SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Cotisations forfaitaires / Coûts standards.

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1 SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Cotisations forfaitaires / Coûts standards

2 1.Cotisations patronales forfaitaires (projets 2008 et 2009)

3 Cotisations forfaitaires projets 2008-2009 Pour les projets 2008-2009, les coûts réels doivent être introduits dans le FSE-Primaweb. 2 exceptions: –Coûts indirects: forfait de 10% –Cotisations patronales, double pécule de vacances et prime de fin dannée => calculés de manière forfaitaire afin de simplifier les calculs (voir document en annexe).

4 Cotisations forfaitaires projets 2008-2009 Encadrants Coût horaire * heures prestées FSE + prime de fin dannée (3%) + double pécule de vacances (7 %) + cotisations patronales moins réductions (21 %)

5 Cotisations forfaitaires projets 2008-2009 Participants Coût horaire * heures prestées FSE + prime de fin dannée (4,7%) + double pécule de vacances (7 %) + cotisations patronales moins réductions (0 %)

6 2. Coûts standards (< appel 2010)

7 Coûts standards appel 2010 Base : la Commission Européenne accepte dorénavant le principe des coûts standard dans un but de simplification administrative. Autorité de gestion (AG) doit justifier les coûts standards. IMPORTANT: pas de modification en ce qui concerne le financement.

8 Coûts standards appel 2010 La justification du coût reste de la responsabilité du promoteur => nécessité denregistrer correctement les heures (heures prestées des participants ET des encadrants) La justification du financement relève également de la responsabilité du promoteur (financement réel)

9 Coûts standards appel 2010 3 systèmes calculés sur base des coûts acceptés dans les années 2004-2006 : 1.Le total des coûts divisé par les heures des participants 2.Le total des coûts divisé par les heures des encadrants 3.Un système mixte: –Le total des coûts divisé par les heures des encadrants (formation, accompagnement et Admin) –Les coûts des participants divisés par les heures des participants (formation, accompagnement et art. 60, §4) Total des coûts = coûts du personnel, coûts directs et coûts indirects

10 Coûts standards appel 2010 Le système mixte est le plus équitable: –Dans le système coût horaire par encadrant, on ne tient pas compte du nombre des participants. –Dans le système coût horaire par participant, cest linverse: limpact du nombre des participants est trop important.

11 Coûts standards appel 2010 Système mixte (données de lancienne programmation pour la période 2004-2006): –Coût des encadrants: 25,60 /h –Coût des participants: 10,16 /h Comparaison avec les salaires réels de 2008: –Coût des encadrants: 25,66 /h –Coût des participants: 10,07 /h Conclusion: le calcul basé sur lancienne programmation est bien conforme au calcul basé sur les salaires de 2008 Ces montants nont pas été indexés car il est probable que lindexation sera négative en 2009.

12 Coûts standards appel 2010 Pré-trajets : il est proposé daccorder 1 aux participants pour chaque heure de formation. Cela impliquerait que les CPAS seraient obligés de payer 1 à chaque participant pour chaque heure de formation suivie.

13 Coûts standards appel 2010 Conclusion -Un simplification administrative certaine (suppression des pièces justificatives telles que les factures, …) -Mais nécessité de disposer dun système denregistrement des heures correct.

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