Séquence 5 : Collecte des éléments probants

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1 Séquence 5 : Collecte des éléments probants
Procédés de contrôle Confirmation directe Observation physique Inventaire physique Immobilisations Ventes - clients Stocks Paie Trésorerie Achats - fournisseurs

2 Procédés de contrôle Observation physique Confirmation directe
Examen des documents émanant de tiers Examen des documents émanant de l ’entreprise Contrôles arithmétiques par le commissaire aux comptes Analyses, estimations, rapprochements faits par le commissaire aux comptes Examen analytique = comparaison avec des données  antérieures  postérieures  d ’entreprises similaires Informations orales Cette liste est classée par ordre décroissant de force probante, mais cet ordre peut varier selon l ’objectif et doit être pondéré par l ’efficacité

3 Confirmation directe : Principe
Limiter le travail d ’audit par l ’intervention d ’un tiers Le commissaire aux comptes reçoit la réponse directement du tiers La qualité de la preuve externe n ’existe plus si la réponse est adressée à l ’entreprise

4 Objectifs de la confirmation directe (1)
Contrôle des comptes Réalité d ’un actif, d ’un passif, d ’une opération Propriété Enregistrement sur la bonne période Exactitude d ’un solde d ’une opération Existence d ’opérations non encore traduites dans les comptes

5 Objectifs de la confirmation directe (2)
Fonctionnement du contrôle interne Etablissement et comptabilisation des avoirs Imputation des factures et avoirs Imputation des recettes et des paiements Aux bons comptes et sans délais

6 Éléments pouvant être confirmés
Actifs immobilisés Terrains et constructions Matériel et outillage Avances et acomptes Immobilisations financières Actifs circulants Stocks et en-cours Créances clients et autres Disponibilités VMP Dettes Dettes financières Dettes fournisseurs et autres Engagements et passifs éventuels Assurances Avocats, contentieux Greffe du Tribunal de Commerce

7 Etapes de la démarche de confirmation
Choix de la date Choix des éléments à confirmer Accord de la Direction Préparation des demandes Envoi des demandes Réponse du tiers Dépouillement et traitement des réponses Synthèse et conclusion Contrôles de substitution Relance Incidences du refus sur la certification Oui Non

8 Forme des confirmations
Demande de relevé au tiers moins de délais mais problème de rapprochement Positive « Ouverte » On fournit le détail du solde et on demande une réponse Positive « Fermée » On fournit le détail du solde, mais demande de réponse si désaccord peu utilisée complément à positive Négative

9 Choix des Tiers à circulariser
Prendre en considération : Valeurs des soldes Volume des transactions réalisées dans l ’année Sens « anormal » des soldes Libellés « étranges » Problèmes commerciaux (voir accord de la Direction)

10 Préparation des demandes de confirmation
Obtenir accord de la Direction sur la sélection Préparer les demandes en triple exemplaire relance 1er envoi copie (détruite si réponse) Enveloppe départ : nom du cabinet au verso Cabinet X Enveloppe réponse timbrée au nom du cabinet

11 Envoi des demandes de confirmation
Vérifier le contenu de la demande les chiffres les dates les enveloppes Porter la date d ’envoi sur la feuille de dépouillement Eléments mis sous enveloppe et postés par le commissaire aux comptes Cabinet X

12 Dépouillement et traitement des réponses
Accord pur et simple Ecarts justifiés Désaccord Ventilation Etudes de commentaires Contrôle de substitution pour les non réponses

13 Contrôles de substitution
Encaissements Factures, bons d ’expédition Justification et autorisations des avoirs ou OD Clients Bons de commande ou accusés de réception Bons de réception (ou de livraison des fournisseurs) Factures, relevés Fournisseurs

14 Observation physique : Principes
+ Eléments d ’information sur = Objectif principal Existence, réalité d ’un actif Evaluation Péremption ... Ancienneté Etat, qualité Propriété Plaques d ’inaliénabilité

15 Eléments pouvant être inventoriés
Tout élément physiquement identifiable Immobilisations corporelles Stocks et en-cours Effets en portefeuille Valeurs et espèce en caisse dans un coffre... Eléments du passif : Effets à payer retournés par la banque Echéancier matérialisé par les factures des fournisseurs

16 Direction des entreprises est responsable des prises d ’inventaire
Responsabilité des dirigeants et commissaires aux comptes lors de l’inventaire Direction des entreprises est responsable des prises d ’inventaire Organise et met en oeuvre Prises d ’inventaire Observe physiquement Commissaire aux comptes s ’assure que cette responsabilité est bien assurée Apport des conseils et recommandations pour la mise en place et l ’amélioration

17 Objectifs du commissaire aux comptes lors de l’inventaire
Avant Les meilleurs moyens ont-ils été prévus par l ’entreprise pour recenser les actifs à inventorier ? Pendant Les moyens ont-ils été correctement mis en œuvre ? Après Les résultats de l ’inventaire ont-ils été correctement exploités ?

18 Etapes de l’inventaire physique
Planning d ’intervention Supports et outils Collecte des procédures Liste aide-mémoire des principales procédures Non Oui Ecrites ? Avant Diagrammes et narratifs Description des procédures Evaluation des procédures Non Oui Questionnaire d ’inventaire physique Fiables ? Fiables ? Fiables ? Avis et conseils à la Direction Assistance à l ’inventaire - Application des procédures -Sondages - Séparation des exercices Pendant Exploitation des résultats de l ’inventaire Avis et conseils à la Direction Après

19 Les instructions d’inventaire physique
Elles doivent  Proscrire tout mouvement  Prévoir la saisie des derniers mouvements par la comptabilité  Décrire les procédures de rapprochement avec le stock théorique  Etre claires  Prévoir le personnel  Décrire les supports de saisie et centralisation  Couvrir : le rangement - l ’identification - les modalités de comptage Leur respect doit être supervisé

20 Feuilles de travail d’inventaire physique
Relever pour chaque sondage  Code matière  Description  Zone de stockage  N° fiche de comptage  Quantité comptée par vous par la Société sur fichier  Commentaires ; Actions si écarts Etats des stocks Précis

21 Immobilisations : Caractéristiques
Rotation lente  nombre limité de mouvements Valeur moyenne élevée Forte incidence de la Fiscalité distinction charges / immobilisations amortissements Risque d ’erreur limité si les principes sont bons

22 Immobilisations : Principes comptables
Capitalisation des biens destinés à servir de façon durable ( + contrainte fiscale) Evaluation au coût d ’acquisition ou de production Amortissement sur durée probable de vie + Dépréciation si nécessaire Amortissements dérogatoires

23 Etapes du cycle immobilisations
Incidences comptables Bon de commande Bon de réception Mise en service Mise au rebut ou vente Facture et règlement Entrée en valeur brute Factures à recevoir Démarrage des amortissements Prévisions de trésorerie Engagement hors bilan Voir Achats Annulation valeur brute et amortissement Calcul plus ou moins-value Impôt spécifique Etapes clef

24 Difficultés du cycle immobilisations
Distinction charges / immobilisations Evaluation immobilisations produites par l ’entreprise Démarrage des amortissements saisie de la mise en service Choix du taux d ’amortissement normal, dérogatoire Correspondance avec existant physique saisie des mises au rebut

25 Objectifs de contrôle des immobilisations
Exhaustivité Toutes les immobilisations sont à l’actif du bilan (elle ne sont pas passées en charges) Réalité Les montants immobilisés correspondent à des actifs qui existent et appartiennent à l ’entreprise Evaluation Tout les éléments du coût sont comptabilisés Les amortissement sont correctement calculés Dans la bonne Les achats et cessions de l ’exercice sont période comptabilisés ; les amortissements sont calculés sur la durée d ’utilisation Imputation Chaque mouvement est enregistré dans le bon compte Présentation Le bilan et le compte de résultat sont correctement présentés

26 Ventes - clients : Caractéristiques
Lien étroit avec Stocks Trésorerie éventuellement paie  Bien coordonner les contrôles Importance des « jugements » dans l ’évaluation des provisions  Bien définir les règles Charges connexes variables selon politique commerciale  Les recenser Nombreuses transactions souvent de faible valeur individuelle  Importance du contrôle interne Fonction vitale de l’entreprise

27 Clients : Principes comptables
Valorisation Valeur nominale Conversion des créances en devises Dépréciation des créances douteuses Séparation des exercices Fait générateur Concordance / Ventes / Mouvements de stocks Rattachement des charges connexes au même exercice Présentation Pas de compensation

28 Etapes du cycle clients
Incidences comptables Bon de commande Bon de livraison Bon de retour Factures et avoirs Règlement Diminution des stocks Factures à établir Ristournes à accorder Augmentation des stocks (ou destruction) Avoirs à établir Annulations de ristournes Prévisions de trésorerie Engagement hors bilan (si important) Provision pour pertes et charges (contrats à perte) Solde compte client Trésorerie Escompte Annulation des provisions pour factures et avoirs à établir Compte client Paiement TVA Etapes clef

29 Difficultés du cycle clients
Définition du chiffre d ’affaires (certaines activités) Exhaustivité de la saisie (surtout si ventes au comptant) Identification des charges connexes (garanties, ristournes…) Identification des créances douteuses (balance âgée) Taux de provision (évaluation du risque)

30 Objectifs de contrôle des clients
Exhaustivité Tous les produits sont comptabilisés Réalité Seuls les produits de l ’entreprise sont comptabilisés Evaluation Les produits et les comptes clients sont correctement évalués Dans la bonne Les produits (et charges connexes) période enregistrés correspondent à l ’exercice Imputation Chaque mouvement est enregistré dans le bon compte (client, classe 7, charges connexes) Présentation Le bilan et le compte de résultat sont correctement présentés

31 Stocks : Etapes du cycle
Matières premières Emballage Autres approvisionnements Main d ’oeuvre En-cours Frais de production Comptabilité analytique Ventes Produits finis

32 Caractéristiques du cycle stocks
Nombreux éléments généralement de faible valeur individuelle Risque de perte et de vol plus ou moins important selon les produits Importance de la définition des coûts de production complexité croissante selon le cycle de production Incidence importante sur les résultats Lien avec toutes les autres fonctions

33 Stocks : Principes comptables
Prix moyen pondéré ou Premier entré - premier sorti peut-être obtenu par calcul réel ou standard +/- écarts Prix facturé HT + Frais accessoires - Ristournes + Frais de production Valeur brute Stocks détériorés Rotation lente Coût > prix de vente Dépréciation

34 Objectifs de contrôle des stocks
Exhaustivité Tous les stocks sont recensés et valorisés Réalité Les stocks existent et appartiennent à l ’entreprise Evaluation Les stocks sont évalués à leur coût de revient et dépréciés si nécessaire Dans la bonne Tous les mouvements de l ’exercice sont période enregistrés et cohérents avec ventes, achats, charges, ... Imputation Chaque stock est enregistré dans le bon compte Présentation Le bilan et le compte de résultat sont correctement présentés

35 Contrôle des comptes de stocks
 feuilles d ’inventaires = Listing récapitulatif 1 2 Séparation des exercices Valorisation 3 4 Dépréciation

36 Paie : Caractéristiques
Caractère répétitif des opérations Importance des données permanentes Risque de sous-évaluation faible sauf pour les charges connexes Nombreuses opérations annexes - prêts, participation œuvres sociales, ...

37 Fichier Paie Salaire normal Primes Congés payés Evolution du salaire
Etapes du cycle paie Contrat de travail Fichier Paie Salaire normal Primes Congés payés Evolution du salaire Solde de tout compte Fichier Paie Contentieux Prêts Participation Avantages en nature ... Avantages divers

38 Difficultés du cycle paie
Saisie des mouvements de personnel Cohérence entre heures travaillées et heures payées Prime à paiement décalé Charges connexes Législation du travail

39 Objectifs de contrôle de la paie
Exhaustivité Tous les salaires et les charges connexes sont comptabilisés Réalité Les salaires et charges connexes correspondent à des services rendus à l ’entreprise Evaluation Les salaires et les charges connexes sont correctement évalués Dans la bonne Tous les salaires et charges connexes de période l ’exercice sont enregistrés Imputation Chaque salaire et charge est enregistré dans le bon compte Présentation Le bilan et le compte de résultat sont correctement présentés

40 Trésorerie : Caractéristiques
Presque toutes les opérations de l ’entreprise passent par un compte de trésorerie  lien avec toutes les autres fonctions Nombreux mouvements  importance du contrôle interne Soldes généralement peu importants par rapport aux mouvements Risques de détournements possibles

41 Difficultés du cycle trésorerie
Tous mouvements Exhaustivité des enregistrements Enregistrements des charges et produits annexes (escomptes, frais de découverts, intérêts) Recettes Existence des espèces Encaissement effectif des chèques et effets Saisie des modifications d ’échéances Dépenses Bien-fondé, autorisation Saisie des modifications d ’échéances Saisie des prélèvements automatiques

42 Étapes du cycle trésorerie
Encaissement clients et divers Chèques Virements Espèces Traites Comptes de banques et caisse + produits et charges financiers Décaissement fournisseurs, personnel et divers Chèques Traites Virements Espèces

43 Objectifs de contrôle de la trésorerie
Exhaustivité Tous les décaissements et les encaissements sont comptabilisés Réalité Les espèces et les comptes bancaires concernent l ’entreprise Evaluation Les soldes de trésorerie sont correctement évalués Dans la bonne Tous produits et charges financiers de période l ’exercice sont comptabilisés Imputation Les mouvements de trésorerie sont imputés dans les bons comptes Présentation Le bilan et le compte de résultat sont correctement présentés

44 Achats - Fournisseurs : Caractéristiques
Nombreuses transactions souvent de valeur individuelle faible  Importance du contrôle interne Variété des catégories de charges Importance du recensement des engagements  Evaluation des charges à payer Lien étroit avec stocks, trésorerie, immobilisations  Bien coordonner les contrôles

45 Achats : Principes comptables
Valeur nominale Valorisation Concordance Achats / Mouvements de stocks / Trésorerie Achats / Services reçus / Trésorerie Rattachement des produits connexes au même exercice Séparation des exercices Pas de compensation Présentation

46 Incidences comptables
Étapes du cycle achats Incidences comptables Bon de commande Bon de réception Bon de retour Factures et avoirs Règlement Augmentation des stocks Factures à recevoir Ristournes à obtenir Diminution des stocks Avoirs à recevoir Annulations de ristournes Prévisions de trésorerie Engagement hors bilan (si important) Solde compte client Trésorerie Escompte Annulation des provisions pour factures et avoirs à recevoir Compte fournisseur TVA à récupérer Etapes clef

47 Difficultés du cycle achats
Exhaustivité des dettes Identification des charges et produits connexes (frais de transport, ristournes) Distinction charges et immobilisations Récupération de TVA (sur certains produits)

48 Objectifs de contrôle des achats
Exhaustivité Tous les achats, charges et produits connexes sont comptabilisés Réalité Les achats, charges et produits connexes concernent l ’entreprise Evaluation Les achats, charges et comptes fournisseurs sont correctement évalués Dans la bonne Tous les charges de l ’exercice sont période comptabilisées Imputation Les achats et charges sont imputés dans les bon comptes (fournisseurs, charges) Présentation Le bilan et le compte de résultat sont correctement présentés