF sur la scène fiscale mondiale

2 TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE MONDIAL ÉVOLUTION
PROBLEMATIQUES MONDIALES À PRENDRE EN CONSIDÉRATION DÉFIS DES LEGISLATIONS FISCALES MONDIALES APPROCHE DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ADOPTÉE PAR L’ATAF QUESTIONS ET REPONSES © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

3 1 2 3 CONTEXTE MONDIAL SOUS L'IMPULSION DE L'OCDE Rôle limité de l'ONU
Les normes fiscales internationales sont définies et régies par les pays de l'OCDE et du G20 2 Rôle limité de l'ONU L'ONU a des ressources limitées et pour ce qui est de la fiscalité, nos gouvernements ne nous soutiennent pas. LES AFRICAINS SONT RÉACTIFS 3 Les pays africains n'ont pas été pro-actifs dans la résolution des problèmes africains © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

4 ÉVOLUTIONS RÉCENTES SUR LA SCÈNE MONDIALE
Europe États-Unis Analyse des statistiques sur les recettes et amélioration des données sur la collecte des impôts et les réformes liées aux recettes Réformes fiscales aux États-Unis Introduction de la règle BEAT - Déductibilité des intérêts Les guerres commerciales américaines et leur impact sur la fiscalité? Proposition américaine sur l'imposition de l'économie numérique Inclusion par l’UE de la Namibie dans la liste noire, du Swaziland dans la liste grise et probablement du Botswana Gros plan de l'OCDE sur l'économie numérique L'UE s’appuie sur les normes de l'OCDE pour forcer la conformité? © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

5 PROBLÉMATIQUES MONDIALES À PRENDRE EN CONSIDÉRATION PAR L'AFRIQUE
ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE FLUX FINANCIERS ILLICITES Mise en place du PHV Avancées en matière de déclarations Que représente t-elle pour les recettes douanières? Les pays africains dépendent fortement des recettes douanières INCITATIONS FISCALES Les incitations restent un défi pour la collecte des recettes NOUVELLE TECHNOLOGIE La technologie Blockchain devient une innovation de plus en plus privilégiée en matière de suivi et de facturation NORMALISATION Le rythme d'évolution des normes laisse les pays africains a la traîne CARACTÈRE NON-CONTRADICTOIRE DES POLITIQUES Faire en sorte que les chefs d’État rendent compte devant leurs parlements. Les parlementaires doivent examiner les accords signés par les chefs d'État © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

6 L'ALP vs l'approche basée sur les formules
Les lois fiscales mondiales remises en question par l'économie numérique L'ALP vs l'approche basée sur les formules Les méthodes de prix de transfert pour l'attribution des bénéfices ne sont pas suffisantes pour régler les problèmes des nouvelles activités numériques SOURCE vs RÉSIDENCE Les règles actuelles relatives aux ES ne permettent pas de résoudre le problème de l'économie numérique. W SIMPLICITÉ L'on est d'accord que la simplicité est nécessaire pour faire avancer le monde sur la base du consensus. 6 © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

7 GROS PLAN DE L'ATAF SUR L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
Congrès de l'ATRN 2019 Burkina Faso du 9-11 septembre 2019: Numérisation: défis et opportunités - Débat sur le paysage fiscal en Afrique. Un document de synthèse de l'ATAF a déjà été rédigé sur ce thème. Concours de dissertation 2e concours panafricain de dissertation fiscale de l'ATAF. Les idées novatrices issues de ce concours de dissertation pourraient s’appliquer aux fonds d’innovation financés par la fondation Bills gates. Le travail du CFT sur l'économie numérique Le CFT s'est réuni en janvier 2019 et a élaboré une note technique sur la manière d'aborder l'économie numérique. Réévaluer de manière significative les règles d'imposition de la source par rapport à la taxe de résidence et revoir l'ALP par rapport à une formule d'attribution du bénéfice T20 L'ATAF co-préside les travaux sur la note politique du T20 portant sur «Les défis fiscaux de la numérisation en Afrique» sous l'égide japonaise. © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

8 MERCI! Pour plus d'informations sur le travail de l'ATAF dans le cadre des FFI, veuillez contacter le Secrétariat de l'ATAF: © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.