La TVA sociale Objectifs

Présentation au sujet: "La TVA sociale Objectifs"— Transcription de la présentation:

1 La TVA sociale Objectifs
Assurer le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, Consiste à cesser d’appliquer des charges sociales aux salaires, et à les remplacer par un prélèvement sur la consommation,

2 La TVA sociale En 7 questions simples Pourquoi changer ? Comment ?
Les impôts indirects sont-ils justes ? Pourquoi les libéraux sont-ils opposés à la TVA sociale ? Quels avantages attendre de ce système ? Cette réforme est-elle possible dans le cadre européen ? Mise en œuvre. Va-t-elle pénaliser certains secteurs ?

3 En résumé : taxer les achats et non pas le travail.
La TVA sociale Pourquoi Changer ? Deux raisons essentielles imposent un changement du mode de financement de notre protection sociale Eviter de pénaliser le travail des français par rapport à la machine et par rapport à nos concurrents étrangers, Cesser d’appliquer les charges sociales globales (patronales et salariales), et les remplacer par un prélèvement sur la consommation, En résumé : taxer les achats et non pas le travail.

4 La TVA sociale Comment ? Il apparaît que la seule manière d’assurer un financement de la sécurité sociale et de la politique familiale adapté à la mondialisation et ne provoquant pas d’effets pervers, consiste à appliquer un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA.

5 Les impôts indirects sont-ils justes ?
La TVA sociale Les impôts indirects sont-ils justes ? Actuellement, les taxes sur la masse salariale sont répercutées sur les prix de vente ; Avec la TVA sociale, il en sera de même ; Le plafonnement de la sécu Sauf pour les médecins. Par contre, l’instauration de la TVA sociale supprime l’inégalité des salariés face aux cotisations sociales qui sont, en proportion, plus fortes pour les smicards que pour les cadres.

6 Pourquoi les libéraux sont-ils opposés à la TVA sociale ?
Les ultra-libéraux, dans le cadre d’une Europe anglo-saxonne, préconisent la privatisation globale de la protection sociale. Mettre en place la TVA sociale destinée à sauvegarder notre système actuel n’est pas conforme à leur objectif.

7 Quels avantages attendre de ce système ?
La TVA sociale Quels avantages attendre de ce système ? baisser fortement le coût du travail, et ainsi revaloriser la compétitivité au travail de l’Homme : par rapport à la machine, et par rapport aux salariés des autres pays. faire cotiser les produits importés, de plus en plus nombreux, pour financer notre protection sociale, comme le font les Danois. faire participer les touristes au financement de notre sécurité sociale.

8 Cette réforme est-elle possible dans le cadre européen ?
La TVA sociale Cette réforme est-elle possible dans le cadre européen ? L'Union européenne n'a fixé aucun plafond à la fiscalité indirecte dont relève la TVA sociale. Il n'y a donc aucune incompatibilité. La France peut-elle faire cette réforme toute seule ? Oui. Mais il est très probable qu’elle sera très rapidement rejointe par les autres États membres.

9 Mise en œuvre. Va-t-elle pénaliser certains secteurs ?
La TVA sociale Mise en œuvre. Va-t-elle pénaliser certains secteurs ? La mise en œuvre pratique sera un long chantier dont l’effet sera irréversible ; elle devra donc être bien étudiée, sur le plan économique et sur le plan de la gestion du changement. Le transfert des charges salariales sur la consommation peut concerner toutes les retenues, salariales et patronales Dans notre exemple, sont concernées les cotisations sociales (salariales et patronales), arrondies à un chiffre facilement compréhensible dans un diaporama et qui représente une version basse du système proposé. Toutes les entreprises seront traitées de la même façon Seules les entreprises de négoce exclusif à l’importation peuvent être pénalisées.

10 La TVA sociale Avant de terminer, nous allons regarder comment l’instauration de la TVA sociale s’inscrit dans la détermination du prix de vente … ?

11 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première Amortissement Matériel Masse salariale nette Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

12 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel Masse salariale nette Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

13 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel Masse salariale nette Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

14 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel Masse salariale nette Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

15 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

16 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

17 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

18 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette 40 Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

19 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette 40 Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

20 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette 40 Charges sociales Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

21 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette 40 Charges sociales 18 Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

22 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette 40 Charges sociales 18 Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

23 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette 40 Charges sociales 18 Profit Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

24 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette 40 Charges sociales 18 Profit 5 Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

25 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette 40 Charges sociales 18 Profit 5 Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

26 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette 40 Charges sociales 18 Profit 5 Prix de vente avant TVA sociale TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

27 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette 40 Charges sociales 18 Profit 5 Prix de vente avant TVA sociale 100 TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

28 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette 40 Charges sociales 18 Profit 5 Prix de vente avant TVA sociale 100 TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

29 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette 40 Charges sociales 18 Profit 5 Prix de vente avant TVA sociale 100 82 TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

30 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette 40 Charges sociales 18 Profit 5 Prix de vente avant TVA sociale 100 82 TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

31 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette 40 Charges sociales 18 Profit 5 Prix de vente avant TVA sociale 100 82 TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

32 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette 40 Charges sociales 18 Profit 5 Prix de vente avant TVA sociale 100 82 TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

33 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette 40 Charges sociales 18 Profit 5 Prix de vente avant TVA sociale 100 82 TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse

34 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette 40 Charges sociales 18 Profit 5 Prix de vente avant TVA sociale 100 82 TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale 19,6 Total TTC, TVA sociale incluse

35 Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente
La TVA sociale Décomposons les éléments constitutifs du prix de vente Aujourd'hui Demain Matière première 22 Amortissement Matériel 15 Masse salariale nette 40 Charges sociales 18 Profit 5 Prix de vente avant TVA sociale 100 82 TVA sociale Prix de vente hors TVA fiscale TVA fiscale 19,6 Total TTC, TVA sociale incluse 119,6

36 Effet de la TVA sociale sur un produit importé
Aujourd'hui Demain Prix hors taxe du produit 100 TVA sociale 22* Prix hors taxe fiscale 122 TVA fiscale (Ex: 19,6%) 19.6 24 Total TTC, TVA sociale incluse 119,6 146 * Correspond aux cotisations sociales actuelles Les produits fabriqués à bas prix dans des pays ne respectant pas nos règles du travail verront leur prix public TTC augmenter de 22 %.

37 Effet de la TVA sociale sur un produit exporté
Aujourd'hui Demain Prix (hors taxe) du produit 100 TVA sociale -18 Pas de TVA fiscale Total TTC, TVA sociale incluse 82 Baisse des prix à l’exportation

38 La TVA sociale Vous avez tout compris !
Maintenant il vous appartient de faire connaître la TVA sociale autour de vous. Bonne chance ! FIN, et à bientôt !