Réunion de pré-soumission de la consultation n°

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1 Réunion de pré-soumission de la consultation n°
DP/QCBS/MCA-M/EW-11/Compact-PP-04 Contrat QCBS  : La sélection d’un Consultant chargé d’appuyer l’Agence MCA-Morocco dans la gestion, le suivi, l’assistance technique et la clôture des activités du Fonds Charaka. Le 23 Janvier 2019

2 Plan 1 VOLET TECHNIQUE Présentation des termes de référence : contexte, objectif et étendue de la mission. 2 VOLET ADMINISTRATIF Description du processus de passation des marchés selon les lignes directrices de MCC. 3 VOLET FISCAL Présentation des dispositions fiscales pour les consultants.

3 Aperçu sur le Compact II et sur le fonds CHARAKA
1- Volet technique Aperçu sur le Compact II et sur le fonds CHARAKA Données générales Enveloppe budgétaire MCC: 450 millions de dollars Gouvernement: 82 millions de dollars Date de signature 30 novembre 2015 Date d’entrée en vigueur 30 juin 2017 Période d’exécution 5 ans à partir de la date d’entrée en vigueur

4 1- Volet technique Aperçu sur le Compact II et sur le fonds CHARAKA
Deux projets structurants Education et formation pour l’employabilité Productivité du foncier Education secondaire Foncier industriel Formation professionnelle Foncier rural Emploi Gouvernance du foncier

5 1- Volet technique Aperçu sur le Compact II et sur le fonds CHARAKA
Activité « formation professionnelle » Budget : 110,5 millions de USD (dont 30 millions de $ du Gouvernement) 2 composantes: 1ère composante: Mise en place d’une offre de formation professionnelle tirée par la demande du secteur privé 2ème composante: Appui à l’opérationnalisation de la réforme de la formation professionnelle (103,72 millions de dollars) Création ou extension de centres de formation professionnelle gérés dans le cadre de partenariats public-privé (PPP) Réhabilitation de centres publics de formation professionnelle et leur reconversion d’un modèle de gestion classique en un modèle de gestion en PPP

6 1- Volet technique Aperçu sur le Compact II et sur le fonds CHARAKA 
Etat d’avancement: Fonds Charaka (Premier Round) Ateliers d’assistance technique aux candidats présélectionnés Organisation des réunions d’information au niveau des régions Evaluation initiale des projets Evaluation détaillée des projets présélectionnés     31 mai 2017 31 octobre 2017 Fin février 2018 Février 2019 27 juin 2018      Juin 2017 Nov Fév 2018 mars-mai 2018 Juin-Novembre 2018 Dépôt des projets pour la sélection finale Lancement de l’appel à projets du fonds « Charaka » Clôture de l’appel à projets et réception de 100 projets Proclamation des résultats de présélection Signature des conventions

7 Les Termes de références
1- Volet technique Les Termes de références OBJET L’objet de la présente consultation est d’appuyer le maître d’ouvrage (Agence MCA-Morocco : Direction du volet « Formation professionnelle ») dans la gestion, le suivi, le suivi-évaluation et la clôture des activités du Fonds Charaka à travers les deux activités suivantes : Activité 1 : Gestion et suivi d’exécution des projets financés dans le cadre du Fonds Charaka Activité 2 : Prestations d’assistance technique et d’expertise diverses au besoin NB : Le Consultant est appelé à assurer le suivi d’un nombre de projets compris entre 15 et 20 sur les deux rounds couvrant plusieurs secteurs : BTP, logistique, agriculture, tourisme, artisanat, aéronautique, industrie, santé et d’autres centres multisectoriels. 7

8 1- Volet technique Les Termes de références de l’activité 1
Activité/Missions/ Niveau d’effort & livrables Activité 1 : 07 missions, dont 04 missions de base et 03 missions optionnelles. 4 missions de base de l’activité 1 : Activité Niveau d’effort Missions de base Livrables Activité 1  : Gestion et suivi d’exécution des projets financés dans le cadre du Fonds Charaka   Mission 1 : Mobilisation du Gestionnaire du fonds et travaux préparatoires: L1.1 : Rapport méthodologique d’intervention L1.2 : Plan détaillé du projet (un par projet)  L1.2.1 : plan détaillé 1er round L1.2.2 : plan détaillé 2ème round Mission 2 : Développement des outils de supervision, de suivi, d’évaluation et d’archivage des projets subventionnés L2.a : Pack des outils de suivi et pilotage de l’exécution des projets subventionnés Mission 3 : Gestion globale du fonds « Charaka » L3.1. Dossiers de déboursement pour chaque convention/projet avec pièces justificatives à l’appui L3.2 : Un dossier détaillé (physique et électronique) d’avancement trimestriel des projets (global et par projet) en langue française L3.3 : Un dossier synthèse d’avancement trimestriel des projets (global et par projet) en langue française L3.4 : Un dossier synthèse d’avancement annuel des projets (global et par projet) en langue Anglaise et Arabe. Mission 4 : Travaux de clôture du fonds «Charaka» L4.1 : Plan de clôture du fonds « Charaka » à actualiser chaque 3 mois L4.2 : Rapport de cession des actifs des projets aux partenaires 8

9 1- Volet technique Les Termes de références de l’activité 1
Activité/Missions/ Niveau d’effort 3 missions optionnelles de l’activité 1 : Activité Niveau d’effort Missions optionnelles observation Activité 1  : Gestion et suivi d’exécution des projets financés dans le cadre du Fonds Charaka 200 j/e Mission 5 : Evaluation des projets (Présélection et sélection des projets du 2ème round) Le contenu, les livrables et le niveau d’effort nécessaires pour la réalisation de ces missions seront discutés et négociés avec le Consultant en fonction du nombre réel des projets à évaluer et le besoin réel d’appui pour le 2ème round. Mission 6 : Gestion du processus de négociation et de signature des accords de subventions (2ème round) Mission 7 : Gestion du volet communication 9

10 1- Volet technique Les Termes de références de l’activité 2
Activité/Missions/ Niveau d’effort & livrables Activité 2 : Prestations d’assistance technique et d’expertise diverses Activité Niveau d’effort Missions de base Livrables Activité 2  : Prestations d’assistance technique et d’expertise diverses Mission 1 : Prestations de base : Prestations d’assurance qualité  L1.1. Rapport des prestations d’assurance qualité L1.2.1 : Conception d’un registre d’assurance qualité L1.2.2 : Renforcement des capacités des différents intervenants 2 200 j/e Mission 2 : Prestations à la demande : Prestations d’assistance technique et d’expertise à la demande de MCA-MOROCCO à définir selon la prestation demandée et après négociation avec le consultant sur les points suivants : La description de ou des tâche(s) à réaliser ; La qualification des personnes à mobiliser par le Consultant ; Le niveau d’effort ; Le délai d’exécution de la prestation ; Le budget nécessaire

11 1- Volet technique Les Termes de références de l’activité 1 & 2
personnel clé : Prestations de base Poste Un (1) chef de projet ( à plein temps) Deux (2) spécialistes en ingénierie de formation et l’assurance qualité dans les centres de formation professionnelle, dont un coordonnateur de l’assistance technique 1 à plein temps 1 à temps partiel Un (1) spécialiste senior en gestion de projets, suivi et évaluation et reporting (à temps plein) Un (1) spécialiste junior en gestion de projets, suivi et évaluation et reporting (à temps partiel) Un ( 1) responsable en gestion administrative et financière des subventions  (à plein temps) Un (1) responsable junior en gestion administrative et financière des subventions (à temps partiel) 11

12 1- Volet technique Les Termes de références de l’activité 1 & 2
personnel clé : Prestations optionnelles Poste Niveau d’effort Un (1) Spécialiste Communication et organisation des événements au besoin   Act 1 : mission j/e Act 2 : 300 j/e Deux (2) économistes   Act 1 : mission 5 et j/e Act 2 : j/e Un (1) Spécialiste en passation de marchés   Deux (2) Spécialistes en ingénierie de formation/formation de formateurs Act 2 : 400 j/e Deux (2) spécialistes en élaboration des spécifications techniques des équipements/ plans d’implantation/réception des équipements Act 2 : 400 j/e   Un (1) Spécialiste au moins dans la mise en œuvre de modèles de gestion de centres de FP dans le cadre de partenariat public-privé Act 2 : 200 j/e Deux (2) Spécialistes internationaux au minimum dans les stratégies de développement de la FP/animation de conférences Act 2 : 100 j/e Un (1) Expert(e) inclusion sociale et Genre personnel D’appui Poste Un (1) Juriste (à temps partiel et au besoin) Autres profils à proposer par le consultant au besoin NB : Cette liste est minimale et indicative et le Consultant sera appelé éventuellement à renforcer l’équipe de projet en nombre suffisant de personnel cadre et d’assistance pour lui permettre d'assurer avec efficacité et sans retard l'ensemble des tâches qui lui sont dévolues par le présent marché, et ce sans prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

13 Les Termes de références de l’activité 1 & 2
1- Volet technique Les Termes de références de l’activité 1 & 2 délais Le délai global est de trente six mois (36) mois maximum à partir de la date de signature du contrat sans toutefois dépasser la date de fin de compact : 30 juin 2022.

14 Les Termes de références de l’activité 1 & 2
1- Volet technique Les Termes de références de l’activité 1 & 2 Budget Périodes de base : le budget estimatif s’élève à ,00 USD pour : Activité 1 : les missions 1, 2, 3 et 4 Activité 2 : les Prestations d’assurance qualité Prestations techniques à la demande de MCA : Activité 1 : les missions 5, 6 et 7 : 200 j/e Activité 2 : la mission 2 : j/e NB : Cette répartition par expert pourrait connaitre des révisions en baisse ou en hausse en fonction des besoins réels d’assistance technique tout en restant dans le volume global de j/e. Une provision de 800 j/e est prévue également au cas où des besoins additionnels se font sentir lors de l’exécution du contrat. Mais cette provision, de 800 j/e, ne doit pas être incluse dans la proposition financière ; Soit un total de j/e. 14 NB : Ce budget est uniquement une estimation. La proposition financière du soumissionnaire ne sera pas rejetée si elle dépasse l’estimation sauf si elle est justifiée non raisonnable suite à l’analyse du caractère raisonnable des prix requise par le Program Procurement Guidelines (PPG).

15 Plan 1 VOLET TECHNIQUE Présentation des termes de référence : contexte, objectif et étendue de la mission. 2 VOLET ADMINISTRATIF Description du processus de passation des marchés selon les lignes directrices de MCC. 3 VOLET FISCAL Présentation des dispositions fiscales pour les consultants.

16 2. Volet Administratif : Processus de passation des marchés
Principes de passation de marchés de la MCC Des procédures ouvertes, équitables et concurrentielles appliquées d'une manière transparente ; Les appels d'offres sont basés sur une description claire et précise des besoins; Sélectionner des entrepreneurs qualifiés qui exécuteront les contrats conformément à leurs clauses, et en respectant les délais; Des prix commercialement raisonnables.

17 2. Volet Administratif : Processus de passation des marchés
Rôles de la Passation des Marchés dans MCA-Morocco Millennium Challenge Corporation - MCC MCA-Morocco : Direction de Passation des Marchés - DPM Agent de Passation des Marchés – Cardno PA

18 2. Volet Administratif : Processus de passation des marchés
Directives particulières à MCC Aucune préférence nationale Pays objet de sanctions ou de restrictions en vertu des lois ou des politiques des États-Unis: Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan et Syrie

19 2. Volet Administratif : Élaboration des propositions
TYPES DE SOUMISSION: par voie électronique Les soumissions sous format papier ne seront pas acceptées.

20 2. Volet Administratif : Élaboration des propositions
PAR VOIE ELECTRONIQUE Via le lien ci-dessous uniquement: Prière de lancer le processus de téléchargement en temps utile avant l’expiration de la date et l’heure limites de soumission des propositions Soumission d’une PROPOSITION COMPLÈTE: Joindre un sommaire de tous les documents à la première page de chaque proposition Proposition Complète = Proposition Technique + Proposition Financière verrouillée avec mot de passe

21 2. Volet Administratif : Élaboration des propositions
La proposition ainsi que toute correspondance doivent être rédigées en français La date limite de dépôt des Propositions est le 19 février 2019 à 14h00min (GMT+1), heure locale du Maroc Des clarifications peuvent être demandées par courriel dans un délai ne dépassant pas le 28 janvier 2019 à 17 heures (GMT+1) L’Agence MCA-Morocco fournira des réponses à tous les Consultants dans un délai ne dépassant pas le 04 février 2019 Dans le cas d’une sous-traitance : préciser le(s) nom(s) des sous-traitants et les tâches à sous-traiter.

22 2. Volet Administratif : Méthode de sélection
Sélection Basée sur la Qualité et le Coût (SBQC/QCBS) avec une pondération de points techniques et du prix. La procédure d’évaluation consiste à : Analyse des documents administratifs et de la capacité financière. Analyse des propositions techniques. Entretien avec le(s) prestataire(s) qualifié(s). Approbation du rapport technique par MCC. Ouverture des propositions financières. Analyse des propositions financières. Pondération : 80% Qualité, 20% Prix. Approbation du rapport d’évaluation combiné par MCC.

23 2. Volet Administratif : Forme et contenu
Dossier technique Il est demandé aux Consultants de soumettre une Proposition technique qui doit contenir les informations sur: Capacités et expériences  (30 points). Approche, méthodologie et plan de travail (30 points). Qualifications du personnel clé de la prestation (40 points). Le score technique minimum exigé pour se qualifier est de 80 points sur 100.

24 2. Volet Administratif : Contrat
Le contrat sera pour une durée de trente-six (36) mois maximum sans toutefois dépasser la fin de la période du Compact : 30 juin 2022, avec des missions et prestations, de base et optionnelles (à la demande), qui peuvent se chevaucher dans le temps et qui seront activées à la discrétion de l’Agence MCA-Morocco.

25 Plan 1 VOLET TECHNIQUE Présentation des termes de référence : contexte, objectif et étendue de la mission. 2 VOLET ADMINISTRATIF Description du processus de passation des marchés selon les lignes directrices de MCC. 3 VOLET FISCAL Présentation des dispositions fiscales pour les consultants.

26 3. Volet Fiscal : Dispositions fiscales
Taxe sur la valeur ajoutée / droits et taxes à l’importation Les prestations financées dans le cadre de l’Accord 609(g) ou du Compact sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée, y compris la TVA et les droits à l’importation. Afin de bénéficier de l’exonération de TVA, les fournisseurs ne disposant pas d’un identifiant fiscal au Maroc doivent demander un IF auprès du service des impôts. L’Agence MCA-Morocco se chargera de formuler les demandes pour l’obtention des exonérations fiscales auprès des administrations compétentes. Impôt sur les bénéfices / revenus L’Agence MCA-Morocco procèdera à la retenue à la source de l’impôt sur les sociétés (IS) de 10% sur tous les montants bruts réglés (HT), en contrepartie de prestations de services, en faveur des entreprises non résidentes ne disposant pas d’un identifiant fiscal à la signature des contrats. Pour tous les impôts sur les bénéfices, patrimoine, biens, taxes ad valorem, les retenues d'impôt, les entreprises concernées recevront du gouvernement du Maroc la preuve de paiement pour leur éviter la double imposition.

27 3. Volet Fiscal : Proposition financière
Elle doit inclure tous les coûts, les prix, les frais, y compris toutes les taxes payées au Maroc ainsi que tous les droits et taxes payés dans le pays d’origine, y compris les droits de douane et autres prélèvements que le consultant est susceptible de subir. Cette proposition ne devra pas inclure les montants de la TVA ainsi que les droits de douanes au Maroc quand ils existent et pour lesquels les fournisseurs recevront des certificats d’exonération et des franchises douanières.

28 3. Volet Fiscal : Remboursement de TAXES
Selon l’Article 103-5° du Code Général des Impôts : les prestataires non-résidents ayant supporté la TVA au nom de leur sous-traitants formuleront une demande de remboursement auprès du service local des Impôts à la fin de chaque trimestre de l’année civile au titre des opérations réalisées au cours du ou des trimestres écoulés.

29 Réunion d’information préparatoire à la soumission des propositions
Projet : «Appuyer l’Agence MCA-Morocco dans la gestion, le suivi, l’assistance technique et la clôture des activités du Fonds Charaka» Merci pour votre attention  MARCHÉ DE SERVICES DE CONSULTANTS Demande de Propositions DP/QCBS/MCA-M/EW-11/Compact-PP-04 Réunion d’information préparatoire à la soumission des propositions Rabat, 23 janvier 2019