Projet eCarmed Rencontres provinciales – automne 2011 Mieux vivre ensemble.

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1 Projet eCarmed Rencontres provinciales – automne 2011 Mieux vivre ensemble

2 1.Historique Octobre 2006: Avis C.S.A.S. Décembre 2008: Table-ronde du S.E. à la lutte contre la pauvreté Janvier 2010: 3 ème plan de mangement du SPP IS Juin 2010: 1 ère réunion comité pilotage « eCarmed » Octobre 2010: Première présentation aux CPAS

3 2.Les chiffres Volume et coûts de laide médicale, telle que déterminée pour 2009: Frais médicaux Dans le nombre de dossiers traités par le SPP Dans les montants attribués Tous les ayants- droits 41.201 dossiers66 millions Personnes illégales23.962 dossiers40 millions Personnes illégales + seulement frais hospitaliers 18.242 dossiers34 millions

4 2.Les chiffres 4

5 3. Objectif du projet Améliorer la gestion Simplification administrative

6 6 3. Objectif du projet Améliorer la gestion Création dun système informatique centralisé (eCarmed) : Tous les acteurs travaillent dans un système unifié Même information pour tous les acteurs Rapidité de linformation Sécurité juridique pour CPAS et prestataires de soins Contrôles automatisés et améliorés par CAAMI

7 7 3. Objectif du projet Simplification administrative Pour CPAS –CPAS traite moins de factures médicales –CPAS ne doit payer que son intervention –Facturation électronique –Traitement automatique des mutations Pour prestataire de soins –Un seul point de contact (CAAMI): factures –Détermination CPAS compétent –Procédures harmonisées

8 8 4.Réalisation en projets… La création dune base de données Flux de données de/vers cette base de données Contrôle et paiement par la CAAMI Flux financiers entre la CAAMI et le SPP IS Fourniture éventuelle dun support physique

9 9 5. Comment va-t-on travailler dans le futur ? Comment va-t-on travailler dans le futur ?

10 10 1.Création/modification dune carte médicale Le patient en demande de soins sadresse au CPAS

11 11 1.Création/modification dune carte médicale Le CPAS fait lenquête sociale Identité de la personne Lieu de résidence Composition ménage État des lieux ressources Description conditions de vie (si nécessaire) Assurabilité OCMW – CPAS Enquête sociale

12 12 1. Création/modification dune carte médicale Le CPAS adresse sa demande de carte médicale au SPP IS OCMW - CPAS POD MI – SPP IS

13 13 1. Création/modification dune carte médicale Le SPP IS analyse la demande OCMW - CPAS POD MI – SPP IS Vérification de labsence de carte existante pour cette personne Vérification du statut (illégal / légal) Vérification de lassurabilité auprès dune mutuelle

14 14 1.Création/modification dune carte médicale Le SPP IS répond au CPAS Part SPP IS Pas de remboursement Remboursement part AMI Remboursement part AMI +part Patient OCMW - CPAS POD MI – SPP IS

15 15 1.Création/modification dune carte médicale Le CPAS crée la carte médicale - Carte de principe - Carte médicale exécutoire

16 16 1 Création /modification dune carte médicale Carte médicale de principe –Il y a une décision du CPAS (après enquête sociale) –La carte peut être valable pendant 12 mois –Le CPAS est compétent –MAIS noctroie pas encore de droits spécifiques

17 17 1 Création /modification dune carte médicale Carte médicale exécutable –Il y a une décision du CPAS (max 12 mois, max 3 mois pour les illégaux) –Le CPAS octroie des droits spécifiques –Description de la prise en charge du CPAS: 8 volets

18 18 1. Création/modification dune carte médicale Couvertures possibles Les huit volets de la carte médicale Hospitalisation Soins ambulatoires Médecin généraliste Paramédical Frais pharmaceutiques Prothèses Transport médicaux Frais divers

19 19 2. Consultation eCarmed Application WEB Mycarnet – – DB eCARMED Prestataire de soins

20 20 2. Consultation eCarmed Consultation de la carte médicale : –Critères de consultation (pour les CPAS): NISS du bénéficiaire Numéro de la carte + version Date ou période à consulter. –Réponse : Pour le CPAS compétent : toutes les données de la (ou des) carte(s) médicale(s) Pour les autres CPAS : le code NISS et le nom du CPAS compétent ainsi que la durée de validité de la carte.

21 21 2.Consultation eCarmed Pas de couverture Pas de couverture pour ces soins

22 22 2.Consultation eCarmed Couverture sans restrictions Remboursement de tous les soins

23 23 2.Consultation eCarmed Couverture avec restrictions Remboursement uniquement chez le docteur XXX Pas de remboursement pour les soins

24 24 3. Paiement des soins médicaux Envoi de la facture à la CAAMI Facture de soins CAAMI

25 25 3. Paiement des soins médicaux Contrôles exercés par la CAAMI contrôle la facture du prestataire de soins (daprès les critères de lINAMI) contrôle le contenu de la carte médicale paie la partie qui peut être mise à charge de lÉtat contrôle lattestation AMU par échantillonnage a posteriori transmet la facture au SPP IS

26 26 3. Paiement des soins médicaux La CAAMI paie le prestataire et transmet le solde au CPAS CPAS - OCMW CAAMI au nom du : POD MI – SPP IS

27 27 3. Paiement des soins médicaux La facturation électronique seffectuera également via (My)Carenet Les hôpitaux travaillent déjà avec des factures électroniques Les pharmaciens ont leur propre réseau La CAAMI contrôlera les factures et paiera la part à charge de lÉtat Le montant à charge du CPAS sera transmis via le SPP IS (mutation) Les factures sont stockées dans les CPAS

28 28 4. Gestion des mutations Le SPP IS reçoit une mutation du Registre national, dune autre source authentique,… Nest plus illégal Est décédé …. Registre national, Office des étrangers, …etc POD MI – SPP IS

29 29 4. Gestion des mutations Le SPP IS bloque le cas échéant la carte médicale Le SPP IS transmet la modification au CPAS CPAS - OCMW

30 30 4. Gestion des mutations Le SPP IS revoit sa décision Nest plus illégal Est décédé …. Part SPP ISPart CPAS Statut = bloqué

31 31 5. Attestations daide médicale urgente aux illégaux 1.Lattestation AMU devient électronique 2.Formulaire défini par le SPP IS (template unique) 3.Stockage de lattestation papier chez le prescripteur 4. Nécessité de pouvoir identifier le prescripteur dans le fichier de facturation 5. Contrôles a posteriori sur base déchantillonnage de lexistence et du contenu des attestations par la CAAMI

32 32 6. Conflits de compétence Service Conflits de compétences du SPP IS Travailleur Social X Travailleur Social Y Travailleur Social A Travailleur Social B Patient

33 33 Pour les personnes sans papier Template officiel fourni par le SPP IS Contenu: - photo - pour titulaire principal et chaque personne à charge: - N° RN ou BIS - Nom et prénom Elle ne confère aucun droit 7. Carte didentification physique

34 34 8. Phasage du projet Phase 1 : patient non assuré pour soins hospitaliers: - illégal - 9ter recevable - demandeur dasile Phase 2 : tous patients (assurés ou non) chez prestataires « connectés » (via MyCarenet ou application Web): - Hôpitaux - Infirmiers - Pharmacies - Maison de repos - Laboratoires Phase 3 : tous patients chez tous les prestataires de soins

35 35 9. Phase des pilotes Juin 2012: -Première phase de mise en production dE-carmed avec des utilisateurs pilotes: un nombre limité -Kortrijk et lAZ Groeninge -Bruxelles et le CT Saint Pierre -Charleroi et le CHU Charleroi - Les autres CPAS et hôpitaux peuvent avancer dans leurs développements et tests en parallèle

36 36 9. Phase des pilotes TEST Démarrage général Fin analyse Fin construction 1 ère mise en production pour les pilotes 01/09/2011 01/03/2012 01/06/2012 01/07/2012

37 37 Questions QUESTIONS ? SUGGESTIONS ? REMARQUES ?