Session d’information « allocations familiales »

Présentation au sujet: "Session d’information « allocations familiales »"— Transcription de la présentation:

1 Session d’information « allocations familiales »
Le financement ASPECTS FINANCIERS Léopold Setton Session d’information « allocations familiales » ONAFTS – 20 novembre 2012

2 APERÇU Régime des travailleurs salariés
Caisses d’allocations familiales libres + spéciales ONAFTS & SNCB Prestations familiales garanties Secteur public (notamment organismes tiers) ONSSAPL Indépendants

3 FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
LE TRAVAILLEUR L’EMPLOYEUR loon RSZ Contribution globale dont 7% de cotisation ONSS employeurs pour les allocations familiales ONSS Pas pour les allocations familiales

4 LE FINANCEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS SALARIÉS
SPF Sécurité Sociale ligne politique haute administration contrôle Tutelle administrative Office national de sécurité sociale Perception et répartition des cotisations perception et répartition des cotisations (gestion globale) Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés Gestion - répartition des fonds - contrôle des caisses d’allocations familiales paiement des allocations familiales conseil à la gestion via le Comité de gestion (gestion paritaire) Paiement 2 caisses d’allocations familiales spéciales (batellerie + activité portuaire) 14 caisses d’allocations familiales libres paiement des allocations familiales paiement des allocations familiales ayants droit

5 LA GESTION GLOBALE < 1/1/1995: financement sectoriel
1981: Fonds pour l’équilibre financier de la sécurité sociale > 1/1/1995: création de la Gestion globale gestion globale des moyens/déficits: économies d’échelle investissements/emprunts financement des branches en fonction des besoins journaliers suivi des revenus et dépenses

6 Caisses d’allocations familiales & SNCB
FLUX FINANCIERS ONSS – Gestion globale ONAFTS Organismes tiers Caisses d’allocations familiales & SNCB Allocataires ONAFTS

7 FLUX FINANCIERS Financement à partir de la Gestion globale sur un compte BNP Paribas Fortis Versement sur divers comptes en banque pour: le financement des caisses d’allocations familiales (BNPP Fortis) les organismes tiers (bpost) allocations familiales ONAFTS (bpost) les frais administratifs ONAFTS (bpost) Avantages BNPP Fortis: intérêts, transfert rapide de moyens financiers Avantages bpost: chèques circulaires et mandats internationaux gratuits, accès Trésor

8 RESPONSABILISATION ONAFTS (ET AUTRES IPSS)
Concept « capital du travail » Uniquement les moyens nécessaires pour faire face aux paiements imprévus et urgents (missions et gestion) Moyenne journalière sur 4 comptes en banque ONAFTS, sur base mensuelle Suivi: Commission pour les Problèmes Financiers (ONSS), rapportage au Comité de gestion de la Sécurité sociale Norme actuelle: 1,5 à 2% des dépenses mensuelles totales (entre 6 et 8 millions EUR) Possibilité de transmettre quotidiennement des modifications des besoins financiers (avant 9 heures)

9 CYCLE Budget (missions + gestion), quelques adaptations par an
Base pour: le Plan financier (dépenses par mois) le Plan financier (dépenses par mois réparties par jour) l’envoi à l’ONSS de l’adaptation mensuelle des Plans financiers

10 MONTANTS (DERNIÈRE ESTIMATION SEPTEMBRE 2012)
Total des dépenses 2012: EUR Total des revenus 2012: EUR  Besoins financiers 2012 à l’ONSS: EUR

11 APERÇU DES DÉPENSES (RÉALISATIONS 2011)
Prestations (net: dû - indu): EUR Travail-rente: EUR Prestations familiales garanties: EUR Organismes tiers (hors récupérations): EUR (revenus et dépenses: couvrent les frais) Frais administratifs CAF libres: EUR Frais administratifs CAF spéciales: EUR Frais administratifs SNCB: EUR

12 APERÇU DES RECETTES (RÉALISATIONS 2011)
Organismes tiers (hors récupérations): EUR (revenus et dépenses) + frais administratifs: EUR Frais administratifs payés par des tiers: 1,35% et 2%  en fonction de la complexité des dossiers Cotisations capitatives: EUR

13 CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Nombre de caisses d’allocations familiales (hors ONAFTS): 14 (libres), 2 (spéciales) Nombre de paiements (hors CAF spéciales): (2011) Montant (2011): EUR Jour de paiement: 8ème du mois suivant le droit (engagement du contrat d’administration)

14 FINANCEMENT DES CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Estimation CAF -> Avances -> Plan financier ONAFTS -> ONSS -> ONAFTS -> CAF Avance complémentaire Remboursement moyens financiers excédentaires

15 COTISATIONS CAPITATIVES
En extinction: salariés < 1/1/1999 2006: travailleurs salariés 2011: travailleurs salariés Payées par: SNCB Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening Société wallonne des Eaux De Scheepvaart Universités libres (personnel académique)

16 ONAFTS (HORS ORGANISMES TIERS, SNCB INCLUSE)
Nombre de paiements 2011: Montant (réalisation 2011): EUR Travail-rente: EUR Prestations familiales garanties: EUR Jour de paiement: 8e du mois suivant le droit (engagement du contrat d’administration) Financement: ONSS -> ONAFTS -> Familles

17 ORGANISMES TIERS Organismes publics
Etat, communautés, régions et entreprises publiques autonomes: ancien personnel (pensionnés et personnes en incapacité de travail) et orphelins d’anciens membres du personnel communautés: enseignants définitifs et temporaires Paiement des allocations familiales: ONAFTS 137 organismes Nombre de paiements: (2011)

18 MODE DE FINANCEMENT DES ORGANISMES TIERS
Avance mensuelle Allocations y compris supplément d’âge (prime de rentrée scolaire juillet) Frais administratifs (Frais de paiement) Jour de paiement (avant-dernier jour ouvrable du mois du droit) Ré-estimation périodique

19 COMPTABILITÉ Nouveau plan comptable à partir de sur la base du plan comptable normé des IPSS Contrôle des comptes par les réviseurs et la Cour des Comptes