Présentation du rapport de Gestion ème Assemblée générale UNA

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1 Présentation du rapport de Gestion 2012 47ème Assemblée générale UNA

2 Rapport de gestion 2012 Sommaire :
A – Situation et activité de l’association durant l’exercice 2012 B – Présentation des états financiers C – Evolution prévisible D – Proposition de textes de résolution

3 A – Situation et activité de l’association en 2012
Huits évènements ont plus particulièrement marqué l’année 2012 Afin de retrouver un modèle économique pérenne, UNA a été contraint de procéder à un plan social qui s’est chiffré à €. Huit salariés ont été concernés: 2 salariés ont été reclassés et 6 ont été licenciés pour motif économique durant le 3éme trimestre 2012. De plus, 2 salariés ont fait l’objet d’une rupture conventionnelle au cours du 4ème trimestre 2012. 2. L’obtention d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 K€ de la part de l’AG2R La Mondiale et d’un legs de € de la part de M. Martelli. 3. Les liquidations des filiales DCS, UNA Marque et UNA TLA à la date du /04/2012. Ces liquidations ont généré des dévolutions (boni) respectivement de 606€ et 245€ qui ont été versés à UNA 4. La cession de l’activité de la filiale UNA Services à Santé Services pour la somme symbolique de 1€. Pour rappel, la participation d’UNA dans le capital d’UNA services s’élevait à 400K€ et faisait l’objet d’une provision pour

4 A – Situation et activité de l’association en 2012
   dépréciation à hauteur de 100%. La situation comptable d’UNA Services arrêtée au 30/09/2012 a fait apparaître une perte de €. UNA a donc été contraint de contribuer à ce déficit sous forme de subvention d’équilibre d’un montant de € afin de respecter ses engagements vis- à-vis de Santé Services. UNA a pris la décision de se doter d’un nouvel outil de gestion plus performant et plus complet que celui dont elle dispose actuellement. L’installation et les paramétrages de ce nouveau logiciel ont commencé fin 2012 pour une mise en service début Le logiciel a été inscrit à l’actif du bilan 2012 pour une valeur de €. 6. La poursuite du déploiement du programme de modernisation dans le cadre du contrat de subvention signé en 2009 entre UNA et la CNSA pour un montant de euros sur 4 ans et la signature de l’avenant relatif à ce contrat portant sur les systèmes d’information pour un montant de euros pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre Un avenant 2 a été signé le 9 août 2012; il modifie la répartition annuelle et par action des financements tout en conservant le montant total de la convention initiale. Il prévoit également le report de la fin du chantier au 30 juin 2013.

5 A – Situation et activité de l’association en 2012
   7. La fin ainsi que la clôture du programme Centre de ressources. 8. Le démarrage du projet AMISURE. Il s’agit d’un projet déposé et sélectionné dans le cadre de l’appel à projet 11 du fond unique interministériel dont l’objet est : AMélioration et Innovation des écoSystèmes pour la personne en perte d’aUtonomie et son enviRonnEment. La convention signée le 8 juin régit un budget de € et prévoit une mise en œuvre sur les années à 2014.

6 B- Présentation des états financiers
Le compte de résultat synthétique d’ UNA Les produits Les charges Le résultat

7 B- Présentation des états financiers
Le compte de résultat d’ UNA Les 1 – le résultat de fonctionnement : les produits d’exploitation Libellé 2012 2011 Cotisations 3  3 675 367 AG, journées, Autres prestations transferts de charges de l’exercice reprise de provision SOUS TOTAL 1 Subventions 10  Reprise sur fonds dédiés SOUS TOTAL 2 PRODUITS D’EXPLOITATION dont programme de modernisation

8 B- Présentation des états financiers
Le compte de résultat d’ UNA 1 – le résultat de fonctionnement : Les charges d’exploitation Libellé 2012 2011 Achats 22 016 71 243 Services extérieurs 1  Impôts et taxes  Charges de personnel 2  Charges diverses de gestion et dotations amort. et prov. SOUS TOTAL 1 Subventions aux UD Dotations fonds dédiés SOUS TOTAL 2 CHARGES D’EXPLOITATION dont modernisation 12  RESULTAT D’EXPLOITATION 94 692 46 138

9 B- Présentation des états financiers
Le compte de résultat d’ UNA 1 – le résultat financier Libellé 2012 2011 Produits des participations et autres produits financiers 65 628 56 870 Reprise de provisions financières PRODUITS FINANCIERS Intérêts emprunts et agios 82 485 12 707 Perte sur créance de participation Abandon de créances groupe CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER Les produits financiers proviennent pour une grande part des intérêts des comptes sur livrets associatifs et s’élèvent à €. Les charges financières s’élèvent à € et se composent principalement des intérêts sur emprunts.

10 B- Présentation des états financiers
Le compte de résultat d’ UNA 1 – le résultat exceptionnel Libellé 2012 2011 Subventions exceptionnelles Produit exceptionnel sur abandon de créance SCI Autres produits exceptionnels PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges exceptionnelles CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL  Les produits exceptionnels sont constitués principalement des subventions exceptionnelles reçues par UNA pour €, des produits exceptionnels relatifs à la reprise sur provision des titres UNA Services pour € et d’un legs reçu de la part de M. Martelli d’un montant de €. Les charges exceptionnelles sont composées pour l’essentiel de la valeur nette comptable des titres d’UNA Services détenues par UNA dans le cadre de la cession de l’activité de la téléassistance, et d’une subvention au profit d’UNA service pour €.

11 B- Présentation des états financiers
Le compte de résultat d’ UNA 2 – le résultat net de l’exercice : Libellé 2012 2011 Résultat d’exploitation 94 692 46 136 Résultat financier 45 557 Résultat exceptionnel 45 220 Impôt sur les bénéfices RESULTAT NET

12 B- Présentation des états financiers TABLEAU DE FINANCEMENT
RESULTAT COMPTABLE + DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - REPRISES SUR PROVISION CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT INVESTISSEMENT LOGICIEL 45 905 INVESTISSEMENT FINANCIER 20 630 REMBOURSEMENT EMPRUNT BESOIN DE FINANCEMENT INSUFFISANCE DE TRESORERIE CREDIT ACCORDE PAR LA SCI RESSOURCES DE FINANCEMENT INCIDENCE SUR LA TRESORERIE

13 B- Présentation des états financiers
Le bilan d’ UNA ACTIF MODERNISAT° UNA PASSIF Immobilisations incorporelles 31 410 Fonds associatifs et report à nouveau  0 Immobilisations corporelles 14 129 Immobilisations financières Résultat de l'exercice TOTAL ACTIF IMMOBILISE   TOTAL FONDS PROPRES Clients et comptes rattachés Fonds dédiés 47 169 Provision risques et charges Autres créances et charges constatées d’avance TOTAL FONDS DEDIES ET PROVISION Disponibilités Emprunts et dettes financiers Dettes d’exploitation et produits constatés d' avance  TOTAL ACTIF CIRCULANT TOTAL DETTES TOTAL GENERAL ACTIF TOTAL GENERAL PASSIF TOTAL ACTIF MODERNISATION ET UNA TOTAL PASSIF MODERNISATION ET UN

14 B- Présentation des états financiers
Les équilibres financiers IMMOBILISATIONS € FONDS PERMANENTS Fonds propres – Emprunts € FONDS DE ROULEMENT € DETTES D'EXPLOITATION UNA € UNA RJ € MODERNISATION € € CREANCES D’EXPLOITATION UNA € MODERNISATION € € RESSOURCES EN FONDS DE ROULEMENT € DISPONIBILITES UNA € MODERNISATION € € TRESORERIE = FR + RFR € * COMPTES CREDITEURS RJ €

15 B- Présentation des états financiers
Le compte de résultat du programme de modernisation UNA RUBRIQUES 2 012 2 011 Charges affectées Charges de personnel Subventions Unions Départementales TOTAL DES CHARGES Subvention CNSA Pilotage Subvention CNSA Unions Départementales Affectation de cotisation 2011 Uniformation 10 945 TOTAL DES PRODUITS RESULTAT Subventions CNSA Modernisation non utilisées, à engager.

16 B- Présentation des états financiers
Le bilan du programme de modernisation UNA ACTIF PASSIF Fonds dédiés modernisation Subvention CNSA à recevoir Dettes UD modernisation Disponibilités Produits comptabilisés d'avance Total

17 C- Evolution prévisible
Information relative à l’UNA    L’association UNA a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de Grande Instance de Paris en date du 15 décembre 2009, à la suite du dépôt d’une déclaration de cessation des paiements par le Président. Le tribunal a approuvé le plan de redressement en date du 10 mars 2011. Ce plan prévoit un apurement du passif jusqu’en 2017 Cette situation de suite de redressement judiciaire est une entrave à la liberté de gestion et de financement. Aussi, pour retrouver à nouveau une liberté financière et une situation économique  moins tendue, UNA a contracté un emprunt pour rembourser par anticipation l’ensemble du plan de redressement. Ce refinancement est assuré par l’intermédiaire de la SCI, dont elle détient près de 98% des parts, et qui dispose d’un bâtiment quasiment libre d’emprunt pouvant être donné en garantie. Dans l’attente de la mise en œuvre de ce financement, UNA a tenu les engagements pris dans le plan de redressement, procédé au remboursement de son passif auprès du mandataire judiciaire Maître Pellegrini et remboursé les emprunts bancaires auprès du Crédit Coopératif, de l’HSBC et du Crédit Agricole.

18 C- Evolution prévisible
Une nouvelle approche du suivi de gestion budgétaire et du suivi analytique est rendu possible par la mise en place d’un nouvel outil de gestion informatique, développé par Lefebvre Software. Il a été opérationnel début 2013 dans l’objectif de maitriser les coûts et leurs évolutions. Information relative aux filiales de l’UNA SCI des membres de l’UNASSAD: UNA a procédé au rachat de 92 parts de la SCI durant l’année Il reste 201 parts à racheter pour qu’UNA détienne la totalité des parts de la SCI (soit parts). L’autofinancement de € dégagé en 2012 permet le montage de refinancement au profit d’UNA. UNA FORMATION: UNA FORMATION a maintenu son activité, malgré la disparition de formations spécifiques au programme de Modernisation, grâce à la mise en place de formations relatives à la convention collective de branche. Cela démontre la pertinence des formations proposées et devrait permettre de conforter les capitaux propres actuellement de € mais encore insuffisants par rapport au chiffre d’affaires escompté.

19 D – La proposition des textes de résolution sur lesquels l’assemblée générale doit se prononcer :
Approbation des comptes et du rapport de gestion : Nous vous proposons d’approuver les comptes et le rapport de gestion qui vous ont été présentés. Proposition d’affectation du résultat : Nous vous proposons d’affecter le résultat 2012 de € euros en report à nouveau créditeur qui passera de € à €. Approbation des conventions réglementées : Nous vous proposons d’approuver les conventions qui ont été conclues en 2012 par UNA.

20 D – La proposition des textes de résolution sur lesquels l’assemblée générale doit se
prononcer : Les tableaux récapitulatifs des conventions réglementées soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale: Structure bénéficiaire Nature de la convention source de la créance Montants Convention UNA UNA Formation Mise à disposition de personnel € Location de salles de formation, mise à disposition de moyens matériels et techniques, contrat fourniture informatique. € Convention SCI UNA Mise à disposition de moyens matériels et techniques, contrat fourniture informatique. € UNA Services Mise à disposition du personnel €