Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 1 Leader demain 2007 - 2013.

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1 Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 1 Leader demain 2007 - 2013

2 Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 2 Le contexte La politique agricole commune : deux piliers et des mesures transversales Le deuxième pilier = le développement rural : Un règlement : le RDR Un fonds : le FEADER Quatre axes Compétitivité des secteurs agricoles et forestiers Amélioration de lenvironnement et de lespace rural Qualité de vie et diversification économique en milieu rural Une approche territoriale : Leader

3 Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 3 Le cadre en France Le RDR propose un certain nombre de mesures Exemples : Axe 1 : mesures pour les agriculteurs (formation, qualité…) Axe 2 : Conversion à lagriculture biologique… Axe 3 : Promotion des activités touristiques… Axe 4 : Combinaison des possibilités axes 1, 2, 3

4 Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 4 Les programmes français Le plan de développement rural hexagonal Avec une partie nationale Des déclinaisons régionales Le programme pour la Corse Les programmes des DOM

5 Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 5 Le PDRH Donne le catalogue des mesures que la France choisit de faire co-financer parmi lensemble des mesures proposées Explique les choix Explique les coûts Explique qui fait quoi et le processus de consultation

6 Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 6

7 7 Répartition du FEADER par axe 32 % 53% 10% 5%

8 Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 8

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11 Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 11 Leader dans le RDR2 Laxe LEADER (axe 4), est un axe « méthodologique » qui permet de mettre en œuvre : les mesures prévues dans les axes 1, 2 ou 3 à la marge, des actions non prévues, définies localement, contribuant aux objectifs globaux dun des axes Dans chaque programme : au moins 5% des opérations sélectionnés suivant lapproche LEADER

12 Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 12 Lapproche Leader, les fondamentaux Une stratégie locale de développement sur un territoire Un partenariat public/privé Approche ascendante Approche intégrée aux différents secteurs de léconomie rurale Mise en réseau

13 Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 13 Des adaptations Place de la coopération et de linnovation deux objectifs encouragés mais il ne sera pas exigé que lensemble de la stratégie des GAL soit dédié à des approches novatrices, ni que tous les GAL soient contraints à mener des actions de coopération Sélection des GAL par appel à projets régionaux Une enveloppe réservataire par GAL pour 7 ans

14 Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 14 Des aspects renforcés Cohérence avec des territoires organisés : parc, pays… Cohérence en terme de périmètre Cohérence en terme de stratégie Cohérence en terme dinstituions Cohérence en terme danimation/diffusion Cohérence avec les autres fonds mobilisables Principe de concentration de moyens : chaque GAL définit une priorité ciblée Pas de liste nationale fermée Des stratégies intégrées (possibilité de mettre en œuvre des mesures des 3 axes)

15 Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 15 Les changements Principe du cofinancement sur la base de la dépense publique Co-financement à 55% (85% dans les DOM) Taux fixe par projets ? Examen dune souplesse possible en cours Implication de lautorité de gestion dans les circuits de gestion renforcée

16 Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 16 Le circuit de gestion Animation du territoire, appui à lémergence et au montage de projets GAL Réception des demandes daide Délivrance de laccusé de réception GAL Instruction des dossiers Pertinence de lopération GAL analyse de la pertinence de lopération par rapport à la stratégie LEADER Instruction réglementaireService référent avis dinstruction sur léligibilité Coordination de linstruction réglementaire et technique Agent en charge de la coordination de LEADER au niveau régional Programmation Comité de programmation du GAL au vu de : analyse de la pertinence + avis dinstruction réglementaire Participation de lautorité de gestion et de lorganisme payeur pour avis Notification de laide au bénéficiaireGAL Engagement comptable (proposition)GAL (à préciser) Engagement juridique Rédaction par le service référent en lien avec le GAL ou directement par le GAL (à préciser) Signature entre le bénéficiaire et le président du GAL, avec co-signature de lautorité de gestion (à préciser)

17 Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 17 Le circuit de gestion Certification de service fait Constitution du dossier de solde (regroupement des pièces) Bénéficiaire, avec lappui du GAL Visite sur placeService référent ou GAL (à préciser) Analyse réglementaireService référent Coordination Agent en charge de la coordination de LEADER OrdonnancementService référent Paiement au bénéficiaireOrganisme payeur

18 Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 18 Comment répondre à lappel à projet ? Un projet de territoire Un territoire organisé (CDRA, Parc, Pays…) dun max. de 150 000 hab Un projet basé sur un diagnostic territorial Une stratégie Leader identifiée au sein de la stratégie du territoire, en lien avec le diagnostic, déclinée en plan de développement. Un partenariat public/privé avéré

19 Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 19 Exemple Une priorité : le développement des bio- énergies un enjeu territorial: pays de bocages Des actions articulées Un travail sur lentretien des haies Un appui à la création dune entreprise publique (investissement) Revente de lénergie à un lotissement

20 Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 20 Les modalités de lappel à projets lancé dés lapprobation du PDRH organisé en une ou deux fois

21 Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février 2007 21 Bon courage !