25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 1 1 Le couple.

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1 25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 1 1 Le couple donneur dordre – sous-traitant Application au cas dun grand constructeur automobile I N S E E Marie-Madeleine FUGER & Michel LACROIX

2 25 - 28 janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 2 Cas dune multinationale de lautomobile Pays A tête du groupe P1P2 Pays X P3C1 Pays Y C2 C - C Concessionnaires indépendants Concessionnaires indépendants Concessionnaires indépendants Flux comptables

3 25 - 28 janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) Répartition en quantité de la production et des ventes Production Pays A Production pays X Total Ventes Ventes Pays A 470 000120 000590 000 Ventes Pays X, Y 240 0001 150 0001 390 000 Total Production 710 0001 270 0001 980 000

4 25 - 28 janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 4 Point de vue du groupe Une vision mondiale : comptes consolidés aux normes internationales (IFRS-IAS) Les flux internes au groupe napparaissent pas le groupe produit des voitures (+ des équipements). Le pays dimplantation des filiales na pas dimportance sur la nature de lactivité : CITI 2910 principalement + CITI 2930 Il ny a pas dactivité commerciale

5 25 - 28 janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 5 Point de vue des pays A, X, Y Des visions nationales … Mais une distorsion entre la vision du pays A tête de groupe et celle des autres pays (X, Y)

6 25 - 28 janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 6 Point de vue des pays A, X, Y Le pays A tête de groupe a tendance à présenter lactivité sur son territoire comme lactivité de lensemble du groupe et comptabilise donc la totalité de la production Le pays Y où est implanté une filiale de commercialisation comptabilise en activité commerciale la vente des véhicules aux concessionnaires alors que le groupe la comptabilise comme une production Le pays X où est implanté une filiale de production et une filiale de commercialisation comptabilise en production de voitures la production issue de la filiale implantée dans son pays et en activité commerciale les ventes de véhicules aux concessionnaires

7 25 - 28 janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 7 Point de vue des pays A, X, Y Donc des doubles comptes, A + X + Y > production de A Solution : les nouvelles règles sur les donneurs dordre

8 25 - 28 janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) La nouvelle règle générale dans lindustrie manufacturière En Activité Activité du donneur dordre Activité du sous-traitant Propriétaire des matières premières Industrie Non propriétaire des matières premières CommerceIndustrie

9 25 - 28 janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) La nouvelle règle générale dans lindustrie manufacturière En Produit Produit de lactivité du donneur dordre Produit de lactivité de sous-traitant Propriétaire des matières premières Bien industriel Non propriétaire des matières premières Service commercial Service industriel

10 25 - 28 janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 10 Conséquences des nouvelles règles dans chaque pays Pour le partie de la production réalisée dans le pays A : pas de changement Pour le partie de la production réalisée dans le pays A : pas de changement Pour la partie de la production réalisée dans le pays X, 2 cas de figure possibles : Pour la partie de la production réalisée dans le pays X, 2 cas de figure possibles : Soit la tête de groupe installée dans le pays A est propriétaire des intrants qui servent à produire dans le pays X => la production des voitures est réalisée par le pays A et le pays X produit un service industriel Soit la tête de groupe installée dans le pays A est propriétaire des intrants qui servent à produire dans le pays X => la production des voitures est réalisée par le pays A et le pays X produit un service industriel Soit la filiale installée dans le pays X est propriétaire des intrants et donc des voitures produites donc X produit des voitures. Soit la filiale installée dans le pays X est propriétaire des intrants et donc des voitures produites donc X produit des voitures. Mais … Mais …

11 25 - 28 janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 11 Conséquences des nouvelles règles dans chaque pays ( suite) Dans le 2 ème cas (cas où X est propriétaire des voitures produites), que se passe-t-il ? La filiale du pays X est obligée de vendre sa production à la tête de groupe du pays A qui lachète à un prix départ usine La filiale du pays X est obligée de vendre sa production à la tête de groupe du pays A qui lachète à un prix départ usine Ensuite, la tête de groupe revend cette production aux filiales de commercialisation en prélevant une marge Ensuite, la tête de groupe revend cette production aux filiales de commercialisation en prélevant une marge Au final, le pays tête de groupe a donc une activité de production (pour les véhicules quil a vraiment produits) et une activité « commerciale » pour les véhicules quil achetés à X et revendu à X et à Y Au final, le pays tête de groupe a donc une activité de production (pour les véhicules quil a vraiment produits) et une activité « commerciale » pour les véhicules quil achetés à X et revendu à X et à Y

12 25 - 28 janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 12 Conséquences dans les comptes nationaux Equilibre du produit Cet équilibre ne peut pas prendre en compte la marge prélevée par la tête de groupe sur ses filiales à létranger, cest tout le problème que lon dénomme sous le terme de « merchanting » Production de voitures Production de voitures + Marges commerciales + Importations + Variation de stocks = Consommation Consommation + FBCF + Exportations

13 25 - 28 janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 25 - 28 janvier 2010Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali) 13 FIN Merci pour votre attention !