Le Programme Opérationnel en Rhône – Alpes « Compétitivité Régionale et Emploi » 2007 - 2013 Intervention : Pierre GALIERE, Chargé de mission Europe, SGAR.

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1 Le Programme Opérationnel en Rhône – Alpes « Compétitivité Régionale et Emploi » 2007 - 2013 Intervention : Pierre GALIERE, Chargé de mission Europe, SGAR

2 Le projet de Programme Opérationnel pour Rhône-Alpes CONTEXTE GENERAL Pour 2007 – 2013, Rhône Alpes bénéficie du concours de lUnion Européenne à travers les programmes communautaires : Compétitivité régionale et emploi Cofinancés par le FEDER( 334M) et le FSE (359M) Coopération territoriale européenne Coopération territoriale européenne Cofinancé par le FEDER (160M)

3 Le projet de Programme Opérationnel pour Rhône-Alpes CONTEXTE GENERAL Ces programmes sont recentrés autour des cinq priorités définies aux sommets européens de Lisbonne et Göteborg: - linnovation ; - la croissance ; - la compétitivité ; - lemploi ; - lenvironnement dont le principal enjeu est de dynamiser la compétitivité européenne en assurant la cohésion sociale et le développement durable

4 Le projet de Programme Opérationnel pour Rhône-Alpes CONTEXTE GENERAL La concentration thématique voulue par la Commission européenne est dautant plus importante que : la notion de zonage a été abandonnée lUE impose de consacrer 75% des dépenses co-financées par les fonds structurels aux priorités de Lisbonne, selon une liste dactions (Earmarking)

5 Le projet de Programme Opérationnel pour Rhône-Alpes CONTEXTE GENERAL Pour mettre en œuvre cette stratégie, chaque région élabore un Programme Opérationnel qui traduit les grandes orientations dans lesquelles sinscrit la participation du Fonds Structurel Européen de Développement Régional (FEDER) en 2007 – 2013 Pour assurer la pertinence de lintervention communautaire sur le territoire régional, Rhône-Alpes a élaboré une stratégie qui détermine un ensemble cohérent de priorités

6 Le projet de Programme Opérationnel pour Rhône-Alpes LES POINTS CLEFS DU PO FEDER La stratégie du PO est fondée sur linnovation et le développement durable linnovation constitue un enjeu majeur. Lensemble des projets sera donc analysé au travers du prisme de linnovation entendue dans son sens le plus large lenvironnement représente un autre enjeu essentiel. Ce PO est véritablement orienté sur le développement durable permettant ainsi de renforcer les synergies entre croissance durable, protection de lenvironnement et attractivité des territoires

7 Le projet de Programme Opérationnel pour Rhône-Alpes LES POINTS CLEFS DU PO FEDER Linnovation et la recherche constitueront les leviers de la croissance économique en Rhône-Alpes, en même temps que le développement durable assurera la cohésion et lattractivité des territoires 3 priorités ont donc été identifiées :

8 Le projet de Programme Opérationnel pour Rhône-Alpes LES POINTS CLEFS DU PO FEDER - PRIORITE I Améliorer léconomie de la connaissance et de linnovation pour accroître son rayonnement aux niveaux européens et international - PRIORITE II Assurer le développement durable de tous les territoires en misant sur leurs potentiels pour renforcer leur attractivité - PRIORITE III Mettre en œuvre un véritable plan de développement durable pour le fleuve Rhône et ses affluents ces priorités se déclinent en axes opérationnels

9 Le projet de Programme Opérationnel pour Rhône-Alpes LES POINTS CLEFS DU PO FEDER PRIORITE I : AXE I : Innovation et économie de la connaissance Lobjectif est de créer et de maintenir de lemploi par le développement économique fondé sur linnovation prise dans son acception la plus large

10 Le projet de Programme Opérationnel pour Rhône-Alpes LES POINTS CLEFS DU PO FEDER PRIORITE II AXE II : Diversification et promotion des activités économiques AXE II : Diversification et promotion des activités économiques AXE III : Environnement et prévention des risques AXE III : Environnement et prévention des risques AXE IV : Accessibilité : Transports et TIC Il sagit dans ces axes de lutter contre la concentration des problèmes économiques, environnementaux et sociaux affectant les différents territoires. Le PO intègre la dimension urbaine et propose une démarche privilégiant la globalité et la cohérence des actions dans le cadre de programmes intégrés de développement urbain durable

11 Le projet de Programme Opérationnel pour Rhône-Alpes LES POINTS CLEFS DU PO FEDER PRIORITE III AXE V : le Rhône: axe de développement économique et de protection de lenvironnement AXE V : le Rhône: axe de développement économique et de protection de lenvironnement Il sagit de mettre en œuvre un véritable plan de développement durable pour le fleuve et ses affluents, dans une approche plus globale

12 Le projet de Programme Opérationnel pour Rhône-Alpes LES POINTS CLEFS DU PO FEDER AXES PRIORITAIRESUE AXE I INNOVATION ET ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE 120M AXE II DIVERSIFICATION ET PROMOTION DES ACTIVITES ECONOMIQUES 46M AXE III ENVIRONNEMENT ET PREVENTION DES RISQUES 86M AXE IV ACCESSIBILITE : TRANSPORTS ET TIC 47M AXE V LE RHONE : AXE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE PROTECTION DE LENVIRONNEMENT 25M

13 Le projet de Programme Opérationnel pour Rhône-Alpes LES PROJETS ELIGIBLES Un projet est éligible sil : répond aux objectifs de la stratégie, répond aux objectifs de la stratégie, sinscrit dans les fiches thématiques du PO et dans les actions listées dans le DOMO en cours de préparation, sinscrit dans les fiches thématiques du PO et dans les actions listées dans le DOMO en cours de préparation, présente des dépenses éligibles présente des dépenses éligibles

14 Le projet de Programme Opérationnel pour Rhône-Alpes Les règles communautaires : des exclusions de principe : - les intérêts débiteurs -lachat de terrains pour un montant supérieur à 10% du CT -le démantèlement de centrales nucléaires -la TVA -le logement Les règles nationales : une définition nationale des règles déligibilité en cours d élaboration LES PROJETS ELIGIBLES ELIGIBILITE DES DEPENSES

15 Le projet de Programme Opérationnel pour Rhône-Alpes LA MISE EN ŒUVRE et LE CALENDRIER -Processus dapprobation du Programme Opérationnel pour la Compétitivité régionale et emploi : - Recevabilité - Adoption - Élaboration du Document de mise en œuvre (DOMO) Délai de 4 mois minimum

16 Coopération Territoriale Européenne Rhône-Alpes bénéficie des crédits européens à travers lobjectif « coopération territoriale européenne ». Cet objectif vise à soutenir des projets de coopération transnationaux et transfrontaliers pour gommer leffet frontière. Les crédits alloués globalement à cet objectif représentent près de 160 M.