1 JOURNEE DE REFLEXION SUR LA FACILITATION DES CONDITIONS DEXPORTATION MONTFAVET 14 MAI 2012.

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1 1 JOURNEE DE REFLEXION SUR LA FACILITATION DES CONDITIONS DEXPORTATION MONTFAVET 14 MAI 2012

2 2 I Pourquoi une telle réunion? II Les acteurs III Les différents niveaux de reconnaissance du système sanitaire français IV Comment obtenir louverture dun marché? V Comment obtenir de linformation? Pour en savoir plus…. PLAN

3 3 I Pourquoi une telle réunion? Les enjeux économiques dans le domaine agricole et agro-alimentaire (AAA)enjeux économiques Etats-Unis <Allemagne <Pays-Bas<France Nécessité de soutenir lexportation de lAAA Communiqué du 1er mars 2012 Simplification administrative Guichet unique en Région: offre commune daccompagnement, de conseil, de financement et de garanties à lexport Professionnels associés à la réflexion : disparité de traitement? Facilitation?….

4 4 II Les acteurs: Institutions administratives La Commission (DGSANCO)/ Les états membres négocient les accords de partenariat ou commerciaux Le MAAPRAT Veille à la cohérence des actions p.r aux orientations politiques dexportation Expertise sur les exigences sanitaires des différents pays Coordonne la politique de certification sanitaire, En région/ département: DRAAF-SRAL ( DDCSPP) Les pays tiers notifient à lOMC leurs exigences Le MINEFI Conduit politique économique de la France Tutelle des services économiques des ambassades Création dun guichet unique de lexport

5 5 II Les acteurs: institutions professionnelles France Agri Mer : service dappui aux exportateurs Interface professionnels/DGAL Les centres techniques et les syndicats professionnels : appui au cas par cas

6 6 III Reconnaissance du système sanitaire français 3.2 Audit du système dinspection Certification = la garantie officielle de conformité des produits à laccord accord SPS Reconnaissance sur la base de documents +/- audit sur place Pas de reconnaissance: agrément spécifiques sur la base dinspections préalables 3.1 Exigences sanitaires Équivalence avec référentiel européen: rare Exigences supplémentaires

7 7 IV Comment obtenir louverture dun marché? Professionnel FAM/SAPEX Priorisation des dossiers : intérêt économique, difficultés de négociation DGAL Expertise niveau de reconnaissance du système sanitaire français par le pays tiers Organise mission daudit Élabore modèle de certificat Élabore analyse de RSK phytosanitaire Professionnels, ANSES, FAM

8 8 Autres missions de la DGAL Définition des règles de certification (norme iso CEI 17020) Vadecum inspection établissement Vademecum inspection lot Vademecum certification – Facilitation usage Gestion des non conformités en frontière Mise à jour des informations relatives aux conditions sanitaires dexportation: EXP@DON EXP@DON : accès aux modèles de certificats négociés GalateeGalatee : base de données réglementaire

9 9 Comment obtenir de linformation? Guichet unique http://import-export.gouv.fr/ http://import-export.gouv.fr/ Expadon https://www.teleprocedures.office-elevage.fr/Expadon/ https://www.teleprocedures.office-elevage.fr/Expadon/ Fédérations et syndicats professionnels Site FranceAgriMer http://www.franceagrimer.fr/ http://www.franceagrimer.fr/ Réseau international des missions économiques: http://agriculture.gouv.fr/les-conseillers-pour-les-affaires http://agriculture.gouv.fr/les-conseillers-pour-les-affaires Importateurs

10 10 Pour en savoir plus…. Rôle du SRAL: Présentation de M. Ferrieu Pour retrouver plus dinformation: site de la DRAAF PACA http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/